Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - ARR2022 466
Acte - ARR2022 479
Acte - ARR2022 442
Acte - ARR2022 541
Acte - ARR2022 593
Acte - ARR2022 644
Acte - ARR2022 820
Acte - ARR2022 493
Acte - ARR2022 525
Acte - ARR2022 619
Acte - ARR2022 516
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 516)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRETE n'2022-5 l6
6-l Police Municipale il il ilil ilt iltïfil il
Direction Générale
des Services
Techniquet
ç N/Réf. : CS/CF/CO
248372-248343
DGS :
Cab :
DGST :
DST :
Adioint
OBIET : Travaux de renouvellement branchemênts et !'ésclrlLAEP
Rue Henri Dheurle
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et noamment ses articles
L2212-l , L 2212-2 et suivant,
YU le Code de la Route et notamment les articles L4 I I - I et R4l l-25 relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977 , appelé lnstruction lnterministérielle
sur la sitnalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du l5 juin 1987,
complêté par la délibération du 09 iuillet 20 I 9,
VU I'arrêté municipal n" 2022-236 du 04 mai 2022 portant dispositions en
matière de tranquillité publique,
Considérant la demande d'arrêté de I'entreprise SADE en date du I I10812022,
Considérant que les travaux de renouvellement des branchemenc et du
réseau AEP, à réaliser par I'entreprise SADE pour le compte de la COBAS et
de la SEEBAS, nécessitent de règlementer la circulation rue Henri Dheurle, à La
Teste de Buch,
Considérant que l'entreprise SADE rencontre des contraintes techniques, rue
Henri Dheurle tronçon compris entre la rue tndy et Piene de Coubertin à La Teste de Buch, il convient de prendre un nouvel arrêté pour cette zone, du 2U 08 I 2022 au 26 I 08 I 7022.
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRETE
ART CLE l" : Par dérogation à I'arrêté municipal n' 2022-236 du 04 mai 2022
portant dispositions en matière de tranquillité publique, et en application de ses articles 4 et 12, I'entreprise SADE est autorisée à réaliser les travaux de renouvellement des branchemen$ et du réseau AEp, rue Henri Dheurle tronçon compris entre la rue Lody et Pierre de Coubertin à La Teste de Buch, du 2210812022 au 2610812022
ARTICLE 2:
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite
rue Henri Dheurle tronçon compris enre la rue Lody et pierre de Coubertin à La Teste de Buch.
LA TESTE DE EUCH
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
{ A cet effet, des dêviations vêhicules légers et bus seront mises en place de la
maniere survante
Bus lisne 5 (Cazaux / Arcachon) sens I :
- Rue Gaston de Foix,
- Rue du Parc de I'Estey,
- Avenue du Général de Gaulle (RD 2l 7).
Arcachon I Cazaux sens 2
- Avenue du Général de Gaulle (RD 2l 7),
- Rue du Parc de I'Estey,
- Rue Gaston de Foix.
Véhicules lépers sens I :
- Rue Jean de Grailly,
- Rue Gaston de Foix,
- Rue du Parc de I'Estey,
- Allée d'Aquitaine.
Véhicules léEers sens 2:
- Allêe Lère,
- Avenue du Général de Gaulle (RD 2 I 7),
- Rue Lody.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera
interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en
partie, sera interdit, dévié vers les passaSes piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoii opposé.
ARTI CLE 6: Concernant les réfections définitives, l'entre prise devra se
mettre en rappoft avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitroPhes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux' En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes on
de
les
imper{ections aux droits et abords des travaux, constatées par la Directi Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement' réfections nécessaires, le tout à sa charge.
5
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée des travaux, I'accès au stade au stade
Jean de Grailly s'effectuera depuis la rue Jean de Grailly.
L'accès aux riverains, sera maintenu impérativement pendant toute la durée des
travaux. A défaut du respect de ces prescriptions, tous désordres dûment constatés par le testionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise opérant pour la COBAS et de la SEEBAS.
ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
règlementaire seront à la charge de I'entreprise, conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins
7 jours avant et pendant toute la durêe des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTTCLE 9: Conformément à I'article R 42 I - | du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue de Tastet - CS 2 1490
- 33063 BORDEAUX CCEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : M. le Directeur General des Services de la Ville, Monsieur le
Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et
tous ses Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH. à I'Hôtel de Ville, le l6108/2022.
rd NES
Maire de
Conseiller dé emencal de la Gironde
Pubrié le I 7
A0lJï 2022
Renduexécutoircte l7 AIIUI ZOZZ
TESTE DE BUCH