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Lien du pdf (Déliberation - 251113 07 Decision Modificative n°1 – Budget Cartusia Annule et remplace)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2025
Délibération n° 251113-07
BUDGET CARTUSIA - Décision Modificative n°1 – ANNULE ET REMPLACE
L’an deux mil vingt-cinq, le 13 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Nicolas MOUGIN, Annie PRAT, Elsa GAUTIER, Jean-Louis SPADA, Jean CLOT, Marie-France CROIX
Secrétaire de séance : : Jean CLOT
Excusés ayant donné pouvoir :
Absents :
▲ 07 BUDGET CARTUSIA - Décision Modificative n°1
Mme Chantal DURANTON expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les crédits ouverts au Budget Cartusia 2025 : 2
BUDGET CARTUSIA
DM1
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT
673 73 303,28
75888 61 086,07
615228 -12 217,21
Objet : régularisation de TVA
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications de crédits.
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire, Sylvain DULOUTRE