Arrêté - Arretes Publies le 27 AOUT 2026

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Arrêté - Arretes Publies le 27 AOUT 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 27 AOUT 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, fosélé-ain Le site le 27-26-2024 beë. auer, Le au. Le 27 ae 2O2L

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1365

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

Ja CIRCULATION

CÉLÉBRATION ANNIVERSAIRE DES 90 ANS DU CLUB CYCLO DU PUY

SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et

suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association du Groupe Cyclo du Puy, Représentée par Monsieur Gérard DARCHIEUX, 3 rue des Moulins, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l'organisation de deux départs de circuits en vélo dans le cadre de la Célébration des 90 ans du Club Groupe Cyclo du Puy,

CONSIDÉRANT la nécessité lors d'une manifestation sportive se déroulant sur le domaine public,

de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des participants ainsi que celle des

usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - PARCOURS

Dans le cadre de la Célébration des 90 ans du Groupe Cyclo du Puy, le samedi 12

septembre 2026, deux départs de courses sont autorisés, à 8h pour le premier puis à 9h

pour le second, contenant un groupe d’une quarantaine de cyclistes au total sous forme de

« Bulle », sur le parcours suivant :

* Départ : sur le parvis de l'Office du Tourisme puis

- passage sur la promenade ombragée de la place du Breuil, du côté du Tribunal,

- avenue Général de Gaulle, dans le sens montant,

-__ voie ouest Breuil,

- avenue Clément Charbonnier,

-__ boulevard Alexandre Clair, jusqu'en limite de Commune avec Vals-Près-le-Puy,

* Retour :

- depuis Brives-Charensac, passage sur le pont du stade Lafayette,

- route de Montredon,

- boulevard Maréchal Joffre,

- faubourg Saint-Jean,

- boulevard Maréchal Fayolle,

- boulevard Georges Clémenceau,

- rue Pierret,

- Place Michelet,

- rue des Moulins,

- rue Antoine Martin,

-__ boulevard Alexandre Clair pour rejoindre l'enceinte de l'ISVT de Vals-près-le-puy.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 : - CIRCULATION ET STATIONNEMENT

La circulation de tous véhicules et le stationnement seront maintenus.

ARTICLE 3 : - SÉCURISATION

4.1 — Deux agents du service de la Police Municipale seront présents aux départs de 8h puis de

9h, sur le parvis de l'Office du Tourisme, du côté de la place du Breuil, afin de sécuriser les

départs des groupes.

4.2 — Dans le cadre du respect du Code de la Route, les organisateurs prendront toutes les

dispositions nécessaires concernant les traversées de route. Ils seront encadrés par les

motards de l'association « Une rose, Un espoir » durant les deux itinéraires sur le territoire de la

Commune du Puy-en-Velay.

Chaque motard en charge de la sécurité du cortège devra être équipé d'un gilet réflectorisé

à haute visibilité et disposer d'un moyen de communication lui permettant d'échanger avec le

responsable des opérations. Un autocollant "Sécurité" sera apposé sur chaque moto du

dispositif de sécurisation du cortège.

La manifestation « Célébration des 90 ans du Groupe Cyclo du Puy » s'effectuera sous

l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, l'association du Groupe

Cyclo du Puy et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable f service Vie Citoyenne,

Jean-Ffänçois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le ste Le 27 aeû-2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 26/LC/1401

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE

LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Noémie DURAND, 8 boulevard Maréchal Fayolle,

43000 LEPUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en

toute sécurité et assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un emménagement, Madame Noémie DURAND est autorisée à stationner un

véhicule, immatriculé BF-477-FL, au droit du n° 8 boulevard Maréchal Fayolle, sur la voie de

circulation réservée aux bus et aux vélos, uniquement pendant le temps de déchargement de

mobilier, puis sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près, le dimanche 30 août

2026 de 10h à 12h.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention, le dimanche 30 août 2026 de 10h à 12h, la

voie de circulation réservée aux bus et aux vélos sera neutralisée à hauteur du n° 8 boulevard

Maréchal Fayolle.

ARTICLE 3 - Madame Noémie DURAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un

panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant

l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation automobile montante du boulevard Maréchal Fayolle,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ assurer l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - Madame Noémie DURAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Noémie DURAND et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2026

— — -

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié Z, PRE LE ALL E EL TL EL ZT CC TUL 27 2 D

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1409

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Pierre GENTES, 1 rue de la borie, 43370 SOLIGNAC-SUR-

LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation de la crèche Les Petits Mousses pour le compte de la Ville,

Monsieur Pierre GENTES est autorisé à stationner deux véhicules, immatriculés GE-117-QX et GC-876-TL

sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 31 boulevard de la République, du

mercredi 26 août au mercredi 23 septembre 2026 inclus, chaque jour de 8h30 à 16h30 hors week-end.

ARTICLE 2 — Monsieur Pierre GENTES prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au

moins 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre GENTES déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre GENTES et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du service Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |Publié an ar Le 27 pell-2024

Pie le PUY ARRÈTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/1410

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAMBIMMO43, représentée par Monsieur Benjamin

CHAMBON, 48 route de Marminhac, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels

en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de rénovation intérieurs, et afin de procéder à des opérations

ponctuelles d'évacuation de gravats, Monsieur Benjamin CHAMBON est autorisé à stationner un

camion-benne muni d’une goulotte, sur la voie de circulation rue Villeneuve collé aux façades des

immeubles situé en face des n° 24 et 26 rue Villeneuve.

Le véhicule stationnera ponctuellement par périodes de 15/20 minutes plusieurs fois par jour du

mardi 22 septembre au vendredi 2 octobre 2026, hors week-end, chaque jour entre 10h et 15h30.

ARTICLE 2 — Monsieur Benjamin CHAMBON prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-benne,

empêcher toute émission de poussière lors de l'évacuation de gravats,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir l'accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence. ......

ARTICLE 3 — Monsieur Benjamin CHAMBON déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration

si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Benjamin CHAMBON et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

_ _ A]

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le sûre Le 27 seû-2024

Pie \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1417

OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RECEUILLEMENT DE L'ASSOCIATION LA SICUT - AU MONUMENT AUX

MORTS DANS LE JARDIN HENRI VINAY - LE MARDI 8 SEPTEMBRE 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général

de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT le déroulement d'une cérémonie organisée par l'association « La Sicut »,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des participants à cette

cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un recueillement devant le monument aux morts du jardin Henri

Vinay, l’association « La Sicut » est autorisée à circuler dans le jardin, les vélos poussés à

la main et dans le strict respect du Code de la Route, le mardi 8 septembre 2026 de 11h à

12h.

ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit, cours Victor Hugo, sur les

5 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, le mardi 8

septembre 2026 de 7h à 12h.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des

participants au recueillement.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière,

conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation

appropriée afin de réserver les emplacements de stationnement visés à l’article 2.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle

de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association « La Sicut » et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du 8ervice Vie Cjtoyenne,Publié un Le sûr Le 27 aeû-2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1422

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Raphaël ALDON, 6 rue Traversière du Consulat,

43000 LEPUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Raphaël ALDON est autorisé à stationner un

fourgon de location sur deux emplacements de stationnement « arrêt 20 minutes » situés au droit

du n° 6 rue Traversière du Consulat, le mercredi 9 septembre 2026 de 9h00 à 14h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Raphaël ALDON prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux

«Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 — Monsieur Raphaël ALDON déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Raphaël ALDON et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.02ile le PUY ARRETÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté: 26/LC/1423

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE

LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS, Z.I La

Silardière, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS est

autorisée à stationner deux véhicules de moins de 3,5 tonnes, immatriculés FY-445-JV et

DM-062-YW, sur la chaussée, collés au plus près contre la façade de l'immeuble sis au n° 4 rue

des Bleuets, le lundi 14 septembre 2026 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir la circulation automobile, rue des Bleuets,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — L'entreprise FUVEL DEMENAGEMENTS déplacera ses véhicules à toute

injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif

de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise FUVEL

DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du i

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Té7704Ÿ1.04.07.51Publié < cel ZOZL

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1425

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au

1* février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700

SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°16 avenue de la Cathédrale, l’entreprise

« PERETTI » est autorisée à stationner un véhicule léger, immatriculé FY-743-DB, sur un emplacement de

stationnement payant, situé au plus près du chantier, avenue de la Cathédrale, uniquement du côté des

numéros pairs, du lundi 31 août au vendredi 4 septembre 2026 inclus, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant

l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4,07 € par jour, soit : — 4,07 € x 5 jours = 20,35 €.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, l'entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera

ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Leaita Le 27 aei-2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/LC/1426

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Frédéric JALLET, 57 rue du Paquier, 71 300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement sis au n° 44 rue Chaussade, Monsieur Frédéric JALLET

est autorisé à stationner un véhicule léger sur un emplacement de stationnement payant situé au

plus près, rue Crozatier, le samedi 29 août 2026 de 7h30 à 18h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Frédéric JALLET prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau

«Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention,

maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

ne causer aucune gêne dans le cadre du marché hebdomadaire,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Frédéric JALLET déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si

les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Frédéric JALLET et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2026

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71104.07.69Ale PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté 26/JG/1420

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, représentée par Monsieur Matthieu ROURE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue d'un Poids Total Autorisé en Charge de 26 tonnes maximum sur la voie de circulation, au droit du n° 26 rue Portail d'Avignon, le jeudi 3 septembre 2026 de 7h30 à 11h30.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Portail d'Avignon, partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue des Cordelières.

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, implanter un panneau Rue barrée" à l'entrée de la rue Portail d'Avignon, côté boulevard Maréchal Fayolle, afin d'informer les automobilistes de la fermeture de la rue, garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence, maintenir l’accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté, assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ __ disposer des patins de répartition sous chaque béquille du camion-grue.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié a n La air Le 27 ae 201£

Te ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1419

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SARL Haute-Loire Manutention, R.N 88 rond point le Fangeas, 43370 Solignac/Loire,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la

sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de levage, la SARL Haute-Loire Manutention est autorisée à stationner une grue

mobile, un fourgon et un camion-benne à cheval sur six emplacements de stationnement payant et sur la voie de

circulation, à hauteur du n° 2 rue des Tanneries, le jeudi 3 septembre 2026 de 9 à 11h. Durant l'intervention, les

mesures suivantes seront mises en place :

- la voie de circulation sera neutralisée et la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Tanneries, pour

sa partie comprise entre la rue Burel et l'avenue Georges Clemenceau,

- la circulation piétonne sera interdite au droit des n° 2 et 4 rue des Tanneries,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les six emplacements susvisés qui seront réservés

exclusivement à la SARL Haute-Loire Manutention.

ARTICLE 2 -— L'entreprise Haute-Loire Manutention prendra toutes dispositions pour :

e mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 6 emplacements susvisés et ce 48h

avant le début des opérations,

+ disposer une pré-signalisation à l'intersection des rues Burel et Tanneries afin d'informer les

automobilistes de la restriction de circulation,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir

opposé,

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la grue mobile et s'assurer que le bras en charge de

cette dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

. maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — La SARL Haute-Loire Manutention déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Haute-Loire Manutention et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2976

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un l ar Le 27 ae ZOZ£

Æ:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Fille le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1428

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU les différents arrêtés municipaux délivrés successivement à l'entreprise EBTP ARNAUD dans le cadre du chantier visé ci-dessous, fixant les mesures suivantes instaurées à compter du mardi 6 mai 2025 et jusqu'au vendredi 18 décembre 2026 inclus :

- installation d'une emprise de chantier avenue de la Cathédrale, au droit du n° 10, à cheval sur le trottoir et sur

les sept emplacements de stationnement payant situés du côté des n° pairs, - implantation d'une grue GMR HD 32 (5mx5m) de marque POTAIN,

- interdiction, pour des raisons d'accessibilité et de sécurité publique, de stationner à tous véhicules avenue de

la Cathédrale, partie comprise entre la rue Raphaël et la rue de l'Ouche, sur les dix emplacements de stationne-

ment payant situés du côté des n° impairs,

- préservation d'une largeur de voie restante sur la chaussée d'au moins 3,50 mètres pour les automobilistes,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation de l'école Jeanne d'Arc, située avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay,

Considérant les différentes gênes occasionnées dans le cadre de ce même chantier notamment en raison du station-

nement anarchique et du non respect des arrêts municipaux établis,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à mieux partager l'espace public

et à garantir la liberté et la sécurité des usagers,

Considérant la nécessité de maintenir des conditions acceptables de circulation, notamment aux abords immédiats du

centre-ville où la fluidité du trafic automobile

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Il est ajouté une mesure aux différents arrêtés municipaux visés ci-dessus, applicable dès la paru-

tion du présent arrêté et jusqu'au vendredi 18 décembre 2026 inclus, libellée comme suit :

- le Stationnement sera interdit à tous véhicules avenue de la Cathédrale, partie comprise entre la rue Raphaël

et la rue de l'Ouche, sur l'intégralité des emplacements situés du côté des n° impairs.

Les véhicules en infraction avec cette disposition seront immédiatement mis en fourrière conformément aux ar-

ticles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route susvisé.

Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 2 — Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER-

RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af-

fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applica-

tion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécuri-

té Publique et l'entreprise EBTP ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 août 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Fublé un le sir Le 27 aol 2014

|ae ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1407

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Luc VACHON, 8 impasse Bacchus, 30510 GENERAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Luc VACHON est autorisé à stationner un fourgon sur un emplacement habituellement réservé aux livraisons, au droit du n° 6 rue Courrerie, le mercredi 26 août 2026 de 9h à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur Luc VACHON prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit de l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'intervention,

+ n'empiéter en aucun cas sur la voie de circulation,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Luc VACHON déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Luc VACHON et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 août 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 .04.07.69Publié an (2 22 27 ae ZOZ£ =

FT le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION Arrêté n° 26/JG/1411

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - EMPRISE - ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise A. IDIRATE, 13 allée du Prat de la Vialle, 43700 COUBON, Siret n° 479 231 335 000 25,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, l'entreprise A. IDIRATE est autorisée à installer un échafaudage sur la chaussée, au droit de l'immeuble sis 34 boulevard Gambetta, à l'arrière de ce dernier, côté rue Charles VII et rue Duquesclin, à hauteur de l'intersection des deux voies, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'échafaudage devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'échafaudage sera garni de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera en permanence l'accès des services de secours et d'urgence, en maintenant notamment une largeur de passage sur la voie de circulation côté rue Charles VII d'au moins 3 mètres au droit de l'échafaudage. Il préservera la liberté et la sécurité des piétons. Il informera les riverains de la gêne occasionnée et leur maintiendra un accès permanent, notamment en préservant une largeur de passage sur la voie d'accès aux garages sis 8 et 10 rue Duguesclin d'au moins 2,50 mètres au droit de l'échafaudage. 4 - L’entrepreneur mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du jeudi 27 août au mercredi 30 septembre 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - Durant le chantier susvisé, la chaussée sera rétrécie et un alternat de circulation par panneaux de type B15 / C18 sera instauré à hauteur de l'intersection des rues Duguesclin / Charles VII. La priorité de passage sera laissée aux véhicules circulant dans le sens descendant.

ARTICLE 4- En exécution de la décision susvisée, l'entrepreneur s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. De même, avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'installation visée à l'article 1 n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32€/jour d'occupation non autorisé. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entrepreneur et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 25 août 2026

P/Le Maire,

Pardélégation

Le Chef dus epfe,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51TL : LÉGE sur Le air de 27 ot 20

DT ARRÈTE DE LA rer PUY EN VELAY 222027

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1414

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en- Velay,

VU l'arrêté municipal n° 23/LM/633 du 31 mars 2023, autorisant Monsieur Arnaud SPAYMANT à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 45 m? face à son établissement sis place du Plot, VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Arnaud SPAYMANT, gérant de l'établissement « L'Entre Deux», 12 place du Plot, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'un concert, Monsieur Arnaud SPAYMANT est autorisé à installer une sonorisation sur la terrasse de son établissement (accordée par l'arrêté municipal susvisé) sis 12 place du Plot, le vendredi 28 août 2026 de 17h à 21h.

ARTICLE 2 — En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Arnaud SPAYMANT devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours qui suivent la date de l’événement. À défaut, la date sera comptabilisée.

ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Arnaud SPAYMANT prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 - Monsieur Arnaud SPAYMANT est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il respectera strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont il a pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait de l'autorisation de sonorisation. Il garantira en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Arnaud SPAYMANT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 août 2026Publié ain Lx air Ur 27 me 2076

AT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté 26/JG/1421

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CHAUSSON MATERIAUX, 505 rue Jean Baptiste

Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, représentée par Monsieur Matthieu ROURE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 4 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue d'un Poids Total Autorisé en Charge de 26 tonnes maximum sur la chaussée, à hauteur des n° 5 et 7 place du Breuil, sur l'arrêt Tudip réservé aux bus de la RTCA, le jeudi 27 août 2026 de 7h30 à 10h30.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, l'emplacement Tudip de la RTCA sera neutralisé et

réservé à l'entreprise CHAUSSON MATERIAUX.

ARTICLE 3 -— L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ maintenir l’accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des opérations,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ _ disposer des patins de répartition sous chaque béquille du camion-grue.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié a Lx ait Le 17 ei 1014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1424

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Loïc PAYRARD, 21 rue Chaussade, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, Monsieur Loïc PAYRARD est autorisé à stationner un véhicule léger sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 9 rue Chaussade, le vendredi 28 août 2026 de 9h à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur Loïc PAYRARD prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des deux emplacements susvisés, et ce 24h avant

l'intervention,

* maintenir l'accès des riverains et commerces,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

* __ garantir la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE _3 — Monsieur Loïc PAYRARD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Loïc PAYRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 août 2026

Ca” :

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 .04.07.69hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY fille le PUY ViILLe

SERVICE RÉGLEMENTATION

enVELAY

N°Arrêté : 26/JG/1403

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 23 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la dépose des ciels de fleurs réalisée par l'entreprise EGEV, et afin de permettre l'intervention de camions-nacelles, les mesures suivantes seront mises en place :

Le lundi 31 août 2026 de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint-Jacques. Durant l'intervention située sur la partie haute de cette même rue, les bornes automatiques situées rue Grenouillit (n° 40/42) et rue Étienne Médicis seront programmées par les services techniques municipaux en position basse. L'entreprise EGEV contactera le CTM afin de communiquer les horaires précis,

Le mardi 1er septembre 2026, de 8h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière,

Le mercredi 2 septembre 2026, de 8h30 à 17h: la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Portail d'Avignon, hors place du Théron.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV mettra en la place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 — L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque intervention,

déplacer ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’'exigent, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée. VNYNNNN

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pile Maire,

Pa télé ( i

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51