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Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 6.2 5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française WE PR er
Département de Loire-Atlantique \ Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 AVRIL 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 17 avril, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 9 avril 2018.
2
Etaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR (à partir du point n° 2.1), Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Françoise GUILBAULT à Patrick MYRAN
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Alain LIZE à Anthony DESCLOZIERS
Était absent :
Luc GEISMAR (pour les points n° 1.1 et 1.2)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-6-2-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Aménagement de la Ville / KK
_ Délibération 17/04/18- 6.2]
AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES — CESSION DE LA PARCELLE AL N°531 — RUE JULES FERRY
M. VASSEROT EXPOSE :
La place située à l'entrée de la rue Jules Ferry, doit faire l'objet de travaux d'aménagement afin d'être adaptée à la circulation dans le cadre du projet « écomobilité scolaire » du centre ville (amélioration des continuités piétonnes, élargissement des trottoirs, stationnement...).
Cette place qui dessert le groupe scolaire public, est propriété de la Ville, et à usage divers de stationnement au regard de sa situation en centre ville dans un environnement urbain comprenant des collectifs, de nombreux commerces, groupes scolaires publics et privé.
Afin que Nantes Métropole qui possède la compétence voirie, puisse réaliser les travaux qui s'imposent, il convient que la Ville lui transfère gratuitement le domaine public constitué de l'assiette foncière de la place à savoir la parcelle cadastrée section AL n°531 d'une superficie de 1208m°.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de France Domaine,
VU le courrier de Nantes Métropole en date du 12 juillet 2017 indiquant que re dans le domaine public de Nantes Métropole de la place Jules Ferry est
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 3 avril 2018,
AUTORISE le transfert à titre gratuit du domaine public constitué de la parcelle cadastrée section AL n°531 d'une contenance totale de 1208 m°, sise rue Jules Ferry à Sainte-Luce-sur-Loire, au profit de Nantes Métropole. Cette cession interviendra gratuitement, tous les frais afférents -à-ce-dossier : u e Accusé de réception en préfecture seront pris en charge par | acquereur. 044-214401721-20180417-6-2-DE Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ADOPTÉ PAR 32 VOIX FAVORABLES ET UNE VOIX CONTRE
(M. LEFEUVRE)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 avril 2018
POUR COPIE CONFORME
PJ: plan
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 9 AVR 2018
2 3 AVR. 2018 - et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-6-2-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 Commure : 172-4101H
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (172)
ÊN d'ordre du document d'arpentage : 4101
Document vérifié el numéroté le 19/01/2018
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section: À
Feufïile(s) : 000 AL 01 AL
Quaiité du plan : P4 ou CP j20 om]
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
A Nantes
Par David LANGLAIS
Géomètre
Signé.
Cachet du service d'origine !
Pêle de Topographie et de
Gestion Cadastrale de NANTES
2, rue du Général Margueritte
CS 13513
44035 NANTES Cedex 1
Téléphone: 02 51 12 86 36
ERTIFICATION CERTIFICA SP
(Ait. 26 du décret n° 65-471 du 30 avril 198
Le présent document d'arpentage, cerlifié y
propriétaires soussignés (3) a été établi (1) ;
À - D'après lea Indications qu'ils ont fou qNau bureau ;
B - En conformité d'un piquetage: +
effectué sur le terrain;
C-D'après un plan cape ou de bomaäge, dont
copie ci-jointe, dressé e 4 L ä da
\
dent avoir pris connaissance des
pes au dos de la chemise 6469.
Les propriétaires
informations
Date de l'édition : 19/01/2018
Support NUMÉTIQUE ?
D'après le document d‘arpeniage dressé
Par LAMBERT Matthieu (2}
Réf.: Géamètre expert
Le 13/12/2017
Cabinet QUARTA
19 rue Edmond Biré
44000 NANTES
re: 173732JB (1) Rayur Lex éhantionnt Invléss, Lu fosmuté À pal agplicatis que dinies lé ous d'urin meduieta (plan rénoué par vois cie mise à jour) Dans la lormule B. les projyiétaine paume art altechsé tue mdtnes Le phustage. (2) Qualité de la p suttéo export, Map , dé ou rele:lé du cadagire, mc . ]
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