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Compte-Rendu - 01 24janvier AFFICHAGE Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 24janvier AFFICHAGE)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Transports, 1/4

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 24 janvier 2019

Convocation du 18/01/2019

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette

LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Apolline PHILIPPON, René PUTIN, Pierre VIALAIT

Excusé : Georges PUTHET

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 29 novembre 2018 est approuvé à

l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –

Réunion publique de présentation à la population animée par Lucie DELY du cabinet Atelier du Triangle :

mardi 29 janvier 2019 à 19h30, salle des fêtes de BEAUPONT.

Lors de la prochaine séance du conseil municipal du 21/02, Lucie DELY présentera au conseil municipal

l’intégralité du dossier du PLU avant validation de l’arrêt du projet. Suivra la consultation des Personnes

Publiques Associées (PPA) avant enquête publique. Cette date pourrait être différée s’il y avait nécessité à

adapter la traduction réglementaire selon la nomenclature de 2016.

Elaboration du schéma directeur d’assainissement –

Marché de 24 mois à compter d’Avril 2018. L’entreprise NALDEO attend toujours les périodes de fortes

pluies pour effectuer les mesures d’arrivées d’eau et déterminer les volumes d’eaux parasites qui arrivent à

la station d’épuration.

Transfert compétence assainissement à CA3B au 1/01/2019 –

Quelques évolutions depuis notre dernière réunion du 29 novembre.

Concernant les travaux en cours : Contrairement à ce qui nous a été annoncé, c’est CA3B qui prendra en

charge dès le 1er janvier 2019 la gestion financière du dossier tant pour les dépenses que pour les recettes.

Modalités financières et son impact sur le budget de la commune et son fonds de roulement :

Le maire a rencontré Mme Agnès BONNAND, perceptrice à Montrevel en Bresse, mardi 4/12. Il est possible

de transférer de crédits du budget annexe assainissement vers le budget principal que dans des cas

extrêmement limités et la commune ne rentre pas dans ces cas de figure.

Viabilisation d’une parcelle au droit du Clos du Lavoir « rue de l’Eglise » - ZI n° 141 – 1051 m²

Raccordement téléphonique : ENEDIS a missionné l’entreprise SBTP de Bourg en Bresse pour l’exécution des

travaux électriques. Afin de réduire les coûts, les travaux de raccordement électriques et téléphoniques

seront jumelés. Une convention de passage sur terrain privé est nécessaire ; celle-ci sera rédigée et

proposée à DYNACITE.

Devis entreprise SBTP : 883.62 € TTC

L’entreprise devrait intervenir pour les travaux électriques et téléphoniques dès le 4/02/2019.

Vu l’ensemble des devis actualisés, il est décidé de mettre en vente la parcelle au prix de 35 € le m2.

Vente d’une parcelle derrière Clos des ferrières2/4

Mme Colette LOMBARD évoque le sort de la parcelle ZK n° 155 à l’Est des pavillonnaires SEMCODA au Clos

les Ferrières.

Superficie : 1 277 m²

Le maire signale que cette parcelle est assez mal configurée et étroite. Il semble que ce ne sont pas des

handicaps majeurs. Après différents échanges, cette parcelle pourrait être vendue non viabilisée sur une

base de 15 € le m².

AIN HABITAT - Construction de 10 pavillons en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie –

5T4 (R+1), 1T4, 4T3 avec possibilité de mise en vente d’un T4 (R+1)

Surface cédée : 4 934 m²

La cession du terrain a été signé chez le notaire le 21/12/2018 pour 49 340 €.

Une réunion de travail s’est tenue jeudi 17 janvier en présence d’AIN HABITAT, du SIEA, ENEDIS, SDEL et

NOX ENERGIE (qui réalisera les travaux).

Démarrage des travaux prévu : avril 2019

Livraison des logements : printemps 2020 après 14 mois de travaux environ.

Pavillonnaires Thibaut CHANEL

Démarrage des travaux début février.

Durée totale : 1 an ½ maxi pour les dernières finitions. Il espère des entrées de locataires pour janvier 2020.

Compagnie de Sapeurs-Pompiers – Projet d’extension de la caserne

Projet d’extension du local du CPI avec création d’un vestiaire hommes et d’un vestiaire femmes, d’une salle

commune (entrée, réunion, bureau) et de sanitaires pour une superficie totale d’environ 60 m².

Une proposition parallèle a été demandée auprès d’un second architecte avant décision.

Ecole - Chauffage à l’école : Changement de la chaudière

Deux entreprises ont produit des devis pour des chaudières granulés de bois et chaudières fioul : ceux-ci

sont à examiner.

Bâtiments communaux : location du salon de coiffure au 1er avril 2019 -

Le maire rappelle les différents échanges avec Mme VACLE, coiffeuse à Cormoz.

Par courrier du 8 janvier, Mme Cécilia VACLE confirme son souhait de s’installer à compter du 1er avril 2019

dans les locaux pour exercer son activité de coiffure. Elle n’est pas intéressée par le système de chauffage

actuel (radiateurs fuel). Elle prévoit d’installer un système de chauffage réversible (climatisation/chauffage).

Le conseil municipal est favorable à sa demande de location à compter du 1er avril 2019. Des précisions

sont nécessaires pour contractualiser une future convention.

Bâtiments communaux – Eclairage de l’église

Guy MOREL ouvre la discussion sur le maintien de l’éclairage de l’église la nuit. Il existe actuellement 3 gros

projecteurs sur des mâts ; ils se coupent à 23 heures. Doit-on interrompre son fonctionnement et le

réactiver lors des fêtes religieuses, doit-on raccourcir le temps d’éclairage ? Pour quelle économie ? A

chiffrer.

Indemnités de fonction des élus locaux : modification de l’indice de référence au 1er janvier 2019 –

Délibération DEL20190124002

A la suite du report d'un an de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux

carrières et aux rémunérations (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction

publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

A compter de cette date, l'indice brut servant de référence au calcul des indemnités de fonction des élus

sera l'indice 1027, soit l’indice majoré 830 (initialement brut 1022/majoré 826).

Coût supplémentaire : 130 € par an charges comprises.

L’Assemblée VALIDE ces indices comme base de calcul des indemnités de fonction des élus (maire et

adjoints) avec effet au 1er janvier 2019.3/4

RPI Beaupont-Domsure : Possibilité de fermeture d’une classe à la rentrée 2019/2020

98 élèves ont été recensés pour la prochaine rentrée scolaire 2019/2020.

Au vu de ces effectifs, M. Jean-Louis LIONS, inspecteur d’académie de la circonscription Bresse, a rencontré

Yvan PAUGET et Georges GOULY, respectivement maires de Domsure et Beaupont le 11 janvier à Beaupont.

Le Maire donne lecture et remet à chaque membre le courrier conjoint DU 11/01 envoyé à Mme REMER,

inspectrice d’Académie précisant principalement la livraison de 26 nouveaux logements locatifs (9 livrés à

Domsure entre le 15 mai et le 15 juin 2019, A Beaupont, 7 logements à avec une livraison progressive dès

le printemps 2020, puis 10 avec Ain Habitat au printemps 2020).

Sur proposition de M. LIONS, 3 enfants de la maison de l’enfance de Saint-Nizier-le-Bouchoux pourraient

être scolarisés au sein du RPI, si les communes étaient d’accord.

CA3B – Modification des statuts de la CA3B/Délibération du conseil de communauté du 10/12/2018 –

Délibération DEL20190124003

Les modifications concernent la suppression de la compétence concernant l’organisation des achats

groupés des fournitures scolaires (ex com com de Montrevel en Bresse), précision sur la gestion des Temps

d’Activités Périscolaires (ex com com de Montrevel en Bresse), restitution aux communes de l’ancienne com

com de Treffort en Revermont de l’adhésion au SIVOS du collège de Coligny.

Le conseil municipal APPROUVE les extensions de compétences et la modification des statuts de la

communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.

Voirie –

L’arrêté préfectoral modifiant des compétences de CA3B intègre la prise en compte de la voirie

communale. Il y a une discordance entre le linéaire retenu par CA3B et la délibération communale du

17/12/2016.

Christian MOREL, responsable de la voirie, contactera Julien MICHEL, technicien voirie à CA3B.

Voirie : tournée de voirie pour travaux 2019 (prévoir travaux route de la Grange Maigre, Impasse de la Petite

Charpine…).

Voirie – Travaux à Marboz : requalification du champ de foire avec création d’un rond-point :

Travaux dès mi-novembre pour 7 mois environ. Le centre-bourg de Beaupont est itinéraire de déviation

pour les véhicules légers.

SYNDICAT DES EAUX BRESSE REVERMONT – Implantation de bornes de puisage

Afin de réduire les prises d’eau illicites, le syndicat souhaite mettre à disposition de ses usagers une borne

de puisage par commune autre que sur les bornes de protection incendie. Cette borne, équipée d’un

compteur, permettra une évaluation des volumes distribués. Elle sera équipée d’un dispositif anti-pollution,

elle sera équipée d’un clapet anti-retour qui évite les retours de pollution.

Elle doit être implantée à proximité d’un espace de stationnement/retournement pour les particuliers ou

entreprises qui viendront utiliser cet équipement.

Initialement : à proximité de la plateforme de l’ancienne laiterie, route du Souget. Avec la construction des

pavillonnaires AIN HABITAT, cet emplacement ne convient pas.

Nouvel emplacement : plateforme empierrée à l’intersection du CD52, rue Robert Schumann, avec la route

des Greffets.

Matériel : Le maire informe l’assemblée d’importants travaux d’entretien sur la débroussailleuse/épareuse :

1 000/2 000 €.

INSEE - Recensement de la population – Population légale au 1er janvier 2019

Dernier recensement : janvier-février 2017 (recensement tous les 5 ans)

Population municipale : 685

Population comptée à part : 9

Population totale : 694

GRAND DEBAT NATIONAL – Organisation4/4

Le Maire donne lecture du mot qu’il va insérer sur le site internet de la commune.

« En lien avec les mécontentements qui animent notre société, et à l’initiative du Président de la République,

l’Etat engage sur tout le territoire un grand débat national devant permettre à tous les citoyens qui le

souhaitent d’exprimer leurs attentes mais aussi leurs propositions de solutions.

Pour ce qui me concerne, je ne prendrai pas l’initiative d’organiser et d’animer de réunions locales.

Toutefois la salle de réunion de la mairie est à la disposition de quiconque de la commune (citoyens –

associations) souhaitant la mettre en œuvre avec l’appui éventuel d’un animateur (courrier du Ministre

chargé des collectivités territoriales et mode d’emploi ci-joints).

Je rappelle également que depuis le 1er décembre dernier un cahier de doléances est ouvert. Il est accessible

à tous en mairie aux heures d’ouvertures de celle-ci y compris le samedi matin. »

Festival de musique du 7 juillet 2019 à Coligny. Colette LOMBARD relate la réunion programmée regroupant

Beaupont et Domsure 9 janvier en mairie de BEAUPONT. OK pour le char. La confection des fleurs a débuté

aujourd’hui.

SIEA : AG débat orientations budgétaires du vendredi 15/02 à 18h à la salle des fêtes de Péronnas. 2ème AG

samedi 9 mars à 9h30 à Saint-Vulbas.

AG TENNIS samedi 26 janvier à 10h30. Le Maire, Jean-Noël BLANC, Georges PUTHET, René PUTIN seront

présents.

Challenge pédestre CA3B : jeudi 31 janvier à 19h à Domsure

Challenge pédestre du canton de Coligny : vendredi 1er février à 18h30 à Domsure.

BEAUPONT INFOS N° 5 –

Livraison mardi 22 janvier des 500 exemplaires pour 804 € TTC.

Chaque élu s’est vu remettre des exemplaires à diffuser d’ici la fin de ce week-end.

CA3B – René PUTIN relate la réunion du 5/02 à Saint-Etienne du Bois – Thème : refonte des circuits de

randonnées au niveau du périmètre CA3B.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.