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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 066 du 13 avril 2026 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-066
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-04-13-00001 - Arrêté n°10-26-UER-P-CD du 13 avril 2026
réglementant la circulation concernant l'autoroute A15 dans le sens
Paris-province du PR9+500 au PR 17+500 (3 pages) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-04-09-00001 - Arrêté préfectoral n° 1C-26-032 portant
dérogation à l'interdiction de porter atteinte à des espèces
protégées dans le cadre de l'exploitation d'une plateforme
logistique - Société TELAMON DÉVELOPPEMENT à
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aménagement durable
95-2026-04-08-00002 - Arrêté inter-préfectoral n°2026-18688
prescrivant, au profit du Département de l'Oise, l'ouverture
d'une enquête publique unique portant sur l'utilité publique et le
parcellaire du projet de déviation de la RD 1017 sur le territoire des
communes de La Chapelle-en-Serval et Survilliers. (8 pages) Page 27
Direction des services departementaux de l'éducation nationale /
95-2026-04-10-00001 - ARRÊTÉ DE MESURES DE CARTE SCOLAIRE DU
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qualifiés CL normale C1 (3 pages) Page 50
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