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Procès Verbal - o70gk5xs28emjwl
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - o70gk5xs28emjwl)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 22 Juin 2021
Présents : Mmes - Mrs Mathias HAUPTMANN, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTIER, Jean SALVA
Absents excusés : Patricia LOUCHE a donné procuration à Mathias HAUPTMANN Alexandra MORETTI a donné procuration à Serge LOZE
Amaury JAUBERT a donné procuration Richard GAUTIER
Ouverture de la séance à 20h40
1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Aline SALVAUDON
2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL SOMMAIRE DU 12 AVRIL 2021 Vote à l’unanimité
3°) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
D-2021-06 Renonciation au droit de préemption du bien cadastré AK 233, 247, 248, Chemin de Puget,
au prix de 890 000,00€
D-2021-07 Modification de la régie de recettes existante avec rajout de l’encaissement des repas
occasionnels pris à la cantine
D-2021-08 Renonciation au droit de préemption des biens cadastrés AK 383, 404, 413 Quartier La Font,
au prix de 655 000,00€
4°) ESPACE NATUREL SENSIBLE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE MENERBES ET BONNIEUX
Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 réglemente l’accès aux massifs forestiers. La
présence d’un personnel dédié sur le site de la forêt des cèdres est une condition réglementaire pour la mise en
place d’une dérogation permettant au grand public de fréquenter la forêt y compris l’après-midi en risque incendie
très sévère, alors que le reste des massifs sont interdits.
Depuis 2017, les communes de Lacoste, Bonnieux et Ménerbes mutualisent l’emploi d’un agent de surveillance et
d’entretien, affecté à la Forêt des cèdres du Petit Luberon par le biais d’une convention de partenariat qu’il convient
de renouveler. Vote à l’unanimité
5°) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle que dans le budget primitif 2021, il a été prévu une subvention d’un montant de 140,00€
pour EMALA alors que la cotisation demandée s’élève à 176,40€. Il convient d’attribuer cette somme à l’association.
Vote à l’unanimité
6°) MODALITES D’ATTRIBUTION ET D’USAGES DES AVANTAGES EN NATURE AU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire expose la réglementation de l’attribution d’avantages en nature. Monsieur le Maire propose d’attribuer l’avantage en nature repas à la cantinière ainsi qu’à l’agent qui assiste les enfants de maternelle pendant le temps de repas en raison des fortes contraintes induites par leur poste.
Vote à l’unanimité
7°) CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT Monsieur le Maire expose la réglementation relative aux remboursements des frais de déplacement (frais de repas et frais de route) au personnel communal en cas de réunion ou formation.
Vote à l’unanimité
8°) AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU PAYS D’APT
Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque de Lacoste fait partie du réseau des médiathèques du Pays d’Apt qui a été mis en œuvre dans le courant du premier semestre 2014. Il rappelle la délibération du 24 avril 2014, portant approbation du règlement intérieur. Monsieur le Maire donne lecture de deux propositions d’avenants. Vote à l’unanimité
9°) INFORMATIONS DIVERSES
- Le marché hebdomadaire a repris le 25 Mai dernier
- Attribution de la DETR 2021 pour un montant de 12 650,30 € pour le projet de changement de la chaudière de
l’école.
- Achat des carrières Mille : Signature de l’acte de vente le 25 mai 2021
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h25.