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Déliberation - Délibération Subvention Ecole de Léon Classes CM1 CM2
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération Subvention Ecole de Léon Classes CM1 CM2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
Nombre de membres afférents au Conseil
19
Nombre de membres en exercice
19
Nombre de membres ayant
pris part à la délibération :
15
Date de la Convocation :
22 JUIN 2022
Date d'affichage :
29 juin 2022
Objet de la délibération :
EXTRAIT DU RE:
DES DELIBERATI
CONSEIL MUNI:
e 26/06/2082
4901505-20220628-DEL2022 038-DE
DE LA COMMUNE DE LEON
SEANCE DU 28 JUIN 2022
L'an Deux Mil Vingt Deux et le Vingt Huit Juin à 19 h, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Jean MORA, Maire
Présents: Jean MORA, Jean-Paul TRAYE, Jacques DUCROUX, Dominique
LARTIGAU, Michel RAFFIN, François CORDOBES, Martine DUVIGNAC, Francis
LABOUDIGUE, Jean-Jacques LARTIGUE, Catherine COMBARIEU, Cécile
CASSUTTI, Delphine DUPRAT, Michel DARREMONT, Muriel LAGORCE, Isabelle
BOUCHES
Absents ayant donné procuration : Myriam LALLEMAND à Dominique LARTIGAU,
Sophie GISTAIN-FAUVILLE à Michel RAFFIN, Marjolaine PERNAUT à Delphine
DUPRAT, Eric MACQUART à Muriel LAGORCE
Absents:
Secrétaire de séance : Michel RAFFIN
DEL2022/038 Subvention Ecole de LEON Classes CM1 CM2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par Le représentant de L’Etat.la
saisine de la juridiction pour se faire par voie dématérialisée via Le site www.telerecours.fr
Acte télétransmis électroniquement le :
N° identifiant unique :
N° enveloppe :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la classe de CMI-CM2 a sollicité le
Conseil municipal pour une aide financière leur permettant la réalisation d'un
projet comprenant deux activités :
- La participation à la classe olympique à Cassen du 9 au 13 mai 2022,
- La participation à un stage de voile sur le Lac de Léon en juin 2022,
La classe a mené des actions pour financer son projet : elle a tenu la buvette
lors des « petits champions de la lecture » et a ainsi récolté 292 € : elle a déposé
Un dossier auprès de l'Office Central de la Coopération à l'École qui lui a
accordé une subvention de 500 €. La coopérative scolaire participe à hauteur
de 1905 €. La commune est également sollicitée pour accompagner
financièrement ces deux actions.
Les élèves, dans une démarche pédagogique ont été invités à présenter rapidement leur projet au Conseil, et ils ont demandé une subvention de
2 500 €, soit 108 € par élève.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et la présentation de la démarche par
les enfants de la classe CMI-CM2 du groupe scolaire « Les Pignons », le Conseil
Municipal, après délibération et à l'unanimité, DECIDE :
- De verser une subvention de 2 500 € à la classe de CMI-CM2 du groupe
scolaire des Pignons pour la réalisation du projet comprenant la
participation à la classe olympique à Cassen et le stage de voile sur le Lac
de Léon.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision.