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Procès Verbal - crimim0f2f8qwi4
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - crimim0f2f8qwi4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2020
Présents : Mmes - MM –Mathias HAUPTMANN, Patricia LOUCHE, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Alexandra MORETTI, Amaury JAUBERT, Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTIER, Jean SALVA
Ouverture de la séance à 18H30
1°) Nomination du secrétaire de séance : Bruno PITOT
2°) Election du Maire
Mme Arlette LEROY, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales. Elle sollicite deux volontaires comme assesseurs : Aline SALVAUDON et Serge LOZE acceptent de constituer le bureau.
Mme Arlette LEROY demande alors s'il y a des candidats. Monsieur Mathias HAUPTMANN propose sa candidature. Mme Arlette LEROY enregistre la candidature de Monsieur Mathias HAUPTMANN et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Monsieur Mathias HAUPTMANN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend la présidence de la séance.
3°) Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints maximum. Monsieur le Maire propose de fixer à trois, le nombre d’adjoints
Vote à l’unanimité
4°) Elections des adjoints
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Mme Patricia LOUCHE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère Adjointe
Deuxième tour de scrutin
Mme Aline SALVAUDON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée : 2ème Adjointe
Troisième tour de scrutin
M. Bruno PITOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé : 3ème Adjoint
5°) Remise de la charte de l’élu local
Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en remet un exemplaire à chacun et informe l’assemblée que la copie du chapitre du code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » leur sera transmise par mail.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h15.