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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Delb67 min
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Delb67 min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport,
WW N7=. ee”
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20220811-DEL-67-2022-DE Date
de
télétransmission
: 05/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/09/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AOÛT
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
11
août
à
18h00,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Bureau
Communautaire
:05
août
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
|
exercice
17
13
0
3
1
0
Pour
Contre
Abstention
|
13
0
0
Membres
présents
:
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BRUN
Patrick,
CHAMPAUD
Marc,
LENOBLE
Monique,
LEBLANC
Christian,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
excusés
:BAUDEMONT
Dominique,
BOUR
Coline,
CHADELAUD
Michel
Membres
absents
:ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
:MUZETTE
Thierry
FINANCES Délibération
n°67-2022
: Avenant
n°1
à
la
convention
CDDI
2022-2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
4ème
Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal
(CDDI)
a
été
conclu
le
25
mai
2022
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Département.
Dans
le
programme
d'actions
2022,
il
a été
demandé
un
financement
- Pour
la
Communauté
de
Communes
:Enveloppe
de
base
pour
la
rénovation
de
la
sortie
de
secours
de
la
halle
des
sports
(25%),
pour
la
réfection
des
quais
de
la
piscine
(20%),
pour
l'extension
et
la
mise
aux
normes
de
la
déchetterie
(25%).
- Pour
certaines
communes
:Enveloppe
« cycle
de
l’eau
».
Il
convient
donc
à
présent
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°1
du
CDDI
2022-2024
pour
prendre
en
compte
le
financement
de
ces
actions.
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20220811-DEL-67-2022-DE Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022
Vu
la
délibération
n°09-2022
du
10
février
2022
portant
sur
les
demandes
de
financement
à
inscrire
au
CDDI
4
pour
l’année
2022,
Vu
la
délibération
n°49-2022
du
28
avril
2022
portant
autorisation
à signer
le
contrat
CDDI
2022-2024
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
au
CDDI
2022-2024
proposé
par
le
Conseil
Départemental,
Les
membres
du
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
d’
“_
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
lavenant
n°1
au
CDDI
2022-2024
relatif
à
la
modification
de
son
contenu
annexé
à la
présente
délibération
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le:
/
5 SEP,
2022
Publié
le
:
/5
SEP.
2022
p. 2/2 Accusé de réception
en pr
087-248719353-208208 Date de télétransiniSe Date de récepli
>
département
Communauté
de
Commur
Haute-Vienne
dés
Portes
dé
Vassivière
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
DEVELOPPEMENT
INTERCOMMUNAL
(CDDI)
DE
4è"e
GENERATION
2022
-
2024
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
VASSIVIERE
Avenant
n°
1
relatif
à
la
modification
du
contenu
du
contrat
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
contrat
départemental
de
développement
intercommunal
(CDDI)
conclu
le
25
mai
2022
entre
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Vienne
et
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
en
date
du
10
février
2022,
relative
aux
dossiers
présentés
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
de
développement
intercommunal
(CDDI)
de
4ème
génération
;
VU
la
délibération
de
l'Assemblée
départementale
en
date
du
23
juin
2022
portant
attribution
de
subventions
au
titre
des
CDDI
de
4ème
génération
;
Le
Département
de
la
Haute-Vienne,
représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LEBLOIS,
en
sa
qualité
de
Président
du
Conseil
départemental
;
Ci-après
désigné
par
le
terme
«
le
Département
»
;
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière,
représentée
par
Madame
Mélanie
PLAZANET,
en
sa
qualité
de
Présidente
;
Ci-après
désignée
par
le
terme
«
la
Communauté
de
communes
».
Il
est
convenu
ce
qui
suit
: Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20220811-DEL-67-2022-DE Date de télétransmission : 05/09/2022 Date de réception préfecture : 05/09/2022
Article
1_-
Objet
du
présent
avenant
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
et
le
Département
de
la
Haute-
Vienne
ont
signé
le
25
mai
2022
un
contrat
départemental
de
développement
intercommunal
(CDDI)
portant
sur
la
réalisation
d'un
programme
d'opérations
bénéficiant
du
soutien
financier
du
Conseil
départemental,
La
Communauté
de
communes
a
souhaité
que
de
nouveaux
projets
soient
intégrés
dans
le
cadre
de
ce
contrat.
La
prise
en
compte
de
cette
demande
fait
l'objet
du
présent
avenant.
Article
2
-
Programme
d'opérations
D'un
commun
accord
entre
les
signataires
du
présent
avenant,
le
programme
d'opérations
bénéficiant
de
l'aide
du
Département
comprend
désormais
les
opérations
dont
le
détail
figure
en
annexe.
Article
3 - Incidence
financière
Le
montant
du
CDDI
conclu
avec
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'élève
désormais
à
87
825
€
dont
29
000
€
affectés
à
l'enveloppe
«
Cycle
de
l'eau
».
Article
4
—
Autres
dispositions
Les
autres
dispositions
du
CDDI
signé
le
25
mai
2022
demeurent
inchangées.
Fait
à
LIMOGES,
le
P/
le
Département
de
la
Haute-Vienne
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Jean-Claude
LEBLOIS 67-2022-DE
Accusé
de
réception
en
peu
DEL-
Date
de
télétransmission
: 05/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/09/2022
087-248719353-20220811-|
CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL (CDDI) DE 4EME GENERATION 2022-2024
departement Haute-Vienne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE :
FE HD 6
RER CSS Disponible
Pr | Enveloppe de base: 861 000 € 6400€ 854 600 €
Ë : Es i TE Enveloppe "Cycle de l'eau” : 375 000 €
8000€ 367 000€
FOIE NE K L 1236000€ 14 400 € 1 221 600
€
Enveloppe “Immobilier d'entreprises" 1 000 000 € |ensemble du territoire départemental
PISTE En
OPERATIONS INSCRITES AU BUDGET. SUPPLEMENT
SUBVENTION
MONTANT
s OPERATION
DU OBSERVATIONS
D'OUVRAGE SUBVENTIONNABLE
DEPARTEMENT
RENOVATION DE LA SALLE DES SPORTS D'EYMOUTIERS 47 700 € 25% 11925 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REFECTION DES QUAIS DE LA PISCINE D'EYMOUTIERS 50 000€
20% 10 000 €
SYDED EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE D'EYMOUTIERS
122 000 € 25% 30 500 €
Montant des opérations - Enveloppe de base 52425 €
*
SUBVENTION
MAITRE OPERATION TAUX DU 1
OBSERVATIONS
D'OUVRAGE SUBVENTIONNABLE DEPARTEMENT
PARC NATUREL REGIONAL DE ETUDE DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AUX 16 000 € 10% 1 600 €
MILLEVACHES EN LIMOUSIN DROITS DES OUVRAGES HYDRAULIQUES SUR LA VIENNE A NEDDE i
TRAVAUX DE SECURISATION DE L'INTERCONNEXION AVEC LA
:
SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST COMMUNE D'EYMOUTIERS
6 800 € 30% 2040 €
TRAVAUX D'OPTIMISATION DES STATIONS D'EPURATION DU BOURG ET 43 400 € 40% 17 360 €
NEDDE DE LAUZAT
Montant des opérations - Enveloppe Cycle de l'eau 21000 €