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Arrêté - Arrete+fvorable+visé
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+fvorable+visé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S L O7
ID : 060-216000067-20240525-DP06000824T0007-AI
| DECLARATION PREALABLE
L Le DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 25/05/2024 N° DP 060 008 24 T0007
Par : | Madame PADERNA Déborah
Demeurant à : | 4 Route nationale
Ferme du Bel Air Surface de plancher
60600 AIRION créée : (0 m?
Sur un terrain sis à : | 4 Route nationale Surface de plancher
antérieure : 0 m?
Ferme du Bel Air
60600 AIRION
8ZES55
Nature des Travaux : | Changement de portillon (noir) Surface de plancher
nouvelle :
0 m°
Le Maire de la commune de AIRION
Vu la déclaration préalable présentée le 25/05/2024 par Madame PADERNA Déborah, Vu l’objet de la déclaration :
e pour un changement de portillon ;
e sur un terrain situé 4 ferme du Bel Aiïr ;
e pour une surface de plancher créée dedm? ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 24/06/2013, mis à jour par arrêté du 12/04/2021,
ARRETE
Article 1 : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.
AIRION, le 10 juin 2024
Le Maire,
Sandrine BOULAS-DRETZ
Nota bene : À compter du 1° septembre 2022, vous devez efééta uh@© Wéelaration auprès des services fiscaux dans les 90 jours suivant la réalisation définitive des travaux (conformément à l’article 1406 du Code Général des Impôts), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr, via le service « Biens immobiliers » afin de déclarer, le cas échéant, la surface taxable au titre de la taxe d'aménagement.