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Conseil Municipal - cm 30032021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30032021)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu succinct de la séance du 30 mars 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes le mardi 30 mars 2021 à 18h30, après avoir
été convoqué par voie dématérialisée le 24 mars 2021.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Denis TERRAILLON, Fatiha
HAMDAOUI, Anthony GARCIA, Valérie BOUYSSOU, François IBANES, Hélène BONNIER, Simon
LAGORCE, Anne VALOIS, Thierry BAILLY, Pascale LANTERI, Xavier SURRIRAY, Guillaume DUBUC, Nora
ABBAOUI, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Céline MONTAVON, Natacha SALLES
Etaient représentés : Frédérique TUFFERY par Pierre CARRIERE, Monique TEISSIER par Denis
TERRAILLON, Gilles HENRY par Xavier SURRIRAY, Aurélie DIAZ par Christine BROC
Absents : Nicolas CAZENAVE, Yoann DE RAMIERI, Stéphanie VIALLET
Secrétaire de séance : Anne VALOIS
En vertu des dispositions de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 qui a prorogé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, l’accueil du public n’a pas été autorisé. La retransmission de la séance a été faite en direct sur le Facebook de la commune.
00- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2021 Le Conseil Municipal a approuvé le procès- verbal de la séance du 23 février 2021.
Vote à l’unanimité
01 – INFORMATIONS DIVERSES
Départ du policier municipal Vincent BACCEI , le 16 avril 2021, pour la région de RENNES.
Le vendredi 14 mai, jour de Pont pour l’Education nationale, les services municipaux seront fermés. Une astreinte technique sera maintenue.
Rencontre avec M. Christophe MAUNY, DASEN, le 8 mars 2021 : visite de l’école maternelle et réunion de travail sur la carte scolaire du Lycée de Gignac.
Une 16ème classe a été attribuée à l’école élémentaire Font Mosson. Des travaux d’aménagement doivent être conduits pour la création de cette classe pour la prochaine rentrée scolaire 2
Rencontre avec le Député Jean-François ELIAOU le 19 mars 2021 qui s’est fait le relais de la commune pour la carte scolaire du lycée de Gignac.
Sur le même sujet, une lettre cosignée par le Maire, le Président de l’AMF34 et le Président de la CCVH a été transmise à la Rectrice. La Présidente de la Région avait fait de même.
Rencontre avec le DDTM (Matthieu GREGORY) le 16 mars 2021 pour une réunion de travail portant sur la lutte contre la cabanisation, la sécurité routière, la police de l’eau et les Obligations légales de Débroussaillement.
Lancement de la consultation pour le choix d’un cabinet d’études qui conduira la modification et la révision du PLU
Vote du Débat d’Orientations Budgétaires du CCAS.
Remerciements à Mme HAMDAOUI et à l’équipe du CCAS pour l’organisation de la vaccination des personnes inscrites au CCAS. Toutes ces personnes ont été vaccinées.
Mise en place du Rezo Pouce qui a connu des difficultés qui sont aujourd’hui révolues.
La commune a sollicité une subvention dans le cadre de l’appel à projets du Plan de Relance pour l’équipement numérique des écoles.
Vote du Débat d’Orientations Budgétaires de la CCVH et du Plan Pluriannuel d’investissement pour un montant de 12 M d’€. La commune de Montarnaud est concernée pour divers projets.
Vote du Débat d’Orientations Budgétaires du SIADE, le 26 mars 2021.
02 -ADMINISTRATION GENRALE
2-1 Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal a modifié le tableau des effectifs comme suit :
CREATIONS
Adjoint d’animation à temps
complet (35H00)
1
Vote à l’unanimité
2-2 Convention de financement relative au transport des élèves de Montarnaud domiciliés à moins de 3km de leur établissement
Le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention à conclure avec Hérault Transport pour organiser, à titre expérimental jusqu’au terme de l’année scolaire, un transport scolaire à destination de l’école Font Mosson, au départ du collège Vincent Badie.
Dans la mesure où les bus utilisés sont réemployés par Hérault Transport, le coût de l’opération s’élève à 1809 € par bus, pour une année scolaire. Ce montant sera proratisé pour l’année scolaire en cours.
Vote à l’unanimité
2-3 Subventions aux associations locales
Compte tenu de l’état des demandes de financement présentées par les associations pour l'année 2021 et de l’intérêt local de leurs activités, le Conseil Municipal a décidé d’allouer des subventions comme suit : 3
ASSOCIATIONS
SUBVENTION 2020 SUBVENTION 2021
MONARC 350 €
MONTARNISSIMO 900 €
ACPG-CATM 500€
ESPOIR POUR UN ENFANT 500 €
ENVIRONNEMENT MONTARNEEN 400 €
LES JARDINS DE TELLUS 400 €
TOTAL 3 050 €
Vote à l’unanimité
2-4 Règlement intérieur du Conseil des Sages
Le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur présenté par le Conseil des Sages. Vote à la majorité absolue (2 abstentions : M. LECROISEY, Mme MONTAVON)
2-5 Opération « abris à chauves-souris et mésanges »
Le Conseil municipal a adopté le projet de charte à faire signer aux personnes intéressées pour participer à l’opération « abris à chauves-souris et mésanges ».
Vote à la majorité absolue (1 abstention : M. ILLUMINATI)
2-6 Adhésion de la commune à Hérault Ingénierie
Le Conseil a décidé d’adhérer à Hérault Ingénierie, établissement public créé par le Département de l’Hérault.
Montant de la cotisation annuelle pour 2021 : 1 140 €.
Vote à la majorité absolue (1 abstention : Mme MONTAVON)
2-7 Convention avec la DDTM pour le prêt d’un radar pédagogique
Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention à conclure avec la DDTM pour le prêt d’une durée de deux mois à la commune, d’un radar pédagogique. La DDTM fournira à la commune les données enregistrées par le radar.
Les frais de raccordement à l’éclairage public sont à la charge de la commune qui devra définir le lieu d’installation du radar.
Vote à l’unanimité
03 – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
3-1 – Décisions municipales
DATE OBJET
10 mars 2021 Décision d’ester en justice dans les instances 2101099-3 et 2101101-3 : recours pour excès de pouvoir et référé-suspension déposés par M. Kamal BERKANI contre l’arrêté municipal portant suspension de fonctions d’un an avec 9 mois de sursis, après avis conforme du Conseil de Discipline. 4
3-2 DIA
N° DIA Réf. Parcelle Désignation du bien Superficie en m² Prix €
c21.00001 AK 238 Les Pouses Non bâti 422 159 000
21-84 BD 58 Bâti sur terrain propre 5500 365 000
c21.00002 AN 84 et 85 La Baume Bâti sur terrain propre 864 640 000
c21.00003 AE 178 Bâti sur terrain propre 157 245 000
c21.00004 AA 148 Bâti sur terrain propre 179 205 000
c21.00005 AE 106 Bâti sur terrain propre 46 130 000
c21.00006 AE 64 Bâti sur terrain propre 544 170 000
c21.00007 AE 227 Bâti sur terrain propre 299 370 000
c21.00008 AL 164, 165 et 125 Non bâti 1319 430 000
c21.00009 AI 46 Bâti sur terrain propre 159 270 000
c21.00010 AE 25 Bâti sur terrain propre 331 403 000
c21.00011 AE 21 à diviser et 22 1/3 indivis Non bâti 1765 250 000
21-971 BD 72 Bâti sur terrain propre 4810 450 000
c21.00012 AM 141 et 142 Bâti sur terrain propre 993 383 500
c21.00013 AI 106, 107 et 124 Lot 445 ZAC du Pradas Non bâti 1029 190 000
c21.00014 AE 206 Bâti sur terrain propre 308 293 000
c21.00015 AA 25 Bâti sur terrain propre 485 185 000
c21.00016 AD 44 Bâti sur terrain propre 458 348 000
c21.00017 AH 61 Bâti sur terrain propre 550 355 000
c21.00018 BO 163 Non bâti 554 48 650,10
c21.00019 AK 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283 et 284 Non bâti 75 975
c21.00020 AI 33 Bâti sur terrain propre 159 260 000
c21.00021 AA 129 Bâti sur terrain d'autrui 77 120 200
c21.00022 AK 89 Bâti sur terrain propre 300 295 000
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Fait à Montarnaud, le 31 mars 2021
Le Maire,
Jean-Pierre PUGENS