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Procès Verbal - 1481523
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1481523)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
Du CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 juin à 20h00 à la Mairie, Le Conseil Municipal de la commune de
Beauregard étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du 20 juin 2028, sous la
présidence de Daniel DOMPOINT, maire.
Etaient présents: Mickaël BOUCHARD, Xavier BOUCHET, Daniel DOMPOINT, Eric FEREY, Jonathan GUYOT, Gilles HALLER, Anita PETIT, Fabien PICHON, Michel PUYMARTIN, Sandrine REY, Juliette REYNAUD
Absents: Nadia GUYON donne pouvoir à Eric FEREY,
Marc DESIGAUD donne pouvoir à Anita PETIT,
Paul LECOMTE donne pouvoir à Gilles HALLER,
Sébastien SCHAFF
Secrétaire de séance : Eric FEREY
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23/05/2023 avec 13 voix pour
et 1 voix contre (E. FEREY)
La conseillère A. PETIT a fait remarquer qu’il avait été évoqué lors du dernier conseil réflexion sur la mise en place d’un protocole permettant aux habitants qui assistent au conseil de pouvoir poser des questions. Or, ce point ne figure pas dans le compte rendu.
OBJET :__OPPOSITION DE LA PROPOSITION DE LOCATION DU
TERRAIN COMMUNAL ZA 09 A LA SOCIETE JF BAT
Mr le Maire explique que la société JF BAT l’a sollicité pour savoir s’il pouvait louer le terrain
communal (parcelle ZA 09) pour y entreposer et stocker des matériaux sains de types gravats, sable,
terre pour ensuite être transformé.
Le conseiller E. FEREY a fait la remarque que ce genre d’intervention n’était pas autorisé et ni prévu
dans le règlement du PLU. Il est stipulé, dans celui-ci, que la nature et l’occupation des sols en zone À
sont interdites. Seul, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage
et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées
(CUMA).
C’est pourquoi, après vérification auprès de la Préfecture et au vu des informations fournies par le
conseiller, Mr le Maire demande à son conseil municipal de s’opposer à la proposition infructueuse de
mettre en location le terrain communal (ZA 09).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
+ _ DE S’OPPOSER à la location du terrain communal ZA 09 à la société JF BAT pour usage
professionnel comme cité ci-dessus, et rejette sa demande car la société n°est pas une exploitation
agricole.
Page 1 sur 3 OBJET : MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE
Mr le Maire rappelle le règlement intérieur du cimetière dans lequel il demande à ajouter une mention dans l’article 26 : droits et obligations du concessionnaire :
% Le concessionnaire a pour responsabilité d’entretenir les côtés latéraux des tombes (l’inter-
tombe). À sa charge, il pourra s’il le souhaite cimenter, tout en respectant les règles de
maçonnerie, En cas de non-respect, la commune facturera au concessionnaire les frais de
désherbage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
e D’AUTORISER le maire de rajouter la mention indiquée ci-dessus dans le règlement intérieur
du cimetière et de l’afficher à l’entrée du cimetière
Le conseiller X. BOUCHET indique qu’en contrepartie de ce qui est demandé aux concessionnaires, la mairie doit se montrer exemplaire en matière d’entretien des parties communes.
A ce titre des discussions ont eu lieu pour trouver des solutions qui permettraient un entretien rapide et efficace
des parties communes (plusieurs pistes évoquées comme l’engazonnement).
Relativement à l’inter tombe, une solution définitive consisterait à bétonner l’espace libre. Dans la cette
perspective et pour limiter les coûts, l’adjoint M. BOUCHARD a évoqué une action groupée auprès des
concessionnaires. Il s’est proposé d’envoyer un message à ces derniers pour déterminer ceux qui seraient candidats à une action de groupe.
Le conseiller J. GUYOT s’est proposé de contacter un entrepreneur afin d’avoir une estimation des coûts.
SUJETS EVOQUES :
e Nouvelle tondeuse :
Le maire est revenu sur l’achat du tracteur tondeuse.
Il y avait 2 devis, 1 à 21 600€ et l’autre à 25 000€.
C’est le tracteur John Deer qui a été acquis aux conditions suivantes :
- _ 1000€ de remise sur le tarif initiale
- _3000€ à déduire au titre de la reprise de trois appareils inutilisables (broyeur, lame à neige, tondeuse hors d’état depuis 20 ans)
- Le coût de la tondeuse est donc de 17 600€
e Aménagement des espaces vert de la Grand”Croix
Des discussions ont eu lieu consécutivement à la question du conseiller X. BOUCHET qui demandait si la
nouvelle tondeuse pourrait être utilisée au niveau des espaces verts de la Grand Croix.
Monsieur le Maire n’y était pas favorable avançant que tondeuse n’était pas adaptée aux végétaux qui ont
envahi l’endroit.
De ces discussions a émergé la pertinence de mener une réflexion poussée sur l’aménagement de cet espace.
Ont été évoqué des propositions très variées parmi lesquelles : un parking, une aire de jeux, des panneaux photovoltaïques, un éco pâturage, des chevaux, des arbres.
Il est apparu nécessaire de commencer par organiser une réunion avec les habitants concernés. Le conseiller
G. HALLER s’est proposé pour établir un formulaire destiné à organiser une telle réunion.
Page 2 sur 3 e Ecole
Les conseillères A. PETIT et J. REYNAUD ont remontés les points relatifs au conseil d’école.
Il a été particulièrement discuté celui de l’aménagement de la cour de l’école afin que soient organisées des
zones d’ombre. Il a été dit qu’en plein soleil, sans zone d’ombre, la cour bitumée est pratiquement impraticable.
Il a été évoqué une réflexion à mener sur une éventuelle végétalisation de la cour de l’école.
Mr le Maire a proposé d’étudier également l’aménagement de la zone située derrière l’ecole.
La question de l’occupation de la salle polyvalente a été évoquée. Il a été confirmé que le sou des écoles à
droit à une occupation à titre gratuit par an. Il en va de même pour l’école.
Secrétaire de séance Maire
Eric FEREY Daniel DOMPOINT
gas? los enpècke”
OBSERVATIONS :
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