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Acte - ARR2022 493
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 493)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
6-l Police Municipale
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 7212-2, L 1212-3 et L 22 I 3-23,
Considérant le maintien de la vigilance Rouge feux de forêt en Gironde à
compter du 25 juillet et iusqu'à réévaluation du niveau de risque, en raison de la sécheresse du couvert végétal ainsi que des conséquences encore vives de I'incendie qui s'est déroulé sur le territoire de la commune et qui n'est pas encore totalement fixé,
Considérant I'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 relatif à la fermeture
temporaire de la circulation de la route départementale RD 218,
Considérant la réouverture du site de la Grande Dune du Pilat à compter du
mercredi 27 iuillet 2022 à 8 heures,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et le bien-être des usagers de la Dune du Pilat,
ARRETE
ARTICLE PREMIER -
A partir du mercredi 27 iuillet 2022 à 8h00 et jusqu'au lundi l"'août 2022 à th00 I'accès à la forêt bordant la Dune du Pilat est interdit au public.
L'accès aux véhicules de secours, d'intervention des services publics, d'expertise
des compagnies d'assurance sera maintenu.
ARTICLE DEUX
La signalisation réglemenuire sera mise en place par les services municipaux ainsi
que par le Syndicat Mixe de la Grande Dune du Pilat.
LA TESTE DE BUCH
Direc-tion ténéràle des services
Rèf: SPnÿG 2022 - 245466
DGS :
cs:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2022-493
ltlllliltIilililililil
Objet : Règlementation portant sur I'accès à la forêt bordant
le site de la Grande Dune du Pilat ARTICLE TROIS
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du service
de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Madame la Présidente du Syndicat Mixte de la Grande Dune du Pilat, I'Office National des Forêts, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés, transmis au Grand Site de la Dune du Pilat et transmis à la Sous-Préfecture d'Arcachon.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 26 juillet 2022
Conseiller
re de LA TESIi DE BUCH
départemental de la Gironde
Patrick DAVET
')