Arrêté - Arrete Delegation de Fonctions et de Signature Adjoints

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: N°5-2026-321

Délégation de fonctions et de

signature aux Adjoints au

Maire

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,

: Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

les articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date

du 21 mars 2026,

Vu la délibération n°5-01 du 21 mars 2026 fixant Le nombre

d'Adjoints au Maire,

Vu La délibération n°5-02 du 21 mars 2026 portant délégation de

pouvoirs au Maire et au Premier-Adjoint,

Considérant que, chargé de la bonne administration de la

commune, il appartient au Maire d'organiser la répartition des

fonctions entre Les adjoints afin d'assurer La bonne marche des

services MUNICIPAUX,

ARRETE :

ARTICLE 1% : Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions et de signature est

donnée aux adjoints dans Les domaines suivants :

M. Pierre-Emmanuel GIBSON, 1° Adjoint :

Finances, performance publique et fiscalité locale :

+ Budget/ Fiscalité : préparation et exécution

+ Maitrise des dépenses

e Evaluation des politiques publiques

+ Administration Générale et modernisation de l'action publique

Mme Ginette LOISEAU, 27 Adjointe :

Vie Associative et Animation :

+ Fêtes, animations et grands évènements

+ Relations avec les associations

+ Soutien auxinitiatives localesM. Hakim ELAZOUZI, 3ère Adjoint :

Sécurité et Tranquillité publique :

+ Police municipale

«+ Lutte contre Les incivilités

+ Déploiement de La Vidéoprotection et Gestion du Centre de Supervision Urbain

+ Prévention Sécurité Routière et gestion du stationnement

+ Plan de circulation

+ Police administrative, Comité opérationnel communal de lutte anti-fraude (COCLAF)

Mme Delphine TAVERNIER, 4°" Adjointe :

Solidarités et familles :

+ Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

+ Insertion des jeunes et dispositifs d'aides aux jeunes

+ Politique de La Ville : Quartiers prioritaires et Cohésion Sociale

+ Parentalité (petite enfance, école des parents), Maison des 1000 premiers jours

M. Jean-Pascal SCALONE, 5°°° Adjoint :

Ville au quotidien : cadre de vie, travaux, espaces publics :

+ Eclairage public

+ Armbiancement du centre-ville

+ fravaux de voiries, trottoirs, espaces publics

Mrne Maruse BERTOUX, 6°" Adjointe :

Démocratie de proximité, culture et laïcité :

e Comités consultatifs extra-communaux

+ Consultations des habitants

e Culture et Patrimoine historique

+ Laïcité

M. Francis CORDONNIER, 7°" Adjoint :

Transition écologique et Logement :

+ Politique du logement

+ Relations avec les bailleurs

+ Urbanisme, foncier, renouvellement urbain, schéma d'aménagement urbain

Mme Annie BOULART, 8% Adjointe :

Aînés, Lien intergénérationnel, Inclusion :

e Prise en compte du vieillissement

« Services aux seniors et lien social (Pass seniors, navettes...)

+ HandicapM. Patrick PERRIN, S°" Adjoint:

Santé & sport:

+ Politique de santé : installation médecins, lutte contre Les addictions, relais du Contrat local de

santé et de Santé mentale

+ Accès aux soins et mutuelle communale

+ Politiques sportives

Mme Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ, 10°" Adjointe :

Jeunesse et Education :

e Centres de loisirs, colonies, péri-scolaire

e Education Populaire et réussite éducative

+ Médiathèques et Lecture publique

ARTICLE 2 : Les Adjoints exercent Les délégations qui leur sont confiées sous l'autorité du Maire et dans

Le respect des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 : Les Adjoints sont autorisés à signer tous actes et documents relevant des domaines qui

eur sont délégués, à l'exception de ceux mentionnés à l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, sauf pour M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint, auquel cette

restriction n'est pas applicable conformément à La délibération susvisée.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera

notifié aux intéressés et transmis à Monsieur Le sous-préfet de Béthune.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sers publié sur Le site internet de La commune.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal

Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un délai

de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «

www.telerecours.fr ».

Béthune, Le 23 mars 2026

Olivier GACQUERRE