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Arrêté - arrete 00108 Travaux de renovation de facade 11 Avenue du Quercy du 19.06 au 05.07.2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00108 Travaux de renovation de facade 11 Avenue du Quercy du 19.06 au 05.07.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION DE FAÇADE
11 AVENUE DU QUERCY
Du 19/06 AU 05/07/2024
2024/LM/00108
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
v” L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société JFG CONSTRUCTION sise 10 Avenue Michel Rocard 31340 Villemur-sur-Tarn d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mercredi 19 juin au vendredi 05 juillet 2024 au 11 Avenue du Quercy 31340 Villemur-sur-Tarn afin de procéder à des travaux de rénovation de façade et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mercredi 19 juin au vendredi 05 juillet 2024 au 11 Avenue du Quercy 31340 Villemur-sur-Tarn afin de procéder à des travaux de rénovation de façade.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-nommés, le pétitionnaire est autorisé à positionner au droit du numéro 11 Avenue du Quercy, un échafaudage sur trottoir, sans empiètement sur la voie de circulation.
ARTICLE 3
Considérant la rupture de la continuité piétonnière, le demandeur mettra en place une signalisation temporaire et règlementaire de part et d’autre de l’échafaudage, éclairé la nuit, avec la mise ne place de barrières de protection et affichage de présent arrêté.
L'entreprise mettra en place la signalisation ci-après : panneau « PIÉTONS PASSEZ EN FACE ».
Affiché le
12 JUIN 2024 ARTICLE 5
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Avenue du Quercy et Place de la Marine, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 6
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, trois emplacements de stationnement, Place de la Marine, seront exclusivement affectés au pétitionnaire, durant sa période d’occupation du domaine public, afin de remiser véhicules et engins nécessaires aux travaux.
ARTICLE 7
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 9
A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 10
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 11
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 12
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société JFG CONSTRUCTION, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKK&4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 jui
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam.
Affiché le
12 JUIN 2024