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Arrêté - Sommaire n° 060 du 31 mars 2026 mi format
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 060 du 31 mars 2026 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-060
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-03-31-00008 - arrêté 2026 293 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page)
95-2026-03-31-00007 - arrêté 2026 307 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page)
95-2026-03-31-00006 - arrete CAB BRE 2026-292 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-03-23-00010 - Arrêté portant agrément n° 04-95-2026 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la
communauté d'agglomération de CERGY-PONTOISE pour son
établissement sis 32 boulevard du Port à 95000 CERGY (2 pages)
95-2026-03-30-00005 - Arrêté portant agrément n° 05-95-2026 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
ORBIS sise 26 rue Carnot à 95410 GROSLAY (2 pages)
95-2026-03-23-00017 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement PFG Services Funéraires sis 12 boulevard Charles de
Gaulle à 95110 SANNOIS (2 pages)
95-2026-03-23-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement PFG Services Funéraires sis 14 rue Saint Lazare à 95290
L'ISLE ADAM (2 pages)
95-2026-03-23-00013 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement PFG Services Funéraires sis 16 rue du Général de
Gaulle à 95220 HERBLAY SUR SEINE (2 pages)
95-2026-03-23-00016 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement PFG Services Funéraires sis 233 rue de Paris à 95150
TAVERNY (2 pages)
95-2026-03-23-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement PFG Services Funéraires sis 4/6 rue Saint Flaive à 95120
ERMONT (2 pages)
95-2026-03-23-00018 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement PFG Services Funéraires sis 57-59 rue de Gisors à 95300
PONTOISE (2 pages)
Page 5
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Page 20
Page 22 95-2026-03-23-00014 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement PFG Services Funéraires sis 7 rue de Malleville à 95880
ENGHIEN LES BAINS (2 pages)
95-2026-03-30-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 13 rue du
Maréchal de Lattre de Tassigny à 95190 GOUSSAINVILLE (2 pages)
95-2026-03-30-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement secondaire PFG Services Funéraires sis 23 bis boulevard
Edouard Branly à 95200 SARCELLES (2 pages)
95-2026-03-23-00015 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société OGF SERVICES FUNERAIRES pour son
établissement secondaire Pompes Funèbres et Marbrerie GUERIN-BUY
sis 9 route de Montmorency à 95330 DOMONT (2 pages)
95-2026-03-25-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES EAUBONNAISE - REQUIEM
Services Funéraires sise 2 bis rue Jeanne Robillon à 95600 EAUBONNE (2
pages) 95-2026-03-30-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société TRANSPORT FUNERAIRE SW sise 3 ter rue de
Paris à 95440 ECOUEN (2 pages)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-03-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 26-032 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 26-025 du 02 mars 2026 donnant
délégation de signature à M. Bajy RIAHI, directeur des migrations et
de l'intégration (4 pages)
95-2026-03-31-00003 - Arrêté préfectoral n° 26-033 modifiant
l'arrêté préfectoral n°26-004 du 28 janvier 2026 habilitant certains
agents de la préfecture à recevoir des documents permettant
d'établir la nationalité des demandeurs d'asile (2 pages)
95-2026-03-31-00002 - Arrêté préfectoral n° 26-034 modifiant
l'arrêté préfectoral n°26-005 du 28 janvier 2026 habilitant certains
agents de la préfecture à représenter le préfet du Val-d'Oise devant
les tribunaux lors de l'examen des recours présentés par les
ressortissants étrangers (3 pages)
95-2026-03-31-00001 - Arrêté préfectoral n° 26-035 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 26-030 du O5 mars 2026 donnant
délégation de signature aux prescripteurs des dépenses relatives aux
programmes exécutés sous CHORUS et ALICE (6 pages)
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95-2026-03-25-00004 - Avis n° 93 du 25 mars 2026 de la CDAC 95
relatif à un projet d'extension de 765 m° d'un ensemble commercial,
sis 12 avenue Robert Schuman à Saint-Brice-sous-Forêt (95350), afin de
porter sa surface de vente totale de 2 800 m?à3 565 m°. (6
pages) Page 51
95-2026-03-25-00003 - Décision n° 92 du 25 mars 2026 de la
CDAC 95 relative à la création d'un ensemble commercial de
2 800 m° de surface de vente par division d'un magasin existant en deux
cellules distinctes. Le projet se situe 12 avenue Robert Schuman à
Saint-Brice-sous-Forêt (95350). (5 pages) Page 57
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction des migrations et de l'intégration
95-2026-04-01-00001 - décision n°2026-005 habilitant les agents à
accéder au traitement automatisé des données à caractère
personnel dénommé NATALI (2 pages) Page 62
95-2026-04-01-00002 - Décision n°2026-006 habilitant les agents à
établir les comptes rendus d'assimilation des candidats à la
nationalité française (2 pages) Page 64
Direction départementale des finances publiques /
95-2026-03-27-00003 - DDFIP_Décision n°2026-33 Subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 66
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2026-03-30-00001 - Arrêté n°2026-18684 modifiant l'arrêté
préfectoral n°2025-18499 du 31 octobre 2025 déclarant d'utilité
publique, au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), le projet
d'aménagement du secteur dit du « Triangle de Gonesse », sur
le territoire de la commune de Gonesse (95), et valant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme de Gonesse (4 pages) Page 70
Préfecture de police de Paris /
95-2026-03-31-00008 - Arrêté 2026-00356 du 31 mars 2026 autorisant
les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien du 1er avril au 30 juin 2026 (17 pages) Page 74