Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 242 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 242 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 242 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°43-2024-242

PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et

de la communication

43-2024-11-19-00001 - Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense

pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3

43-2024-11-19-00002 - Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense

pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6

43-2024-11-19-00003 - Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense

pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 9

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux

43-2024-11-18-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en

date du 18 novembre 2024 fixant la liste départementale des personnes

habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la

délivrance des diplômes dans le secteur funéraire (2 pages) Page 12

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

43-2024-11-19-00004 - SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif

19-11-2024 (2 pages) Page 15

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2024-11-19-00001

Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense

pour acte de courage et de dévouement

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00001 - Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 3Ex

PREFET Direction DE HAUTEOIRE des Services

Égalité du Cabinet Fraternité

Arrêté BRECI n°2024-26

portant récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de Haute-Loire

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière

d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de

M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;

Considérant que le 17 octobre 2024 dans le cadre des inondations liées à l'épisode

cévenol sur la commune du Mazet-Saint-Voy (43), le sergent Dylan ROYER est

engagé pour porter secours à une personne isolée par les flots et accrochée à un

arbre qui risquait à tout moment d'être emportée dans le ruisseau en crue « La

Chèze » ;

Considérant que face à une situation à haut-risque et particulièrement critique avec

une victime piégée par une crue torrentielle, le sergent Dylan ROYER réussit au

péril de sa vie à extraire l'intéressée et à la ramener sur la berge ;

Considérant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de la

situation, il a contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321

Tél. : 04 71 09 43 43 -

Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr

1/2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00001 - Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 4ARRÊTE

ARTICLE 1%: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au sergent Dylan ROYER.

ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Puy-en-Velay, le {9 Nÿy, 2024

Le préfet

Yvan C ER

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-

Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

2/2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00001 - Arrêté BRECI n°2024-26 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 543_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2024-11-19-00002

Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense

pour acte de courage et de dévouement

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00002 - Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 6Es PREFET Direction

DE RAUTELON RE des Services

Égalité du Cabinet Fraternité

Arrêté BRECI n°2024-27

portant récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de Haute-Loire

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de

M. Yvan CORDIER én qualité de préfet de Haute-Loire ;

Considérant que le 17 octobre 2024 dans le cadre des inondations liées à l'épisode cévenol sur la commune du Mazet-Saint-Voy (43), le caporal Sylvain TEYSSIER est engagé pour porter secours à une personne isolée par les flots et accrochée à un arbre qui risquait à tout moment d'être emportée dans le ruisseau en crue « La Chèze » ;

Considérant que face à une situation à haut-risque et particulièrement critique avec

une victime piégée par une crue torrentielle, le caporal Sylvain TEYSSIER réussit au

péril de sa vie à extraire l'intéressée et à la ramener sur la berge ;

Considérant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de la

situation, il a contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00002 - Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 7ARRÊTE

ARTICLE 1*: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est

décernée au caporal Sylvain TEYSSIER.

ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Puy-en-Velay, le 4 g Nÿy. 2024

Le préfet

Yvan CORDIER

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-

Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal ädministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

2/2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00002 - Arrêté BRECI n°2024-27 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 843_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2024-11-19-00003

Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense

pour acte de courage et de dévouement

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00003 - Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 9PRÉFET Direction DE HAUT EEQIRE des Services Égalité du Cabinet Fraternité

Arrêté BRECI n°2024-28

portant récompense pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de Haute-Loire

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière

d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de

M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;

Considérant que le 17 octobre 2024 dans le cadre des inondations liées à l'épisode

cévenol, le sergent-chef Jérémy BESSON est engagé pour porter secours à une

personne piégée dans son véhicule, après s'être engagé sur une route immergée

(RD 48) suite à la montée des eaux de la rivière Allier entre Saint-Julien-des-Chazes

et Prades ;

Considérant que face à une situation à haut-risque et particulièrement critique avec

une victime piégée de nuit par une crue torrentielle, alors que le véhicule à bord

duquel elle se trouvait commençait à être déplacé par le très fort courant, le

sergent-chef Jérémy BESSON réussit au péril de sa vie à installer une main

courante d'une quinzaine de mètres entre le véhicule immergé et un engin

d'intervention tout terrain pour extraire le conducteur et le ramener sur la berge ;

Considérant qu'en faisant preuve de sang-froid et par une analyse clairvoyante de la

situation, il a contribué de façon décisive à la sauvegarde d'une vie humaine ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

6 avenue du Général de Gaulle — CS 40321

Tél. : 04 71 09 43 43

Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00003 - Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 10ARRÊTE

ARTICLE 1%: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est

décernée au sergent-chef Jérémy BESSON.

ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Puy-en-Velay, le 19 NOV. 2024

Le préfet.

Yvan CORDIER

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-

Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-19-00003 - Arrêté BRECI n°2024-28 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 1143_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2024-11-18-00001

Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en

date du 18 novembre 2024 fixant la liste

départementale des personnes habilitées pour

remplir les fonctions de membres du jury chargé

de la délivrance des diplômes dans le secteur

funéraire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-18-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en date du 18 novembre 2024 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des 12Ex PRÉFET Sous-préfecture

DE HAUTE-LOIRE d'Yssingeaux

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° B 2024-360 EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2024 FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HABILITÉES POUR REMPLIR LES FONCTIONS DE MEMBRES DU JURY CHARGÉ DE LA DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES DANS LE SECTEUR FUNÉRAIRE

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-25-1 et D.2223-55- 2 à D.2223-55-17 ;

VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;

NU l'arrêté ministériel du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ; .

VU les désignations réalisées par le président de l'association des maires de la Haute-Loire, par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire, par le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Loire, par le président de l’université Clermont Auvergne de Clermont-Ferrand, par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire, par la directrice de l’union départementale des associations familiales de la Haute-Loire ;

VU les candidatures de dirigeants d'entreprises de pompes funèbres habilitées dans le département et titulaires du diplôme national ou. d’une équivalence ;

VU l'arrêté préfectoral n° B2022-149 en date du 18 mai 2022 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-75 en date du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la liste départementale des membres du jury chargés de délivrer des diplômes dans le secteur funéraire ;

CONSIDÉRANT que la liste départementale doit être constituée de 15 personnes au moins au regard de la densité de population dans le département de la Haute-Loire ;

SUR proposition du sous-préfet d'Yssingeaux ;

22 Rue Alsace Lorraine

43200 YSSINGEAUX

Tél. 04 71 65 78 83 / 04 71 65 78 84 12

Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr

Pôle territoires

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-18-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en date du 18 novembre 2024 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des 13ARRÊTE

ARTICLE 1%:

L'arrêté préfectoral n° B 2022-149 en date du 18 mai 2022 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury prévue à l'article D.2223-55-9 du code général des collectivités territoriales est modifié en son article 1°’ ainsi qu'il suit :

- des agents des services de l’État chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de la réglementation funéraire, en activité ou retraités : + _ Mme Caroline MONTECCHIO, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, pôle concurrence consommation et répression des fraudes, 3 Chemin du Fieu — CS 40348 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX

ddetspp-ccrf@haute-loire.gouv.fr)

en remplacement de Mme Chariyne MAILLARD

Le reste de la liste est sans changement.

ARTICLE 2:

La liste des membres du jury est valable jusqu'au 18 mai 2025.

ARTICLE 3 : |

Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont copie sera adressée à chacune des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury.

Pour le préfet e délégation,

le sous-préfet d'Yssi eaux

Fabrice NA

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-18-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° B2024-360 en date du 18 novembre 2024 fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des 1484_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

43-2024-11-19-00004

SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif

19-11-2024

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-19-00004 - SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif 19-11-2024 15RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 19 novembre 2024

Modifiant l’arrêté du 18 janvier 2023

portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du SPIP de la Haute-Loire

La Directrice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,

Vu les modifications des représentants locaux apportées par FO en date du 19 novembre 2024 ;

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial du SPIP de la Haute-Loire les personnes suivantes :

ORGANISATIONS

SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)

FO Justice GALLERNE Emma

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-19-00004 - SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif 19-11-2024 16FO Justice CARDOSO Marie-christine FONTAINE David

CGT GOUBET Pierre Daan BEAUMONT

Article 2

Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Article 3

La Directrice du SPIP de la Haute-Loire est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Fait le 19 novembre 2024

La directrice,

Sandra MARTIN

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-11-19-00004 - SPIP HAUTE-LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif 19-11-2024 17