Compte-Rendu - 943245

Documents similaires

Compte-Rendu - 781900

Compte-Rendu - 943241

PLU - Autres - reglement pprn

Procès Verbal - 1533295

Procès Verbal - 1349213

Procès Verbal - 1481523

unknown - 1484065

Procès Verbal - 1956537

Procès Verbal - 1637519

Procès Verbal - 1174411

Compte-Rendu - 943245 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Beauregard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 943245)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU

Du CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le VINGT janvier à 20H à la Mairie, Le Conseil Municipal de la commune de Beauregard étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale du 14 janvier, sous la présidence de Daniel DOMPOINT, maire.

Etaient présents : Daniel DOMPOINT, Fabien PICHON, Sandrine REY, Gilles HALLER, Yann DADBROWSKI, Sébastien SHAFF, Michel PUYMARTIN Paul

LECOMTE, Sandrine IPPOLITI CHATELARD, Marc DESIGAUD

Excusés et pouvoirs :

Absents : Thibault PIOT, Carmen PIOT, Juliette REYNAUD Mickaël BOUCHARD

Secrétaire de séance : Paul LECOMTE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021 VALIDE A

L’UNANIMITE

INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR

L’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES

PERSONNES HANDICAPEES

Le Maire explique que le législateur a entendu instaurer une journée de solidarité pour l’autonomie

des personnes âgées et des personnes handicapées. Celle-ci a pour vocation de participer au

financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Il indique que compte tenu du cycle de travail établi en accord avec les agents de la collectivité ainsi

que les nécessités de service, il convient d’instaurer cette journée de solidarité lors :

- d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai)

- réduction du nombre de jours RTT

ou tout autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment travaillé. Il précise que les

fonctionnaires et les agents non titulaires travailleront donc un jour de plus sans rémunération

supplémentaire. Que, dès lors, il convient de noter que la durée annuelle du travail passe de 1600 h /

an à 1607 h / an, soit l’équivalent d’une journée de travail supplémentaire.

Il propose donc d’instaurer cette journée de solidarité lors :

- d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai)

Il précise que conformément à la loi du 30 juin 2004, il a saisi le Comité Technique Paritaire pour que

préalablement à la décision du conseil, il donne son avis sur les modalités d’application d’instauration

de cette journée de solidarité.

Sauf décision expresse de l’Assemblé délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Technique

Paritaire, ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte les propositions du Maire,

- fixe cette journée au lundi de Pentecôte.Page 2 sur 5

FIXATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE

GRADE

Monsieur le Maire explique la nécessité de mettre en place les lignes directrices de gestion (LDG) pour

permettre l’avancement de grade ou de la promotion interne des agents depuis le 1er janvier 2021.

Il rappelle l’application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qu’il appartient aux

assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade

d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité après

avis du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à ses conseillers :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce

taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade

supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en

vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre

d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %

C ADJOINT ANIMATION ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL

2EME CLASSE

100 %

C ADJOINT ANIMATION ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL

1ERE CLASSE

100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE :

• De retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci-dessus.

CREATION DE DEUX POSTES POUR AVANCEMENT DE

GRADE ADJOINT ANIMATION ET MODIFICATION DU

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENT DE LA COMMUNE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de

chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, et que celui-ci doit mentionner sur quel(s)

grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Le maire explique que les deux employés Katia NICOLAS actuellement adjoint d’animation principal

2ème classe et Lucie DESIGAUD actuellement adjoint d’animation peuvent prétendre à un avancement

de grade.

Les lignes directrices de gestion des ressources humaines ont été mis en place. Les 2 employés

répondent aux critères requis pour l’avancement de grade,

Le maire propose dePage 3 sur 5

Créer et d’attribuer le poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe à Mme Katia NICOLAS pour 30h /semaine éligible au 1er janvier 2022

Créer et d’attribuer le poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à Mme Lucie DESIGAUD pour 28 h/semaine éligible au 1er avril 2022

Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent de :

Créer le poste d’Adjoint d’animation principal 1ère classe pour un temps non complet à 30h/semaine

Créer le poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe pour un temps non complet à 28h/semaine

Inscrire les crédits nécessaires à la création de ces postes au budget

Au 1ER JANVIER 2022 et modifie le tableau des emplois permanents comme suit :

LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET : 35 H MPLOI

EMPLOIS

GR

GRADE OU CADRE D’EMPLOI BUGETAIRE POURVU

SERVICE TECHNIQUE :

Agent technique Cadre d’emplois des Adjoints techniques 2 2

SERVICE ADMINISTRATIF :

Secrétaire de mairie

Secrétaire de mairie

Agent d’accueil

Cadre d’emplois des Rédacteurs principaux

2ème classe

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

1

1

1

1

0

0

LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

PLOI

EMPLOIS

GR

GRADE OU CADRE D’EMPLOI BUGETAIRE POURVU

SERVICE TECHNIQUE :

Agent technique Cadre d’emplois des Adjoints

techniques

30h/35ème 1 0

SERVICE ANIMATION

Agent d’animation et

d’entretien

Agent d’animation et

d’entretien

Agent d’animation et

d’entretien

Cadre d’emplois des Adjoints

d’Animation 1ère classe

Cadre d’emplois des Adjoints

d’Animation

Cadre d’emplois des Adjoints

d’Animation 2ème classe (à compter

du 01/04/2022)

30h/35ème

28h/35ème

28h/35ème

1

1

1

1

1

1

SERVICE

ADMINISTRATIF :

Secrétaire de mairie

Secrétaire de mairie

Agent d’accueil

Cadre d’emplois des Rédacteurs

Principaux 2ème classe

Cadre d’emplois des Adjoints

administratifs Principal 1ère classe

Cadre d’emplois des Adjoints

administratifs

9h92/35ème

9h92/35ème

20h/35ème

1

1

1

0

1

1Page 4 sur 5

REVISION DU TARIF DE LA GARDERIE

Mr le Maire rappelle la délibération du 22 juin 2017 n°2017-06-009 relatif au tarif de la garderie.

Le tarif et les horaires restent inchangés. Cependant, au vu des retours de l’adjoint d’animation en charge de la garderie informant Mr le Maire que certains parents récupèrent leurs enfants après 18h, heure de fin de garderie, Mr le maire souhaite instaurer un prix pour les parents qui viennent récupérer leur enfant après 18h.

Il propose que le tarif après 18h serait de 15€ la demi-heure.

Il rappelle le tarif de la garderie :

• Matin : 2,20 €

• Soir de 16h30 à 17h30 2,20 €

• Soir de 17h30 à 18 h 1,10 €

• Après 18h 15 € la demi-heure

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’appliquer le tarif comme indiqué ci-dessus à compter du 1er février 2022.

REALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET

COMPLEMENTAIRES

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Le maire rappelle la délibération du 18 décembre 2014 relatif à l’application des heures complémentaires et supplémentaires réalisés par les agents. Il souhaite remettre à jour les modalités.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

DECIDE : Pour les agents, de catégorie C et de catégorie B, à temps complet ou non complet, titulaire, stagiaire ou contractuel peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire,

Relevant des cadres d’emplois suivants :

• Adjoint administratif

• Adjoint technique

• Adjoint animation

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois,

Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35Page 5 sur 5

heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires). Mise à jour en mars 2008.

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront, s’agissant des heures supplémentaires, réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret, s’agissant des heures complémentaires, réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

QUESTIONS DIVERSES :

• Formation « Gestes qui sauvent » pour les employés

• Le maire informe que 9 places de stationnement ont été crées rue Creux du Guillien. • Éclairage de la Garenne

• Vidéosurveillance en cours

• Lotissement « Les terrasses du Silia » 10 permis de construire déposés sur 14

• Maison Guillermard étude construction en cours

• Isolation de la mairie fait en interne

• Salle polyvalente : demander des devis pour four, bar

• Renouvellement des tables et chaises de la salle d’activités

• Sol plastique pour la salle d’activités, faire demande de devis pour installation et pose.

Secrétaire de séance :

Paul LECOMTE