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Déliberation - DCM 2022 044 Amenagement du bourg de Bages Demande de Fonds de lEtat
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 044 Amenagement du bourg de Bages Demande de Fonds de lEtat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Changement climatique,
2022-044
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
FINANCES LOCALES
SOUS-DOMAINE
SUBVENTIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants 118
OBJET :
Aménagement du
bourg de Bages
Demande de
Fonds de l'Etat
CONVOCATION C.M. :
20/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022044-DE 4
pa
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 01
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le vingt-sept octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au foyer municipal de Prat de Cest, commune de BAGES (Aude),
sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stefan
FROWEIN, Henri BUSTO, Sandrine SERRE, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Charles REALES, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO, Philippe CARRERA.
PROCURATIONS : Claudine BOUFFET à Henri BASTIDE, Marie-Claude BUSTO à Catherine ROI, Philippe
CARRERA à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme «Aménagement du bourg de Bages
comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village » approuvé le 26 octobre 2021, phasé sur 5 ans à savoir 2022/2026, dont le coût global de l'ensemble de l'opération s'élève à la somme de 2 848 575 € soit 3 418 290 € TTC. Ce projet d'envergure consiste à aménager un espace de vivre ensemble en prenant en compte l'habitat, les bâtiments communaux, les équipements de loisirs, les mobilités, l'environnement, et le cadre paysager.
Il informe l’Assemblée que ce projet structurant d'aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village a été labelisé dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2022/2026. En effet, il répond à une triple ambition à savoir le développement économique, la transition écologique, et la cohésion territoriale.
Il rappelle également la délibération N° 2022-010 du 22 mars 2022 concernant la mise en place d'une
autorisation de programme et de crédits de paiement afin de mener à bien ce projet.
Aussi, Monsieur le Maire fait état :
1 Du projet d'aménagement d'un espace multi-usage stationnement et récréatif à l'entrée Nord du Bourg de Bages. Il a pour but de gérer le stationnement des visiteurs et des habitants, tout en organisant de manière durable et écologique les espaces publics majeurs de la commune.
Cet espace sera aménagé, avec l'appui de concepteurs paysagistes et urbanistes, de façon à favoriser la mise en valeur du cadre de vie et le confort des habitants, ainsi que le développement touristique tout en respectant la qualité esthétique, paysagère et patrimoniale du site :
" Perméabilité des revêtements
"Création d’un point d'information intégrant des toilettes publiques sous la forme de cabane de vigneron "Pour le mobilier et les éléments participant à l'aménagement du parking, il est proposé le choix du bois et du bois flotté réalisés sur mesure par l'association IDEAL (Initiatives pour le Développement de l'Emploi dans l'Aude Littoral) basée à Narbonne
" Mise en place de bornes de chargement électrique et de bornes électriques forain “Création de collecteurs de déchets enterrés
1 Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022
ID : 011-211100248-20221027-DELIB2022044-DE
li V Suit
2 Du projet d'aménagement du cœur du village au niveau de l'intersection du début de la rue des Anciens Moulins et de l'intersection de la rue de l'Ancien Puits au niveau de la Bascule. Il a pour but de valoriser et structurer les espaces tout en organisant de manière durable et écologique les espaces publics majeurs de la commune.
Ces deux intersections seront aménagées, avec l'appui de concepteurs paysagistes et urbanistes, de façon à favoriser la mise en valeur du cadre de vie et le confort des habitants, ainsi que le développement touristique tout en respectant la qualité esthétique, paysagère et patrimoniale du site : "Valorisation du cadre de vie et la qualité paysagère prenant en compte les enjeux de la biodiversité " Fleurissement et désimperméabilisassions des sols
" Choix de végétaux rustiques peu gourmands en eau et adaptés aux conditions climatiques futures
3 Du projet d'aménagement de la RD105, pointe nord du village. Il a pour but de sécuriser la traversée de la route départementale tout en organisant de manière durable et écologiques des espaces publics majeurs de la commune.
Bages est un village-rue qui est traversé par la RD105, il demande donc une attention particulière
concernant la sécurité de la traversée aussi bien des piétons, des vélos, et des véhicules motorisés. Cet
aménagement permet d'intégrer tous les équipements et enjeux nécessaires au bon développement de la commune. Ce projet, avec l'appui de concepteurs paysagistes et urbanistes, et les services des routes du Conseil Départemental, consiste à mettre en place une mixité des modes de déplacements tout en prenant en compte les enjeux de la sécurité, la qualité esthétique et paysagère, ainsi que les enjeux de biodiversité.
Ces trois états font partie du programme « Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la gestion de la fréquentation du village »
Dans ce cadre, ce projet d'aménagement du bourg de Bages peut être financé au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), et au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'investissement Local) qui soutient tous les projets d'investissements notamment les projets concertés d'aménagement visant à développer le domaine environnemental, favorisant la biodiversité.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 1 007 000,00 € H.T Aussi, Monsieur le Maire préconise de solliciter des fonds de l'Etat au taux maximum pour ce projet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ DECIDE d'adopter le projet d'aménagement du Bourg de Bages, projet faisant partie du programme « Aménagement du bourg de Bages comprenant La Rivière et la fréquentation du village » approuvé le 26 octobre 2021,
+ APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour l'année 2023 tels qu'il résulte du tableau suivant: MONTANT DÉPENSES HT RECETTES MONTANT
Subvention Etat - DETR (20 %) 201 400,00 €
Aménagement d'un espace Subvention Etat - DSIL (20 %) 201 400,00 €
multi-usage Stationnement et Subvention Département (20 %) sur: récréatif à l'entrée du bourg de
Bages : 28 000.00 € L'aménagement d'un espace multi-
* Acquisition terrain 30 000 00 € usage stationnement et récréatif à 113 400,00 € “" Maîtrise d'œuvre 200 000 00 € l'entrée du bourg de Bages "Travaux d'aménagement L'aménagement cœur du village
Subvention Grand Narbonne (20 %) Aménagement cœur du village 309 000,00 € | sur :
" Travaux d'aménagement et
de revêtement de sol avec L'aménagement d’un espace multi- signalétique usage stationnement et récréatif à 118-400, 00 . l'entrée du bourg de Bages
Aménagement de la RD105, L'aménagement cœur du village pointe nord du village 440 000,00 €
" Travaux d'aménagement et
de revêtement de sol avec
signale Autofinancement) 377 400,00 €
TOTAL | 1 007 000,00 € TOTAL | 1 007 000,00 € AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
20/10/2022
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
28/10/2022
PAR PUBLICATION
LE : 31/10/2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché le 31/10/2022 ET
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022044-DE
+ SOLLICITE auprès de l'Etat des financements à hauteur de 20 % des dépenses H.T au titre de la DETR et au titre de la DSIL pour l'année 2023,
CHARGE Monsieur le Maire de signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que cette délibération respecte l’ordre de priorité 1,
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023,
à
+
++
PRÉCISE que la présente délibération sera :
" Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne au titre du contrôle de légalité
" Publiée et affichée en mairie conformément aux règlements en vigueur
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE PAR :
© 12 voix pour
© 01 voix contre
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Jean-Louis RIO
L
Maire d BQGE
Catherine ROI
L
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022 Berger
Affiché le 31/10/2022
ID :011-211100243-20221027-DELIB2022044-DE