Arrêté - benoit rinner arrete de delegation et de signature benoit rinner

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Arrêté - benoit rinner arrete de delegation et de signature benoit rinner Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Vitry-en-Artois. Lien du pdf (Arrêté - benoit rinner arrete de delegation et de signature benoit rinner)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé, Envoyé en préfeciure le

Reçu en pi

DEPARTEMENT . ‘ Pubtié le du PAS-DE-CALAIS COMMUNE EE VITRY-EN-ARTOIS Re

Le Maire de la commune de VITRY-EN-ARTOIS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT} et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20, L.2121-21 et L.2121-23 ; conférant au Maire Le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

VU la détibération n°27-2025-R01 du conseil municipal du 24 avril 2025 relative à l'élection du maire

VU la délibération n°36-2025-R01 du conseil municipal du 24 avrit 2025 relative à La délégation générale accordée au maire ;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseit Municipal en date 28 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur Benoit RINNER en qualité de conseiller municipal

CONSIDERANT que le CGCT confère le pouvoir au maïre de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou des membres du conseil municipal,

CONSIDERANT que, pour Le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints au maire et conseillers municipaux délégués,

CONSIDERANT que Les décisions prises en application de La délibération accordant délégation générale du conseil municipal au maire peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par détégation du maire,

CONSIDERANT que le maire doit rendre compte des décisions prises dans Le cadre de la délibération accordant délégation générale du conseil municipal au maire à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal,

CONSIDERANT que l'adjoint au maire et le conseiller municipal délégué, du fait de sa délégation de signature et de fonction, doit rendre compte des décisions prises dans Le cadre de La délibération accordant délégation générale du conseil municipal au maire à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal,

Arrête

À compter du 25 novembre 2025, Monsieur Benoit RINNER, conseiller municipal délégué, est délégué au « Sport ». IL'est délégué pour intervenir notamment dans Les domaines suivants :

Pratiques sportives et leurs équipements.

Politiques sportives

Proposer Les orientations en matière de politique sportive de la collectivité et piloter Leur mise en œuvre.

Organiser les services chargés de la gestion administrative, technique et de l'animation des activités sportives et des équipements

Organisation, mise en œuvre et évaluation de la politique publique des activités physiques et sportives

Coordination et conduite des projets sportifs (ateliers pour Les scolaires, stages sportifs pendant Les vacances, sports dans Les quartiers, sport en famille, sports et politiques de santé publique, sports et liens intergénérationnels...)

Programmer et piloter des manifestations sportives en lien avec nos partenaires : «Courir pour Curie», « Parcours du cœur», course « VANDERKELEN », courses cyclistes dont «François LEFEBVRE », concours de pêche, journée découverte de La pêche...

e* Promouvoir la pratique sportive, Les associations sportives (carrefour des associations, guide des associations...), Les sportifs, Les équipements sportifs (communaux ou intercommunaux) et les initiatives sportives privées ou publiques (salon du sport de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION)

+ Analyse des coûts des services et prestations. Réalisation d'analyses financières rétrospectives et prospectives. Systématiser l'évaluation financière de nos politiques publiques par familles et/ou évènements. Mettre en place des indicateurs permettant l'évaluation dans Le temps.

+ Organiser, coordonner et mobiliser des partenariats avec les services de L'État, Les collectivités territortales, les associations, les fédérations et unions sportives et organismes diversEquipements sportifs

Planification de l'utilisation des ressources et de l'équipement

Vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement

Contrôle de l'entretien, la maintenance, la sécurité et La rénovation des équipements

Garantir l'adéquation des équipements avec Les besoins formulés par les utilisateurs. Contribuer à Les faire évoluer dans le cas contraire

Associations sportives

Assurer un lien privilégié avec Les associations sportives et leurs représentants. Participer aux Assemblées Générales.

Organisation de manifestations et compétitions en lien avec les activités sportives

Permettre Le développement du tissu associatif et contribuer à son épanouissement

Favoriser l'accompagnement des associations dans Le montage de Leurs projets sur Les plans administratifs, organisationnels, financiers...

Cette délégation entraine délégation de signature afférente à ces fonctions précédemment citées. Elle pourra s'exercer sous forme de signature électronique et concerne tous types de documents {courrier, convention, contrat, marchés publics, arrêté...) en lien avec les thèmes abordés dans l’artice 1.

Le Maire de la commune de Vitry-en-Artois, Le Directeur Général des services et Le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Le présent arrêté sera également transmis au représentant de L’Etat dans le Département.

Conformément aux articles L 311-1 et R 421-1 alinéa 1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Lille, et ce dans Les deux mois à compter de la notification ou de La publication de La décision attaquée. La présente décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans les deux mois à compter de sa notification où publication. Cette démarche proroge le délai du recours contentieux, qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse de L'administration.

Fait à Vitry-en-Artois, Le 25 novembre 2025 "Fait à Vitry-en-Artois, Le 25 novembre 2025

Le conseiller municipal délégué, La Maire,

Benoît RINNER Maryse LOUIS

Arrêté n°183-2025