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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Format FB min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Format FB min)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
🤔 Combien de factures vais-je recevoir ?
Les services eau potable et assainissement collectif sont gérés séparément, vous recevrez
donc deux factures pour l’eau potable & deux factures pour l’assainissement collectif.
Chaque service édite 2 factures par an :
Une facture estimative (premier semestre)
Une facture réelle, basée sur le relevé de compteur (deuxième semestre).
💳 Comment payer ma facture ?
Tous les moyens de paiement sont possibles et sont précisés au dos de votre facture :
TIP SEPA
Virement bancaire
Chèque
Paiement en ligne via PayFiP
Paiement par QR code (en espèces ou carte bancaire chez un buraliste agréé)
Prélèvement automatique (envoyez simplement votre RIB par courrier ou mail pour
mettre en place le mandat de prélèvement).
🆘 Besoin d’aide ou d’informations ?
📬 Par mail :
eau potable : eaupotable@cc-portesdevassiviere.fr
assainissement collectif : assainissementcollectif@cc-portesvassiviere.fr
📮 Par courrier : Communauté de communes des Portes de Vassivière – 5 rue de la Liberté –
87120 Eymoutiers.
Facturation de l’eau : ce qui change pour vous !
Quelques informations pour mieux comprendre votre première facture
La mensualisation
sera disponible
à partir de 2026 ! 1
2
3
4
🔎Comment lire ma facture ?
1 Rappel des références de la facture : type // numéro // date
2 Redevances fixées en Conseil Communautaire : les montants diffèrent selon les
communes. L’harmonisation des tarifs est obligatoire, elle est prévue sur une période de
5 ans.
3 Redevances perçues et reversées à l’Agence de l’Eau : elles contribuent à la lutte
contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité et à la gestion
quantitative et qualitative de l’eau.
4 La TVA est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (+ de 5000 habitants).
Facturation de l’eau : ce qui change pour vous !
Zoom sur la partie détaillée de la facture (verso) Facturation de l’eau : ce qui change pour vous !
🔎Description des tarifs appliqués en 2025
Les montants diffèrent selon les communes. L’harmonisation des tarifs est obligatoire, elle
est prévue sur une période de 5 ans.
L’Agence de l’eau applique également 3 redevances sur l’eau potable :
prélèvement sur la ressource en eau : 0,0331 €/m3
performance des réseaux d’eau potable : 0,02 €/m3
consommation d’eau potable : 0,33 €/m3.
Assainissement collectif
L’Agence de l’eau applique 1 redevance sur l’assainissement collectif :
performance des systèmes d’assainissement collectif : 0,084 €/m3.
Rappel : La TVA à 5,5% s’applique sur tous les tarifs de l’eau potable.
La part fixe
c’est l’abonnement
au service à l’année
Eau potable