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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 28 2024 execut PARTIC.FORF .Transport Scolaire Hameaux Annee 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le 18/06/2024 ER
ID : 073-217302314-20240530-2024DELIB_028-DE
DCM N° _28 /2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CURCIO Véronique - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : |
- Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence). - M. CLÉMENT Pierre-Benoît (procuration donnée à M. CLAPPIER Yves). - Mme COMBET-BLANC Françoise (procuration donnée à Mme BIGNARDI Martine). - Mme DEJEAN Jocelyne (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
24/05/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 03/06/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 18/06/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
18/06/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 10
* VOTANTS : 14
OBJET : PARTICIPATION FORFAITAIRE TRANSPORT SCOLAIRE HAMEAUX ANNEE 2023/2024
Monsieur Le Maire propose, comme pour les années précédentes, une participation de la Commune aux frais de transport des élèves
résidant dans les hameaux. pour les raisons suivantes :
° Equité par rapport aux autres enfants transportés dans la Commune par les Services de ramassage scolaire primaire,
. Distance par rapport au point de ramassage scolaire le plus proche supérieure à 1,5 km et inférieure à 3 km.
. Accès impossible aux transports existants,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,
3 ACCEPTE la participation forfaitaire de la Commune aux frais de transport des élèves des hameaux
soit 180.00 Euros pour une année scolaire et par famille.
. DECIDE le versement de cette somme de 180.00 euros aux 2 familles concernées pour l’année scolaire 2023/2024 soit :
o M.TÉPAS Bertrand (pour 1 enfant Fanny) - Domicile : Hameau La Rochette .
o M. VEROLLET Davy (pour 1 enfant Léon) - Domicile : Hameau Montarlot
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 17 JUIN 2024.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Secrétaire de Séance