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Acte - ARR2022 820
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 820)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
POLICE l.IUNICIPALE
Réf. : AC-51263332
DGS :
DGA :
CAB :
CS:
COMMUNE DE LA TE STE DE BUCH
ARRETE n" 2022-820
6.1 Police Municipale
I ffiililililililililtffi ffi ffi flil ilililt ffi
OBJET : Célébration d'HANOUKKA
Le ieudi 22 décembre 2022
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses afticles L.2212' t,L22t2-2, L 22t3-t,
Vu I'arrêté interministériel du l5 iuillet 1974 relatil à la signalisation temPoraire et notamment les articles 127, 129 et 130,
Yu le Code de la Route notâmment I'article R4 I 7- I 0 I 0" et en Particulier I'afticle
R4l I -30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Vu le Code de la Voirie notamment I'article R- l I 6-2,
Vu le Code de Procédure Pénale et notâmment I'article 13 l-12§l et 13 l-13'
Yu la demande de I'association Cultuelle et Culturelle israélite du Bassin d'Arcachon en date du l7 novembre 2022,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques,
ARRETE
Article l1: Est autorisée la célébration Hanoukka le jeudi 22 décembre 2022 de
t8h00 à r9h00.
Article 2 : Pour les besoins de la manifestation :
- le stationnement sera interdit de I 6h45 à 19h00 : allêe Clemenceau
parking de la poste
-la circulation sera interdite de 17h45 à 19h00 : allée Clemenceau
Article 3 : Le présent arrêté sera remis et affiché par les soins de I'organisateur.
Article 4 : L'arrêté sera affiché par les organisateurs sur les barrières de Police mises à leur disposition pour matérialiser cette réservation.
L'ensemble des dispositions touchant à la sécurité est de leur responsabilité.
Le stationnement de tout véhicule sera considéré comme gênant conformément aux
dispositions du Code de la Route.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notilication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 iue
Tastet - 33 000 Bordeaux.
LA TESTE D! 8UCH Article 6 : Exécution
Le Directeur Génêral des Services, Monsieur Le Commandant divisionnaire de Police,
le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent Arrêté qui sera ranscrit sur le registre des Arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le mercredi l4 decembre 2022
Maire d BUC
Publlê le I 6 0tt 2022
Renduèxêcurolrsle I 6 0E[. Z0Zz
§