Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1753296419 2025 CPTE RENDU CM 15 07 2025
Conseil Municipal - 1669644154 2022 cpte rendu cm 08 02 2022
Conseil Municipal - 1669644051 2021 cpte rendu cm 24 02 2021
Conseil Municipal - 1745059908 2025 CPTE RENDU CM 14 04 2025
Conseil Municipal - 1766090809 2025 CPTE RENDU CM 15 12 2025
Conseil Municipal - 1719532584 2024 CPTE RENDU CM 18 06 2024
Conseil Municipal - 1669644069 2021 cpte rendu cm 12 04 2021
Conseil Municipal - 1669644122 2021 cpte rendu cm 25 10 2021
Conseil Municipal - 1714987595 2023 CPTE RENDU CM 04 12 2023
Conseil Municipal - 1728502554 2024 CPTE RENDU CM 07 10 2024
Conseil Municipal - 1740564932 2025 Cpte Rendu cm 17 02 2025
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1740564932 2025 Cpte Rendu cm 17 02 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE MENETROL
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17.02.2025
Date de convocation : 13.02.2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15 dont 1 pouvoir
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 février, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DE ABREU Jérôme, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs les conseillers municipaux: BRIENT Yves-Marie, DE CARVALHO Maria, DE SOUSA Magali, DELAUNAY Blandine, DUCHATEAU Julien, GALINDO Jean José, JACQUART Bernard, LADENT Anne-Marie, LAROCHE Thierry, MARIDET Sylvie, MIGNOTTE Pascal, PANNETIER Bernard.
Etaient absents et excusés: Mmes BOUTONNET Nadine (pouvoir donné à MIGNOTTE Pascal), MALTRAIT Anne-Marie (pouvoir donné à PANNETIER Bernard), PEREZ Béatrice, PETIT Stéphanie, Mrs MAZURE Nicolas (pouvoir donné à DUCHATEAU Julien), MONI Florentin.
Le Conseil a choisi pour secrétaire M. PANNETIER Bernard.
| Approbation du compte rendu de la séance du 09 décembre 2024
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé de M. DE ABREU Jérôme, Maire, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 09 décembre 2024.
| Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe des décisions prises :
PERSONNEL MUNICIPAL
e _« Cadeau » de fin d'année à chaque agent en poste: 1 255,38 € TTC - société
IDEES&CO,
+ Formation de 2 agents techniques pour le permis BE avec code : 1 560 € TTC - société LAGIER.
FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2025
e Animation : 625,00 € HT soit 750,00 € TIC - société EDDY-SCO MOBILE, ° Tir du feu : 4 700 € TTC - société PYRAGRIC INDUSTRIE FEU D’ARTIFICE.
Paraphe 1 COMMANDE DE PRODUITS D'ENTRETIEN
Commande de produits d'entretien courants - société BONNET HYGIENE : e Pour la période janvier/février 2025 : 839,24 € HT soit 1 002,33 € TTC, ° Pour la période mars/avril : 850,40 € HT soit 1020,48 € TTC,
MOBILIER
Aménagement des nouveaux locaux scolaires :
°e Fourniture de tables et chaises adaptées à l’âge des enfants pour l'une des deux classes de maternelle (le mobilier présent dans l’autre classe sera réemployé dans les nouveaux locaux) : 4 313,74 € HT soit 5 176,49 € TTC - société PGDIS, e Fourniture de patères (meubles et porte manteaux) pour l’une des deux classes de maternelle : 2 103,20 € soit 2 523,84 € TTC - société MANUTTAN COLLECTIVITES, ° Fourniture de patères (meubles et porte manteaux) pour l’autre classes de maternelle : 2 263,33 € soit 2 716,00 € TTC - société MADELEINE JEUX.
ESPACES PUBLICS
e Commande de matériel pour la réparation de diverses clôtures d'enceinte de
bâtiments municipaux : 1 082,18 € HT soit 1298,62 € TTC - société PROLIANS,
e 3°" phase d'élagage et/ou l'abattage d'arbres : 4 020,00 € HT soit 4 824,00 € TTC -
entreprise GATT JULIEN ESPACES VERTS,
e Commande de 8 m° de sable/gravier sermentizon pour « garnir » le terrain de pétanque : 592,00 € HT soit 710,40 € TTC - société DAMON SARL,
e Entretien des chemins, fossés et accotements de certains chemins de la côte de Mirabel : 450,00 € HT soit 540,00 € TTC - société VERSEPUY,
e Pose de deux panneaux « sens interdit » avec panonceau précisant les horaires d'interdiction de circulation, aux heures d'entrée et de sortie de l'école : 1 181,38 € HT soit 1 417,66 € TTC société SIGNATURE.
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI DE GESTION
e Renouvellement de la mission d'assistance et de suivi pour la gestion de la TLPE sur le territoire communal : 3 400,00 € HT par an soit 4 080,00 € TTC par an - société REFPAC.
BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX
. Relevé topographique avant-projet définitif pour le réaménagement de la cour de l'école maternelle : 650,00 € HT soit 780,00 € TTC - société SIGNATURE, e Travaux d'extension du réseau d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les nouveaux
locaux scolaires : 17 371,47 € HT soit 20 845,75 € TTC - SEMERAP.
MATERIEL
+ Changement de 2 pneus du tracteur John Deer : 1 262,00 € HT soit 1 514,40 € TTC - société VACHER.
EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUEL
+ Renouvellement des équipements de protection individuel des agents techniques : 1 325,70 € HT soit 1 590,84 € TTC - société MEDIC CENTRE.
Les crédits nécessaires étaient prévus au budget 2024, ou seront à prévoir au budget 2025, ou feront l’objet de « reste à réaliser » dans le cadre de l'exercice budgétaire 2025.
Paraphe 2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, prend acte des décisions prises.
| Objet : Contrat d'abonnement de prestations juridiques 2025
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Par délibération annuelle, il est conclu un contrat d'abonnement de prestations juridiques avec le Cabinet DEVES — MICHEL - MARTINS — JUILLES — BONNICEL-BONNEFOI, société d'Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand. Pour 2025 le montant annuel est fixé à 2 080 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide : e D'’autoriser M. le Maire à signer le contrat tel qu’exposé pour l’année 2025.
Objet : Reconstruction des salles de classes du groupe scolaire avec divers travaux complémentaires : autorisation à signer les avenants aux marchés de travaux
Rapporteur : Bernard JACQUART
Par délibération du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le choix des entreprises pour la reconstruction des salles de classes du groupe scolaire avec divers travaux complémentaires (marché initial de 881 102,38 €).
De nouveaux ajustements, en cours de chantier, ont été apportés :
“INITIAL DU | MONTANT HT EU NOUVEAU N° DESCRIPTIF ENTREPRISE MARCHE + AVENANT PAR MONTANT HT AVENANTS L'AVENANT DU MARCHE
ANTERIEURS
Démolition -
Gros œuvre - , 1 | aménagements | D'AVERSA | 26777588€ | -2410,30€ | -0,90% | 265 365,58 €
extérieurs
2] Pen | MCALAZARO | 46817,55€ | +1039,70€ | +222% | 47857,26€
4 “nades ENDUIT PRO | 6617,00€ | +1080,00€ | +1632% | 923640€
Menuiserie ALUMINIUM 5 extérieure FABRICATION | 33136,00€ | -388200€ | -11,72% | 29254,00€
DIFFUSION
6| Menuiserie | LETELLIER | 44900,80€ | +1335,00€ | +2,96% | 46325,80€ intérieure
7 BONGLET 116 921,90 € | +4881,88€ | +418% | 121 803,78 €
CARRELAGE
9 Faïence MARBRERIE 2 936,40 € + 145,00 € +4,94% 3 081,40 € GIRARD
Chauffage - CELIUM
10 | Vmc- Plomberie! ENERGIES | 252 855,33€ | +11 224,19€ | +4,44% | 264 079,52 € - Sanitaire CENTRE
11| Électricité eo 35203,33€ | +43326€ | +120% | 35636,59€
Le nouveau montant total des travaux est de 909 752,86 € HT soit 1 091 703,43 € TTC, soit + 3,25% d'augmentation par rapport au marché initial.
Paraphe Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :
e De valider les modifications ci-dessus,
e D'’autoriser M. le Maire à signer les avenants n°1 pour les lots n°1, n°2, n°4, n°5,
n°7, n°9 et n°10 et les avenants n°2 pour les lots n°6, n°11,
° D'autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces modifications techniques et financières.
(Objet : Etat récapitulatif annuel des indemnités
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. L'état récapitulatif pour 2024 est le suivant pour les mandats au titre de la commune :
Rappel du Montant brut Rappel du Montant brut
Taux annuel maximal Taux retenu annuel de maximal de de l'indemnité de l'indice l'indemnité de
l'indice de fonctions terminal brut fonctions pour
terminal brut pour 2024 mensuel 2024
mensuel
DE ABREU J 51,60% 25 452.36 € 48,80% 24 071.16 €
MIGNOTTE P 19,80% 9 766.56 € 16,60% 8 188.20 €
DE SOUSA M 19,80% 9 766.56 € 16,60% 8 188.20 €
DUCHATEAU J 19,80% 9 766.56 € 16,60% 8 188.20 €
JACQUART B 19,80% 9 766.56 € 16,60% 8 188.20 €
BOUTONNET N jusqu'au 25/03/2024 6% 698.79€ € 6% 698.79 €
BOUTONNET N à partir du 7 460.57 € 6 254.88€ 26/03/2024 19,80% 16.60%
DELAUNAY B 6% 2 959.56 € 6% 2 959.56 €
PEREZ B 6% 2 959.56 € 6% 2 959.56 €
Pour information :
° Aucun autre versement au titre du remboursement d’autres frais n’a été effectué,
°e Aucun autre versement au titre de désignations au sein de syndicats au titre des
compétences de la commune n'a été fait,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FUNANIMITE, prend acte de l'état récapitulatif annuel 2024.
Objet : Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rive Droite de la Morge : Mise à jour du linéaire des fossés communaux à intégrer au plan d'entretien
Rapporteur : Pascal MIGNOTTE
M. le Président du Syndicat, par courrier du 04 novembre 2024, a sollicité la commune pour vérifier et actualiser le linéaire de fossés communaux que le Syndicat est tenu d'entretenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :
e De valider le plan des fossés confié au Syndicat,
e De confirmer que le nouveau linéaire pour la commune de Ménétrol est de 6 499 mi,
e De confirme que les fossés confiés au Syndicat sont effectivement la propriété de la Commune.
Paraphe 4 Objet : Projet d'aménagement de la cour d’école maternelle : demande de subventions
Rapporteur : Jérôme DE ABREU
Par délibération du 09 décembre 2024, un scénario d'aménagement de la cour de l’école a été retenu par le conseil municipal. Le coût global de l'opération (travaux et maîtrise d'œuvre) s'élève à 233 125,00 € HT soit 279 750,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide : °« De solliciter les subventions auprès de l'Etat et de la communauté d’agglomération,
°« D'autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ces demandes.
Objet : Accueil de loisirs : organisation d’un accueil pour la période de juillet 2025
Rapporteur : Julien DUCHATEAU
Par délibération du 09/12/2024, le règlement intérieur de l'accueil de loisirs de la commune a été modifié pour prendre en compte la fin de la coopération avec Saint-Bonnet-près-Riom. Une réflexion a été engagée par la municipalité pour trouver une solution pour l’organisation d'un accueil de loisirs au cours des vacances d'été 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, décide :
e D'organiser un accueil de loisirs du 7 au 25 juillet 2025,
De confier la responsabilité de l’accueil de loisir à la FAL,
De solliciter la ville de Riom pour la fourniture des repas,
De m'autoriser à signer tout document se rapportant l’accueil de loisirs estival, D’autoriser M. le Maire a payer l’ensemble des frais relatifs à accueil de loisirs estival.
Objet: Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’eau et de l'assainissement collectif et non collectif — exercice 2023
Rapporteur : Pascal MIGNOTTE
Ce rapport et sa délibération sont consultables sur le site www.services.eaufrance.fr
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE, prend acte du dit- rapport.
| Questions diverses
1. Recensement de la population (enquête INSEE)
Populations légales au 1°’ janvier 2022 en vigueur à compter du 1°’ janvier 2025 :
e Population municipale : 1 641 (-1)
e Population comptée à part : 12 (-1)
e Population totale : 1 653 (-2)
Paraphe 5 $YY++
La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée
HV TT +
L'ensemble de ces délibérations sont disponibles pour consultation en Mairie
MENETROL, le 17/02/2025 Le Maire,
DE ABREU Jérôme
mL Ur
Affiché le :
4 9 FEV. 2025
Paraphe 6