Arrêté - Arretes Publies le 24 AOUT 2026

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Arrêté - Arretes Publies le 24 AOUT 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 24 AOUT 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, Publié an Le sir Le 24 ae 2024

le le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1370

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-

SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Samuel JOUBERT, Représentant l'association

Le Puy-en-Velay Football Club, 16 place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des

musiciens assurant l'animation musicale de la rencontre entre Le Puy-en-Velay Football Club et

l'équipe de foot d'Amiens du 20 août 2026,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l’organisation de la rencontre du Puy-en-Velay Football Club avec

l'équipe de football d'Amiens au stade Massot, le stationnement sera interdit sur les huit

emplacements de stationnement, devant la Résidence « Le Bellavia », place de la Libération, le

jeudi 20 août 2026 de 19h à 23h.

ARTICLE 2 -— Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation

appropriée afin de réserver les emplacements de stationnement visés à l’article 1.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Samuel JOUBERT et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté,

Agnès ROCH-SAVEL

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sun Le sta Le 24 ae 2024

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AL PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1371

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

Considérant la demande présentée par la société ALTINET représentée par Monsieur Jeremy MARIE, 13 place

du Breuil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du débarras du sous-sol de l'institut France Beauté suite à l'innondation du 25 juillet

dernier, la société ALTINET est autorisée à stationner une benne ainsi qu’un véhicule sur 3 emplacements

de stationnement payant, au droit du n° 37 place du Breuil, du mardi 18 août à 7h au mercredi 19 août

2026 à 18h.

ARTICLE 2 -— La société ALTINETprendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des

emplacements de stationnement susvisés,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation,

instaurer un périmètre de sécurité autour de la benne,

garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — La société ALTINET déplacera sa benne et son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne, sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société ALTINET et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

ce de l'Enfance, des Sports

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un Le site de 24 ae 2024

fie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/A 3 4

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

Considérant la demande présentée par ENEDIS AUVERGNE, 1 rue de Craponne, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'intervention des professionnels en

centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention de mise en sécurité (fixation de câbes réseaux sur une façade

d'immeuble), la société ENEDIS est autorisée à stationner un camion-nacelle immatriculé EV-998-CN à cheval sur le trottoir et la voie de circulation au droit du n° 20 boulevard Gametta le mardi 22 septembre 2026 de 8h30 à 12h00.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le mardi 22 septembre 2026 de 8h30 à 12h00, le stationnement

sera interdit à tous véhicule sur les 8 emplacements de stationnement situés en face du n° 20 boulevard

Gambetta.

Les emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile .

ARTICLE 3 — La société ENEDIS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée : afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 48h avant l'intervention, en disposant de part et d'autre de l'intervention des cônes de Lübeck

afin de créer une longue chicane, ainsi qu'en indiquant une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la nacelle et s'assurer que le bras en charge de cette

dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, en invitant notamment ces derniers à emprunter le

cheminement piéton opposé,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

* assurer l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence,

+ garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 4 — La société ENEDIS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, La société ENEDIS et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des

——Agnè Qu 1 \?

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le site Le 24 ae 2024

file \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1376

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DARDINIER DEMENAGEMENT, 19 rue des Ribes,

63170 AUBIERE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise DARDINIER DEMENAGEMENT est autorisée à

stationner un camion de moins de 3,5 tonnes ainsi qu’un monte-meubles sur la chaussée, au droit des n°

18 à 20 rue Grenouillit, le mercredi 16 septembre 2026 de 8h à 11h45.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le mercredi 16 septembre 2026 de 8h à 11h45, la circulation

sera interdite à tous véhicules, rue Grenouillit, et notamment du n° 18 jusqu’à son angle avec la place

du Plot.

ARTICLE 3 — L'entreprise DARDINIER DEMENAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et du monte-meubles,

informer les riverains et les commerces voisins de la gêne occasionnée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _ 4 -— L'entreprise DARDINIER DEMENAGEMENT déplacera son camion et son monte-meubles à

toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent. |

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative |

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DARDINIER

DEMENAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2026

P/Le Maire, |

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté,

Agnès ROCH-SAVEL

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an, le site le 24 nel2014

Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1381

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise QUALIT'R, 78 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, SIRET N° : 793 141 094 00011,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout

en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de réhabilitation intérieure, l'entreprise QUALIT'R est autorisée à se réserver et à occuper les deux premiers emplacements épis situés 4 rue André Laplace, au plus près de la porte d'entrée de la Maison des

Associations, du lundi 24 août au vendredi 11 septembre 2026 inclus.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise QUALITR versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,24€ par jour et par emplacement, soit : 2,24€ x 15 jours x 2 emplacements = 67,20 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise QUALIT'R devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise QUALIT'R prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

mettre en place la signalisation appropriée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

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À

À à!

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise QUALIT'R, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2026

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

|Publié an 72 air Le 124 ae 2014

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1382

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par les services de la Préfecture de Haute-Loire, 6 avenue Général de Gaulle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 41 — A l'occasion d'une visite préfectorale, et pour des raisons organisationnelles, le stationnement sera interdit à tous véhicules, place Monseigneur de Galard, sur la partie sablée située en surplomb de la Montée Gouteyron, sur les 6 premiers emplacements situés au plus près de cette dernière, le mercredi 19 août 2026 de 13h à 18h.

Les six emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des participants.

Le présent arrêté vaut autorisation de stationnement et devra être apposé sur le tableau de bord de chaque véhicule stationné.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Préfecture de Haute-Loire et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 août 2026

P/Le Maire

Jean: rangpis PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le site Le 24 ae 2024

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1383

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE CROZATIER / RUE DES MOULINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-

SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Nathalie MARTIN, 7 rue Crozatier, 43000 LE PUY-

EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement du n° 7 rue Crozatier suivi d'un emménagement au n° 3 rue

des Moulins, Madame Nathalie MARTIN est autorisée à stationner deux véhicules de type NISSAN

Micra et TESLA, immatriculés FA-843-NM et GW-444-SR, le samedi 29 août et le dimanche 30 août

2026, chaque jour, de 7h à 20h comme suit :

- sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 7 rue Crozatier,

- sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°3 rue des Moulins.

ARTICLE 2 — Madame Nathalie MARTIN prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit"

au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Madame Nathalie MARTIN déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Nathalie MARTIN et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Spor

et de la Citoyenneté, CS

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1384

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Romain GRANSEIGNE, 2 rue du Collège, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 14 — En raison d'un déménagement sis au n° 2 rue du Collège, Monsieur Romain

GRANSEIGNE est autorisé à stationner un véhicule léger munit d’une remorque sur deux

emplacements de stationnement payant, situés au droit des n° 5 à 11 rue du Collège, le vendredi 21

août 2026 de 14h à 15h.

ARTICLE 2 - Monsieur Romain GRANSEIGNE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

«Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant

l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Romain GRANSEIGNE déplacera son véhicule à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Romain GRANSEIGNE

et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 août 2026

PILe Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié un de

hs. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1386

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SAS MONNIER-TELECOM, TSA 70011, 69134 DARDILLY CÉDEX,

Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la

sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la SAS MONNIER-TELECOM, la

circulation sera interdite à tous véhicules, hors accès riverains et services de secours, à hauteur

des n° 104 et 234 rue Hippolyte Malègue, du lundi 31 août au vendredi 4 septembre 2026 inclus.

ARTICLE 2 — La SAS MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

* _ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de chantier,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* _ garantir en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MONNIER-TELECOM et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 août 2026

Jean: ranppis PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sun Le sir le 24 ae 2OZL

De ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/1387

OBJET : PERMIS DE STATIONNER - ÉCHAFAUDAGE - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par Monsieur Aurélien VOLLE, 7 chemin du Mancou, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, Siret n° 512 318 049,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de réfection de toiture, Monsieur Aurélien VOLLE est autorisé à installer un échafaudage sur pieds, sur la voie de circulation, au droit du n° 8 rue Saint Antoine, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et

d’une toile étanche au premier niveau ;

3 - Monsieur Aurélien VOLLE prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier ; il

préservera la liberté et la sécurité des piétons ainsi que celle des riverains en informant ces derniers par courrier de

la gêne occasionnée en matière de circulation automobile ;

4 - Monsieur Aurélien VOLLE mettra en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux

“Rue barrée” de part et d'autre de la portion de voie concernée.

5 - Monsieur Aurélien VOLLE prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol; il ne devra pas procéder au

nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, Monsieur Aurélien VOLLE devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 -— Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 31 août au lundi 5 octobre 2026 inclus.

Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Durant tout le chantier susvisé, du lundi 31 août au lundi 5 octobre 2026 inclus, la circulation sera interdite

à tous véhicules rue Saint Antoine, hors accès riverains autorisé de part et d'autre du n° 8.

ARTICLE 4 — En exécution de la décision susvisée, Monsieur Aurélien VOLLE s’acquittera d'une redevance pour occupation

du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure

à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, Monsieur Aurélien VOLLE devra solliciter l'annulation ; la fin des

travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas

achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La

Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage

n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, Monsieur Aurélien VOLLE sera assujetti à une pénalité de 19,32 €

par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Aurélien VOLLE devra en aviser sans délai le Service Réglementation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Aurélien VOLLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 août 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sun Le site Le 24 ae 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,.

JeanFranbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1388

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Johan Gomez, Président de l’Association SUELTATE, 17 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre dune animation musicale, Monsieur Johan Gomez est autorisé à occuper le domaine public communal place du Plot, sur la partie laissée libre par les terrasses des cafetiers restaurateurs, et à installer une sonorisation, le dimanche 23 août 2026 de 17h à 21h.

ARTICLE 2 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Johan Gomez devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 – Monsieur Johan Gomez est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Johan Gomez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 août 2026Publié an Le air Le 24 ao 202£

_ de C PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1389

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un fourgon ainsi qu’un monte-meubles sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°9 rue des Moulins, le vendredi 11 septembre 2026 de 10h à 18h.

ARTICLE 2 -— La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des 2 emplacements de stationnement susvisés et ce 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — La SARL PIERRE CHANUT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 août 2026

P/Le Maire dd

Par délégation

Le Chef du Selvi 1e Citoyenne,

Jean-FranGois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié un Le ste Le 24 aoû 2014

Alle PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1391

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-

SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean

Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à

stationner un camion, immatriculé GK-658-YV, ainsi qu’un monte-meubles, à cheval sur le trottoir et

sur trois emplacements de stationnement payant, au droit des n° 33 à 37 rue des Farges, le lundi 14

septembre 2026 de 7h à 14h.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des

panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement visés et ce, 24

heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs

Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et de la Citoyenneté, 7

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69fué _ au, Vo 2x2, Vo 14 cel-2OZL,

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

Jean-ranbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1392

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Stéphanie MERCIER, 2 rue du Collège, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 2 rue du Collège, Madame Stéphanie MERCIER est autorisée à stationner deux véhicules légers sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit des n° 5 à 11 rue du Collège, le vendredi 21 août 2026 de 11h00 à 13h30.

ARTICLE 2 – Madame Stéphanie MERCIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l’intervention,

• maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Madame Stéphanie MERCIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Stéphanie MERCIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 août 2026Publié un ‘Ë

DT ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1393

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

Considérant la demande de l'entreprise de Monsieur Ferdi FONTANEL, 24 rue de Jourant, 43150 CHADRON, siret n° 935 050 930 000 12,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-

ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au n°7/9 rue Chaussade, Monsieur Ferdi FONTANEL est autorisé à stationner un fourgon immatriculé GX-878-DE sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du lundi 24 août au vendredi 28 août 2026, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Ferdi FONTANEL versera à la Ville du Puy-en-Velay

une redevance de 4,07€ par jour, soit : 4,07 € x 5 jours = 20,35 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

Monsieur Ferdi FONTANEL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 —- Monsieur Ferdi FONTANEL prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au

droit de l'emplacement susvisé et ce 48h avant l'intervention,

° préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 —- Monsieur Ferdi FONTANEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Ferdi FONTANEL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 août 2026

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyenne,

rantois PERBET

- Tél: 04.71.04.07.51 HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay CedexPublié an Le site Le 24 ae 2024

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1394

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD SAINT LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-

SAVEL, Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Enzo BRUN, 52 boulevard Saint Louis, 43000 LE

PUVY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement du n°52 boulevard Saint-Louis, Moniseur Enzo BRUN est

autorisé à stationner un fourgon de l’entreprise de volailles VEY sur deux emplacements de

stationnement situés au droit du n° 52 boulevard Saint Louis, le jeudi 27 août 2026 de 9h à19h.

ARTICLE 2 — Monsieur Enzo BRUN prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit"

au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Enzo BRUN déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Enzo BRUN et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

et ge la Citoyenneté,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 | = — == ——Publié an Le sir Le 24 ae 2024

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1397

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU PETIT VIENNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

Considérant la demande présentée par l'entreprise ADEF Le Puy Services, 32 boulevard de la République,

43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près des locaux

commerciaux, et ce afin d'en faciliter leur approvisionnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise ADEF est autorisée à stationner

ponctuellement, un fourgon immatriculé DH-029-CX sur la voie de circulation pour procéder

uniquement à des opérations ponctuelles de chargement de mobilier au droit du n° 7 rue du

Petit Vienne, le jeudi 27 août 2026 de 14h à 17h.

En dehors de ces opérations de chargement, l’entreprise ADEF est autorisée à stationner son

véhicule sur un emplacement de stationnement au plus près de l’intervention.

ARTICLE 2 — L'entreprise ADEF prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

«Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ __ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise ADEF déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabien GROS et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des

mm nn _ —_—_——

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an Le sir Le 24 aet-2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1398

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

VU l'arrêté municipal n° 26/LC/1384 autorisant Mr GRANSEIGNE à stationner un véhicule léger muni d'une

remorque sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit des n° 5 à 11 rue du Collège, le

vendredi 21 août 2026 de 14h à 15h dans le cadre d'un déménagement,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Romain GRANSEIGNE, 2 rue du Collège, 43000

LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement sis au n° 2 rue du Collège, Monsieur Romain GRANSEIGNE est

autorisé à stationner :

- un véhicule léger muni d'une remorque sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit des n° 5

à 11 rue du Collège, le vendredi 21 août 2026 de 13h à 14h,

- un fourgon de location Super U sur deux emplacements de stationnement payant, situés au droit des n° 5 à 11

rue du Collège, le lundi 24 août 2026 de 10h à 12h.

ARTICLE 2 — Monsieur Romain GRANSEIGNE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement

interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Romain GRANSEIGNE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Romain GRANSEIGNE et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sfr

et de la Citoyer <<

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié un Le sir Le 24 ae 2024

AePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1399

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DU MARCHE COUVERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Madame Agnès ROCH-SAVEL,

Directrice de l'Enfance, des Sports et de la Citoyenneté,

Considérant la demande présentée par Monsieur Lionel ALTET, 19 rue de Pranaud, 43700 COUBON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une intervention suite à un dégat des eaux au niveau de la toiture de l'immeuble

situé 19 place du Marché Couvert, Monsieur Lionel ALTET est autorisé à stationner le mardi 25 août 2026 de

8h à 16h:

- un camion-nacelle à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 16 Place

du Marché Couvert,

- un fourgon OPEL Vivaro immatriculé BS-163-QT sur un emplacement de stationnement au plus près de

l'intervention.

ARTICLE 2 - Monsieur Lionel ALTET prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

+ s'assurer que le bras en charge de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune

habitation,

+ garantir la circulation automobile au droit de l'intervention,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Monsieur Lionel ALTET déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-nacelle, le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel ALTET et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice de l'Enfance, des Sports

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |