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Déliberation - 2019 09 20 Compte rendu Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Courcelles-lès-Gisors.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 09 20 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 20 septembre 2019
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-neuf le 20 septembre à 20h30, le conseil municipal convoqué le 2 septembre 2019 s’est réuni à la mairie, sous la présidence d’Alain FRIGIOTTI, Maire,
Sont présents : MM. FRIGIOTTI Alain, SAINT-DENIS Rénald, DUBOS Philippe, DUPONT Alexandre, LACOFFE Laurent, AUBÉ Hélène, BESSEAU Jacques, PY Marie-Laure, LEFEVRE Guillaume, DUMAS Céline, Lionel PAOLETTI,
Absents excusés : DUVAL Nadège (pouvoir LEFEVRE G.), BECQUET Nathalie, PLENARD Eric, DAVENEL Alexia
Secrétaire de séance : Guillaume LEFEVRE
Cession du véhicule Peugeot Partner
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de racheter le Peugeot Partner communal acheté le 10/06/2010 et dont le kilométrage s’élève à 98000 kms.
Le conseil après avoir délibéré autorise le maire à racheter ce véhicule, précise que le prix de vente du véhicule est fixé à 1 650 € correspondant au prix du marché en tenant compte de l’état du véhicule et du coût de la maintenance. Le véhicule sera sorti de l’inventaire.
Pour : 12 Abs : 0 Contre : 0
Concessions funéraires – règlementation
Le conseil municipal, après avoir délibéré vote les points suivants :
- par voie d’arrêté, les concessions funéraires sont cédées pour 30 ans au tarif de 165 € ou pour 50 ans au tarif de 330 € ;
- par voie d’arrêté les « cases » au columbarium d’une contenance de 3 urnes maximum sont cédées pour 30 ans au tarif de 450 € ou pour 50 ans pour 700 € ;
Pour : 12 Contre : 0 Abs : 0
Décisions modificatives
Afin de restituer un trop perçu de 364.66 € au titre de la taxe d’aménagement, une décision modificative est nécessaire soit :
Désignation Diminut° sur crédits ouverts Augmentat° sur crédits à ouvrir D 615231 Voirie 364.66 €
D 023 Virement section investissement 364.66 € D 10226 Taxe d’aménagement 364.66 € R 021 Virement de la section de fonct 364.66 €
Pour : 12 Contre : 0 Abs : 0 La Trésorerie nous informe que la facture Print’60 correspondant à l’achat des logos sur le véhicule communal doit être réglé en investissement compte 2182 op.278.
Désignation Diminut° sur crédits ouverts Augmentat° sur crédits ouverts D 615231 266.88 €
D 023 Virement section investissement 266.88 € D 2182 266.88 € R 021 266.88 €
Pour : 12 Contre : 0 Abs : 0
Contrat Enfance Jeunesse – CAF
Considérant l’importance de mener localement une politique de soutien aux activités en faveur de la jeunesse, Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF est arrivé à échéance le 31 décembre 2018, Considérant que la Caf propose de renouveler ses engagements par la signature d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse qui prendra effet au 01/01/2019 et ce jusqu’au 31/12/2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Pour : 12 Contre : 0 Abs : 0
Créances irrécouvrables
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant aux tableaux du 8 juillet 2019 transmis par la Trésorière. (13.10 €).
Pour : 12 Contre : 0 Abs : 0
Indemnité de la Trésorière
Le Conseil Municipal après avoir délibéré vote l’indemnité de conseil de la Trésorière dont le montant s’élève à 478.49 € brut pour l’année 2019.
Pour : 11 Abs : 1 Contre : 0
Rajouts à l’ordre du jour
Tarif cantine
La sté SAGERE augmente ses prestations à compter du 1er septembre 2019 soit : Repas maternelle : + 0.077 c ttc
Repas primaire : + 0.082 c ttc
Goûters (2 composants) : + 0.020 c ttc
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas répercuter la hausse et laisse le prix du repas à 4.20 €. Participation financière des communes
Dans le cadre de la fusion des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public de Boury-en-Vexin et de Vaudancourt,
Le conseil municipal fixe la participation financière pour l’année 2019-2020 à 800 € par enfant scolarisé.
Pour : 12 Abs : 0 Contre : 0
Dispositif « Pass permis citoyen » : partenariat avec le Conseil départemental
M. le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le conseil départemental a proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».
Jusqu’à présent le Conseil départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association. A l’unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif et autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
Questions diverses
Mme AUBE demande à ce qu’un devis soit fait pour l’entretien des gouttières de l’église. Concernant le ciné rural 9 séances seront programmées les dimanches sur la période de septembre à juin sauf décembre.
La séance est levée à 21H40.