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Arrêté - 2023 13 arrêté numérotage visé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 13 arrêté numérotage visé)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le S L C
ID : 060-216000067-20231015-AR 2023 _13-AR
Arrêté du Maire n°2023-13
portant numérotation suite à division de parcelle
Le maire de la commune d’Airion,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu la densification d’une parcelle par construction de deux habitations rue du château d’eau (voir plans avant/après en annexe),
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
Considérant que pour Aiïrion le numérotage des habitations est exécuté en continu (numéros pairs d’un côté de la rue, numéros impairs de l’autre côté)
ARRÊTE :
Article 1 - Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue du château d’eau : création d’un 1A et 1B, le 1A étant situé en point bas de la rue.
Article 3 - Le numérotage comporte un seul numéro par immeuble caractérisé par l’entrée principale.
Article 4 - Le numérotage est matérialisé par l’apposition d’une plaque, portant en chiffres arabes, le numéro de l’immeuble. La plaque sera apposée de préférence sur la façade de chaque maison au-dessus de la porte principale (ou immédiatement à gauche de celle-ci), ou sur la boîte aux lettres.
Article 5 - Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du propriétaire des habitations
Article 6 - Les frais d’entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 7 - Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 8 - Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun change- ment ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale. Envoyé en préfecture le 10/11/2023
Reçu en préfecture le 10/11/2023
Publié le
ID : 060-216000067-20231015-AR 2023 13-AR
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Article 9— Chacun des logements pourra être raccordé à internet depuis la voie communale la plus proche (rue de l’église).
Article 10 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 11 - Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-préfet ou Monsieur le Préfet, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Fait à Airion, le 15’ octobre 2023,
Le maire,
Copie :
- Sous-préfecture de Clermont,
- Brigade de gendarmerie de Clermont,
- SDIS,
- Centre des impôts des particuliers,
- Communauté de communes du Plateau Picard,
- SMOTHD,
- ENEDIS,
- Base nationale des adresses. TIOWSA
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