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Conseil Municipal - comte rendu cm 23 fevrier
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - comte rendu cm 23 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
Ville de
Montarnaud
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2022
Compte rendu succinct
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Denis TERRAILLON, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Thierry BAILLY, Pascale LANTERI,
Yohan DE RAMIERI, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Natacha SALLES Emmanuel FAURE
Etaient représentés : Fatiha HAMDAOUI par Christine BROC, Simon LAGORCE par Jean-Pierre PUGENS,
Anne VALOIS par Denis TERRAILLON, Gilles HENRY par Yohan DE RAMIERI, Guillaume DUBUC par Yohan
DERAMIERI, Nora ABBAOUI par Valérie BOUYSSOU, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA, Aurélie
DIAZ par Pierre CARRIERE
Absents : Hélène BONNIER, Nicolas CAZENAVE, Xavier SURRIRAY, François IBANES
Secrétaire de séance : Yohan DE RAMIERI
00 -APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal a adopté le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2022.
| Adopté à l'unanimité
01 -INFORMATIONS DIVERSES
1/ L'arrêté prescrivant la vitesse à 30 km dans toute l’agglomération a été pris et sera applicable le 1°"
mars 2022.
2/ Le Chemin des Planètes a été installé et sera inauguré le samedi 12 mars à 11h00.
3/Dans le cadre de l’étude urbaine, la mission de concertation de la population à permis une rencontre
sur le marché et une balade urbaine. Une rencontre avec les jeunes est prévue ainsi qu’un atelier muti-
thématiques.
4/ Lancement de l’opération de la Cave Coopérative avec l'attribution de la mission de programmation
au cabinet EXACT AMO.
5/ Edition et distribution du 1° exemplaire du « Mag » sous un format trimestriel.
6/ 49 enfants ont été inscrits au séjour « ski » de l’ALSH KATCHOUKS et de l’ALSH Ados.
7/ Après la campagne de contrôle de l'ONF, Pierre CARRIERE et la police municipale sont chargés de
s'assurer que les travaux non réalisés par les particuliers sanctionnés vont être mis en œuvre.
8/ Un courrier est en cours d’envoi pour les riverains des cours d’eau hors GEMAPI pour en assurer
l'entretien.
9/La bergerie du Mas Dieu est occupée par un berger qui verse un loyer à la commune. Le bail
emphytéotique du Département va arriver à échéance en 2028.Dicussion en cours pour une reprise
anticipée de la bergerie avant la fin du bail.
10/Le CEJ arrivé à terme fin 2021 va être remplacé par la Convention Territoriale Générale qui couvrira,
outre l'enfance et la Jeunesse, le logement, la parentalité et la vie sociale. 11/ Les travaux de réhabilitation de la Fontaine sont financés à 72 % par les partenaires de la commune (Région, Département et CCVH).
02- ADMINISTRATION GENERALE
2-1- Désignation de représentants au sein de la FFVCS
Le Conseil Municipal a désigné M. Pierre CARRIERE et Mme Monique TEISSIER pour représenter la
commune en qualité de titulaire et de suppléante au sein de la Fédération française des Villes et Conseils des Sages.
03 -INTERCOMMUNALITE
3-1- Présentation du schéma de mutualisation des services de la CCVH et signature des conventions
de mutualisation
Le Conseil Municipal a approuvé le schéma de mutualisation de la CCVH pour la période 2022-2027 et
autorisé M. le Maire à signer les conventions de mutualisation des services communs suivants :
informatique, opérations d'aménagement, assistance marchés publics, ingénierie en urbanisme de
proximité et formation- prévention.
| Adopté à l’unanimité
04- FINANCES
4-1- Budget Principal et Budget annexe de la ZAC du PRADAS / Présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2022
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d'Orientations Budgétaires des deux budgets et du débat auquel il a donné lieu.
4-2- Convention à conclure avec la SARL LE PRADAS pour la mise en service de l'éclairage de la
tranche 3 de la ZAC
Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention à conclure avec la SARL LE PRADAS visant,
dans l'attente de l'intégration au patrimoine communal de l’éclairage public de la tranche 3 de la ZAC
à intégrer dans le contrat de la Ville auprès de la CESML, ledit éclairage et à en refacturer le coût à la SARL LE PRADAS.
Adopté à l’unanimité |
4-3- Exonération des droîts de place
Le Conseil municipal a reconduit jusqu’au 30 avril 2022, l'exonération des droits pour les étaliers lors
des marchés des mercredis, vendredis et dimanches.
Les exposants des marchés spéciaux organisés par la commune lors de manifestations ne sont pas concernés par cette mesure d'exonération.
Adopté à l’unanimité |
05 -COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L2122-22 DU CGCT
5-1 - Déclarations d’intention d’aliéner
N'ont pas fait l’objet de préemptions, les DIA suivantes :
N° DIA Réf. Parcelle Désignation du bien Ro Prix €
c22.00008 AK 179 et 294 Non bâti 465 160 000,00 €
2022-00159 AE 168 Bâti sur terrain propre 811 422 000,00 €
c22.00009 Al 186 Non bâti 608 180 000,00 €
c22.00010 A1 187 Non bâti 410 160 000,00 €
c22.00012 A1 177 Non bâti 414 163 000,00 €
5-2 — Décisions municipales
DATE OBJET
11 janvier 2022 Décision d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la
réalisation de l'extension de l'école maternelle et de requalification des espaces
extérieurs au groupement LANDEMAINE ARCHITECTE/ ORTA PAYSAGE/BET
AM/DURAND/ ATELIER ROUCH
Prix global des prestations : 93 500 €HT (mission de base : 85 OOO€HT et mission OPC :
8500 €EHT) |
25 janvier 2022 Décision de confier les travaux de réhabilitation de la fontaine, place de la Fontaine à
JEAN-PIERRE DELAGE, sis 441 rue des Arbousiers à VAILHAUQUES
Montant de la prestation : 20 175 € HT
26 janvier 2022 Décision portant mise à disposition gratuite d’un minibus communal à l'ASMPV-
MONTARNAUD FOOTBALL pour un déplacement le dimanche 6 février 2022
27 janvier 2022 Décision d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une extension
de l'école élémentaire Font Mosson au CABINET D'ARCHITECTURE PATRICE GENET sis
127, rue Emile JULIEN à MONTPELLIER
Montant de la prestation : 39 600 € HT
28 janvier 2022 Décision d'attribuer des études structurelles pour l'extension de l’école élémentaires
Font Mosson au cabinet MB STRUCTURES sis 9, avenue Louis CANCEL à SAINT MATHIEU
DE TREVIERS.
Montant de la prestation : 4 980 € HT
28 janvier 2022 Décision d'attribuer une mission ingénierie thermique, génie climatique et fluides pour
l'extension de l’école élémentaires Font Mosson au cabinet ALABISO INGENIERIE sis 48,
rue Maurice BEJART à MONTPELLIER.
Montant de la prestation : 6 500 € HT
3 février 2022 Décision portant mise à disposition gratuite d’un minibus communal à l'ASMPV-
MONTARNAUD FOOTBALL pour un déplacement le dimanche 13 février 2022
8 février 2022 Décision portant convention avec LES CHALETS DU MEZENC pour l'organisation du
séjour ski de l’ALSH du 28 février au 5 mars 2022
Montant de la prestation : 15 445 € HT
10 février 2022 Décision portant avenant n°1 au marché d'étude de programmation urbaine,
architecturale et paysagère conclu avec la société TRAVERSES, pour un montant de
4 500 € HT, portant le montant du marché initial à 50 255 € HT (+9,83%)
10 février 2022 Décision portant abrogation de la décision de mise à disposition du minibus à l'ASMPV- MONTARNAUD FOOTBALL pour un déplacement le dimanche 13 février 2022
10 février 2022 Décision d'attribuer la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
partielle relative à la réhabilitation de la cave coopérative au cabinet EXACT AMO sis 115, Traverse de la Busine. Montant de la prestation : 84 910 € HT
Fait à Montarnaud, le 24 février 2022