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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 08.24.175 avenant 2 lot 1 23bt04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL HR A HE EEE DU
SCP — AMS/AD
DECISION N°08.24.175
Objet : Avenant n°2 au marché n°23BT04 - Réhabilitation et extension de l’école
élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et de réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2194-7, R.2194-2 et R.2123-1 1°du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°05.23.130 du 31 mai 2023 de signer le lot 01 Curage — Dépollution du marché 23BT04 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société EUROPAMIANTE,
VU la décision 03.24.049 du 08 mars 2024 de signer l’avenant n°1 au marché 23BT04 augmentant le montant global et forfaitaire du marché de 30 312.70 € HT,
CONSIDERANT les travaux de désamiantage complémentaires rendus nécessaires lors du l’exécution du chantier, dans le sous-sol du bâtiment B
CONSIDERANT la nécessité de prolonger le délai de travaux initialement prévu pour réaliser les travaux supplémentaires,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°2 au lot 01 Curage - Dépollution du marché 23BT04 du marché de travaux pour la réhabilitation et extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de ses anciens logements et la réhabilitation de l’école maternelle des Sablons, inscrite dans une démarche de certification HQE-BD avec la société EUROPAMIANTE située 220 Chemin de Crecy, 77100 MAREUIL LES MEAUX ;
ARTICLEZ2 Que le montant du marché conclu en application d’un prix global et forfaitaire de 156 767.67 € HT est augmenté de 2 572,51€ HT soit un total de 159 340,18 € HT ; ARTICLE 3
ARTICLE 4
De modifier le délai d’exécution du marché conformément à l’OS n°5 ;
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le
Publiée le
Affichée le
Certifiée exécutoire par
Montmorency, le
: 2 1 AOÛT 202
2 1 AOUT 2024
le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AS.
nne-Marie SORET
Montmorency, le 12 août 2024
Signé électroniquement par
Maxime THORY
_ Maxime THORY
TT Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.