Compte-Rendu - cr 9062023

Documents similaires

Compte-Rendu - projet de cr du cm 2402

Compte-Rendu - compte rendu du cm 13102023

Compte-Rendu - cr du 13022026

unknown - accueil des enseignants

PLU - Annexes - CR examen conjoint

Compte-Rendu - cr conseil municipal 23022024 compressed

unknown - festival de la jeunesse

Arrêté - benoit rinner arrete de delegation et de signature

Conseil Municipal - allumage vasque

unknown - voeux pierre georget

Compte-Rendu - cr 9062023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vitry-en-Artois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 9062023)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

C OMPTE RENDU

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 19 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN- ARTOIS s'est réuni en salle de conseil sous la présidence de Monsieur Pierre GEORGET, Maire, en suite de la convocation du 31 mai 2023.

Présents : Pierre GEORGET, Maire - Catherine VESIEZ - Rodrigue VOOGT – Sylviane DURAK - Francis RICHARD - Maryse DUEZ - Didier DAVOINE - Sylvette HENNEBIQUE, Adjoints au Maire – Jean-Jacques THOMAS - Agnès LEDE - Sylvie LEFEBVRE - Sylvie JONIAUX – Alain BOILEUX - Jean-Marie BLASSELLE – Louis FAVREUIL - Jean- Noël ROCHE - Franck CAPELLE - Corinne LANSIAU – Véronique DELCOURT – Aurélien DUMONT - Sandrine CARPENTIER-METAY - Philippe PALASCINO - Marine WIATRAK- Thérèse MARECHAL

Absents Excusés avec pouvoir : Christelle BRASDEFER à Pierre GEORGET - Lionel CORENFLOS à Sylvette HENNEBIQUE - Benoit RINNER à Sylviane DURAK

 -  -  - 

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, accueille l’assemblée délibérante et rappelle l’ordre du jour.

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, désigne Madame Marine WIATRAK pour les fonctions de secrétaire de

séance.

Madame Marine WIATRAK, secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Pierre GEORGET, Maire, demande à l’assemblée l’accord d’ajout un point à l’ordre du jour :

23. Rénovation et amélioration du stade Colard : Demande de subvention FAFA (Fonds d’Aide au

Foot Amateur).

ORDRE DU JOUR

Désignation des électeurs pour les sénatoriales

Intervenant : Pierre GEORGET

1. Retrait de commissions communales

Intervenant : Pierre GEORGET

2. Intégration de commissions communales

Intervenant : Pierre GEORGET

3. Apurement du compte 1069

Intervenant : Philippe PALASCINO

4. Mise à jour du seuil et des durées des amortissements

Intervenant : Alain BOILEUX

5. Taxe Locale sur les Publicités Extérieures 2024

Intervenant : Alain BOILEUX

6. Evolution du Règlement intérieur du personnel communal

Intervenant : Alain BOILEUX

7. Mise en place d’une convention d’occupation des locaux et fixation du loyer au profit de l’Association Multiloisirs Intercommunale (AMI)

Intervenant : Corinne LANSIAU

8. Fermetures de postes :

Intervenant : Corinne LANSIAU2

a. Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

b. Rédacteur principal de 1 ère classe

c. Adjoint technique principal de 2 ème classe

9. Avancement de grade – Création d’un poste d’agent territorial spécialiste des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1 ère classe

Intervenant : Corinne LANSIAU

10. Délibération Budgétaire Modificative n°1

Intervenant : Catherine VESIEZ

11. Parts de marais :

Intervenant : Louis FAVREUIL

a. Retour de parts de Monsieur Derlique et avenant au bail de Monsieur Philippe Dupont b. Retour de part de Monsieur Dominique DEBAVELAERE et avenant au bail de Monsieur Christian DEBAVELAERE

12. Achat d’une parcelle ZT251

Intervenant : Philippe PALASCINO

13. Cession de 3 bâtiments à usage d’habitation

Intervenant : Philippe PALASCINO

14. Concours des maisons décorées 2023-2024

Intervenant : Véronique DELCOURT

15. Modification de la régie de dons pour la rénovation de l’église

Intervenant : Jean-Noël ROCHE

16. Rénovation de l’éclairage public – Demandes de subventions au titre du fonds Vert

Intervenant : Rodrigue VOOGT

17. Avis sur le projet d’installation d’éoliennes à Brebières

Intervenant : Rodrigue VOOGT

18. Demande de subvention au titre du FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour l’acquisition de caméras mobiles

Intervenant : Alain BOILEUX

19. Dénomination des rues du lotissement du « groupe lorraine » forces françaises Libres » Intervenant : Alain BOILEUX

20. Tarification du prix des places de spectacle « l’hymne à l’amour » Intervenant : Sylvie LEFEBVRE

21. Tarification de l’événement Laser Game

Intervention : Didier DAVOINE

22. Droit d’inscription de l’événement e.sport

Intervention : Didier DAVOINE

23. Rénovation et amélioration du stade Colard : Demande de subvention FAFA (Fonds d’Aide au Foot Amateur)

Intervenant : Didier DAVOINE

 Le Compte Rendu du Conseil Municipal 03 mars 2023 est adopté à l’unanimité.3

Avant de commencer la séance, Monsieur Pierre GEORGET présente à l’assemblée, José, Eloina et Marie- Ange MOLINA et propose de se recueillir pendant une minute de silence en la mémoire de leur maman décédée en Espagne.

Désignation des électeurs pour les sénatoriales

Intervenant : Pierre GEORGET

Généralités

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023.

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 09 juin 2023 (caractère obligatoire de cette date) pour désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Le quorum doit être atteint. S’il ne l’est pas le conseil doit se réunir à nouveau le 13 Juin.

Dans les communes de moins de 9000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement général de Mars 2020. Concernant notre Commune, le conseil municipal doit donc désigner 15 délégués et 5 suppléants.

Les élections des délégués et leurs suppléants ont lieu simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste sans panachage.

Déclaration de candidatures

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants.

Le conseiller départemental est membre de droit dans le collège sénatorial. Il ne peut pas être désigné par le conseil municipal.

Aucune autre personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats.

Constitution des listes

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir.

Chaque liste de candidats de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes :

- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature.

- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre des présentations des candidats.

Ces listes sont déposées auprès du maire aux dates et heures fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’au jour du scrutin. Aucun autre mode de dépôt de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie n’est admis.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus délégués et les suivants suppléants. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.4

Composition du bureau

Le bureau électoral est présidé par le maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.

Il comprend également :

- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin ; - Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin ;

Déroulement du vote

Le vote se fait sans débat au scrutin secret.

Le secrétaire assure la rédaction du procès-verbal mais ne prend pas part aux délibérations du bureau électoral.

Pendant toute la durée du vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau et des conseillers municipaux qui peuvent y mentionner des observations ou réclamations portant sur la régularité de l’élection.

Dès que le président du bureau a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.

Le bureau procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le nombre des suffrages exprimés, en déduisant du nombre total le nombre de bulletins blancs et le nombre de bulletins nuls.

A la fin du dépouillement, le président proclame les résultats.

Le procès-verbal est rédigé en 3 exemplaires et signés par les membres du bureau.

Un procès-verbal est transmis au préfet le 9 juin 2023 avant 21h00 par voie électronique et sera envoyé par courrier postal le lundi 12 juin 2023 (avec en annexe les listes des délégués ainsi que les bulletins blancs et nuls), un est affiché à la porte de la mairie et le troisième est versé aux archives de la mairie.

Résultat du vote à l’unanimité :

Commune Délégué : D Suppléant : S

Mandat

municipal

*

Nom Prénom Date et lieu de naissance

VITRY-EN-

ARTOIS D A VESIEZ Catherine

10/06/1958

à Vitry-en-Artois

VITRY-EN-

ARTOIS D A RICHARD Francis

26/02/1947

à Vitry-en-Artois

VITRY-EN-

ARTOIS D A DURAK Sylviane

02/05/1974

à Douai

VITRY-EN-

ARTOIS D A VOOGT Rodrigue

30/03/1979

à Bois-Bernard

VITRY-EN-

ARTOIS D A DUEZ Maryse 16/03/1969 à Auby

VITRY-EN-

ARTOIS D CM PALASCINO Philippe

11/08/1986

à Douai5

VITRY-EN-

ARTOIS D CM JONIAUX Sylvie

03/08/1962

à Arras

VITRY-EN-

ARTOIS D CM ROCHE Jean-Noël

24/04/1967

à Arras

VITRY-EN-

ARTOIS D CM DELCOURT Véronique

31/10/1974

à Bois-Bernard

VITRY-EN-

ARTOIS D CM CAPELLE Franck

17/05/1972

à Béthune

VITRY-EN-

ARTOIS D CM LEFEBVRE Sylvie

07/04/1959

à Vitry-en-Artois

VITRY-EN-

ARTOIS D CM FAVREUIL Louis

24/09/1966

à Douai

VITRY-EN-

ARTOIS D A HENNEBIQUE Sylvette

21/04/1970

à Douai

VITRY-EN-

ARTOIS D CM BOILEUX Alain

23/06/1964

à Arras

VITRY-EN-

ARTOIS D CM MARECHAL Thérèse

27/04/1948

à Somain

VITRY-EN-

ARTOIS S CM LEDE Agnès

02/09/1954

à Vitry-en-Artois

VITRY-EN-

ARTOIS S CM DUMONT Aurélien

12/04/1982

à Douai

VITRY-EN-

ARTOIS S CM

CARPENTIER-

METAY Sandrine

26/03/1986

à Douai

VITRY-EN-

ARTOIS S CM THOMAS Jean-Jacques

11/01/1949

à Jeumont

VITRY-EN-

ARTOIS S CM LANSIAU Corinne

27/08/1972

à Douai

* Utiliser les abréviations suivantes : Maire : M – Adjoint au Maire : A – Conseiller Municipal : CM6

1. Retrait de commissions communales

Intervenant : Pierre GEORGET

Par courrier en date du 16 mai 2023 Madame Cécile DAUTRICHE, Conseillère municipale, émet le souhait de se retirer de sa fonction d'élue et présente sa démission.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide de modifier la composition de ces trois commissions de la façon suivante :

Rappelle que le maire en est président de droit mais que toutefois, lors de la première réunion des commissions, les membres peuvent désigner un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Monsieur Pierre GEORGET souhaite préciser les raisons pour lesquelles Madame Cécile DAUTRICHE a souhaité démissionner de ses fonctions de conseillère municipale. Elles sont purement professionnelles et personnelles.

COMMISSION

« Nouvelles technologies et sports »

DAVOINE Didier VESIEZ Catherine

VOOGT Rodrigue DURAK Sylviane

RICHARD Francis DUEZ Maryse

HENNEBIQUE Sylvette BRASDEFER Christelle

CARPENTIER-METAY Sandrine LEDE Agnès

DUMONT Aurélien WIATRAK Marine

PALASCINO Philippe CAPELLE Franck

RINNER Benoit MARECHAL Thérèse

COMMISSION

« Cohésion sociale et administration générale »

VESIEZ Catherine VOOGT Rodrigue

DURAK Sylviane RICHARD Francis

DUEZ Maryse DAVOINE Didier

HENNEBIQUE Sylvette BOILEUX Alain

JONIAUX Sylvie FAVREUIL Louis

PALASCINO Philippe LANSIAU Corinne

THOMAS Jean-Jacques ROCHE Jean-Noël

BRASDEFER Christelle WIATRAK Marine

BLASSELLE Jean-Marie

COMMISSION

« Vie scolaire, jeunesse et culture »

DUEZ Maryse VESIEZ Catherine

VOOGT Rodrigue DURAK Sylviane

RICHARD Francis DAVOINE Didier

HENNEBIQUE Sylvette BRASDEFER Christelle

CARPENTIER METAY Sandrine JONIAUX Sylvie

DELCOURT Véronique LANSIAU Corinne

LEDE Agnès LEFEBVRE Sylvie

PALASCINO Philippe RINNER Benoit

MARECHAL Thérèse WIATRAK Marine7

2. Intégration de commissions communales

Intervenant : Pierre GEORGET

Par courriel en date du 26 mai 2023 Madame Thérèse MARECHAL, Conseillère municipale, sollicite l’avis du Conseil Municipal pour devenir membre des commissions « promotion de la ville et citoyenneté », « vie scolaire, jeunesse et culture », « nouvelles technologies et sports » et « gestion du patrimoine et développement durable ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide de modifier la composition de ces quatre commissions de la façon suivante :

COMMISSION

« Promotion de la ville et citoyenneté »

DURAK Sylviane VESIEZ Catherine

VOOGT Rodrigue RICHARD Francis

DUEZ Maryse DAVOINE Didier

HENNEBIQUE Sylvette CAPELLE Franck

CARPENTIER-METAY Sandrine DELCOURT Véronique

LEFEBVRE Sylvie PALASCINO Philippe

RINNER Benoit WIATRAK Marine

MARECHAL Thérèse

COMMISSION

« Vie scolaire, jeunesse et culture »

DUEZ Maryse VESIEZ Catherine

VOOGT Rodrigue DURAK Sylviane

RICHARD Francis DAVOINE Didier

HENNEBIQUE Sylvette BRASDEFER Christelle

CARPENTIER-METAY Sandrine JONIAUX Sylvie

DELCOURT Véronique LEDE Agnès

LANSIAU Corinne PALASCINO Philippe

LEFEBVRE Sylvie WIATRAK Marine

RINNER BENOIT MARECHAL Thérèse

COMMISSION

« Nouvelles technologies et sports »

DAVOINE Didier VESIEZ Catherine

VOOGT Rodrigue DURAK Sylviane

RICHARD Francis DUEZ Maryse

HENNEBIQUE Sylvette BRASDEFER Christelle

CARPENTIER-METAY Sandrine LEDE Agnès

DUMONT Aurélien WIATRAK Marine

PALASCINO Philippe CAPELLE Franck

RINNER Benoit MARECHAL Thérèse8

Rappelle que le maire en est président de droit mais que toutefois, lors de la première réunion des commissions, les membres peuvent désigner un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

3. Apurement du compte 1069

Intervenant : Philippe PALASCINO

Afin d’améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront au plus tard le 1 er janvier 2024 mettre en place l’instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.

L’objectif est d’harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptable applicables selon les catégories de collectivités locales.

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a été exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction comptable M 14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice.

Pour le compte de la commune, le compte 1069 a été sollicité à hauteur de 16 274,94€.

Dans le cadre du passage de la collectivité au Compte Financier Unique (CFU), et à la nomenclature M57 qui sera généralisée, le compte 1069, présent dans la nomenclature M14 et non repris dans le plan de comptes M57 doit dorénavant être apuré.

Afin d’apurer le compte 1069, il est proposé de procéder sur l’exercice 2023 à une opération semi- budgétaire avec l’émission d’un mandat d’ordre mixte de 16 274,94€ au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit au compte 1069.

Cette écriture comptable est la méthode validée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser l’apurement du compte 1069 sur l’exercice 2023 par une opération semi-budgétaire avec l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069 pour un montant de 16 274,94€.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide d’apurer le compte 1069 sur l’exercice 2023 comme indiqué ci-dessus.

COMMISSION

« Gestion du patrimoine et développement durable »

VOOGT Rodrigue VESIEZ Catherine

DURAK Sylviane RICHARD Francis

DUEZ Maryse DAVOINE Didier

HENNEBIQUE Sylvette BRASDEFER Christelle

CARPENTIER-METAY Sandrine CORENFLOS Lionel

DUMONT Aurélien FAVREUIL Louis

JONIAUX Sylvie LEDE Agnès

LEFEBVRE Sylvie PALASCINO Philippe

ROCHE Jean-Noël WIATRAK Marine

CAPELLE Franck RINNER Benoit

DELCOURT Véronique MARECHAL Thérèse9

4. Mise à jour du seuil et des durées des amortissements

Intervenant : Alain BOILEUX

La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Les amortissements permettent de constater chaque année la dépréciation des biens tout en dégageant une ressource destinée à les renouveler.

Par délibération en date du 27 février 1998, le conseil municipal a fixé la durée d’amortissement des biens. Suite à l’évolution de la typologie des équipements acquis et au passage obligatoire au référentiel budgétaire et comptable M57 au 1 er janvier 2024, il y a lieu de délibérer de nouveau sur le seuil et les durées d’amortissement applicable cette date.

Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de bien à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanismes vises à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;

- Des frais d’études non suivis de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de cinq ans ;

- Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec ; Il est donc proposé de créer deux nouvelles durées d’amortissement pour les dépenses ci-dessus.

L’instruction M57 prévoit cependant que l’amortissement est réalisé au prorata temporis du temps prévisible d’utilisation. Il commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés, cette date correspondant à la date de mise en service de l’immobilisation.

Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière prospective, sur les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices précédents. Aussi, les plans d’amortissement commencés en nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service.

Il est proposé les dispositions d’amortissement suivantes :

• Réalisation des amortissements en linéaires,

• Les biens de faible valeur d’un montant unitaire inférieur à 600 euros sont amortis sur une année,

• Approuver les durées d’amortissement pour le budget de la ville relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 tel que proposé et présenté en annexe.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide d’appliquer les durées d’amortissement dans le tableau suivant :10

Décide d’amortir selon la règle du prorata temporis de manière linéaire à compter de la mise en service du bien à compter du 1 er janvier 2024.

Décide de fixer le seuil d’amortissement à 600€.

Précise que tous les biens d’un montant inférieur à 600€ sont considérés comme étant de faible valeur et seront amortis sur une seule année.

Libellé

Durée

d'amortissement

(Années)

Immobilisations Incorporelles

Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 Frais d'études 3

Frais de recherche et de développement 3

Frais d'insertion 3

Les logiciels "dissociés", c’est-à-dire ceux dont le prix peut être distingué du matériel informatique Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires 1

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires 3

Terrains

Terrains nus

Non concernés

Terrains de voiries

Terrains bâtis

Cimetières

Autres terrains

Agencement et aménagement de terrains

Plantations d'arbres et d'arbustes 15

Autres agencements et aménagements 15

Constructions

Constructions - Bâtiments administratifs - hôtel de ville 15

Constructions - Bâtiments scolaires 15

Constructions - Bâtiments sociaux et médicaux 15

Constructions - Bâtiments culturels et sportifs 15

Equipements de cimetière 30

Immeubles de rapport 20

Autres constructions 30

Installations, Matériels et Outillages Techniques

Installations, matériel et outillage technique - Réseaux de voirie 30 Installations, matériel et outillage technique - Installation de voirie 30 Autres réseaux 60

Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 5 Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 7 Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 10

Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 5

Installations, matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels 5 Installations, matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels 10 Autres installations, matériel et outillage techniques 5

Autres Immobilisations Corporelles

Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5

Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 8

Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 10

Autre matériel informatique 5

Autre matériel informatique 5

Matériels de bureau et mobiliers scolaires 5

Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10

Autres matériels de bureau et mobiliers 5

Autres matériels de bureau et mobiliers 10

Autres matériels de bureau et mobiliers 20

Matériel de téléphonie 2

Matériel de téléphonie 5

Autres immobilisations corporelles 1

Autres immobilisations corporelles 511

5. Taxe Locale sur les Publicités Extérieures 2024

Intervenant : Alain BOILEUX

L’article L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la commune peut, par une délibération l'année précédant celle de l'imposition, fixer tout ou partie des tarifs prévus par l'article L. 2333-9 à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux.

Pour mémoire, les tarifs appliqués en 2023 sont les suivants :

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numérique inférieurs ou égaux à 50 m2 = 16,70 €/m²,

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numérique supérieurs à 50 m 2= 33,40 €/m²,

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numérique inférieurs ou égaux à 50 m 2 = 50,10 €/m²,

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numérique supérieurs à 50 m 2 = 100,20 €/m²,

• Enseignes inférieures ou égales à 12 m² = 16,70 €/m²,

• Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² = 33,40 €/m²,

• Enseignes supérieures à 50 m² = 66,80 €/m².

La commune a exonéré les enseignes de moins de 7 m².

Le taux de variation applicable aux tarifs de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures s’élève à +6% (source INSEE) par rapport à l’année 2023.

Voici les tarifs maximaux applicables pour l’année 2024 :

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numérique inférieurs ou égaux à 50 m2 = 17,70 €/m²,

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numérique supérieurs à 50 m 2= 35,40 €/m²,

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numérique inférieurs ou égaux à 50 m 2 = 53,10 €/m²,

• Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numérique supérieurs à 50 m 2 = 106,20 €/m²,

• Enseignes inférieures ou égales à 12 m² = 17,70 €/m²,

• Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² = 35,40 €/m²,

• Enseignes supérieures à 50 m² = 70,80 €/m².

La commune a la possibilité exonérer les enseignes de moins de 7 m².

Il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs au titre de l’année 2024 dans la limite de +6% de variation sur l’année 2023 et sur l’exonération des enseignes de moins de 7 m².

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale » sur les tarifs applicable sur les différentes enseignes et sur l’exonération des enseignes de moins de 7m².

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide les tarifs ci-dessus présentés pour l’année 2024 et exonère les enseignes de moins de 7 m2.

6. Evolution du Règlement intérieur du personnel communal

Intervenant : Alain BOILEUX

1 : Possibilité de prendre des Congés Payés (CP) juste après un Congé Maladie Ordinaire (CMO) si les CP étaient planifiés, posés et validés avant le CMO.

Un agent en CMO doit travailler une journée avant de pouvoir bénéficier de CP. Cette disposition est précisée dans le règlement intérieur du personnel communal.12

Le site officiel de l’administration française « Service-Public.fr », à l’appuis des articles L621-1 et L882-1 à L822-5 du Code de la Fonction publique, précise que le congé de maladie ne décale pas les dates de congés annuels prévus et validés par l’autorité territoriale.

Il conviendrait d’apporter cette précision au règlement intérieur du personnel communal et de permettre son application.

2 : Possibilité de poser des heures de récupération suivi de congés payés

A ce jour, le règlement intérieur du personnel communal ne permet pas de poser des récupérations et CP consécutivement.

Parmi les nouvelles dispositions du Code du Travail (Article D3121-9 - Code du travail), à n’importe quelle période de l’année, il est possible d’accoler la prise du repos ou récupérations aux congés payés.

Il conviendrait d’apporter cette précision au règlement intérieur du personnel communal et de permettre son application.

3 : Evolution du congé paternité

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant, y compris les 3 jours de congé de naissance financés par l’employeur. En cas de naissances multiples, la durée est aussi augmentée : elle est portée à 32 jours contre 18 auparavant. Le congé adoption est également allongé à 16 semaines.

Il conviendrait de mettre à jour le règlement intérieur du personnel communal et de permettre l’application de ces nouvelles dispositions.

Avis favorable à l’unanimité du CST pour la mise à jour de ces nouvelles dispositions au règlement intérieur du personnel communal.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de mettre à jour du règlement intérieur du personnel communal avec ces 3 dispositions réglementaires.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide d’intégrer les dispositions précisées ci-dessus dans le règlement intérieur du personnel communal.

Précise que cette mise à jour sera communiquée à l’ensemble du personnel communal.

7. Mise en place d’une convention d’occupation des locaux et fixation du loyer au profit de l’Association Multiloisirs Intercommunale (AMI)

Intervenant : Corinne LANSIAU

Le siège de l’AMI occupe actuellement les locaux communaux de GOUY-SOUS-BELLONNE. Le bail prend fin le 31 août 2023 et l’AMI a demandé aux élus du conseil municipal la possibilité d’occuper des locaux à usage administratifs non classées en Etablissement Recevant du Public (ERP) à Vitry en Artois.

Après concertation il serait possible de louer des locaux au logement du 2Ter place du 11 Novembre.13

Pour se faire, il y a lieu de signer une convention d’occupation précaire de ces locaux dont le projet est joint à la présente note de synthèse.

L’échéance convenue avec l’AMI est à compter du 1 er septembre 2023.

Les loyers des propriétés appartenant à la Commune, sont fixés par le conseil municipal et il y a lieu de définir le montant du loyer de cette occupation à titre précaire.

Vu la configuration des locaux (1 er étage, superficie, équipements) pour un usage de bureaux, il est proposé de fixer le montant du loyer mensuel à 600€.

Il est précisé que l’AMI prendra à sa charge toutes les charges de fonctionnement (abonnements électrique, internet, eau, ouvertures de compteurs, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…).

Ces locaux n’auront pas vocation à recevoir du public.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le montant du loyer à verser auprès de la commune et d’autoriser monsieur le Mairie ou l’adjoint au maire à signer la convention d’occupation au profit de l’AMI et tous documents relatifs à cette affaire.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

25 votes favorables.

2 abstentions (Maryse DUEZ et Philippe PALASCINO)

Madame Maryse Duez et Monsieur Philippe PALASCINO siégeant au conseil d’administration de l’AMI n’ont pas pris part au vote.

Décide de fixer le loyer mensuel du local sis 2 ter place du 11 novembre à la somme de 600€ (six cent euros).

Précise que ce loyer sera réglé par avance au 1er de chaque mois au Trésor Public.

Précise que les charges de fonctionnement seront à la charge de l’occupant.

Précise que l’occupant sera redevable de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Précise que le loyer du bail fera l’objet d’une révision annuelle calculée suivant l’indice de référence des loyers au troisième trimestre et sera notifié au titulaire du bail commercial.

Autorise monsieur le Maire ou le maire adjoint délégué à la gestion du patrimoine et développement durable à signer tous documents relatifs à cette affaire.

8. Fermetures de postes

Intervenant : Corinne LANSIAU

a. Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

Par arrêté municipal du 7 juillet 2022, un agent au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cet agent ne fait plus parti des effectifs depuis le 1er janvier 2023.

L’agent reprenant les fonctions de ce poste (directrice du multi accueil Jacques Brel) au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants a été créé lors du conseil municipal du 8 décembre 2022 afin de permettre une passation de consignes.14

L’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) a été obtenu en date du 9 mai 2023 pour la fermeture de ce poste.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs communal comme suit et de fermer le poste.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

b. Rédacteur principal de 1 ère classe

Par arrêté municipal du 7 juillet 2022, un agent au grade de rédacteur principal de 1ère classe a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cet agent ne fait plus parti des effectifs depuis le 1er mai 2023.

Les principales missions de son poste ont été reprises par un nouvel agent.

L’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) a été obtenu en date du 9 mai 2023 pour la fermeture de ce poste.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs communal comme suit et de fermer le poste.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

c. Adjoint technique principal de 2 ème classe

Par arrêté municipal du 1 er juillet 2022, un agent au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cet agent ne fait plus parti des effectifs depuis le 1 er mars 2023. Les différentes missions de son poste ont été reventilés suite à une réorganisation du service restauration.

L’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) a été obtenu en date du 9 mai 2023 pour la fermeture de ce poste.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de modifier le tableau des effectifs communal comme suit et de fermer ce poste.

Filière territoriale technique Effectif actuel Effectif à la fermeture

Adjoint technique principal de 2ème classe 7 6

Filière médico-sociale Effectif actuel Effectif à la fermeture

Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 0

Filière administrative Effectif actuel Effectif à la fermeture

Rédacteur principal de 1ère classe 1 015

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide de modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté.

Précise que le tableau des effectifs au 31 décembre 2023 sera modifié en conséquence.

9. Avancement de grade – Création d’un poste d’agent territorial spécialiste des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1 ère classe

Intervenant : Corinne LANSIAU

Dans le cadre de leur évolution de carrière, les agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade, s’ils remplissent les conditions fixées par le statut particulier de leur cadre d’emploi.

Les conditions d’avancement de grade portent généralement sur l’ancienneté dans le cadre d’emploi, sur la durée des services effectifs, sur l’obtention d’un échelon minimum.

Les nominations ne peuvent être effectuées qu’en cas de vacance des postes correspondant au nouveau grade des agents.

Ces nominations sont donc consécutives à la création des postes.

Par courrier en date reçu le 3 février 2023, un agent titulaire sollicite un avancement au grade d’ATSEM principal de 1ère classe, sachant qu’il remplit les conditions.

En cas d’approbation, le tableau des effectifs serait modifié comme suit à compter du 1 er juillet 2023 :

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture de ce poste.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Emet un avis favorable à l’ouverture de poste au grade d’ATSEM Principal de 1ère Classe.

Précise que le tableau des effectifs sera modifié comme ci-dessus présenté.

Filière technique

Effectif

actuel

Effectif

à la date de nomination

ATSEM Principal de 2ème classe 4 3

ATSEM Principal de 1ère classe 3 416

10. Délibération Budgétaire Modificative n°1

Intervenant : Catherine VESIEZ

1. Dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation du centre-ville, la commune a décidé de

réaliser les travaux complémentaires suivant :

• Aménagement des accès parvis de la mairie (rampe PMR, marches),

• Travaux complémentaires aux abords du monument aux morts/médiathèque (élargissement

de la zone pavée en trottoir).

Le montant total de ces travaux est de 65 606,40€ et 14385,60€ ont été réglés en 2022. Le reste à financer représente un total de 51 220,80€.

Le budget primitif a été voté avec une section d’investissement excédentaire de 105 987,08€.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’abonder le chapitre 023 à hauteur de 51 220,80€ afin de finaliser ces travaux.

2. La commune a procédé à un marché public dans le cadre des Accueils de loisirs sans Hébergement d’été

2023. C’est l’Association Multiloisirs Intercommunal (AMI) qui a remporté le marché pour un montant

arrêté à 55 000€.

Le budget communal a voté une enveloppe au chapitre 011 à hauteur de 27 860€.

Afin de couvrir la dépense liée à cette externalisation, il y a lieu de transférer des crédits du chapitre 012 vers le chapitre 011 pour un montant de : 27 140€ (= 55 000€ – 27 860€).

Il est précisé que sur le poste des ALSH, la commune dépensera moins sur le chapitre 012.

Il est aux membres du conseil municipal d’abonder le chapitre 011 à hauteur de 27 140€ afin de finaliser ces travaux.

3. Dans le cadre de l’apurement du 1069 et le passage de la collectivité à la nomenclature M57, il y a lieu

de créditer le compte 1069 « Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des

charges sur les produits » et débiter le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour

un montant de 16 274.94€.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de procéder aux aménagements budgétaires présentés ci-dessus.

Avis favorable de la commission communale « cohésion sociale et administration générale ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide d’appliquer les ajustements budgétaires tels que présentés ci-dessus.

Précise que la section d’investissement reste en suréquilibre à hauteur de 38 491,34€.17

11. Parts de marais

Intervenant : Louis FAVREUIL

a. Retour de parts de Monsieur Derlique et avenant au bail de Monsieur Dupont

Monsieur René DERLIQUE, décédé le 04 Juillet 2021, était alloti des parcelles ZM 466 (07 a 80 ca) et ZM 467 (13 a 40 ca) cultivées par Monsieur Philippe DUPONT.

Par courrier reçu le 15 Novembre 2022, Monsieur Philippe DUPONT souhaite reprendre sur son bail et continuer à cultiver les parcelles ZM 466 et ZM 467. Ces terres sont utilisées en pâture.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’établir un avenant au bail de Monsieur Philippe DUPONT pour les parcelles ZM 466 et ZM 467.

Avis favorable de la commission communale « gestion du patrimoine et développement durable ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Autorise Monsieur Philippe DUPONT à cultiver les parcelles ZM 466 et ZM 467 aux conditions suivantes :

Catégorie Parcelle Surface Fermage

Part de marais ZM 466 7 a 80 ca 7.31€

Part de marais ZM 467 13 a 40 ca 12.56€

Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint au Maire concerné à signer un avenant au bail au profit de Monsieur Philippe DUPONT pour les parcelles ZM 466 et ZM 467.

b. Retour de part de Monsieur Dominique DEBAVELAERE et avenant au bail de Monsieur Christian DEBAVELAERE

Monsieur Dominique DEBAVELAERE nous a informés par courrier reçu le 1er février 2023 ne plus habiter la commune de Vitry-en-Artois. Par conséquent, il souhaite transmettre la part de marais ZM 317 dont il était alloti à son frère Christian DEBAVELAERE.

Par courrier reçu le 1er février 2023, Monsieur Christian DEBAVELAERE souhaite reprendre en tant qu’alloti la parcelle ZM 317.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de statuer sur ce transfert.

Avis favorable de la commission communale « gestion du patrimoine et développement durable ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.18

Décide le transfert de la part de marais ZM317 au profit de Monsieur Christian DEBAVELAERE en qualité d’alloti :

Catégorie Parcelle Surface Fermage

Part de marais ZM 317 39 a 95 ca 36,39 €

Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint au Maire concerné à signer tous documents relatifs à cette affaire.

12. Achat d’une parcelle ZT251

Intervenant : Philippe PALASCINO

La commune est propriétaire des parcelles cadastrées ZT 403, 404, 405 et 406, situées rue de Brebières sur lesquelles sont bâties 2 anciens bâtiments commerciaux, dénommés friche Sodemo et friche Intermarché.

La parcelle ZT 257 appartient actuellement à la SCI le Tréhoult. Elle longe et dessert les 2 friches propriétés de la ville et une partie la friche Intermarché y est construit.

De par sa configuration aucun aménagement n’est possible sur cette parcelle seule.

La SCI Le Tréhoult propose la cession à la ville de la parcelle ZT 257, d’une contenance de 1191m², pour un montant de 15 483 € (soit 13€/m²).

Afin de procéder à cet achat l’estimation des domaines n’est pas nécessaire.

Friche

Sodemo

Friche

Intermarché19

L’acquisition de cette parcelle permettrait à la commune de procéder à un remaniement cadastral pour l’intégrer aux parcelles voisines et ainsi mener à bien des projets d’aménagement de ce secteur, notamment l’aménagement de son nouveau Centre technique Municipal. Il conviendra pour cela de procéder au recrutement d’un géomètre.

Dans le cadre de la transaction, l’étude de maître Yann BULTEL sera sollicitée.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser l’achat de la parcelle ZT 257 et d’autoriser le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à cette affaire.

Avis favorable de la commission communale « gestion du patrimoine et développement durable ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Autorise l’achat de la parcelle ZT 257 pour un montant de 15 483€.

Autorise le Maire ou le maire adjoint concerné à signer tous documents relatifs à cette affaire.

13. Cession de 3 bâtiments à usage d’habitation

Intervenant : Philippe PALASCINO

La commune est propriétaire de 3 maisons situées 59 rue de Quiéry, 14 et 16 rue de l’Eglise.

Ces maisons font partie du patrimoine communal privé. Les maisons rue de l’église sont libres d’occupation et les locataires de la rue de Quiéry donnent congés au 31 mai

Au regard de l’état de ces maisons et des coûts d’entretien, il est proposé au conseil municipal de vendre ces trois logements.

Le dernier locataire occupant la maison du 59 rue de Quièry ne souhaite pas se porter acquéreur.

Une évaluation des domaines a été réalisée afin de fixer la valeur vénale de ces biens :

• 14 rue de l’église : 105 050€,

• 16 rue de l’église : 71 500€,

• 59 rue de Quièry : 81 400€.

Monsieur le maire peut par délégation générale donnée par le Conseil Municipal réaliser des ventes de gré à gré sans délibération spécifique pour des montants inférieurs à 4600€. Une délibération du CM est donc nécessaire pour ces logements.

Les diagnostics obligatoires pour la vente (amiante, plomb, électricité, état des risques) ont été établis pour un montant total de 1500€.

L’expert géomètre Bourgogne Beaucamp a été chargé de réaliser une division cadastrale sur la parcelle regroupant les 2 maisons 14 et 16 rue de l’église pour un montant de 1244.40€.

Dans le cadre de la transaction, l’étude de maître Yann BULTEL sera sollicitée.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser la vente de ces biens et d’autoriser le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à cette affaire.

Avis favorable de la commission communale « gestion du patrimoine et développement durable ».20

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Autorise la vente de ces 3 biens.

Autorise le Maire ou le maire adjoint concerné à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Question de Madame Sylvie JONIAUX :

A-t-on proposé ces logements en priorité aux jeunes couples au vue de la conjoncture actuelle ?

Réponse de Monsieur Rodrigue VOOGT :

Nous ne pouvons pas pour cause de discrimination.

14. Concours des maisons décorées 2023-2024

Intervenant : Véronique DELCOURT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Novembre 1999 instituant un concours des maisons illuminées à l’occasion des fêtes de Noël.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2022 redéfinissant le concours en concours des maisons décorées afin de prendre en compte les politiques actuelles en matière d’économie d’énergie et de développement durable.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

− De reconduire le concours des maisons décorées pour la période 2023/2024,

− De modifier le règlement du concours afin de prendre en compte les critères de développement

durable dans la notation

− De fixer le montant global de l’enveloppe financière concernant la manifestation à 1 250 €, lots pour

les participants compris,

− De s’engager à faire procéder à la remise des lots après examen de la liste des récipiendaires.

La dépense proposée sera inscrite au budget 2024.

Avis favorable de la commission communale « gestion du patrimoine et développement durable ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide de reconduire le concours des maisons décorées pour la période 2023/2024.

Décide de modifier le règlement du concours afin de prendre en compte les critères de développement durable dans la notation.

Décide de fixer le montant global de l’enveloppe financière concernant la manifestation à 1 250 €, lots pour les participants compris.

S’engage à faire procéder à la remise des lots après examen de la liste des récipiendaires.21

15. Modification de la régie de dons pour la rénovation de l’église Intervenant : Jean-Noël ROCHE

Dans le cadre du projet de rénovation de l’église Saint Martin et afin de faire face à d’important travaux, le Conseil Municipal a délibéré en date du 1 er octobre 2021 pour la création d’une régie de dons. Cette régie est instituée aux services techniques.

Le montant maximum des dons pouvant être accepté a été fixé à 300€, cependant au vu des versements proposés par certains particuliers et organismes, il est proposé d’ajuster le montant pouvant être encaissé directement par la régie, et ce sans nécessité de délibérer.

Cette proposition de modification a fait l’objet d’un avis favorable de la DGFIP d’Arras.

Ainsi il est proposé aux membres du Conseil Municipal de permettre les donations par chèque à hauteur de 5 000€. Le montant maximum des dons en numéraire n’est pas modifié.

Avis favorable de la commission communale « gestion du patrimoine et développement durable ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide de permettre à la régie de dons, pour la rénovation de l’église, de percevoir les donations par chèque à hauteur de 5 000€.

Précise que le montant maximum des dons en numéraire n’est pas modifié.

Décide de passer la périodicité de versement au trimestre.

16. Rénovation de l’éclairage public – Demandes de subventions au titre du fonds Vert

Intervenant : Rodrigue VOOGT

La commune a délibéré en date du 3 mars 2023 en vue de déposer un dossier de demande de subvention

au titre du Fonds Verts, à son taux maximum, afin d’achever le renouvellement de l’éclairage public de la

commune.

Le dossier a été déposé sur la plateforme en ligne de l’Etat le 23 mars. Il comprend la délibération précitée,

ainsi que les pièces techniques demandées (matériels et fiches techniques, budget estimatif). Après

échanges avec les services de la préfecture il a été complété le 28 mars.

Un mail du 23 mai nous informe que le dossier est à présent instruit mais que la ligne de 5 000€ portée au

budget de l’opération pour compléments et imprévus ne peut être prise en compte pour le fonds vert. Il

est demandé de fournir une nouvelle délibération et d’ajuster le montant sollicité.

Il est donc proposé, pour mener à bien ce projet, de préciser le montage financier suivant :

Renouvellement de

l'éclairage public Montant €HT

Cout travaux 359 324,64 €

Financement Montant Taux

Etat - Fonds vert 287 459,71 € 80,00%

Ville 71 864,93 € 20,00%

Total 359 324,64 € 100,00%22

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à solliciter

une subvention au titre du Fonds verts à hauteur de 80%, soit 287 459,71€, et à signer tout document se

rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à solliciter une subvention au titre du Fonds verts à hauteur de 80%, soit 287 459,71€.

Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.

17. Avis sur le projet d’installation d’éoliennes à Brebières

Intervenant : Rodrigue VOOGT

Par courrier en date du 16 Mai 2023, la Préfecture nous informe d’un projet d’implantation de parc éolien sur la commune de Brebières.

En exécution du Code de l'Environnement et d'un arrêté préfectoral du 16 mai 2023, ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 12 juin au 12 juillet 2023, sur la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter trois aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Brebières présentée par la société PARC ÉOLIEN DE BREBIÈRES SAS.

Une étude d'impact, le résumé non technique et l’avis tacite de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France sont insérés au dossier d'enquête publique et sera mis à disposition du public durant la durée de l’enquête en mairie. Ce dossier est parvenu le 24 mai 2023 en mairie.

Les éoliennes seraient implantées en limite Nord Est de la commune, en zone agricole, limitrophe des communes de Quiéry la Motte et Lambres lez Douai, comme ci-après rappelé :23

Dans le cadre de la demande d’autorisation, l’arrêté préfectoral du 16 mai 2023 demande à la commune d’émettre son avis sur ce projet par délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Emet un avis défavorable au projet présenté d’installation d’éoliennes par la société Parc Éolien de Brebières SAS.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Il y a quelques temps, la commune de Vitry en Artois avait été consultée par plusieurs promoteurs pour l’installation d’éoliennes sur la commune. Ce projet se situait en contre bas du territoire vers la commune de Sailly en Ostrevent. Nous avions pris la peine de consulter le maire de Sailly de l’époque qui rejoignait notre position sur un avis défavorable.

18. Demande de subvention au titre du FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour l’acquisition de caméras mobiles

Intervenant : Alain BOILEUX

Les agents de police municipale sont souvent les primos intervenants sur la voie publique, compte tenu de leur proximité avec la population.

Le port de caméra mobile devient une nécessité pour leur intervention afin de dissuader toute personne malveillante de commettre des exactions verbales ou physiques à leur encontre.

Ce dispositif renforce également encore plus les liens entre la population et les forces de l’ordre et répond aux évolutions sociétales et menaces pesant sur leurs actions au quotidien.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint concerné à procéder aux démarches nécessaires pour l’obtention de la subvention au titre du FIPD auprès de la Préfecture du Pas de Calais,

Les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget

Avis favorable de la commission communale « prévention, sécurité des bâtiments et du domaine public ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint concerné à procéder aux démarches nécessaires à solliciter une subvention au titre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance auprès de la Préfecture du Pas de Calais.

Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint concerné à signer tout document se rapportant à ce dossier.

19. Dénomination des rues du lotissement du « groupe lorraine » forces françaises Libres » Intervenant : Alain BOILEUX

La société IMMO AMENAGEMENT a déposé un permis d’aménager en 2022, accordé le 09 août 2022. PADE INGENIERIE a été désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant la viabilisation de l’opération d’aménagement de 44 los libres, 4 logements en accession et 8 logements locatifs, rue Jules Jambart à VITRY-EN-ARTOIS.24

Par courrier reçu le 22 février 2023, la société PADE INGENIERIE souhaite connaître le nom des nouvelles voies afin de faciliter les différents raccordements des concessionnaires de réseaux.

Par délibération du Conseil Municipal, en date du 08 décembre 2022, il a été décidé de nommer cette nouvelle résidence : « Groupe LORRAINE - Forces Françaises Libres ». Il est proposé d’attribuer aux 2 rues les noms suivants :

- Arthur et Georges DETREZ,

- Simone VEIL.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de statuer sur la nomination de ces voies.

Avis favorable de la commission communale « prévention, sécurité des bâtiments et du domaine public ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide que les noms des 2 rues, comme indiqué sur le plan annexé, sont les suivants :

- Arthur et Georges DETREZ,

- Simone VEIL.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Intervention de Monsieur Pierre GEORGET :

Nous avons choisi Arthur et Georges DETREZ car Georges fut le promoteur de la crypte de Vitry en Artois. C’est lui qui a ramené d’Allemagne les 9 urnes funéraires des décapités de Munich.

20. Tarification du prix des places de spectacle « l’hymne à l’amour » Intervenant : Sylvie LEFEBVRE

Dans le cadre du programme culturel proposé aux habitants du territoire, la commission « vie scolaire, jeunesse et culture » propose un spectacle pour l’année 2023 en partenariat avec la société « SUREMESURES Productions ».

Le spectacle « Un hymne à l’amour » est prévu le 14 octobre 2023 (coût de la prestation : 2 550 € TTC).

Synopsis

Un sacré petit bout de femme, personnage hors du commun, il n'en fallait pas davantage pour que ce joyeux trio nous plonge dans l'histoire de la môme. Une chanteuse comédienne et deux musiciens vont vous emporter dans un autre monde.

1 heure 30 de spectacle, à savourer comme un film ou une comédie musicale. Les textes sont puissants, universels et intemporels. Il y a une trame, une histoire, la légende se met en route….

La commission « Vie scolaire, Jeunesse et Culture » souhaite favoriser l’accès à la culture pour tous et propose la tarification suivante :

- 5 euros pour les adultes et enfants de + 12 ans

- Gratuit pour les enfants de – 12 ans.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire concerné à signer tout document se rapportant à cette affaire (avenant au contrat) et à appliquer la tarification ci-dessus.25

Avis favorable de la commission communale « vie scolaire, jeunesse et culture ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide la tarification pour 2023 comme décrite ci-dessus.

Autorise l’implantation de la régie en salle polyvalente.

Autorise monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire concerné à signer tout document se rapportant à cette affaire (avenant au contrat) et à appliquer la tarification ci-dessus.

21. Tarification de l’événement Laser Game

Intervention : Didier DAVOINE

Dans le cadre de sa politique d’animation sportive et après le succès de la patinoire communautaire de décembre dernier, il est proposé aux membres de la commission communale « Nouvelle Technologies et sports » d’approuver la tenue d’une animation similaire « Laser Game » à la même période en salle Jacques Duclos.

Les :

Mardi 26 Décembre 2023 14h00-20h00

Mercredi 27 Décembre 2023 10h00-12h00 14h00-20h00

Jeudi 28 Décembre 2023 14h00-20h00

Vendredi 29 Décembre 2023 10h00-12h00 14h00-22h00

Samedi 30 Décembre 2023 14h00-20h00

Dimanche 31 Décembre 2023 10h00-12h00 14h00-17h00

Un laser Game est un jeu qui se pratique en équipe dans un espace clos. C’est donc une façon ludique de se divertir durant la période des fêtes de fin d'année.

Les participants portent des équipements électroniques qui leur permettent de tirer des faisceaux de lumière infrarouge sur leur adversaire ou dans l'espace de jeu.

Le but du jeu est de toucher le plus de cibles possibles et d'accumuler des points, tout en évitant d'être touché. C’est un jeu de stratégie, de rapidité et d'adresse.

Une partie dure 10 minutes plus un briefing et débriefing.

Le nombre de joueur attendu sur chaque partie est de 10 maximum (2 équipes de 5).

Cette activité est destinée aux enfants à partir de 6 ans, aux adolescents ainsi qu’aux adultes de la commune et de la communauté de commune Osartis Marquion.

La fourniture des équipements et du matériel sera réalisée en partenariat avec une entreprise spécialisée dans le domaine.

La petite restauration (boisson, crêpes, chocolat chaud…) sera assurée par les associations caritatives. Le volume hebdomadaire de cette animation est de 34h00 soit une journée supplémentaire d’ouverture par rapport à la patinoire.

Une moyenne de 1360 participants est attendue.26

Il est proposé aux membres du conseil municipal de statuer sur un tarif unique et accessible à tous de :

1 € La partie

2 € Les 3 parties

Avis favorable de la commission communale « nouvelles technologies et sports ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide de proposer une partie de 10min + 5 min de briefing/dé briefing soit 4 parties à l’heure, 40 joueurs à l’heure max.

Décide de proposer la tarification ci-dessus décrite.

Autorise l’implantation de la régie en salle des sports « Jacques Duclos ».

Intervention de Monsieur Didier DAVOINE :

Un appel à participation pour l’organisation de cet évènement est demandé à l’ensemble du Conseil municipal. Chaque élu notera ses dispositions et le poste qu’il souhaite exercer (soit accueil des participants et conception des équipes ou transmission des règles du jeu et de sécurité).

22. Droit d’inscription de l’événement E.sport

Intervention : Didier DAVOINE

Parce que les percées novatrices se produisent souvent à l’intersection de plusieurs disciplines, il est proposé à la commission Nouvelles technologies et Sports de s’aventurer au croisement de l’univers du sport et du jeu vidéo et de proposer à notre communauté un Week end E-Sport les 21 et 22 Octobre 2023.

Le jeu retenu est le phénomène « Rocket League® ».

« Rocket League® » est un jeu mélangeant la course de voiture et le football.

Le « gameplay » de ce jeu est simple : un ballon, deux cages de buts, des bolides. L’objectif est de marquer dans le but de son adversaire.

Le tournoi est ouvert à tous les joueurs selon l’âge indiqué par le code « PEGI » du jeu, et la réglementation sur les tournois de E-SPORT.

Pour les mineurs une autorisation parentale sera demandée.

Le tournoi est ouvert à tous appartenant ou non à la communauté de commune Osartis Marquion. En cas de liste d’attente une priorité sera donnée aux Vitryens, puis aux habitants la communauté de commune Osartis Marquion.

En cas de participation aux deux jours, l’une des deux inscriptions sera automatiquement mise en liste d’attente.

Le nombre de postes maximum par jour est de 50. Un poste peut être partagé par plusieurs joueurs dans la limite de 2.

Ce Week end pourrait être organisé en partenariat avec une entreprise spécialisée dans le domaine des jeux vidéo.27

Les participants devront disposer du jeu déjà installé sur leur PC ainsi que la licence. Ils amèneront l’ensemble de leurs matériels.

La commune se charge de fournir table, chaise, électricité et réseau informatique.

Un règlement définitif du tournoi sera établi en commission.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de statuer sur un tarif unique et accessible à tous de :

10 € Par jour et par poste

Gratuit Pour les visiteurs

Avis favorable de la commission communale « nouvelles technologies et sports ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Décide de proposer un Week end E sport les 21 et 22 Octobre 2023 à la salle polyvalente de Vitry en Artois.

Décide de proposer la tarification ci-dessus décrite.

Autorise l’implantation de la régie en salle polyvalente.

23. Rénovation et amélioration du stade Colard : Demande de subvention FAFA (Fonds d’Aide au Foot Amateur)

Intervention : Didier DAVOINE

Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (FFF), qui vise à accompagner la mise en place de projets d’équipements afin d’en améliorer l’accueil et la sécurité.

Elle permet également d’amender les conditions de pratique des licencié(e)s du football amateur. Dans ce cadre, et sous réserve du strict respect du cahier des charges, une subvention peut être accordée selon les modalités de financement définies par la Ligue régionale pour chaque nature de projet. Ici : − Création d’un « Club house ».

− Création d’un ensemble de vestiaires ou locaux pour les filles.

− Rénovation de l’éclairage (projecteurs LED)

− Renforcement / Amélioration d’un terrain en pelouse naturelle

− Sécurisation d’une installation par la mise en place de Pare-ballon

Après avoir étudié les critères d’éligibilité, il convient de préparer rigoureusement chacun des dossiers de demande de subvention ainsi que les documents nécessaires afin que le district de rattachement puisse évaluer le projet. Celui-ci sera instruit par la ligue puis par la FFF. La date de commencement des travaux ne doit pas être antérieure de plus de 3 mois à celle du dépôt du dossier au District d’appartenance.

Le maître d’ouvrage doit réaliser son opération dans un délai de 24 mois à compter de la date d’attribution de la subvention par la FFF.

Tous les justificatifs seront à envoyer à la Ligue régionale pour suivi et pourront ainsi être traités par la FFF pour versement de la subvention.

Le dossier doit contenir :

1. Une présentation sommaire du projet, les objectifs poursuivis, le descriptif & la qualité des installations et des équipements existants, le projet d’utilisation de l’installation ainsi que le plan de financement projeté.

2. Les devis descriptif(s) et estimatif(s)

3. Le plan de situation et les plans côtés du projet

4. L’avis préalable favorable pour une installation sportive28

5. La délibération du maître d’ouvrage

6. Le justificatif de la propriété du terrain ou des équipements concernés

Pour rappel :

Les travaux exécutés en régie par les agents de la collectivité ne peuvent être valorisés. Seul, l’achat de matériaux est alors comptabilisé. De même, la maîtrise d’œuvre (Bureau d’études, Architecte, Bureau de contrôle...), les travaux relatifs à une mise en conformité par rapport à la législation française (accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite, ERP…) et les frais annexes (mobilier, électroménager…) ne peuvent être inclus dans le plan de financement.

1/ CLUB HOUSE

DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET

Le projet consiste à créer un club "house" pour le club de football local qui servira de lieu de rencontre pour les joueurs, les entraîneurs, les supporteurs et les partenaires. Le club "house" sera un bâtiment moderne et fonctionnel, offrant un espace confortable et convivial pour les réunions, les événements et les activités sociales liées au club. Il sera équipé d'un bar (espace possible pour la vente de produits dérivés du club) et d’un espace détente.

OBJECTIFS POURSUIVIS

La création d'un club house pour le club de football local est un objectif essentiel pour la dynamique de l'espace rural car il peut aider à :

- créer des liens sociaux,

- générer des revenus pour le club,

- développer les jeunes talents,

- augmenter la visibilité du club,

- offrir des opportunités d'éducation et de formation à la communauté.

DESCRIPTIF/QUALITE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS EXISTANTS

L'implantation du club "house" est possible à proximité de l'ancienne buvette et proche du terrain afin d'en faciliter l’accès et l’utilisation. La qualité des installations permettra de créer des conditions accueillantes et pratiques grâce à un espace fonctionnel de 40 m2 dédié aux joueurs et aux supporteurs.

PROJET D’UTILISATION DE L’INSTALLATION

La restructuration complète permettrait de créer des espaces de vie moderne et spacieux pour : - Favoriser la cohésion de l'équipe,

- Offrir un espace pour les réunions,

- Fournir un lieu pour les supporteurs,

- Proposer des services,

- Créer une identité forte,

PLAN DE FINANCEMENT PROJETE.

Coût total de l’opération

Montant HT

Electricité : 529,87€

Menuiserie : 2 501,60€

Toiture 3 864,29 €

Placo 1 029,44 €

Plomberie 1 000 €

Radiateurs 654,29 €

Carrelage et chape Devis en attente (estimatif : 5 420.51 €)

TOTAL 15 000 €

Subventions

Conseil Régional %

Conseil Départemental %

Subventions d’État %

A.N.S. %29

Autres %

Autres financements

Auto-financement Direct 3 000€ 20%

Auto-financement indirect

Emprunts

Aide demandée à la FFF 12 000€ 80%

TOTAL 15 000€ 100%

Crédits inscrits au BP 2023

2/ VESTIAIRES FILLES

DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET

Construction de vestiaires sportifs modulaires destinés à l’accueil de 2 équipes féminines de football. Soit 2 vestiaires de 15 personnes.

Dimensionnement : (Niveau club de foot T6)

Chaque vestiaire comporte :

- zones de change de 20m² (hors sanitaire) avec en option bancs et patères pour 16 pers. - 3 douches individuelles

Dans le sas d’entrée : 2 sanitaires et lavabo

Ensemble isolé et équipé de radiateurs électriques performants et programmables, ballon ECS, éclairage dalles LED, 1 prise par vestiaire, fenêtres

OBJECTIFS POURSUIVIS

- Promouvoir l'égalité des sexes

- Encourager la pratique du sport

- Renforcer l'implication communautaire

- Augmenter l'attractivité de la ville et du club

DESCRIPTIF/QUALITE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS EXISTANTS Installations inexistantes

PROJET D’UTILISATION DE L’INSTALLATION

L’évolution de la demande nécessite de développer et d’adapter nos locaux à la pratique footballistique féminines.

PLAN DE FINANCEMENT PROJETE.

Coût total de l’opération

Montant HT

Ensemble modulaire 24 950€

Chape Devis en attente (estimatif : 8 000 €)

Petit équipement Devis en attente (estimatif : 2 050 €)

TOTAL 35 000 €

Subventions

Conseil Régional %

Conseil Départemental %

Subventions d’État %

A.N.S. %

Autres %

Autres financements

Auto-financement Direct 7 000€ 20%

Auto-financement indirect

Emprunts

Aide demandée à la FFF 28 000€ 80%

TOTAL 35 000€ 100%

Crédits inscrits au BP 202330

3/ L’ECLAIRAGE D'UN STADE DE FOOTBALL

DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET

Dans le cas d'un stade de football, où l'éclairage est nécessaire pendant de longues périodes, l'utilisation de LED peut entraîner une réduction considérable de la consommation d'énergie. Les ampoules LED ont une durée de vie plus longue par rapport aux autres types d'ampoules. Elles peuvent durer jusqu'à 50 000 heures ou plus, ce qui signifie moins de remplacements et une réduction des coûts de maintenance à long terme

OBJECTIFS POURSUIVIS

Les systèmes d'éclairage LED offrent une flexibilité et un contrôle accrus. Il est possible de régler l'intensité lumineuse, de créer des effets d'éclairage dynamiques et même de modifier la couleur de la lumière. Cela permet de s'adapter aux différentes exigences d'éclairage du stade, comme l'éclairage optimal pour les matchs, les entraînements ou d'autres événements. Les LED offrent une qualité de lumière supérieure par rapport à d'autres sources d'éclairage. Elles peuvent produire une lumière plus vive, uniforme et sans scintillement, ce qui permet une meilleure visibilité sur le terrain.

DESCRIPTIF/QUALITE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS EXISTANTS

L’éclairage sportif existant est vétuste et gourmand en énergie (lampes à iodure 6x plus énergivore au démarrage que la LED).

La mécanique des 6 mâts et le dimensionnement électrique pour nos 12 projecteurs font partie des enjeux importants à étudier, surtout pour la sécurité.

PROJET D’UTILISATION DE L’INSTALLATION

- Améliorer la sécurité

- Améliorer les performances sportives

- Réduire les coûts énergétiques

- Réduire la pollution lumineuse

Coût total de l’opération

Montant HT

INSTALLATION DE PROJECTEUR LED SMART PRO

660W

37 205€

Autre devis 7 795€

TOTAL 45 000 €

Subventions

Conseil Régional %

Conseil Départemental %

Subventions d’État %

A.N.S. %

Autres %

Autres financements

Auto-financement Direct 9 000€ 20%

Auto-financement indirect

Emprunts

Aide demandée à la FFF 36 000€ 80%

TOTAL 45 000€ 100%

Crédits à inscrire au BP 2024

4/ GAZON STADE DE FOOTBALL

DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET

Le projet consiste à améliorer la pelouse naturelle du terrain par des, opérations de chaulage, d’aération du sol, de revitalisation et d’utilisation de mycorhizes favorisant :

- Un tapis dense et homogène avec un bon enracinement et une bonne résistance aux piétinements. - Une bonne planéité du terrain pour des raisons de sécurité (limite les chutes) - Une certaine fermeté pour que les joueurs puissent conserver de bons appuis.31

- Economique (30 % d’arrosage en moins)

OBJECTIFS POURSUIVIS

- Améliorer la qualité de jeu

- Réduire le risque de blessure

- Améliorer l'esthétique du stade (attirer de nouveaux événements sportifs et aider à dynamiser la communauté locale).

- Améliorer la durabilité et nécessitera moins d'entretien à long terme.

PROJET D’UTILISATION DE L’INSTALLATION

- Augmenter l'attractivité du stade

- Générer des revenus supplémentaires

- Renforcer la communauté

DESCRIPTIF/QUALITE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS EXISTANTS - Le gazon est sec et terne, avec des taches de couleur brune ou jaune qui indiquent une pénurie d'eau ou de nutriments liée à la sécheresse.

- Il y a des zones claires et d'autres plus foncées sur le terrain, car la croissance du gazon n'est pas uniforme.

- Le sol est dur.

- On observe la présence de trous, de bosses ou de dépressions dans le sol, causant des inégalités sur la surface de jeu.

PROJET D’UTILISATION DE L’INSTALLATION

- Maintenir l'utilisation du stade

Coût total de l’opération

Montant HT

Analyse de sol 0€

Traitement sélectif 660 €

Travaux de sablage 2 046 €

Travaux de décompactage au vertidrain 1 254 €

Regarnissage du terrain en deux passes croisées 1 452 €

Plaquage des zones de buts / 2 buts à 11 + 2 buts

à 8

2 332.80€

Autre Devis 1 255.20 €

TOTAL 9 000 €

Subventions

Conseil Régional %

Conseil Départemental %

Subventions d’État %

A.N.S. %

Autres %

Autres financements

Auto-financement Direct 1 800€ 20%

Auto-financement indirect

Emprunts

Aide demandée à la FFF 7 200 € 80%

TOTAL 9 000€ 100%

Crédits inscrits au BP 2023

5/PARE BALLON

DESCRIPTIF SOMMAIRE DU PROJET32

- Changement du filet pare ballon rue du quai public.

- Fourniture et pose de 2 pare-ballons H : 6m hors sol - Lg : 2x24ml coté Canal. - Fourniture et pose de réhausse galvanisé sur les anciens poteaux pour atteindre hauteur 6m, pose d’un grillage renforcé sur la partie base et d’un filet en polyéthylène haute densité sur la partie haute coté friche Gamme Vert.

OBJECTIFS POURSUIVIS

- Assurer la sécurité des spectateurs et des habitations situées à proximité. - Eviter les ballons de sortir du terrain de jeu et réduire le temps de recherche des ballons perdus qui peuvent entraver la circulation ou nuire à l'environnement environnant.

PROJET D’UTILISATION DE L’INSTALLATION

- Améliorer la sécurité

DESCRIPTIF/QUALITE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS EXISTANTS Installations inexistantes sur 70% du terrain.

Coût total de l’opération

Montant HT

Fourniture et pose 15 657.08€

Subventions

Conseil Régional %

Conseil Départemental %

Subventions d’État %

A.N.S. %

Autres %

Autres financements

Auto-financement Direct 3 657.08 €

Auto-financement indirect

Emprunts

Aide demandée à la FFF 12 000 €

TOTAL 15 657.08€

Le cout global de l’opération est de 119 657.08 € HT

Le montant totale de l’aide sollicitées est de 95 200€ HT

Le montant totale de l’auto financement est de 24 457.08 € HT soit une dépense en TTC de 29 348.50 € Crédits inscrits au BP 2023 74 000€

Crédits à inscrire au BP 2024 45 000€.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint concerné à solliciter des subventions au titre du Fonds d’aide d’amateur de football et à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

27 votes favorables.

Adopte l’ensemble des projets de rénovation du stade Colard.

Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire concerné à déposer le dossier de subvention du Fonds d’Aide au football amateur auprès de la FFF et à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopte les modalités de financement présentées en séance.

Sollicite l’aide au taux maximum auprès du FAFA de la FFF pour la réalisation des travaux de réfection du stade Colard.33

Question de Monsieur Alain BOILEUX :

Pensez-vous pouvoir maintenir le délai des 24 mois pour l’établissement de l’ensemble des projets ?

Réponse de Monsieur Didier DAVOINE :

Les travaux doivent être terminés pour fin Août, date de la réouverture du stade Colard.34

Compte-rendu des décisions directes du

Maire et/ou des adjoints

015-2023-DD Décision Directe du Maire portant modification de régie sur la tarification d’attribution et vente de

badges d’accès aux infrastructures communales

016-2023-DD Avenant n°1 portant prolongation de la convention de diffusion de la bibliothèque numérique

017-2023-DD Convention de partenariat séjours enfants et adolescents AVE35

INFORMATIONS

Fédération Départemental de l’Energie du Pas de Calais - Versement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité TCCFE

Intervenant : Catherine VESIEZ

Versement du trimestre 4 de l’exercice 2022 : 18 836,45 euros.

Dons pour la rénovation de l’église Saint Martin

Intervenant : Rodrigue VOOGT

Depuis le 1 er février 5 chèques de dons ont été transmis à la régie pour les travaux de rénovation de l’église, pour les montant suivants : 500 € (Mr et Mme LEDOUX), 100 € (Madame DEVOS) , 300 € (Mr Pierre GEORGET), 2000,47 € (Association Vitryenne Saint Martin), 80 € (Mr Joël DUMAREY) et 100 € (Mme Sylviane DURAK).

Versements de subventions DSIL et DETR

Intervenant : Rodrigue VOOGT

Le 5 Mai la Préfecture nous annonce par courrier le versement des subventions suivantes :

- 4 412,50€ au titre de la DETR pour la rénovation de la façade de la mairie. (Cout travaux :

17 900€HT soit 21 480€TTC) et 9 707,50€ au titre de la DSIL pour la rénovation de la façade de la

mairie.

- 59 247,55€ au titre de la DSIL pour l’aménagement et mise aux normes PMR de 3 sites (Ecole

Jaurès, Restaurant municipal, Salle Polyvalente, cout total travaux : 89 541€HT 107 349,20€TTC).

Note d’intention pour le projet culturel scientifique éducatif et social

Intervenant : Maryse DUEZ

La volonté de développer les services de la médiathèque, d’agrandir et de réorganiser les espaces du

centre culturel « Madeleine Mahieu » conduit la municipalité à élaborer un état des lieux afin de

poser un diagnostic de territoire dans le cadre de la nouvelle organisation et la mise en place de

nouvelles propositions culturelles.

A cette occasion, la collectivité souhaite rédiger un Projet culturel, scientifique, éducatif et social

(PCSES) en bibliothèque. Cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d'activités

socioéducatives et culturelles, permettant une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans

l'intérêt du public.

La politique de mise en place de la gratuité pour tous des services de la médiathèque depuis janvier

2023 a d’ores et déjà incité une cinquantaine de nouvelles personnes à s’abonner ce qui est un

indicateur encourageant pour la mise en place du projet. Il est évident que cette évolution ne pourra

se faire de façon optimale pour tous sans être en phase avec la réalité des acteurs du territoire et des

habitants.36

Caisse d’Allocations Familiales - -Notifications de paiement

Intervenant : Maryse DUEZ

- 1 454,56 euros pour le bonus territoire PS ALSH Extra 2022 (solde)

- 5 419,06 euros pour l’achat d’un lave-vaisselle et le remplacement du sol de terrasse pour le

multi accueil Jacques Brel

- 18 347,54 euros pour l’organisation des séjours enfants 2022 (solde).

Bilan de la manifestation « parcours du cœur »

Intervenant : Didier DAVOINE

130 euros ont été récoltés et participation de 80 personnes.

Composition conseil d’administration de la Société de chasse communale Intervenant : Didier DAVOINE

Courrier de Monsieur Etienne ROBILLARD en date du 21 avril 2023 nous communiquant la composition du bureau de la Société de Chasse communale :

Président : ROBILLARD Etienne

Vice-président : BEZEAU Alain

Trésorier et secrétaire : RONDEAU Dominique37

REMERCIEMENTS

Nomination de la Directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais

Madame Hélène GIRARDOT nous remercie pour le message de félicitations que nous lui avons adressé à l’occasion de sa nomination en date du 13 février 2023.

Nomination du Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais

Monsieur Christophe MARX nous remercie pour le message de félicitations que nous lui avons adressé à l’occasion de sa nomination.

Mise à disposition de la salle des sports

Madame Vanessa LEPRINCE, Directrice de l’EHPAD Saint Joseph et Monsieur Benjamin ROCHES, Animateur Coordinateur, nous remercient pour la mise à disposition de la salle des sports pour l’organisation du tournoi inter EHPAD de BOCCIA en partenariat avec le Comité Handisport du Pas- de-Calais et l’agence Nationale du Sport.

Forum des métiers et des formations

Madame Marie ANDRIES, Principale du Collège Pablo Neruda nous remercie pour notre soutien lors du troisième forum des métiers et des formations.

Cadeau fête des mères

- Remerciement de Madame Karine ASSET

Soutien aux familles - Décès

- Famille de Madame catherine BRISSE (dite Momo)

- Famille de Madame Thérèse HENNEBIQUE

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Marine WIATRAK Pierre GEORGET