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Déliberation - scp 08.25.151 avenant 2 marche 23bt04 lot 8 electricite
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 08.25.151 avenant 2 marche 23bt04 lot 8 electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ee ee ee ee 4 DU
SCP — AMS/AD
DECISION N°08.25.151
Objet : Avenant n°2 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l’école
élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école
maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD
Lot n°8 : Electricité
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°08.23.183 du 08 août 2023 de signer le lot 08 Electricité du marché 23BT04
de travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses
anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société SGEA,
VU la décision 04.24.082 du 15 avril 2024 de signer l’avenant n°1 au marché 23BT04
augmentant le montant global et forfaitaire du marché de 15 190,90 € HT,
CONSIDERANT les modifications rendues nécessaires en cours de réalisation du chantier, intégrant des prestations qui ne figuraient pas dans le marché initial et des travaux
supplémentaires. Les modifications correspondent notamment aux travaux d'installation de radiateurs provisoires ainsi qu’aux travaux liés à la salle de classe provisoire.
CONSIDERANT que le montant global et forfaitaire du marché doit être modifié afin
d'intégrer ces travaux supplémentaires,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°2 au lot 08 Electricité du marché 23BT04 de travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens
logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une
démarche de certification HQE-BD avec la société SGEA située 21-23 Rue du
Petit Albi — 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE ;
ARTICLE 2 Que le montant du marché conclu en application d’un prix global et forfaitaire de
887 883,08€ HT, après avenant n°1, est augmenté de 20 184,84€ HT soit
908 067,92€ HT; ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le: 1 3 AQUT 2025
Publiée le “ii 3 AOUT 2075
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AsS.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 08 août 2025
Maxime THORY
Maire de Montmorency
e-dÉlai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notifjoafion de la réponse ;