Compte-Rendu - Comte rendu 0902

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 27 02 2019

Compte-Rendu - Comte rendu 0902 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comte rendu 0902)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Éducation,

Compte rendu du conseil syndical

Séance du 09 février 2018 en mairie de Cessey

Etaient présents : Sébastien Marsoudet, Marie-Thérèse Sage, Martine Dallavalle, Xavier Peruchini, Philippe Edme, Blandine Gaudin, Benoît Hugues, Gaëlle Cellier, Anne-Lise Humbert, Marc Jacquot, Emmanuelle Chevroton

Etaient absents excusés : Marie-Laure Vuillermoz, Maryvonne Ragot, Anne-Claude Chretien, Pascal Cart- Lamy

Secrétaire de séance : Marc Jacquot

ORDRE DU JOUR :

- Comptes administratifs 2017

- Comptes de gestion 2017

- Répartition communes

- Avenant convention Préfecture, changement opérateur télétransmission

- Avancements de grades

- Ecole : rentrée 2018

Proposition d’une nouvelle organisation au sein du groupe scolaire

- Secrétariat du SIPQ : réflexion menée avec la communauté de communes Loue-Lison et la commune de Quingey sur une possible mutualisation des services ou l’organisation d’un service de remplacement sur le secteur

- Questions diverses

 Comptes administratif 2017

* Ecole

Fonctionnement :

Dépenses : 271 870.67 €

Recettes : 323 910.71 €

Report exercice antérieur : 61 207.02 €

Résultat de fonctionnement 113 247.06 €

Dépassement de crédit pour le coût copie article 6188 qui correspond aux copies couleurs de l’école maternelle qui n’ont pas été facturées depuis plusieurs années, sachant que le contrat avec Bourgogne Repro a été résilié afin de pouvoir négocier un nouveau contrat peut-être avec un autre opérateur.

L’école maternelle en moyenne effectue 1750 copies couleurs par mois, Philippe Edme précise qu’il verra avec le directeur ce point.

Investissement :

Dépenses : 37 251.79 €

Recettes : 57 274.26 €

Report exercice antérieur : - 38 220.97 €

Résultat de clôture investissement - 18 198.50 €

Dépenses effectuées : le grillage et portillon, l’achat de 2 vidéo projecteurs et la pose de 3 vidéo projecteurs. Des crédits avaient été prévus pour la sécurisation du groupe scolaire, ayant perçu la subvention du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) de 12 750 €, ces crédits seront reconduit en 2018. Une solution pour la mise en place d’une alarme est en cours d’étude.

Résultat de clôture 2017 : 95 048.56 € * Médiathèque

Fonctionnement :

Dépenses : 65 374.83 €

Recettes : 70 863.90 €

Report exercice antérieur : - 16 041.08 €

Résultat de fonctionnement : - 10 551.98 €

Le budget correspond maintenant à la réalité du fonctionnement du nouveau bâtiment. Dépassement de crédit en fournitures administratives (article 6064) correspondant à l’achat de fournitures pour la couverture de livres 2 fois dans l’année, soit un stock pour 2018.

Investissement :

Dépenses : 0

Recettes : 153.90 €

Report exercice antérieur : - 1455.73 €

Résultat d’investissement : - 1 301.83 €

Résultat de clôture 2017 : - 11 853.81 €

Carole Jussiaux a été recrutée pour le poste de bibliothécaire suite à un entretien effectué par un jury composé d’élus, de la médiathèque départementale et du centre de gestion, il y a eu 24 candidatures. Suite aux inondations, l’ascenseur est hors service, il a pris l’eau, Marc Jacquot recherche la source du problème pour savoir si il y a malfaçon.

* Eglise, cimetière

Fonctionnement :

Dépenses : 8 529.12 €

Recettes : 2 250 €

Report exercice antérieur : 9 044.67 €

Résultat de fonctionnement : 2 765.55 €

Investissement :

Dépenses : 14 176.61 €

Recettes : 898.30 € (amortissements)

Report exercice antérieur : 2 139.00 €

Résultat d’investissement : - 11 139.31 €

Réalisation des caves urnes, du columbarium au cimetière, parafoudre, paratonnerre et réparation cloche à l’église.

Résultat de clôture 2017 : - 8 373.76 €

S. Marsoudet fait remarquer la difficulté au niveau du secrétariat de mairie concernant l’attribution des concessions notamment pour retrouver les parcelles disponibles. Il serait peut-être judicieux d’investir dans un logiciel pour le cimetière.

* Centre de loisirs

Fonctionnement :

Dépenses : 117 011.94 €

Recettes : 235 203.41 €

Report exercice antérieur : 3 310.08 €

Résultat de fonctionnement : 121 501.55 €

Dépassement de crédit suite à une fuite d’eau (article 60611), un remboursement de la SAUR de 559 € sera comptabilisé sur le budget 2018.

La dernière facture 2017 Francas (article 6574) de 37 745 € n’a pas été réglée sur 2017 sera donc comptabilisée en plus sur le budget 2018. Investissement :

Dépenses : 5 797.99 €

Recettes : 12 213.74 €

Report exercice antérieur : - 11 463.74 €

Résultat d’investissement : - 5 047.99 €

Résultat de clôture 2017 : 116 453.56 €

* Eau assainissement

Fonctionnement :

Dépenses : 189 932.72 €

Recettes : 295 602.65 €

Report exercice antérieur : 60 698.48 €

Résultat de fonctionnement : 166 368.41 €

Au niveau des recettes il manque la vente d’eau du 1er semestre 2017, en attente d’explication de la Saur.

Investissement :

Dépenses : 108 335.09 €

Recettes : 125 838.32 €

Report exercice antérieur : - 33 298.45 €

Résultat d’investissement : - 15 795.22 €

Résultat de clôture 2017 : 150 573.19 €

Tous les comptes administratifs 2017 sont adoptés à l’unanimité

 Comptes de gestion 2017

Le Conseil syndical, à l’unanimité des membres présents, approuve l’entière concordance entre les comptes de gestion 2017 et les comptes administratifs 2017

Répartition communes

ECOLE CLSH EGLISE MEDIATHEQUE Total

CHOUZELOT 17 199.58 6 942.38 1004 7 825.86 32 971.81

CESSEY 29 503.07 9 942.34 1252 9 760.98 50 458.68

LOMBARD 3 246.06 5 225.72 0 5 890.74 14 362.52

LAVANS 24 433.57 5 200.47 752 5 862.28 36 248.41

PESSANS 11 579.90 2 215.25 320 2 497.16 16 612.58

QUINGEY 119 560.82 34 869.68 5045 39 307.15 198 782.78 TOTAL 205 522.99 64 395.84 8374 71 144.17 349 436.77

REPARTITION ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

CHOUZELOT 2 359.17 2 248.97 4 608

LAVANS 1 958.29 1 562.78 3 521

QUINGEY 12 377.18 10 729.82 23 107

TOTAL 16 694.63 14 541.57 31 236

Avenant convention Préfecture, changement opérateur télétransmission

Suite à l’établissement d’un certificat électronique Berger Levrault et vu la convention avec la Préfecture du Doubs pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, l’opérateur de télétransmission sera la société Berger Levrault à la place de la société Omnikles.

Il convient donc de procéder à un avenant à la convention pour prendre en compte le changement de dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat.

L’exposé du Président entendu, le conseil syndical à l’unanimité des membres présents :

- accepte l’avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité du 10 novembre 2011

- autorise le président à signer cet avenant

- autorise le président à résilier le contrat avec OMNIKLES

Avancements de grades

- Adjoints techniques : 2 agents peuvent prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe, il convient donc de supprimer les 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe et de créer les 2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe.

- Atsem : les 2 ATSEM peuvent aussi prétendre à un avancement au grade d’ATSME principal 1ère classe, il convient donc de supprimer les 2 postes d’ATSEM principal 2ème classe et de créer les 2 poste d’ATSEM principal 1ère classe.

Accord du conseil syndical à l’unanimité des membres

Ecole rentrée 2018

Suite de la visite de l’inspecteur académique au moment des inondations sur Quingey, P. Edme a eu l’occasion de discuter des prévisions de la rentrée 2018. Normalement les chiffres des effectifs ne permettent pas le maintien de la quatrième classe de maternelle.

Leur proposition est de supprimer un poste de direction en fusionnant l’école maternelle avec l’école élémentaire, la personne qui sera nommée aura une décharge supplémentaire, en contrepartie la suppression d’une classe en maternelle est suspendue pour la rentrée 2018.

S. Marsoudet demande à P. Edme ce qu’il en pense.

Il répond qu’il préfère avoir un seul interlocuteur, de plus si la solution du système d’alarme en cours d’étude se réalise, la centrale se situera dans le bureau du directeur pour le groupe scolaire. Précision de P. Edme : l’Inspection Académique a l’opportunité de faire cette fusion du fait du départ à la retraite de Mme Lechauve (directrice actuelle de l’école élémentaire).

De plus le dernier conseil d’école élémentaire était plutôt difficile à vivren en particulier avec 2 enseignants, P. Edme reproche aux directeurs de ne pas avoir mené le conseil d’école (ne sont pas intervenus sur ces difficultés), il souhaite que les conseils d’école soient menés différemment.

Le conseil syndical, à l’unanimité des membres, accepte la fusion au sein du groupe scolaire de l’école maternelle et de l’école élémentaire et la suppression d’un poste de direction.

Ce qui aura pour effet la fermeture de l’école maternelle et l’école élémentaire et deviendra école primaire. Secrétariat du SIPQ

Réflexion menée avec la communauté de communes Loue-Lison et la commune de Quingey sur une possible mutualisation des services ou l’organisation d’un service de remplacement sur le secteur.

Le maire de Quingey souhaite que la secrétaire soit déchargée de son temps de travail pour le SIPQ, demande au syndicat de trouver une solution.

Il existe au sein de la communauté de communes Loue-Lison (CCLL) un service commun de secrétariat pour les communes de l’ex communauté de communes d’Amancey, ce service pourrait exister sur Quingey, avec le recrutement d’une personne par la CCLL en partie pour le SIPQ et création d’un service de dépannage voir un secrétariat pour les communes en difficulté de recrutement, c’est actuellement la cas des communes de Buffard, Rennes Sur Loue, Chay, Chouzelot.

P. Edme souhaite garder le système actuel jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 Questions diverses

S. Marsoudet étant absent à la dernière réunion souhaite connaitre la décision sur les horaires d’école à la prochaine rentrée.

P. Edme, suite à la demande des enseignants, les horaires proposés sont 8h30 11h45 et 13h45 16h30 à condition que la région modifie les horaires de passage des transports scolaires (actuellement 16h45) car il n’est pas question que le SIPQ prenne en charge les enfants de 16h30 à 16h45. Ce dossier est en ce moment traité par la région,