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Déliberation - CRD2020 06 08
Déliberation - 251113 08 Decisions du maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 251113 08 Decisions du maire)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2025
Délibération n° 251113-08
Décision du Maire
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Nicolas MOUGIN, Annie PRAT, Elsa GAUTIER, Jean-Louis SPADA, Jean CLOT, Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : : Jean CLOT
Excusés ayant donné pouvoir :
Absents :
▲ 08 Décision du Maire
Le Maire de Sarcenas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6,
Vu la Délibération n°2022-098 du conseil municipal en date du 14 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
Vu la Délibération n° 250414-11 du conseil municipal en date du 14 avril 2025 autorisant le Maire à
opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,5 % en fonctionnement et en investissement,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur les
budgets 2025, 2
DECISIONS DU MAIRE du 7 NOVEMBRE 2025
BUDGET GENERAL VC n° 1 : dépassement de Crédit Place du Village GAM
INVESTISSEMENT
Dépenses
4541 (45) - 11 : Dépenses 30 171,76 €
4581 (45) - 11 : Dépenses (à subdiviser par ma -30 171,76 €
BUDGET GENERAL VC n° 2 : dépassement de crédit Place du village Travaux VRD
INVESTISSEMENT
Dépenses
2041482 (204) : Bâtiments et installations 25 000,00 €
231 (23) : Immobilisations corporelles en cours -25 000,00 €
DECISIONS DU MAIRE du 24 OCTOBRE 2025
BUDGET FORET VC n° 2 : dépassement de crédit Frais achat futaie
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6227 (011) : Frais d'actes et de contentieux 1 000,00
672 (67) : Reversement de l'excédent à la coll. -1 000,00
Considérant qu’il convient de procéder à ces ajustements comptables par virements de crédits entre
chapitres,
Le Maire a procédé à ces transferts de crédits.
Fait en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire, Sylvain DULOUTRE