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Déliberation - DCM N°25 2024 execut Convention Caue Accompagt Renovation Groupe Scolaire
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°25 2024 execut Convention Caue Accompagt Renovation Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 ER
ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_025-DE
DCM N°_25 /2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CURCIO Véronique - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : .
- Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence). - M. CLÉMENT Pierre-Benoît (procuration donnée à M. CLAPPIER Yves). - Mme COMBET-BLANC Françoise (procuration donnée à Mme BIGNARDI Martine). - Mme DEJEAN Jocelyne (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
24/05/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 03/06/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 05/06/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
05/06/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 10
* VOTANTS : 14
OBJET : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS AVEC LE C.A.U.E. DE LA SAVOIE DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la proposition de convention
d'accompagnement de notre Commune avec le C.A.U.E. de LA SAVOIE (Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’ Environnement) dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
Par 14 voix POUR,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à passer avec le C.A.U.E. de LA SAVOIE. La convention est annexée à la présente délibération.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 05 JUIN 2024.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 ER
ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_025-DE
BI Æ nee RE LES d'architecture d'urbanisme et
« de l’environnement
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT
Entre le CAUE de la SAVOIE
et la commune de Saint-Etienne-de-Cuines
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est un outil départemental au service des territoires, créé par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. L'intérêt public est le socle de sa légitimité, qui au travers de la loi lui assure quatre missions auprès de publics multiples qui sont informer, sensibiliser, conseiller, former.
l € / 1! l Envirot ment 10 ion l 5101 u aq ?
mod on de leurs d 1ts d'urbanisme Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
CONSIDÉRANT QUE :
Ÿ Mis en place par le Conseil général de la Savoie par délibération du 6 juin 1978 ; il est constitué sous forme associative et ses actions relèves en tant qu'organisme départemental de mission d'intérêt public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter pour tout projet d'architecture, d'urbanisme et d'environnement. Il est de par ce fait à même de participer à la solidarité entre les collectivités.
Ÿ Le CAUE de la Savoie a pour mission la promotion des politiques publiques qualitatives en matière d'architecture, d'aménagement et de développement, cherchant à faire partager cette exigence
et contribuant à sa production.
Ÿ Au quotidien, et pour chacune de ses missions, le CAUE de la Savoie apporte une dimension à la fois culturelle, technique et pédagogique et à ce titre ne peut être chargé de maîtrise d'œuvre.
Ÿ Le CAUE de la Savoie intervient avec une conception contemporaine, en donnant aux acteurs
une vision plus grande des problématiques, pour les aider à garder une approche globale avant d'agir localement. Il est un lieu de rencontre, de concertation entre les élus, les administrations, les maîtres d'ouvrage et les professionnels.
Ÿ Apte à saisir les différences d'approches entre les élus, les administrations, les professionnels, la population, il devient aussi médiateur pour des situations de plus en plus complexes.
Ÿ Le CAUE de la Savoie contribue à créer aussi les conditions d’une relation de qualité entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée.
Ÿ Le programme d'activité du CAUE de la Savoie, arrêté par son Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, prévoit qu'il puisse mener auprès des collectivités qui le souhaitent, des actions concertées pouvant être formalisées par des conventions de mission d'accompagnement des maîtres d'ouvrage.
ER CAUE de la Savoie — 25 rue Jean Pellerin — CS 42632 — 73026 CHAMBÉRY Cedex Tél. 04 79 60 75 50 — Fax. 04 79 65 39 29 — Mail : caue@cauesavoie.org — www.cauesavoie.org Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 ER
ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_025-DE
LA PRÉSENTE CONVENTION EST ÉTABLIE ENTRE :
La commune de Saint-Etienne-de-Cuines, représentée par son Maire, Monsieur Dominique
LAZZARO agissant en cette qualité, Su aY DCM N! 25/4224 du 39/05/2024
Et
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de SAVOIE, représenté par sa Présidente, Madame Annick CRESSENS, agissant en cette qualité,
CONSIDERANT QUE
Ÿ Le CAUE créé à l'initiative du Conseil Général est une association à but non lucratif qui exerce une mission de service public, conformément à l'art. 7 de la Loi du 3 janvier 1977 modifiée, portant création des CAUE, et au Décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation de leurs statuts.
Ÿ Le représentant des deux signataires ont connaissance de la vocation, des spécificités de la structure CAUE et notamment des informations relatives au fonctionnement et aux modalités d'intervention du CAUE mentionnées page 3 et 4 de ce document,
Ÿ Les orientations du CAUE, proposées par son Conseil d'Administration et approuvées par son Assemblée Générale en date du 19 janvier 2015, prévoient notamment la mise en place de conventions pour l'exercice des missions de celui-ci,
Ÿ Le cocontractant est adhérent au CAUE.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
Le CAUE de la Savoie et la commune de Saint-Etienne-de-Cuines partagent des objectifs communs en matière de qualité du cadre de vie et de sensibilisation des élèves à leur environnement. A ce titre, ils se trouvent partenaires pour mener des réflexions pour un projet de réhabilitation du bâtiment et de la cour de l'école Moïse André Collomb.
Article 2 - CADRE GÉNÉRAL DE LA MISSION
Conformément aux besoins exprimés par la commune de Saint-Etienne-de-Cuines, le CAUE de la Savoie lui apportera son concours pour la mise en œuvre des actions précisées en annexe. Cette mission d'accompagnement vise plus particulièrement à :
e l'expression ou la formulation d'orientations qualitatives d'architecture, d'urbanisme, de pay- sage et d'environnement, répondant aux objectifs d'intérêt public définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
e l'exercice de la collectivité, de ses responsabilités de maître d'ouvrage résultant des obliga- tions de l’article 2 de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP ;
e l'exercice par la collectivité, de ses responsabilités issues de la loi n° 2000-1208 du 13 dé- cembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
A ce titre, la démarche proposée par le CAUE de la Savoie implique un éclairage technique à dimension culturelle et pédagogique, une indépendance d'approche et une capacité d'accompagnement dans la
durée. Elle exclura toute mission de maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine ou paysagère.
ER CAUE de la Savoie — 25 rue Jean Pellerin — CS 42632 — 73026 CHAMBÉRY Cedex Tél. 04 79 60 75 50 — Fax. 04 79 65 39 29 — Mail : caue@cauesavoie.org — www.cauesavoie.org 2
SAVDIE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
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ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_025-DE
Article 3 - OBJECTIF DE LA CONVENTION
3.1 - consiste en
X] une action d'information, sensibilisation, animation
[] une action de formation
X] une action de conseil
[X] une action d'accompagnement
[] un programme d'actions
.… conforme(s) aux missions légales du CAUE.
3.2 - Cette action ou ce programme est intitulé(e) et défini(e) comme suit :
« Réhabilitation du bâtiment de l’école primaire et de la cour »
Article 4 - CONTENU DE LA CONVENTION
Par la présente convention, les signataires s'engagent à réaliser l'objectif visé à l'article 1 (cf. annexe 1), conviennent d'une mise en commun de leurs moyens et s'accordent sur le dispositif suivant :
4-1. Le CAUE de la Savoie :
Ÿ apporte à la commune de Saint-Etienne-de-Cuines les savoir faire d'une équipe pluridisciplinaire, la transversalité et l'ensemble de ses connaissances et de son expérience nécessaires à l'exécution de l'objectif, sachant que la responsabilité de cet accompagnement est porté par Mme Delphine PICHON,
Directrice du CAUE de la Savoie ;
Ÿ s'engage à désigner un interlocuteur référent pour cette mission, en lien direct avec le partenaire, pour son bon déroulement (Cf annexe 1);
Ÿ mobilisera les moyens techniques utiles ;
F4 assume sur ses fonds propres, constitués notamment par la dotation du Conseil départemental de Savoie issue de la part départementale de la Taxe d'Aménagement, une partie des dépenses prévisionnelles de fonctionnement afférentes au contenu de la mission ;
Ÿ la prestation du CAUE de la Savoie comprend la fourniture de documents de bilan.
4-2. La commune de Saint-Etienne-de-Cuines:
Ÿ s'engage à désigner un interlocuteur référent pour cette mission, en lien direct avec le CAUE de la Savoie, pour son bon déroulement ;
Ÿ s'engage à mettre à disposition du CAUE de la Savoie toute information ou document que ce dernier jugera utile pour la mission et prend en charge les frais correspondants, soit directement, soit en remboursant au CAUE de la Savoie les frais qu'il engagerait pour se les procurer ;
Ÿ apportera son soutien technique et organisationnel pour la réalisation de l'objectif;
Ÿ s'engage à une contribution volontaire et forfaitaire, inférieure au coût du marché, d'un montant de 1 500 euros net au titre d'une contribution générale à l’activité du CAUE de la Savoie, versée par la collectivité en 2 fois tel que détaillé à l’article 6. Cette contribution correspond aux frais techniques liés à l'exécution de la mission.
Article 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la mission tel que décrit à l'annexe 1, soit du 1°" septembre 2024 au 30 juin 2025.
ER CAUE de la Savoie — 25 rue Jean Pellerin — CS 42632 — 73026 CHAMBÉRY Cedex Tél. 04 79 60 75 50 — Fax. 04 79 65 39 29 — Mail : caue@cauesavoie.org — www.cauesavoie.org 3
SAVOIE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 ER
ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_025-DE
Article 6 - CONTRIBUTION FINANCIERE
Compte tenu de la nature et l'importance de la mission, la commune de Saint-Etienne-de-Cuines ver-
sera au CAUE de la Savoie une contribution financière de 1 500 Euros conformément au plan de financement de l'action figurant en annexe de la présente convention. Cette dernière correspond à l'investissement du CAUE de la Savoie auprès de la collectivité, en matière d'apports de connaissance, d'animation, de mise en forme documentaire, etc.
Cette participation volontaire intervient au motif:
« de la nature exceptionnelle des réflexions à engager (recherche, expérimentation.) ; “ du temps nécessaire aux diverses étapes de réalisation de la mission.
Ce versement s'effectuera en 2 fois et selon le calendrier et les modalités suivantes :
50% à la signature de la convention, soit 750 € ;
50% à la clôture de l'action, soit 750 €.
Les frais liés aux déplacements des élèves et des accompagnants, les frais éventuels liés aux visites de site ainsi que les frais liés aux matériels de travail en classe et déplacements seront à la charge de l'établissement scolaire.
Atticle 7 - EVALUATION
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 3, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, et peut se traduire par des prolongements à apporter à la convention, y compris par la conclusion d'une nouvelle convention.
La mission sera considérée comme achevée lorsque l'ensemble des points auxquels le CAUE de la Savoie a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, seront réalisés dans les conditions précisées en annexe de la présente convention.
Article 8 - MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION
Le document annexé précise le calendrier et les moyens affectés à sa réalisation.
Le CAUE de la Savoie s'engage, dans les deux mois suivant la réalisation de la mission, à fournir à son partenaire les documents et/ou indicateurs de résultats prévus.
Article 9 - RÉGIME FISCAL DE LA CONVENTION
Au regard de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du CAUE de la Savoie, association à but non lucratif, est désintéressée, et les activités initiées dans le cadre de ses missions fondamentales de service public se situent hors du champ concurrentiel.
Le CAUE de la Savoie n'est donc pas assujettie à la TVA.
Article 10 - AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci conduisant à remettre en cause l'objectif défini à l'article 1.
ERA CAUE de la Savoie — 25 rue Jean Pellerin — CS 42632 — 73026 CHAMBÉRY Cedex Tél. 04 79 60 75 50 — Fax, 04 79 65 39 29 — Mall : caue@cauesavoie.org — www.cauesavoie.org 4
SAVOIE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 ER
ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_025-DE
Article 11 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 12 - SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans accord écrit des conditions d'exécution de la convention par le CAUE de la Savoie, le cosignataire peut suspendre où diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de sa subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Article 13 —- CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
Le CAUE de la Savoie s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l'administration de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au terme de la convention, le CAUE de la Savoie remet, dans un délai de deux mois, un bilan couvrant l'ensemble de la période d'exécution de la convention. Un contrôle, éventuellement sur place, est réalisé par l'administration, en vue d'en vérifier l'exactitude.
Article 14 - DISPOSITIONS LEGALES
1 — La propriété intellectuelle
Ÿ Tous les documents ou éléments intellectuels issus de la convention d'objectifs ont considérés comme rattachés au programme et en conséquence propriétés du CAUE de la Savoie ;
Ÿ La commune de Saint-Etienne-de-Cuines pourra utiliser librement les documents ou éléments intellectuels issus de la convention. Elle s'engage toutefois à citer ce partenariat avec le CAUE de la Savoie dans toutes les publications ou diffusions écrites ou audiovisuelles, à quel niveau que ce soit ;
Ÿ Les professionnels privés qui interviendraient dans l'étude ou la réalisation de la convention d'objectifs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur la partie qu'ils ont réalisée. Ils pourront également citer leur participation avec l'accord conjoint du CAUE de la Savoie et la commune de Saint- Etienne-de-Cuines.
2 — Le règlement des litiges
En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de résoudre, dans un premier temps, leur différent par voie d'arbitrage et, dans un second temps, devant la juridiction compétente.
Fait à Chambéry, le 2 mai 2024 ÿ Bofo 5/8 9 b
Signature Signature
M. Dominique LAZZARO
Maire de St-Etienne de Cuines
Mme Annick CRESSENS M. Dominique LAZZARO Présidente Maire
CAUE de la Savoie Mairie de Saint-Etienne-de-Cuines
ER CAUE de la Savoie — 25 rue Jean Pellerin — CS 42632 — 73026 CHAMBÉRY Cedex HE Tél. 04 79 60 75 50 — Fax. 04 79 65 39 29— Mail : caue@cauesavoie.org — www.cauesavoie.org 5 Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 ER
ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_025-DE
ANNEXES
1- Programme d'actions détaillé
2- Tableau de planification
E A CAUE de la Savoie — 25 rue Jean Pellerin — CS 42632 — 73026 CHAMBÉRY Cedex F3 Æ Tél. 04 79 60 75 50 — Fax. 04 79 65 39 29 — Mail : caue@cauesavoie.org — www.cauesavoie.org 6
SAVOIE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
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Publié le 05/06/2024 ER
ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_025-DE
ANNEXE 1 - PROGRAMME D’ACTIONS DETAILLÉ
> Intitulé :
« Réhabilitation du bâtiment de l'école primaire et de la cour »
> Type de mission :
[X] Information / Sensibilisation/ Animation [X] Conseil [ ] Formation [X] Accompagnement
> Année/ Période/ Durée de réalisation :
Interventions du 1°" septembre 2024 au 30 juin 2025
> Maître d’ouvrage/ Commanditaire : Commune de Saint-Etienne-de-Cuines
PRESENTATION
> Contexte et rappel de l'objectif :
Accompagnement de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines pour les travaux de réhabilitation du bâtiment et de la cour de l'école Moïse André Collomb en prenant en compte les usagers de celle-ci.
> Lieu de réalisation :
Commune de Saint-Etienne-de-Cuines
> Résultat attendu :
- Avoir une vision globale des besoins.
-_ Arrêter des orientations.
- __ Formaliser et structurer les éléments à transmettre à l'équipe de maitrise d'œuvre.
MOYENS À METTRE EN ŒUVRE
> Moyens humains et techniques :
Sous la responsabilité de la Directrice du CAUE de la Savoie, Delphine PICHON, la mission sera conduite par :
- Pauline BOSSON, urbaniste, chargée de missions au CAUE de la Savoie
> Délais :
Lancement : septembre 2024
Fin: juin 2025
> Budget global de l’action :
Compte tenu des réflexions à engager et du temps nécessaire aux diverses étapes de celles-ci (voir annexe 2 ci-après), la contribution financière du partenaire vers le CAUE est appréciée à hauteur de : 1 500 Euros, correspondant à 5 jours de travail (+ 3 jours gratuits liés à l'adhésion au CAUE de la Savoie).
Ce montant correspondant à 50% du coût réel d'intervention du CAUE, 50% étant supporté sur son budget propre.
ER CAUE de la Savoie — 25 rue Jean Pellerin — CS 42632 — 73026 CHAMBÉRY Cedex Tél. 04 79 60 75 50 — Fax. 04 79 65 39 29 — Mail : caue@cauesavoie.org — www.cauesavoie.org F
SAUDIE Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024 ee
Publié le 05/06/2024
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ANNEXE 2 - TABLEAU DE PLANIFICATION
École élémentaire Moïse André Collomb - commune de Saint-Etienne-de-Cuines
La méthode de travail proposée repose sur un ensemble de séances de travail décomposé comme sui :
Convention CAUE de Ia Savoie / Mairie Aéhésion au CAUEZ3 de la commune | 3 jours inclu avec adhésion pour année 2024 : en cours + Convention de 1500 €
Spatalierte projet École élémentaire cour de récréation Moise André Collomb 2 salles de classe, salle Informatique, salle artistique
Les personnes impliquées
Taroupe muiEnpeaur Fstances Groupe pouvant avoir le rôle « d'ambassadeurs » pour l'école 1 groupe aduite équipe éducative séance de Ah en soirée
(élus, enseignants, agents techniques, animateurs, représentants. des parents élèves, as50 sportive 2.)
“Comités de potage 3réuniens Réunion de resthution des uavaux Comité technique 1 réunion Réunion technique
Le déroulé
Phase À Comité technique Réunion présisble CAUE/ mairie enselgnantts] Printemps /été 2024 Visite de l'école et de la cour de récréation
Phase 5 Aller dives Sales: Septembre 2024 2 derjournées État des lieux diagnostic
Dessins j'aime/je n'aime pas Cour:
1: Apports de connaissance bis- État des lieux/ diagnostic« ma cour»
Marche sensible, interviews, carte mentale, j'aime/le n'aime pas ter Resiturion devant le groupe
| HN ST - Mau 1 cour idéale» AA ER En autonomie, avecl'ensejgnante, poursuite dela maquette en csse 2 préparation de oral
Phases Atelier adultes Salles + Septembre 2024 sn État des leux diagnostic
Dessins j'aime/je n'aime pas Cour:
L- Apports de connaissance bis État des ieux/ diagnostic « ma cour »
Marche sensible, ntervieus, dessins, carte mentale, 'ime)je n'aime pas “ltér-Restrution.
2 Donne à voir OT dEs ETEMAIE Ru 2bis: Maquette collective «ma Cour age me 0 nds]
Phase Resthution commune des élèves &t | 3- Restitution des travaux des élèves devant le groupe aduite et l'ensemble des élèves de l'école Octobre 2024 des adukes Resttution des travaux des aduites
2h En présence du maitre d'œuvre, dela municipalité et d'AGATE
Phase D Resttution à 1e MUnIcIpaNte et à 1] Diagnostic Novembre 2024 l'équipe de maire d'œuvre I Restitution dela parole des usagers: synthèse des idées utopiques en proposition rationnalisée
(Comité de pilotage } Orientations : synthèse / propositions / diagnostic partagé / précantsation des possibles / perspectives à définir en au maire d'œuvre pour la réallsation d'esquise.
Phase E Comité de potage Participation au comité de pilotage de validation du choix des esquisses et schémas fonctionne. Hiver 2025 Temps d'analyse des scénarios
Comité de pilotage Participation au comitä de pilotage final de présentation du travail du maitre d'œuvre.
Phaser Présentation du maitre d'œuvre Accompagner la présentation du travail du maire d'œuvre devant les participants aux ateliers [élèves et aduites Période à déinir usagers de l'école).
Diagnostic &
récolte d'informations
Retour au réel
Faire des utopies
individuelles un projet
commun