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Déliberation - DCM 2022 048 Amenagement du bourg de Bages Demande de subvention aupres du Conseil Departemental Amenagement Coeur de Village
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 048 Amenagement du bourg de Bages Demande de subvention aupres du Conseil Departemental Amenagement Coeur de Village)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2022-048
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
SUBVENTIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
OBJET :
Aménagement du
bourg de Bages :
Demande de
subvention auprès du
Conseil
Départemental
AMENAGEMENTS
CŒUR DE VILLAGE
CONVOCATION C.M. :
20/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022048-DE a
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-sept octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude),
sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stefan
FROWEIN, Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Charles REALES, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Philippe CARRERA.
PROCURATIONS : Claudine BOUFFET à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Catherine ROI, Philippe
CARRERA à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme « Aménagement du bourg de Bages
comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village » approuvé le 26 octobre 2021, phasé sur 5
ans à savoir 2022/2026, dont le coût global de l’ensemble de l'opération s'élève à la somme de 2 848 575 € soit 3 418 290 € TTC. Ce projet d'envergure consiste à aménager un espace de vivre ensemble en prenant en compte l'habitat, les bâtiments communaux, les équipements de loisirs, les mobilités, l'environnement, et le cadre paysager.
Il informe l'Assemblée que ce projet structurant d'aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village a été labelisé dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2022/2026. En effet, il répond à une triple ambition à savoir le développement économique, la transition écologique, et la cohésion territoriale.
Il rappelle également la délibération N° 2022-010 du 22 mars 2022 concernant la mise en place d'une autorisation de programme et de crédits de paiement afin de mener à bien ce projet.
Aussi, Monsieur le Maire fait état du projet d'aménagement du cœur du village au niveau de l'intersection du
début de la rue des Anciens Moulins et de l'intersection de la rue de l'Ancien Puits au niveau de la Bascule qui fait partie du programme « Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village ». Il a pour but de valoriser et structurer les espaces tout en organisant de manière durable et écologique les espaces publics majeurs de la commune.
Ces deux intersections seront aménagées, avec l'appui de concepteurs paysagistes et urbanistes, de façon à favoriser la mise en valeur du cadre de vie et le confort des habitants, ainsi que le développement touristique tout en respectant la qualité esthétique, paysagère et patrimoniale du site : - Valorisation du cadre de vie et la qualité paysagère prenant en compte les enjeux de la biodiversité - Fleurissement et des imperméabilisations des sols
- Choix de végétaux rustiques peu gourmands en eau et adaptés aux conditions climatiques futures AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
20/10/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE:
28/10/2022
PAR PUBLICATION
LE : 31/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022048-DE
Lors de sa Commission permanente du 29 avril 2022, dossier n° 2022-00352, le Conseil Départemental a
attribué à la commune une subvention de 20 420 € correspondant au taux de 5 % d'un montant de travaux retenu de 408 401 € HT concernant la 1% tranche 2022 du projet. Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la 1° tranche 2022 des travaux n'a pas pu être réalisée en totalité sur 2022.
Dans ce cadre, le projet d'aménagement du cœur du village au niveau de l'intersection de la rue des Anciens Moulins et de l'intersection de la rue de l'Ancien Puits Bages est éligible à la DETR/DSIL qui soutient tous les projets d'investissements notamment les projets concertés d'aménagement visant à développer le domaine environnemental, favorisant la biodiversité.
Ce projet peut être financé par le Conseil Départemental :
Au titre de projet structurant, cœur de village.
Le coût prévisionnel du projet d'aménagement du cœur du village au niveau de l'intersection de la rue des Anciens Moulins et de l'intersection de la rue de l'Ancien Puits Bages est estimé à 309 000,00 € H.T. Le Maire propose donc de demander auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de projet structurant, cœur de village à hauteur de 20 % des dépenses H.T.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DECIDE d'adopter le projet d'aménagement du cœur du village au niveau de l'intersection du début de la rue des Anciens Moulins et de l'intersection de la rue de l’Ancien Puits au niveau de la Bascule, projet faisant partie du programme « Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la fréquentation du village » approuvé le 26 octobre 2021,
+ _ APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour l’année 2023 tels qu'il résulte du tableau suivant :
DÉPENSES HÉNEANT RECETTES MONTANT
Subvention Etat - DETR ( 20 %) 61 800,00. €
= “travaux d'aménagement Subvention Etat - DSIL ( 20 %) 61 800,00. €
et de revêtement de sol | 369 900,00 € | Subvention Département ( 20 %) 61 800,00. € avec signalétique
Subvention Grand Narbonne ( 20 %) 61 800,00. €
Autofinancement ( 20 %) 61 800,00. €
TOTAL | 309 000,00 € TOTAL | 309 000,00 €
+ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 % des dépenses H.T. au titre de projet structurant, cœur de village pour l'année 2023,
CHARGE Monsieur le Maire de signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que cette délibération respecte l’ordre de priorité 2,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023, +
+
+
PRÉCISE que la présente délibération sera :
“" Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité " Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE PAR :
© 12 voix pour
© 01 voix contre
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Catherine ROI “
Maire dé BAGE Secrétaire de séance