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Acte - ARR2022 639
Acte - ARR2022 541
Document publié le Vendredi 5 juillet 1974 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 541)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
POLICE MUNICIPALE
Réf. : AC-SL249l 53
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2022- 54t
6.1 Police Municipale
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Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Génêral des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212- I et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-l et suivan6, et L.2l 25- | et suivants ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code du Commerce,
Yu le Code Pénal,
Yu I'arrêté interministériel du I 5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Yu la demande en date du mercredi 24 août 2022, par laquelle le service Culture sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la manifestation suivante: Cinéma de plein air sur I'Esplanade Edmond Doré à La Teste de Buch.
Considérant qu'il appartient au Maire, en veftu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, ranquillité et de la salubrité publiques,
ARRETE
Article !": Le présent arrêté abroge toutes les dispositions prévues par I'arrêté
n'473 du l2 iuillet 2022.
Article 2 : Est autorisé la séance de cinéma de plein air le jeudi 25 août 2022 de
2l H30 à 23H45 sur I'Esplanade Edmond Doré.
Article 3 : L'espace désigné sera réservé à la manifestation de 16H00 à lH00
Article 4 : En dehors des véhicules des services publics et des véhicules de régie, le
stationnement sera interdit aux abords du site de projection.
Article 5 : L'extinction des lumières extérieures et intérieures de I'Hôtel de Ville se
fera de 21H00 à lH00 lors de la séance de cinéma de plein air proietée à la date
décrite à I'article L
Article 6 : L'arrêté sera affiché sur les barrières de Police pour matérialiser ceüe
reservation.
Le stationnement de tout véhicule sera considéré comme gênant conformément aux
dispositions du Code de la Route.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue
Tastet - 33 000 Bordeaux.
LA TESTE DE BUCN OBJET : Réservation Espace Public
Cinéma de plein air le ieudi 25 août 2022
Esplanade Edmond Doré Article I : Exécution
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera ranscrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sere notifié au bénéliciaire.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 2
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