Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2022 047 Amenagement bourg de Bages Demande
Déliberation - DCM 2022 048 Amenagement du bourg de Bages Dem
Déliberation - DCM 2022 049 Amenagement du bourg de Bages Dem
Déliberation - DCM 2022 044 Amenagement du bourg de Bages De
Déliberation - DCM 2022 045 Amenagement du bourg de Bages De
Déliberation - DCM 2024 023 Procedure de mise en compatibilite
Déliberation - DCM 2024 064 Subvention exceptionnelle a l Assoc
Déliberation - DCM 2024 020 Reglement du cimetiere de la commun
Conseil Municipal - 2025 04 07 CM BAGES
Déliberation - Lancement revision PLU de BAGES
Déliberation - DCM 2022 046 Amenagement du bourg de Bages Demande de subvention aupres du Conseil Departemental Amenagement DUN Espace Multi Usage Station
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 046 Amenagement du bourg de Bages Demande de subvention aupres du Conseil Departemental Amenagement DUN Espace Multi Usage Station)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
2022-046
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
SUBVENTIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants :13
OBJET :
Aménagement du
bourg de Bages :
Demande de
subvention auprès du
Conseil
Départemental
AMÉNAGEMENT D'UN
ESPACE
MULTI-USAGE
STATIONNEMENT ET
RÉCRÉATIF A
L'ENTRÉE DU
VILLAGE DE BAGES
CONVOCATION C.M. :
20/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022046-DE 4
EN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 03
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-sept octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude),
sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stefan
FROWEIN, Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Charles REALES, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Philippe CARRERA.
PROCURATIONS : Claudine BOUFFET à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Catherine ROI, Philippe
CARRERA à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme «Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village » approuvé le 26 octobre 2021, phasé sur 5 ans à savoir 2022/2026, dont le coût global de l'ensemble de l'opération s'élève à la somme de 2 848 575 € soit 3 418 290 € TTC. Ce projet d'envergure consiste à aménager un espace de vivre ensemble en prenant en compte l'habitat, les bâtiments communaux, les équipements de loisirs, les mobilités, l'environnement, et le cadre paysager.
Il informe l'Assemblée que ce projet structurant d'aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village a été labelisé dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2022/2026. En effet, il répond à une triple ambition à savoir le développement économique, la transition écologique, et la cohésion territoriale.
Il rappelle également la délibération N° 2022-010 du 22 mars 2022 concernant la mise en place d'une autorisation de programme et de crédits de paiement afin de mener à bien ce projet.
Aussi, Monsieur le Maire fait état du projet d'aménagement d’un espace multi-usage stationnement et récréatif à l'entrée Nord du Bourg de Bages, qui fait partie du programme « Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village ». Il a pour but de gérer le stationnement des visiteurs et des habitants, tout en organisant de manière durable et écologique les espaces publics majeurs de la commune.
Cet espace sera aménagé, avec l'appui de concepteurs paysagistes et urbanistes, de façon à favoriser la mise en valeur du cadre de vie et le confort des habitants, ainsi que le développement touristique tout en respectant la qualité esthétique, paysagère et patrimoniale du site :
- Perméabilité des revêtements
- Création d'un point d'information intégrant des toilettes publiques sous la forme de cabane de vigneron - Pour le mobilier et les éléments parfcipant à l'aménagement du parking, il est proposé le choix du bois et du bois flotté réalisés sur mesure par l'association IDEAL (Initiatives pour le Développement de l'Emploi dans l'Aude Littoral) basée à Narbonne
- Mise en place de bornes de chargement électrique et de bornes électriques forain - Création de collecteurs de déchets enterrés
1 AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
20/10/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
28/10/2022
PAR PUBLICATION
LE : 31/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022046-DE
Lors de sa Commission permanente du 29 avril 2022, dossier n° 2022-00352, le Conseil Départemental a attribué à la commune une subvention de 20 420 € correspondant au taux de 5 % d'un montant de travaux retenu de 408 401 € HT concernant la 1° tranche 2022 du projet. Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la 1° tranche 2022 des travaux n'a pas pu être réalisée en totalité sur 2022.
Dans ce cadre, le projet d'aménagement d'un espace multi-usage stationnement et récréatif à l'entrée du bourg de Bages est éligible à la DETR/DSIL qui soutient tous les projets d'investissements notamment les projets concertés d'aménagement et de développement des capacités du territoire.
Ce projet peut être financé par le Conseil Départemental :
Au titre de projet structurant, cœur de village.
Le coût prévisionnel du projet de création du parking à l'entrée nord du village est estimé à 258 000,00 € HT. Le Maire propose donc de demander auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de projet structurant, cœur de village à hauteur de 20 % des dépenses H.T.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DECIDE d'adopter le projet d'aménagement d’un espace multi-usage stationnement et récréatif à l'entrée Nord du Bourg de Bages, projet faisant partie du programme « Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la fréquentation du village » approuvé le 26 octobre 2021,
+ APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour l’année 2023 tels qu'il résulte du tableau suivant: MONTANT DÉPENSES He RECETTES MONTANT
Subvention Etat - DETR ( 20 %) 51 600,00. €
* Acquisition terrains 28 000,00 € | Subvention Etat - DSIL (20 %) 51 600,00. €
“_ Meitiseenvre 30 000,00 € | Subvention Département ( 20 %) 51 600,00. €
* TESVAUR'AMENRDEMEN 200 000,00 € | Subvention Grand Narbonne ( 20 %) 51 600,00. €
Autofinancement ( 20 %) 51 600,00. €
TOTAL | 258 000,00 € TOTAL | 258 000,00 €
+ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 % des dépenses H.T. au titre de de projet structurant, cœur de village pour l’année 2023,
CHARGE Monsieur le Maire de signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que cette délibération respecte l’ordre de priorité 1,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023,
+
+
++
PRÉCISE que la présente délibération sera :
" Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité " Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE PAR :
© 12 voix pour
© 01 voix contre
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Catherine ROI
Secrétaire de séance