Procès Verbal - pv du conseil du 13 fevrier 2023

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Procès Verbal - pv du conseil du 13 fevrier 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 13 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023

Procès-verbal

L'An Deux Mille Vingt Trois, le 13 février à 18h30, le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS – Maire, après avoir été convoqué par voie dématérialisée le 7 février 2023.

Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOUI, Anthony GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Thierry BAILLY, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE, Smail BEN JEBBOUR.

Etaient représentés : Anne VALOIS par Christine BROC, Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Nora ABBAOUI par Monique TEISSIER

Absents : Denis TERRAILLON, Aurélie DIAZ, François IBANES,

Secrétaire : Pierre CARRIERE

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Le quorum étant valablement atteint, la séance est ouverte.

Arrivée de M. SURRIRAY à 18H36.

Arrivée de M. LAGORCE à 18H39.

Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire propose aux conseillers d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des séismes qui se sont produits en Turquie et en Syrie, à M. Richard ARNAL, ancien premier adjoint de la commune et à Mme Cynthia MYR, fille de Mme France GILOIS, agent communal, tous deux récemment décédés.

00 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2023

M. ILLUMINATI explique avoir envoyé un mail concernant deux points du PV en ayant utilisé un groupe qui semble avoir disparu. Seule Mme MAS l’aura reçu.

Il reprend les points de son mail :

- Le PV du 5 décembre a été mis en ligne sans avoir été corrigé. M. le Maire lui répond que cela sera fait.

- Concernant M. BEN JEBBOUR, M. ILLUMINATI indique que celui-ci est porté absent alors qu’il n’a pas été convoqué à la séance. Un courrier lui a été porté à domicile mais sans document portant convocation et qu’en ce sens, il doit être décompté des membres de la séance. M. le Maire lui répond que M. BEN JEBBOUR a été invité à participer à la séance le 23 janvier, jour du Conseil car la démission de Mme MENDES a pris effet le vendredi 20 janvier à 18H00. M. BEN JEBBOUR a donc été informé qu’il est devenu conseiller municipal le lundi suivant et Mme MAS l’a invité à participer à la séance du Conseil le soir même. Il lui a répondu que pour des raisons professionnelles, il ne pourrait y assister. M. le Maire ajoute que la Mairie publie

Dépa2

suffisamment d’informations pour faire connaître la date des séances et que les groupes présents au Conseil doivent informer leurs membres.

Arrivée de M. Guillaume DUBUC à 18H46.

M. le Maire poursuit en indiquant que les documents du Conseil ne seront pas modifiés d’autant plus que seuls les présents votent les délibérations et que le fait que M. BEN JEBBOUR ait été considéré comme absent n’a pas eu d’incidence sur le résultat des votes.

M. ILLUMINATI indique que M. le Maire n’a pas répondu sur les dispositions légales qui permettraient d’accepter l’élection de M. BAILLY. M. le Maire répond que l’élection est valide et que M. ILLUMINATI, s’il pensait le contraire, pouvait la contester devant le Tribunal Administratif. Si M. ILLUMINATI n’a pas engagé de recours, il est inutile de revenir sur le sujet.

VOTE

Nombre de votants : 24

Pour : 20

Contre : 4 (MM ILLUMINATI, LECROISEY, FAURE,

BEN JEBBOUR)

Abstentions :0

01-ADMINISTRATION GENERALE

1.1- Tarif des photocopies

Rapporteur : Pierre CARRIERE

Les services municipaux sont régulièrement sollicités pour la production de copies dans le cadre de la communication de documents administratifs, au titre de l’article L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration. C’est plus particulièrement le cas en matière d’urbanisme. Si les dossiers de permis de construire sont numérisés depuis le 1er janvier 2021 et peuvent être facilement transmis par mail aux demandeurs, ceux antérieurs à cette date sont classés aux archives et représentent un nombre volumineux de copies.

La commune ne peut facturer les charges de personnel résultant du temps consacré à la recherche et à l’impression des documents. Elle peut en revanche facturer les frais correspondant au coût de reproduction et d'affranchissement selon les modalités d'envoi postal choisies par le demandeur. L'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001 a fixé le coût maximum de reproduction à 0,18 € par page de format A 4 en impression noir et blanc. Par ailleurs, la commune ne délivrera que des copies papier, à l’exclusion de copies sur supports CDROM, disquettes ou clés USB.

Il est proposé au Conseil :

DE FIXER à 0,18 € l’impression noir et blanc par page de format A4 et à 0,36 € l’impression noir et blanc par page de format A3 dans le cadre de la communication des documents administratifs.

M. FAURE relève que le coût de photocopie est certainement plus élevé que le prix facturé par la commune. M. le Maire répond que le volume de copies actuellement réalisé pour l’urbanisme est vraiment très important et qu’il s’agit d’éviter les demandes intempestives. M. FAURE demande si le coût des copies a été estimé. M. le Maire lui répond que le coût est certainement énorme et que la vocation du service public est d’apporter son aide à la population et qu’il préfère qu’un agent travaille sur les actes de l’urbanisme plutôt que de faire des copies.

VOTE

Nombre de votants : 24

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions :4 (MM ILLUMINATI, LECROISEY,

FAURE, BEN JEBBOUR) 3

1.2- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Rapporteur : M. le Maire

L’ordonnance du 7 octobre 2021 applicable au 1er juillet 2022 et son décret d’application sont venus réformer les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités. Il convient donc de mettre à jour le règlement intérieur du Conseil Municipal en conséquence et d’apporter quelques précisions à certaines dispositions pour améliorer le fonctionnement de l’assemblée délibérante.

Il est à noter que le projet de modification du règlement intérieur a été modifié afin d’y inscrire l’adresse mail à laquelle les conseillers municipaux devront déposer leurs questions « orales » et écrites.

M. le Maire précise que les modifications apportées au règlement visent à intégrer les dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2021 entrées en application au 1er juillet 2022 (suppression du compte rendu et du recueil des actes administratifs, publication sur le site internet de la commune des actes administratifs, modalités de rédaction du procès-verbal), à prendre des mesures de simplification de l’action communale (création d’une boite mail dédiée pour le traitement des questions orales déposées par les conseillers, suppression du passage obligatoire en commission de tout point inscrit au conseil municipal, modalités de dépôt et d’examen des amendements) et à acter de la création si besoin, de commissions extra-municipales sous la forme de comités consultatifs qui peuvent comprendre des personnes non-élues et notamment des représentants d’associations sur des thématiques relatives aux services publics ou aux équipements de proximité. Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER les modifications apportées au règlement intérieur du conseil municipal.

M. LECROISEY intervient à propos de l’article 8, sur le fait que les commissions ne sont pas obligatoires. Qui va choisir de présenter des dossiers en commission ? M. le Maire lui répond que ce sont le président et le vice-président de chaque commission qui en décident ; que la Municipalité peut être amenée à passer des actes urgents qui se trouveraient retardés s’il fallait les passer en commission. M. le Maire ajoute que les vice-présidents présenteront les dossiers en commission autant que possible et refuse d’accéder à la demande de M. LECROISEY que ce point soit ajouté au règlement.

M. FAURE dit que beaucoup de points ne sont pas abordés en commission et que la modification du règlement intérieur légalise cette situation. M. FAURE se demande si ce point donne davantage de pouvoir à la démocratie. M. le Maire rappelle que les commissions sont consultatives et reprend M. FAURE qui a dit que les commissions décident alors que seul le Conseil Municipal est habilité à décider. M. le Maire ajoute qu’enlever cette obligation fixée dans le règlement ôte toute suspicion et préfère que ce soit écrit clairement. Il rappelle aux membres de l’opposition qu’ils sont les représentants du peuple, que les commissions ne sont pas obligatoires et qu’elles ne remplacent pas le conseil municipal qui représente la démocratie.

Sur les sanctions prévues au Règlement, M. LECROISEY demande quelles sont les infractions qui les justifient. M. le Maire lui répond qu’en sa qualité de Maire élu au sein du Conseil Municipal, il dispose de la police de l’assemblée, notamment en cas de trouble à l’ordre public.

VOTE

Nombre de votants : 24

Pour : 20

Contre : 4 (MM ILLUMINATI, LECROISEY, FAURE,

BEN JEBBOUR)

Abstentions :0

Le projet de règlement intérieur a été joint en annexe de la note de synthèse.

02- FINANCES ET TRAVAUX4

2-1- Approbation du Règlement Budgétaire et financier (RBF)

Rapporteur : Thierry BAILLY

L’article L5217-10-8 du Code général des collectivités territoriales impose l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) dans les communes de plus de 3 500 habitants mettant en œuvre l’instruction budgétaire et comptable M57.

Dans la mesure où la commune a mis en œuvre la M57 au 1er janvier 2023, elle est tenue de disposer d’un Règlement Budgétaire et Financier au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.

Le RBF est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :

les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents,

les règles de caducité et d’annulation des AP et des AE,

les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours d’exercice.

De manière facultative, l’article L. 5217-10-8 du CGCT précise que le RBF peut également prévoir les modalités de report de crédits de paiement afférents à une autorisation de programme. Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER les termes du Règlement Budgétaire et Financier.

VOTE

Nombre de votants : 24

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions :4 (MM ILLUMINATI, LECROISEY,

FAURE, BEN JEBBOUR)

Le projet de règlement a été joint en annexe de la note de synthèse.

2-2- Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’exercice 2023

Rapporteur : Thierry BAILLY

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’élaboration du budget primitif est précédée d’une phase constituée par le Débat d’Orientations Budgétaires, en vertu de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.

Ce débat est une formalité substantielle dans la procédure d’adoption du budget. Le Débat d’orientations Budgétaires repose sur la présentation au Conseil d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB).

Ce rapport est soumis au débat et doit faire l’objet d’une délibération spécifique donnant acte de l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires 2021.

Il est proposé au Conseil :

DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires,

D’ADOPTER le rapport de présentation des orientations budgétaires présenté.

M. BAILLY termine sa présentation par l’exposé de ratios suite à la demande formulée par M. LECROISEY. Ce tableau a été réalisé sur la base des informations disponibles sur impots.gouv pour les communes de la strate 3 500 à 5 000 habitants.

M. LECROISEY dit avoir demandé ce tableau pour comparer le DOB de cette année à celui de l’an passé mais qu’il ne peut y avoir de comparaison car ces ratios sont établis sur la base de budgets exécutés. M. LECROISEY se demande si la situation va bien puisqu’il constate que la moitié des travaux n’a pas été faite.

M. le Maire lui répond qu’il noircit le tableau, que la Municipalité a prévu des investissements qui ont demandé des études et des recherches de financements. La commune a mis de côté pour réaliser ces investissements. L’ensemble des dépenses d’investissement est couvert sans l’inscription des subventions demandées.5

M. le Maire précise que la gestion municipale est rigoureuse et professionnelle ; qu’on ne juge pas sur une année de mandat mais sur tout le mandat. Beaucoup d’études ont été réalisées, ce que l’opposition a reproché à la Majorité, mais qu’elles constituent un préalable nécessaire pour réaliser ultérieurement.

M. le Maire ajoute qu’il a fallu faire face à des contraintes inédites avec le COVID 19 ou les conséquences de la guerre en Ukraine.

VOTE

Nombre de votants : 24

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions :4 (MM ILLUMINATI, LECROISEY,

FAURE, BEN JEBBOUR)

Le Rapport d’Orientations Budgétaires a été joint en annexe de la note de synthèse.

2-3-Approbation du projet d’aménagement de la plaine des sports

Rapporteur : Simon LAGORCE

Le projet d’aménagement de la Plaine des Sports a pour objectif de regrouper en un lieu adapté et paysagé, l’ensemble des structures sportives de la commune. Parallèlement au projet du Département de l’Hérault de délocaliser le plateau sportif du collège sur un terrain communal et accessible aux associations notamment en dehors des temps scolaire, il est proposé de créer à proximité plusieurs équipements qui répondront à une très forte demande des jeunes et à une proposition du Conseil Municipal des jeunes.

Il s’agit de créer :

- Un pumptrack,

- Un parcours de Street Workout,

- Un Skate Park,

- Une aire de jeux pour enfants.

Les objectifs poursuivis sont :

- De permettre la pratique sportive des glisses urbaines (skate, BMX, trottinette freestyle), - D’intégrer les équipements au site dans le respect de l’environnement,

- De limiter les coûts d’entretien des équipements.

Compte tenu de la technicité du projet et du recours nécessaire à des entreprises spécialisées, la Commune a confié une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet SABADIE- SAINT CRICQ sis à MONTPELLIER (DM 2022-56). Cette mission comprend la conception de la configuration du site et des plans d’aménagement, la mise en place du dossier d’appel d’offres et suivi des consultations PRO et ACT, le suivi de chantier et la réception des installations.

Le cabinet SABADIE-SAINT CRICQ a communiqué à la commune une esquisse du projet et une première estimation des travaux qui se présente comme suit :

POSTE COUT (HT)

Pumptrack 144 130 €

Jeux enfants 34 800 €

Street Workout 40 000 €

Skate Park 271 965 €

VRD 216 095 €

Plantations 38 750 €

TOTAL DE L’OPERATION 745 740 €

A ce coût total de l’opération, il convient d’ajouter celui de la maîtrise d’œuvre (39 000 €HT) et des études diverses qui s’avèreront nécessaires (études de sol, ...).

Cette esquisse et cette première estimation vont permettre à la commune de solliciter des subventions auprès des partenaires financiers institutionnels.6

Des premiers crédits ont été inscrits au budget 2022 en vue de la réalisation du Pumptrack pour un montant de 110 500€.

Une première consultation sera prochainement lancée pour la réalisation du Pumptrack avec un projet de livraison de l’équipement début septembre 2023.

Des subventions seront sollicitées dès l’approbation du Conseil municipal. En vue de l’obtention de subventions, le plan de financement de l’opération se présente provisoirement comme suit :

DEPENSES RECETTES

Poste de dépense Montant HT Source de financement Montant HT

Maîtrise d’oeuvre 39 000 € Etat-Agence Nationale du Sport

(50 %)

358 095 €

Divers (étude de sols, frais de

géomètre)

5 000 € Région Occitanie (20%) 143 238 €

Pumptrack, Skate Park, Street

Workout

456 095 € Département de l’hérault (10 ̈%) 71 619 €

VRD 216 095 € Autofinancement (20%) 143 238 €

TOTAL 716 190 € TOTAL 716 190 €

Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée au programme du projet pour un montant estimé à ce jour à 745 740 € HT,

D’AUTORISER M. le Maire à signer toute déclaration ou demande d’autorisation relative aux procédures d’urbanisme afférente à cette opération,

D’AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à solliciter les subventions telles que présentées dans le plan de financement sus-exposé.

M. le Maire ajoute que ce projet est en lien avec le déplacement du plateau sportif du collège qui deviendra accessible à tous et à la Maison des Ados qui sera construite à côté du parvis du collège. L’ensemble de la zone sera interdit à la circulation motorisée. Des parkings sont accessibles à proximité, y compris celui rétrocédé à la commune par le Département devant le parvis du collège. M. FAURE pose la question des ouvertures et M. le Maire lui répond que des espaces seront ouverts, d’autres fermés, étant précisé que resteront ouverts tous les lieux publics. Des subventions vont être sollicitées auprès de l’Agence Nationale du Sport et la commune va signer des conventions avec des associations. M. ILLUMINATI demande si chaque équipement sera associé à une association à quoi M. le Maire répond par la négative, mais leur utilisation leur sera autorisée.

VOTE

Nombre de votants : 24

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 1 (M. ILLUMINATI)

2-4- Extension de l’école maternelle/ Attribution des lots du marché

Rapporteur : Simon LAGORCE

L’opération d’extension de l’école maternelle « Les Montarnelles », avec création d’un ALSH maternel dédié, a été allotie en treize lots traités par marchés séparés, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

Aucune offre n’ayant été déposée, le lot 1- VRD – TERRASSEMENTS – DEMOLITIONS a été déclaré infructueux par le Conseil Municipal le 23 janvier 2023. En conséquence, une nouvelle procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence a été engagée dans le respect des dispositions de7

l’article R2122-2 du Code de la commande publique. La date limite de remise des offres a été fixée au 9 février 2023.

Il est proposé au Conseil :

D’ATTRIBUER les lots du marché relatif à l’extension de l’école maternelle comme suit :

N° LOT DESIGNATION CANDIDATS MONTANT DE L’OFFRE

RETENUE HT

1 VRD-TERRASSEMENTS-DEMOLITIONS SOLIVE

34570 PIGNAN

116 049 €

2 GROS-ŒUVRE- MACONNERIE BATISSEUR DURABLE

34420 MEZE

399 988,50 €

3 ETANCHEITE MIE

13014 MARSEILLE

72 005,00 €

4 ENDUITS DE FACADES ECHAFACADES

34570 MONTARNAUD

66 326,00 €

5 SERRURERIE FMC

34170 CASTELNAU LE LEZ

34 483,67 €

6 CLOISONS- DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS CUARTERO

34130 MAUGUIO

45 587,00 €

7 MENUISERIES EXTERIEURES ALU-BSO VIP PLUS

34510 Florensac

84 966,50 €

8 MENUISERIES INTERIEURES-MOBILIERS FIXES AMC

84260 SARRIANS

70 251,64 €

9 PEINTURE- NETTOYAGE CORNIL PATRIMOINE

34820 TEYRAN

18 615,79 €

10 SOLS SOUPLES- CARRELAGES-FAIENCES-CHAPES REVETEMENTS DU SUD

34450 VIAS

55 341,00 €

11 CHAUFFAGE-CLIMATISATION-VENTILATION-

PLOMBERIE-SANITAIRES

THERMATIC

12510 OLEMPS

124 996,22 €

12 ELECTRICITE-COURANTS FORTS-COURANTS

FAIBLES

BRUYERE OLIVIER

34140 LOUPIAN

69 500,00€

13 ESPACES PAYSAGERS-AMENAGEMENT COUR SARRIVIERE

34970 LATTES

84 074,54 €

TOTAL 1 242 184,86 €

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. D’INSCRIRE au Budget 2023 les crédits complémentaires et nécessaires à la réalisation des travaux.

M. le Maire précise que les travaux débuteront pendant les vacances de Pâques pour ne pas gêner les occupants de l’école.

VOTE

Nombre de votants : 24

Pour : 24

Contre : 0

Abstentions : 0

2-5- Fixation du montant de participation des communes pour les enfants scolarisés en classe ULIS Rapporteur : Christine BROC

La commune de Montarnaud accueille des enfants en classe ULIS à l’école Font Mosson qui ne sont pas domiciliés dans la commune.

Lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe spécialisée par la Commission départementale d’Education Spécialisée, cette décision s’impose à la commune de résidence qui est tenue de rembourser à la commune d’accueil, les charges de fonctionnement8

inhérentes à la scolarité des enfants concernés, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1983. Les charges de fonctionnement à considérer ne comprennent pas celles relatives à l’accueil périscolaire.

Les charges de fonctionnement ont été estimées à 334,97 € par enfant accueilli en classe ULIS pour l’année scolaire 2020/2021.

Il est donc proposé au Conseil :

DE FIXER à 334,97 € le montant de participation à demander aux communes concernées par l’accueil d’enfants en classe ULIS pour l’année scolaire 2022/2023

VOTE

Nombre de votants : 24

Pour : 24

Contre : 0

Abstentions :0

03- URBANISME

3-1- Convention d’occupation du domaine public avec le Département de l’Hérault en vue de la réalisation d’un plateau sportif sur la parcelle cadastrée AH0018

Rapporteur : Frédérique TUFFERY

La commune est propriétaire de la parcelle AH0018 d’une contenance de 12 904 m² en bordure du collège Vincent BADIE, sur l’avenue Lucie AUBRAC.

Dans le cadre du projet d’extension du collège, le Département de l’Hérault a prévu, en accord avec la commune, de délocaliser le plateau sportif existant dans son enceinte sur une partie du terrain communal sus-visé.

Ce plateau sportif sera mutualisé entre le collège et la commune, au bénéfice des scolaires, associations et activités péri ou extra-scolaires. Un terrain de hand et des terrains de basket y seront installés.

La livraison de l’équipement est prévue à la rentrée scolaire prochaine.

La mise à disposition de ladite parcelle est consentie à titre gracieux pour une durée de sept mois à compter du 1er mars 2023.

Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER les termes de la convention à conclure avec le Département de l’HERAULT pour la mise à disposition d’une partie de la parcelle municipale cadastrée AH0018,

D’HABILITER M. le Maire à signer la convention et tout acte se rapportant à cette affaire.

Mme TEISSIER ajoute que les professeurs d’EPS ont été associés au projet et qu’ils demandent à ce que les équipements à venir soient les mêmes qu’avant. La décision appartient au Conseil Départemental, maître d’ouvrage de l’opération.

VOTE

Nombre de votants : 24

Pour : 24

Contre : 0

Abstentions :0

Le projet de convention a été joint en annexe de la note de synthèse.

04-COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

4-1- Déclaration d’Intention d’Aliéner

N’ont pas fait l’objet d’une préemption les DIA suivantes : 9

M. ILLUMINATI demande des explications sur la parcelle AL119. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une parcelle sur le chemin de BEAUVEZET.

M. le Maire informe par ailleurs que les vendeurs des parcelles AD12et AD13 sises route de Montpellier ont accepté le prix de vente proposé par la commune dans le cadre de la DIA. La commune dispose dès lors d’un délai de 4 mois pour formaliser l’achat.

Cette acquisition va permettre la création d’un équipement avec un extérieur et également de régler le problème hydraulique qui conduit la place devant l’épicerie à être souvent inondée en cas de pluie.

4-2- Décisions municipales

DATE OBJET

2023-06 Modification de la régie de recettes 207-12 (cantine, ALP et ALSH) pour modifier le montant de l’encaisse autorisée.

2023-07 Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

Montant de la cotisation 2023 : 500 €

2023-08 Demande de subvention à la région OCCITANIE pour la Maison des Associations (124 671 €).

2023-09 Avenant n° 2 à la régie « ALP, cantine et ALSH » pour l’encaissement de l’acompte prévu lors du séjour « Neige » des ALSH.

05- INFORMATIONS DIVERSES

• Intervention à venir des forestiers-sapeurs aux lieux-dits « Rouvière-Gratades » et « le Campas ».

• Le recensement de la population est presque terminé et M. le Maire invite les conseillers à rappeler autour d’eux qu’il est obligatoire, beaucoup d’administrés ayant refusé d’y donner suite.

• Concernant la réalisation d’un bâtiment commercial à l’entrée de la commune, le projet prévoit des commerces au rez-de-chaussée, une salle de sports de 800 m² avec un kiné, un laboratoire d’analyses, un dentiste, un cabinet d’assurances et un cabinet de pédiatres.10

• En avril, la commune connaîtra les résultats du concours d’Hérault Habitat pour la résidence qui comprendra des commerces et de l’hébergement pour personnes âgées au rond-point de l’Arbre de Vie.

• Les prochaines réunions publiques de quartiers seront organisées du 3 juin au 1er juillet 2023. • Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 27 mars 2023.

06- QUESTIONS ORALES

Par mails du 22 janvier 2023, M. ILLUMINATI a déposé deux questions « orales » hors délai pour un examen lors de la séance du 23 janvier 2023.

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, les réponses apportées auxdites questions, ne donneront pas lieu à débat.

Question n° 6- Horaires des séances du Conseil Municipal (dimanche 22 janvier 9 :37) « Actuellement les séances du conseil municipal se tiennent les lundis à 18:30. Le groupe Quateensem siégeant au conseil est constitué de personnes exerçant une activité à temps plein à Montpellier voire dans des communes plus éloignées.

Les conditions de circulation dans la métropole et aux alentours se sont largement dégradées et il devient plus difficile pour certains d’entre nous d’être présent à l’ouverture de séance. Aussi, nous vous adressons une demande de modification de l’heure de début des séances qui pourrait être repoussée à 19:00. »

Réponse de M. le Maire :

J’ai organisé une consultation auprès des conseillers municipaux de la majorité dont de nombreux sont aussi salariés. Ils se sont prononcés en faveur du lundi comme jour de référence et sur un horaire, à savoir 18h30.

Je vous rappelle que les élus salariés bénéficient d’autorisations d'absence pour se rendre et participer aux séances du conseil municipal, sur présentation de leur convocation.

Les jours et horaires des séances du Conseil sont annoncés à l’avance.

Question n°7 – Réunion préfectorale (dimanche 22 janvier 2023 10 :11)

Vous avez indiqué à la fin du dernier conseil municipal qu’une réunion s’est tenue avec la sous- préfecture sur le raccordement à l’eau potable. Il a été accepté aux 3 communes concernées (Montarnaud, Argeliers et Saint Paul et Valmalle) que les 16 projets qui avaient été validés soient raccordés au réseau d’eau car cela est possible. La CCVH et les 3 communes citées ont la même position : tout ce qui a été autorisé sera réalisé. Un forage sur La Boissière en 2025 devrait satisfaire les besoins en eau de la commune de Montarnaud. Trois forages supplémentaires, dont un à Puéchabon, règleraient une partie de la problématique.

Pourriez-vous m’apporter les éléments de précision suivants :

- Date de cette réunion

- Personne ayant participé à cette réunion

- Liste des projets bénéficiant de cette dérogation et situés sur la commune. Réponse de M. le Maire :

M. ILLUMINATI, vous avez été élu par la population pour siéger au conseil communautaire de la Communauté de Communes « Vallée de l’Hérault » et sur les 30 conseils communautaires environ qui se sont déroulés depuis le début du mandat, vous n’avez assisté qu’à un seul. Cela vous aurait permis d’avoir réponse à vos questionnements.

La date de la réunion avec le sous-Préfet avait été fixée lors d’un conseil communautaire, à savoir le 10 novembre 2022 à 14h30.

Ont participé à cette réunion :

- Le sous-préfet et les services de la sous-préfecture,

- Les représentants de la DDTM,11

- Les représentants de l’ARS,

- Le président de la CCVH et ses services,

- Le président de la communauté de communes du Grand Pic Sant-Loup et ses services, - Les mairies d’ARGELLIERS, de SAINT PAUL et VALMALLE et de MONTANRAUD. Bien que le compte-rendu de cette réunion n’ait pas encore été diffusé, la réponse que vous attendez est contenue dans votre question :

- sont validés tous les projets d’habitation et d’aménagement autorisés avant le 31/12/2021, - Sont autorisés les permis de construire individuels en cours d’instruction, déposés avant le 31/12/2021,

- sont également autorisés les permis des équipements publics et des bâtiments commerciaux et les autorisations d’urbanisme ou d’aménagement qui en découlent.

Quant aux DP et permis qui n’entraînent pas une consommation d’eau complémentaire, il va de soi qu’ils sont également autorisés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H09.

Le secrétaire, Le président,

Pierre CARRIERE Jean-Pierre PUGENS