Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 03 08 Compte rendu Conseil Municipal
Déliberation - 2019 12 06 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2024 01 22 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2020 02 07 Compte rendu Conseil Municipal
Déliberation - 2022 06 27 Compte rendu Conseil Municipal
Déliberation - 2019 09 20 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2020 06 05 Compte rendu Conseil Municipal 2
Compte-Rendu - 2022 11 07 Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2020 05 25 Compte rendu Conseil Municipal
Déliberation - 2022 04 04 Compte rendu Conseil Municipal
Déliberation - 2019 02 01 Compte rendu Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Courcelles-lès-Gisors.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 01 Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL du 1er février 2019
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-neuf le 1er février à 20 h30, le conseil municipal convoqué le 14 janvier 2019 s’est réuni à la mairie, sous la présidence d’Alain FRIGIOTTI, Maire,
Sont présents : MM. FRIGIOTTI Alain, DUBOS Philippe, DUPONT Alexandre, AUBÉ Hélène, BESSEAU Jacques, DAVENEL Alexia, LEFEVRE Guillaume, DUMAS Céline
Absents (e) (s) : BECQUET Nathalie (pouvoir DAVENEL Alexia), DUVAL Nadège (pouvoir DUMAS Céline), LACOFFE Laurent (pouvoir DUBOS Philippe), SAINT-DENIS Rénald, PY Marie-Laure, PAOLETTI Lionel, PLENARD Eric.
Secrétaire de séance : DUMAS Céline
Choix du Délégataire et autorisation à signer la convention de délégation service d’eau potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10/09/2018 relative à la décision sur le principe du recours à la délégation de service public pour le service public de l’eau potable et autorisant son Maire à lancer la procédure de publicité, prévue par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour la passation de ce contrat de délégation de service public et à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence concernant cette procédure parue dans le journal Picardie La Gazette n°374 du 3 au 9 octobre 2018,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de délégation de service public du 30/10/2018 portant analyse des candidatures et arrêtant la liste des candidats admis à présenter une offre,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de délégation de service public du 30/10/2018 d’ouverture des offres reçues après analyse et recevabilité des candidatures,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission de délégation de service public du 13/11/2018 et le rapport de ladite commission portant analyse des offres et rendant un avis à l’attention de Monsieur le Maire en vue de l’engagement des négociations avec les candidats,
Vu le rapport établi par l’exécutif sur les motifs du choix du délégataire et l’économie générale de la convention de délégation de service public,
Vu le projet de convention de délégation de service public et ses annexes,
Considérant qu’à l’issue des négociations et au vu de l’analyse conduite au regard des critères de jugement des offres, il apparaît que l’offre proposée par la société VEOLIA répond aux objectifs de la commune de Courcelles-les-Gisors, et est, ainsi, à même de les remplir,
Considérant que la convention et ses annexes définissent les conditions dans lesquelles les obligations de service public sont remplies en termes d’exploitation du service, de réalisation des travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement des installations, de qualité de service et d’égalité de traitement des usagers, Sur proposition de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Article 1 : Attribue la délégation de service public pour la distribution de l’eau potable à la société VEOLIA ;
Article 2 : Approuve le projet de convention délégation de service public la distribution de l’eau potable à la société VEOLIA et ses annexes, joints à la présente délibération ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire de la commune de Courcelles-les-Gisors ou son représentant légal à signer ladite convention de délégation de service public et ses annexes ci-jointes ainsi que tous les actes y afférents, et à faire exécuter tous les actes en découlant ;
Certifié exécutoire, le présent acte, compte tenu :
- de son affichage
- de sa transmission en Préfecture
- de sa notification à l’intéressé
Pour : 11 Abs : 0 Contre : 0
Questions diverses
Néant.
La séance est levée à 21H15