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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 57 min
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 57 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Communauté
de
Cornraunes
des
Portes
de
Vassivière
=
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-57-2019-DE pie
de
télétransmission
: 25/09/2019
D
de
réception
préfecture
: 25/09/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIC
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 04
septembre
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
5
0
5
Pour
Contre
Abstention
28
0
e
Membres
présents
:
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
MUZETTE
Thierry
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoirà
Mme
GLANGEAUD,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
BODIN
Pascal,
SERRU
Marie
Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
TERRIER
Gilles
donne
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel.
‘
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents
:CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
SIMON
Isabel,
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
VIE
DE
L'INSTITUTION
Délibération
n°
57-2019
:TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPI
Depuis
le
er
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
exerce
la
compétence
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations)
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l’environnement.
'
Cette
compétence
peut
s'exercer
en
direct
ou
soit
être
déléguée
ou
transférée
à
une
autre
collectivité.
S'agissant
du
PETR
Monts
et
Barrages,
la
compétence
GEMAPI
ne
peut
être
que
transférée,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
25
ans
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
Monts
et
Barrages
(PETR)
porte
par
délégation
les
projets
liés
à
la
préservation
de
l’énvironnement
et
des
milieux
aquatiques
sur
le
périmètre
des
Communautés
de
Communes
de
Noblat,
Briance
Comibade
et
Portes
de
Vassivière.
p.1/2 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2003
portant
création
de
la
Commineuié
de-Lapnungsdasdortes
de
Vassivière,
087-248719353-20190912-57-2019-DE
7
,
du
Date
de
télétransmission
:25/09/2019
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2018
portant
modification
des
statuts
dOkeGemrpivnyrétetuéorzsanetodes
Portes
de
Vassivière,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d’ :
APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
protections
des
inondations)
au
PETR
Monts
et
Barrages
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Hymoutiers,
le
16
septembre
2019
Le
Président,
F
pre"
Pierre
FAYE
|Commuñaute-de
Communes
:
|
Jos
Fe
enRe
résident
Acte
rendu
exécutoire
le
:
<}5-tEYLH
ff
sollégfale
5
MYIOUTIERS ans raie
p.
2/2