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Conseil Municipal - 1669644051 2021 cpte rendu cm 24 02 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1669644051 2021 cpte rendu cm 24 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal,
séance
du
24
février
2021
(extrait
du
PV,
sous
réserve
de
l'approbation
du
Conseil
Municipal)
Date
de
la
convocation
: 18.02.2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
24
février,
à
20h,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
18
février,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
ci-après :
1.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
2.
Contrat
d'abonnement
de
prestations
juridiques
2021
3.
Entretien
des
espaces
publics
et
des
rues
: prestation
de
services
auprès
de
la
société
AGRADIS
pour
l’année
2021
4.
Aménagement
d’un
parc
paysager
public
avec
création
d'un
pas
de
tir
à
l’arc
et
d’un
espace
de
fitness
d'extérieur
:
choix
de
l'entreprise
5.
Régularisation
d’une
emprise
publique
par
une
vente
lieudit
Lachamp
6.
Embellissement
et
entretien
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité
(transformateurs):
poursuite
du
projet
et
convention
2021
avec
ENEDIS
7.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
-
année
2019
—
service
assainissement
non-
collectif QUESTIONS
DIVERSES
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux
: BRIENT
Yves-Marie,
DE
CARVLAHO
Maria,
DE
SOUSA
Magali,
DELAUNAY
Blandine,
DUCHATEAU
Julien,
GALINDO
Jean
José,
JACQUART
Bernard,
LADENT
Anne-Marie,
MALTRAIÏT
Anne-Marie,
MAREK
Kamal,
MARIDET
Sylvie,
MIGNOTTE
Pascal,
MONI
Florentin,
PANNETIER
Bernard,
PEREZ
Béatrice,
PETIT
Stéphanie.
Etaient
absents
et
excusés
: Mme
BOUTONNET
Nadine
(pouvoir
donné
à
DE
ABREU
Jérôme),
M.
LAROCHE
Thierry
(pouvoir
donné
à
MALTRAIT
Anne-Marie).
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
M.
DUCHATEAU
Julien.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
07
décembre
2020. M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
en
ajoutant
une
question
en
n°8,
Cette
proposition
est
acceptée
à
l'UNANIMITE,
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
Nouvel
ordre
du
jour :
1.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
2.
Contrat
d'abonnement
de
prestations
juridiques
2021
3.
Entretien
des
espaces
publics
et
des
rues
: prestation
de
services
auprès
de
la
société
AGRADIS
pour
l'année
2021
4.
Aménagement
d’un
parc
paysager
public
avec
création
d'un
pas
de
tir
à
l’arc
et
d'un
espace
de
fitness
d'extérieur
:
choix
de
l’entreprise
5.
Régularisation
d’une
emprise
publique
par
une
vente
lieudit
Lachamp
6.
Embellissement
et
entretien
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité
(transformateurs):
poursuite
du
projet
et
convention
2021
avec
ENEDIS
7.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
- année
2019
—
service
assainissement
non-
collectif
8.
Eaux
pluviales
urbaines
—
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
pour
les
travaux
impasse
du
Gensat
et
rue
de
la
Palène
QUESTIONS
DIVERSES
Conformément
aux
recommandations
de
l'Etat,
cette
séance
s'est
déroulée
à
huis
clos.
Question
N°
01
Objet
: Décisions:prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Maire
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
en
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
informe
des
décisions
prises
:
PERSONNEL
COMMUNAL
Chaque
année,
avant
les
fêtes,
le
personnel
communal
est
réuni;
un
repas
et
un
«
cadeau
»
sont
offerts
à
chaque
agent.
Cette
année
au
regard
des
conditions
sanitaires,
il
a
été
décidé
d'annuler
ce
moment
de
convivialité.
Néanmoins
chaque
agent
(21)
a
été
destinataire
d’un
«
coffret
gourmand
»
; la
proposition
de
la
société
l'EN-BUT
a
été
retenue
pour
un
montant
de
1218,00
€
TTC;
le
«coffret»
était
composé
de
4
produits
alimentaires,
d'une
bouteille
de
champagne,
de
2
flûtes
à
champagne
et
d’un
bouchon
avec
le
logo
Auvergne.
La
commande
a
été
notifiée
le
14/12/2020;
les
crédits
étaient
disponibles
au
BP
2020.
BATIMENTS
COMMUNAUX
+
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
locaux
pour
les
archives
municipales,
dans
les
conditions
de
conservation
adaptées,
correspondant
aux
textes
législatifs
en
vigueur,
il était
nécessaire
:
o
de
remplacer
les
étagères
en
bois
par
des
étagères
métalliques
pour
près
de
30
mi.
Plusieurs
devis
ont
été
établis
auprès
de
fournisseurs
locaux
(enseignes
de
bricolage)
; une
commande
a
été
notifiée,
le
26/11/2020,
à
LEROY
MERLIN
pour
un
montant
de
Paraphe Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
835,75
€
HT
soit
1
002,90
€
TTC.
Les
crédits
étaient
disponibles
au
BP
2020.
o
d'éliminer,
après
avis
des
Archives
Départementales,
une
certaine
quantité
«
d'archives
éliminables
»
; pour
se
faire,
une
goulotte
de
chantier
a
été
louée
auprès
de
la
société
LOXAM,
pour
un
montant
de
89,19
€
HT
soit
107,03
€
TTC
et
une
benne
a
été
mise
à
disposition
de
la
commune
par
la
société
ECHALIER
PAPEREC
pour
un
montant
de
174,00
€
HT
soit
208,80
€
TTC
(pose
et
enlèvement)
et
un
coût
de
destruction
de
50,00
€
HT
la
tonne
soit
60,00
€
TTC.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
Le
contrôle
d'accès
aux
locaux
de
l'école
élémentaire
(sonnerie
et
ouverture
automatique
du
portail)
a
nécessité
une
modification
pour
permettre
aux
animateurs
de
l'ALSH
d'ouvrir
le
portail
sans
avoir
à
se
déplacer.
La
société
MEULNET
a
établi
un
devis
pour
un
montant
de
288,00
€
HT
soit
345,60
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le 26/11/2020.
Les
crédits
étaient
disponibles
au
BP
2020.
Pour
permettre
Un
meilleur
accès
aux
locaux
techniques
situés
Zone
des
Charmes,
le
portail
a
été
agrandi ;
le
chantier
a
été
réalisé
par
les
agents
municipaux.
L'achat
de
pièces
métalliques
a
été
utile
(tubes,
poteau,
rail
de
guidage...).
L'entreprise
MEALLET
a
été
retenue
pour
fournir
ce
matériel,
pour
un
montant
de
400,00
€
HT
soit
488,00
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le
26/11/2020.
Les
crédits
étaient
disponibles
au
BP
2020.
Dans
le
cadre
de
l'entretien
de
la
salle
polyvalente,
il
a
été
nécessaire
de
louer
une
nacelle
pour
effectuer
le
nettoyage
des
vitres
intérieures
et
extérieures;
la
société
LOXAM
a
été
retenue
pour
la
location
de
l'engin
adapté
pour
un
montant
de
812,16
€
HT
soit
974,59
€
TTC.
La
commande
a été
notifiée
le
14/01/2021.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
La
réfection
des
façades
de
l'Eglise
a
été
confiée
à
la
société
ENDUIT
PLUS
; les
façades
de
la
sacristie
devenues
apparentes
avec
la
destruction
du
local
situé
à
l'arrière
de
l'Eglise
n'avaient
pas
été
prévues
lors
de
Pétablissement
de
la
commande.
Un
devis
de
3660,00
€
HT
soit
4
392,00
€
TTC
a
été
signé
le
25/01/2021.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
Toujours
dans
le
cadre
de
la
valorisation
de
l'Eglise
et
après
démolition
du
local
situé
à
l'arrière,
il
a
été
nécessaire
de
faire
réaliser
une
porte
métallique
à
poser
au
sol
pour
éviter
toute
intrusion
dans
un
espace
situé
sous
l'Eglise,
la
société
CHERVALIER
a
été
retenue
pour
un
montant
(conception
et
pose)
de
910,00
€
HT
soit
1
092,00
€
TTC.
La
commande
a
êté
notifiée
le 27/01/2021.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
Dans
le
cadre
du
contrôle
annuel
du
système
de
sonnerie
des
cloches
de
l'Eglise,
il s'est
avéré
que
des
réparations
sur
certains
éléments
électriques
s'avéraient
nécessaires.
La
société
BODET,
en
charge
de
la
maintenance,
a
établi
un
devis
à
hauteur
de
1
173,00
€
HT
soit
1
407,60
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le
27/01/2021.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
Dans
divers
locaux
municipaux,
il
a
été
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
peinture
pour
un
parfait
entretien
du
patrimoine
bâti
communal:
deux
salles
de
classes
en
concertation
avec
les
enseignantes,
le
hail
d'accès
à
l'appartement
du
groupe
scolaire
et
les
portes
extérieures
de
la
salle COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
polyvalente.
Plusieurs
commandes
de
peinture
et
de
matériel
ont
été
faites
auprès
de
la
société
JLM
Déco
pour
un
montant
de
733,96€
soit
880,75
€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2021.
COMMANDE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
il est
nécessaire
de
commander
des
produits
d'entretien.
La
société
BONNET
HYGIENE
est
titulaire
du
marché
pour
la
livraison
de
produits
d'hygiène
et
de
nettoyage
ainsi
que
le
matériel
d'entretien
des
locaux
municipaux.
Une
commande
a
été
effectuée
pour
des
produits
courants
pour
la
période
scolaire
janvier/février/mars,
à
hauteur
de
2
374,90
€
HT
soit
2
849,88
€
TTC,
notifiée
le
15/12/2020.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2021.
COMMUNICATION
—
EDITIONS
DE
SUPPORTS
Le
bulletin
municipal
conçu
en
interne
(textes,
mise
en
page...)
a
été
édité
(quadri
115g
PEFC)
en
900
exemplaires
pour
être
distribué
aux
Mitrodaires
en
janvier.
La
société
L'IMPRIMEUR
a
été
retenue
pour
un
montant
de
898,60
€
HT
soit
988,46
€
TTC
auxquels
s'ajoutent
199,00
€
HT
soit
218,90
€
TTC
pour
l'édition
du
feuillet
4
pages
«
spécial
associations
».
La
commande
a
été
notifiée
le
18/01/2021.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
VOIRIE
—
ESPACES
PUBLICS
+
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'entretien
des
chemins
communaux,
menée
par
les
services
techniques
et
lors
de
l'opération
annuelle
avec
les
agriculteurs
locaux,
il
est
nécessaire
de
faire
livrer
50
m°
de
graves
0//20.
La
société
ETA
DAMON
2
été
retenue
pour
un
montant
de
1
300
€
HT
soit
1
560
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le
30/01/2020.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
+
Une
opération
d'élagage
des
arbres
a
été
menée
en
janvier
2021
; elle
a
été
confiée
à
deux
entreprises
locales
dont
l'entreprise
GATT
PAYSAGISTE.
Il
a
été
demandé
à
cette
dernière
de
pratiquer
l'élagage
de
deux
espaces
supplémentaires
situés
rue
des
Mésanges
et
rue
Champ
Roy.
Une
commande
a
été
notifiée,
le
27/01/2021,
pour
un
montant
de
1
000,00
€
HT
soit
1
200,00
€
TTC.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
°
De
manière
à
prévoir
la
pose
des
nouveaux
panneaux
électoraux
Place
du
îe
Mai,
devant
le
groupe
scolaire
et
Rue
des
Anciens
Combattants,
il a
été
nécessaire
d'acheter
des
pièces
métalliques
auprès
de
l'entreprise
MEALLET
pour
un
montant
de
310,00
€
HT
soit
372,00
€
TIC.
La
commande
a
été
notifiée
le
28/01/2021.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
°
Au
cours
de
l'année
2020,
la
signalisation
horizontale
a
été
reprise
sur
ensemble
des
rues
à
l'exception
de
la
Route
des
Charmes
sur
laquelle
des
travaux
avaient
lieu.
Ces
travaux
étant
terminés,
il
est
nécessaire
de
reprendre
l'ensemble
de
la
signalisation
au
sol
(peinture).
La
société
AXIMUM
a
établi
une
proposition
à
hauteur
de
1087,50
€
HT
soit
1
305,00
€
TTC,
la
commande
a
été
notifiée
le
02/02/2021
pour
des
travaux
à
effectuer
dès
que
les
conditions
climatiques
le
permettront.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
MATERIEL
ROULANT
e
ACHAT
DE
PIECES
ET
DE
PRODUITS
POUR
L’ENTRETIEN
DU
PETIT
MATERIEL Dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
des
petits
équipements
(tondeuses,
outils
portatifs,
arroseurs...)
réalisé
par
les
agents
communaux,
de
nombreuses
pièces
sont
à
changer.
Deux
sociétés
ont
été
sollicitées
pour
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
:
l'offre
de
la
société
LAURENT
s'élève
à
1 620,10
€
HT
soit
1 944,12
€
TTC,
celle
de
la
société
VACHER
a été
établie
à
hauteur
de
1 251,44
€ soit
1 501,73
€ TTC.
L'offre
présentée
par
l'entreprise
VACHER
est
la
mieux
adaptée
aux
besoins
de
réparation
du
matériel
municipal.
La
commande
a
été
notifiée
le
18/02/2021.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2021.
e
REPARATIONS Dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
du
matériel,
une
panne
a
été
détectée
sur
l'épareuse.
La
société
VACHER
a
établi
un
devis
pour
un
montant
de
808,55
€
HT
soit
970,26
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le
02/02/2021.
Les
crédits
devront
être
inscrits
au
BP
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
prend
acte
des
décisions
prises.
Question
N°
02
Objet
: Contrat
d'abonnement
de
prestations
juridiques
2021
Rapporteur:
Jérôme
DE
ABREU
Par
délibération
annuelle,
un
contrat
d'abonnement
de
prestations
juridiques
avec
le
Cabinet
DEVES
—
MICHEL
- MARTINS
—
JUILLES
—
BONNICEL-BONNEFOI,
société
d'Avocats
au
Barreau
de
Clermont-Ferrand,
demeurant
25
Boulevard
Gergovia
à Clermont-Ferrand,
est
conclu.
I
s'inscrit
dans
la
démarche
de
bénéficier
d’une
assistance
juridique
permettant
de
traiter
efficacement
certains
dossiers
concernant
les
domaines
de
l'urbanisme,
des
marchés
publics,
et
plus
généralement
toutes
questions
touchant
à
la
gestion
de
la
collectivité. Au
vu
de
la
qualité
du
travail
fourni
par
le
Cabinet
DEVES
—
MICHEL
- MARTINS
—
JUILLES
—
BONNICEL-BONNEFOI,
M.
le
Maire
propose
de
conclure
un
nouveau
contrat
pour
l’année
2024
pour
un
montant
annuel
fixé
à
la
somme
de
2
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
décide
:
-
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
tel
qu’exposé
ci-dessus
pour
l’année
2021.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021 Question
N°
03
Objet
:
Entretien
des
espaces
publics
et
des rues
:: prestation
de
services
auprès
de
la société
AGRADIS
pour
l’année
2021
Rapporteur:
Pascal
MIGNOTTE
Dans
le
cadre
de
l'entretien
des
rues,
des
trottoirs
et
des
espaces
publics,
il
est
possible
aux
communes
de
confier
une
partie
de
ces
missions
à
des
entreprises.
Depuis
2017,
et
pour
faire
face
à
un
surcroît
d'activité
entre
avril
et
octobre,
la
société
AGRADIS
a
été
retenue
pour
assister
la
commune
pour
l'ensemble
des
missions
relatives
à
lentretien
des
rues,
des
trottoirs
et
espaces
publics.
3
interventions
ont
lieu
et
se
déroulent
en
avril,
juin
et
octobre.
Ce
«
désherbage
manuel
et
mécanique
»
comprend
:
+
La
mise
en
sécurité
des
passants,
de
notre
personnel
et
des
biens
par
un
balisage
de
sécurité
sur
le
véhicule
et
la
pose
d'une
signalisation
routière,
+
Le
désherbage
à
l'aide
de
matériels
spécifiques
: binettes
ou
désherbeur
vapeur
où
brosse
sur
cellule
automotrice,
+
Le
balayage
et
le
ramassage
des
déchets
verts
et
autres
déchets
se
trouvant
dans
l'emprise
du
chantier
puis
l'évacuation
sur
une
plate-forme
de
compostage
ou
en
déchetterie,
+
L'entretien
des
pieds
de
murs,
+
La
taille
si
besoin.
Les
zones
traitées
sont
rendues
exemptes
de
toutes
adventices,
L'utilisation
de
désherbant
chimique
est
proscrite
sur
l'ensemble
des
secteurs
retenus
en
concertation
avec
la
commune
:
+
Route
de
Riom,
du
giratoire
(inclus)
de
la
Zone
commerciale
à
l'impasse
des
Dômes,
+
Route
de
Saint-Beauzire,
de
l'Allée
des
Tilleuls
au
giratoire
(inclus),
°
Allée
des
Tilleuls,
+
__ RD420
- Route
des
Charmes,
du
giratoire
à
la
limite
de
la
commune.
Cette
intervention
rend
totale
satisfaction;
il
est
bien
entendu
qu'elle
est
complémentaire
à
l'intervention
des
services
municipaux.
La
société
AGRADIS
a
sollicité
la
municipalité
pour
connaitre
sa
position
sur
la
reconduction
de
cette
mission
en
2021.
En
2020,
la
commune
a
payé
la
somme
de
10
465,00
€
HT
soit
12
558,00
€
TTC.
Une
nouvelle
proposition
au
titre
de
l’année
2021
a
été
établie
à
la
même
hauteur
soit
un
montant
total
de
10
692,50
€
HT
soit
12
831,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
:
+
De
reconduire
la
mission
de
la
société
AGRADIS
pour
l'intervention
décrite
ci-dessus,
à
hauteur
de
10
692,50
€
HT
soit
12
831,00
€
TTC,
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
opération.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021 Question
N°
04
Objet:
Aménagement
d’un
parc
paysager:
public
avec
création
d’un
pas.
de
tir
à
l'arc
et
d’un
espace
de
fitness
d'extérieur
:
choix
de
l'entreprise Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
La
commune
a
acquis,
il y
a
plusieurs
années,
par
l'intermédiaire
de
l'EÉPF-SMAF,
une
parcelle
cadastrée
ZL
118,
située
Allée
des
Tilleuls,
à
proximité
du
cimetière.
La
superficie
du
terrain
est
de
5
060
m°
; depuis
2016
et
l'approbation
du
PPRNPi
de
l'agglomération
Riomoise,
la
parcelle
est
incluse
dans
une
zone
d'expansion
des
crues
(soumises
à
de
nombreuses
interdictions
en
matière
d'urbanisme).
Par
délibération
du
30
septembre
2020,
il a
été
décidé
de
créer
sur
cet
espace,
un
nouveau
«
parc
paysager
public
»,
ayant
pour
objectif
de
:
+
Permettre
une
«
transition
progressive
»
entre
l'espace
urbanisé
«
centre-
bourg
»
et
l'espace
agricole,
+
Permettre
une
pratique
du
tir
à
l'arc
pour
les
membres
la
section
«
tir
à
Parc
»
du
foyer
Laïque,
pour
l'entrainement,
+
Permeiïtre
à
la
population
toutes
activités
physiques
libres
(fitness
par
exemple).
Un
défrichage
de
la
parcelle
a
eu
lieu
en
début
d'année
2020.
L'opération
définitive
consisterait
à
:
+ _
Créer
un
merlon
de
terre
en
bordure
de
voie
ferrée,
e
Mettre
en
forme
la
surface
du
terrain
(déblais,
remblais,
préparation
des
sols...),
+ __ Aménager
des
allées
de
circulation,
+
Créer
une
zone
de
tir
en
gravier
compacté
ou
en
gazon,
avec
clôture
«
normande
»
pour
délimitation
et
sécurisation,
+
Créer
une
zone
de
fitness
avec
mise
en
place
d'un
sol
drainant
et
délimitation
par
bordures
aluminium,
°
Fournir
et
poser
6
appareils
de
fitness
d'extérieur
et
une
station
de
« workout
»,
+
Planter
des
végétaux
pour
massifs
(vivaces,
graminées,
arbustes
et
arbres),
+
__Planter
des
arbustes
pour
épaissir
la
haie
le
long
du
mur
du
cimetière,
°+__
Engazonner
différentes
zones
(merlon,
pas
de
tir...)
sur
4
140
m2,
°
Reprendre
l'espace
situé
au
droit
de
l'entrée
du
cimetière
(bordures,
alées….).
Par
délibération
du
12
décembre
2020,
M.
le
Maire
a
été
autorisé
à
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Département
(FIC).
Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
établir
un
projet
chiffré.
Les
sociétés
suivantes
ont
transmis
leur
offre
:
°+ _
Offre
1
—
MANV
—
Cournon
d'Auvergne
- 95
382,30
€
HT
soit
114
458,76
€
TTC,
+
Offre
2
—-
CONCEPTJARDIN
—
Châteaugay
-
80
638,25
€
HT
soit
96
765,90
€ TTC,
+ _
Offre
3
—
JARDIN
DE
CARACTERE
-—
Le
Cendre
- 87
164,44
€
HT
soit
104
597,33
€ TTC.
Dans
une
démarche
de
démocratie
participative,
les
riverains,
la
section
sportive
de
tir
à
l'arc
et
les
élus
ont
été
associés
au
choix
du
projet.
Le
projet
de
la
société
JARDIN
DE
CARACTERE
a
semblé
le
mieux
disant
au
regard
de
l'originalité
du
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
projet,
de
la
durabilité
des
matériaux
utilisés
(notamment
le
traitement
du
sol
des
allées)
et
de
la qualité
des
produits
installés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
décide :
+
De
retenir
l’entreprise
JARDIN
DE
CARACTERE
pour
un
montant
d'opération
de
87
164,44
€
HT
soit
104
597,33
€ € TTC,
«+
D’autoriser
M,
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération,
+
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
au
budget
primitif
2021.
Question
N°
05
Objet:
Régularisation
d’une
emprise
(délaissé).
du’
domaine
public'au
lieu-dit
Lachamp
: vente
M:
RENAUD
Rapporteur
: Bernard
JACQUART
Il
a
été
constaté
par
M.
RENAUD,
domiciliés
7
Rue
des
Bleuets
à
Ménétrol,
que
l'emprise
de
sa
propriété
empiétait
d'environ
22
m?
environ
sur
un
délaissé
du
domaine
public
communal
;
En
effet,
depuis
des
temps
immémoriaux
un
mur
était
existant,
aujourd’hui
remplacé
par
une
clôture
; or,
lors
de
l'établissement
du
plan
de
remembrement,
la
réalité
du
terrain
n’a
pas
été
reportée.
Après
discussion
avec
M.
RENAUD),
il
sera
souhaitable
de
régulariser
la
situation
de
partage
entre
l'emprise
du
domaine
privé
et
l'emprise
réelle
du
domaine
public
;
pour
se
faire,
il
peut
être
envisagé
de
céder
l'emprise
publique
à
l£uro
symbolique. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
décide :
+
De
céder
à
M.
RENAUD,
dans
le
cadre
de
la
régularisation
d’emprise
du
domaine
public
(délaissé),
une
surface
d’environ
22
m’,
à
l'Euro
symbolique,
+
De
porter
à
la
charge
de
acquéreur,
l’ensemble
des
frais
de
bornage,
d'acquisition
et
de
procédures,
+
De
donner
délégation
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
procédure,
+
De
confier
au
notaire
des
consorts
RENAUD,
GUINOT
SIMONET,
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente.
Question
N°
06
Objet:
: Embellissement : et:
entretien:
des’
postes:
de
distribution
publique : d'électricité : (transformateurs):
poursuite
: du:
projet:
et
convention
2021
avec
ENEDIS
Rapporteur
: Julien
DUCHATEAU
La
commune
s'est
engagée
dans
un
programme
d'embellissement
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité
(transformateurs).
Cet
embellissement
se
traduira
par
la
«
décoration
»
des
postes
THA/BT
de
la
commune
(5).
Pour
l’année
2020,
ont
été
réalisés
les
postes
situés
Allée
des
Tilleuls
et
Rue
de
la
Palène
dans
le
cadre
d’une
collaboration
avec
les
artistes
FREISA
ET
GUTTI
qui
a
créé
des
fresques
artistiques
améliorant
ainsi
l'intégration
des
postes.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
Pour
cette
première
phase
du
programme,
la
commune
a
eu
à
sa
charge
:l’achat
de
peinture
et
de
matériel
(300
€)
et
la
prestation
artistique
(2
323,00
€
TTC).
Par
délibération
du
12
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
une
convention
de
partenariat
avec
Enedis
;
chaque
transformateur
(2)
a
reçu
un
soutien
financier
à
hauteur
de
700
€.
En
2021,
il
est
envisagé
la
décoration
de
2
postes
suivants
:
Route
de
Saint-
Beauzire
et
à
proximité
de
l’école
(Rue
du
14
Juillet-
Rue
des
Ecoles).
La
prestation
artistique
pourrait
être
confiée
à
FREISA
ET
GUTTI
(artistes
retenus
en
2020).
Le
montant
de
cette
prestation
est
de
3
200
€
TTC
auquel
s'ajoute
un
montant
de
500
€
TTC
pour
la
fourniture
et
l'achat
de
la
peinture
et
de
matériel.
Enedis
propose
de
confirmer
son
soutien
financier
à
hauteur
de
700
€
par
transformateur.
Pour
se
faire
une
convention
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
Enedis.
Les
conventions
(Une
par
poste
de
distribution)
précisent
les
modalités
de
collaboration
entre
Enedis
et
la
commune
autour
de
la
décoration
du
poste
de
distribution
publique
d'électricité.
Les
crédits
nécessaires
seront
imputés
au
budget
primitif
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide
:
+
D'approuver
la
phase
2
du
projet
de
réalisation
du
programme
d’embellissement
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité
(transformateurs)
avec
l'intervention
sur
les
postes
situés
Route
de
Saint
-Beauzire
et
à
proximité
de
l’école
(Rue
du
14
Juillet
-
Rue
des
Ecoles),
+
De
confier
cette
opération
aux
artistes
FREISA
ET
GUTTI
pour
un
montant
de
3
200
€
TTC,
+
D’acter
un
coût
maximum,
pour
la
fourniture
de
la
peinture
et
du
matériel,
à
hauteur
de
500
€
TTC,
+
D’autoriser
M.
le
Maire,
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
opération
notamment
les
conventions
avec
Enedis
pour
la
décoration
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité,
pour
l'intégralité
du
programme.
Question
N°
07
Objet
: Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’eau
et
de
l'assainissement
—
exercice
2019
—
service
assainissement
non
collectif
(SIARR)
Rapporteur
: Pascal
MIGNOTTE
Le
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
rappelle
la
règlementation,
les
missions
assurées,
le
territoire
et
la
population
desservis,
l'organisation
du
service,
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
l'évolution
du
service.
Ils
rendent
également
compte
des
actions
menées
dans
l'année
et
du
prix
du
service.
Ce
rapport
est
un
document
public
permettant
d'informer
les
usagers
du
service
notamment
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
d
l'observatoire
national
des
Services
Publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
conseil
communautaire
du
08
décembre
2020
a
adopté
ce
rapport
pour
l'exercice
2019
et
pour
le
service
d'assainissement
non
collectif
;
la
communauté
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
d'agglomération
nous
a
adressé
un
exemplaire
de
ce
rapport
le
23
décembre
2020. En
application
de
l'article
D.2224-5
du
code
général
des
collectivités,
ces
rapports
doivent
être
présentés
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
mis
à
la
disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
prend
acte
du
dit-rapport.
Question
N°
08
Objet
:Eaux
pluviales
urbaines
—
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
lä:
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
pour
les
travaux
impasse
du
Gensat
et
rue
de
la
Palène
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Depuis
le
1%
janvier
2020,
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
exerce,
en
lieu
et
place
des
communes,
à
titre
obligatoire
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.2224-7
du
CGCT,
ainsi
que
la
gestion
d'eaux
pluviales
urbaines
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.2226-1
du
même
Code,
sur
l'intégralité
du
périmètre
communautaire.
Le
budget
annexe
assainissement
a
donc
été
dissous.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5
VI,
et
vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Riom
Limagne
et
Volcans
n°20200218
12,
en
date
du
18
février
2020,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
principe
d'un
financement
des
travaux
sur
les
réseaux
et
les
installations
d'eaux
pluviales
urbaines
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours
maximum
de
50%
du
reste
à
charge
qui
sera
versé
à
RLV
par
la
commune.
La
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Riom
Limagne
et
Volcans
n°20201208
35.1,
en
date
du
8
décembre
2020,
approuvée
à
l'unanimité,
fixe
les
modalités
de
versement
par
les
communes
de
ces
fonds
de
concours
destinés
à
financer
la
part
communale
des
travaux
relevant
des
eaux
pluviales
urbaines.
Lors
du
même
conseil
communautaire
par
délibération
n°20201208
35.2,
il a
été
décidé
à
l'unanimité
les
montants
à
appeler
auprès
des
communes
concernées
pour
l'année
2020.
Une
convention
devra
être
signée
entre
avec
la
Communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
et
la
commune
pour
acter
l'attribution
dudit
fonds
de
concours
En
2020,
RLV
a
réalisé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Ménétrol,
Impasse
du
Gensat
et
rue
de
la
Palène,
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
urbaines
pour
un
montant
total
de
46
300,18
€
H.T.
Le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
correspond
à
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux,
soit
23
150,09
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
décide
:
°
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
d’indiquer
Pobjet
du
fonds
de
concours,
part
eaux
pluviales
urbaines,
à
hauteur
de
23
150,09
€,
°
D'autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
ainsi
que
tout
acte
y
afférent,
+
De
transmettre
la
délibération
au
Président
de
Riom
Limagne
et
Volcans.
Paraphe
10 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
| Questions
diverses
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
éléments
suivants
:
1.
Gens
du
voyage
Plusieurs
groupes
de
voyageurs
ont
stationné
illégalement
dans
la
zone
des
Charmes,
zone
artisanale
située
sur
la
commune
et
gérée
par
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans.
Cette
zone
a
fait
l'objet
d'aménagements
en
septembre
2020
(extension
des
voiries)
pour
augmenter
les
surfaces
cessibles
et
accueillir
de
nouvelles
entreprises.
La
situation
engendrée
par
cette
présence
a
été
très
mal
vécue
par
les
entreprises
déjà
présentes
et
r'encourage
pas
l’arrivée
de
nouvelles
activités.
De
nombreuses
entreprises
ont
sollicité
M.
le
Maire
et
les
élus
locaux
(conseillers
départementaux,
conseillers
municipaux...)
sur
le
sujet.
En
5
mois,
plusieurs
actions
ont
été
menées
par
la
municipalité
pour
faire
procéder
à
l'évacuation,
comme
le
précisait
une
information
dans
le
bulletin
municipal,
distribué
en
boîtes
aux
lettres
en
janvier.
Depuis
le
début
de
l'année,
la
municipalité
n’est
pas
restée
inactive
bien
que
le
pouvoir
du
Maire
reste
très
limité
en
la
matière.
Le
18
janvier,
un
courrier,
demandant
l'évacuation
de
la
zone
et
faisant
état
de
la
situation,
a
été
transmis
à
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme;
ce
courrier
est
sans
réponse
à
ce
jour.
À
la
suite
d’une
demande
de
référé
déposée
par
la
communauté
d'agglomération,
le
Tribunal
devait
rendre
un
jugement,
le
16
février
2021
;sans
changement
de
la
situation
au
18
février
et
suite
à
de
nombreux
appels
auprès
des
services
de
la
communauté
d'agglomération
passés
par
M.
Le
Maire
et
les
divers
acteurs
de
ce
dossier,
il a
été
précisé
que
le
jugement
été
reporté
au
16
mars
2021.
M.
Le
Maire
a
alors
sollicité
la
Députée
Mme
Christine
Pires
Beaune
pour
un
entretien
et
lui
ai
remis
le
lundi
22
février,
un
courrier
relatant
la
situation
et
notamment
les
conséquences
sur
l’activité
économique
des
entreprises
présentes
sur
la
zone
;Mme
la
Députée
à,
elle-même,
sollicité
téléphoniquement
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme. Le
mardi
23
février,
le
Commandant
de
Police
de
Riom a
informé
M.
Le
Maire
que
la
situation
allait
rapidement
évoluer.
Après
de
nouveaux
échanges
avec
le
Commandant,
une
plainte
stipulant
l'entrave,
engendrée
par
ce
stationnement
ilicite,
à
l’activité
économique,
a
été,
à
nouveau
déposée,
le
mercredi
24
février.
Le
même
jour,
Mme
la
Députée
a
continué
à
appuyer,
auprès
des
instances
Préfectorales
et
de
Police,
l'ensemble
des
initiatives
prises
par
la
municipalité
; le
Sous-Préfet
de
Riom
a
informé
la
municipalité
du
départ
des
gens
du
voyage
sous
deux
jours
à
compter
du
24
février
2021.
Le
départ
effectif
des
caravanes
a
eu
lieu. M.
Le
Maire
a
sollicité
la
communauté
d'agglomération
en
charge
de
la
gestion
des
espaces
publics
de
la
zone
pour
faire
procéder
dans
les
meilleurs
délais
à
un
nettoyage. Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
2.
Travaux
par
les
agents
municipaux
Les
agents
de
la
commune
ont
entrepris,
au
cours
de
la
période
hivernale
plusieurs
chantiers
avec
notamment
:
+
La
réalisation
de
la
peinture
des
murs,
des
panneaux
d'affichage
voire
du
mobilier
de
2
salles
de
classe
sur
5
occupées
par
des
élèves
élémentaires.
Lors
du
dernier
conseil
d'école,
les
élus
s'étaient
engagés
à
réaliser
2
classes
par
année
scolaire.
+
La
réalisation
de
la
peinture
extérieure
des
portes
de
secours,
d'accès
aux
espaces
de
service
ou
aux
vestiaires
de
la
salle
polyvalente.
+
Le
nettoyage
de
l'ensemble
des
espaces
vitrés
à
la
salle
polyvalente
avec
la
location
d'une
nacelle
pour
réaliser
l'opération
en
hauteur.
Ces
travaux
sont
terminés.
3.
Travaux
d'aménagement
d’un
espace
pubiic
—
rue
du
14
Juillet
Comme
décidé
en
début
d'année
2020
et
suite
à
des
discussions
avec
les
riverains,
les
travaux
d'aménagement
d'un
espace
paysager
(massifs,
bordures...)
avec
stationnement
a
été
réalisé,
rue
du
14
juillet,
en
face
de
la
maison
du
stade.
4,
Travaux
de
réhabilitation
des
façades
de
l'Eglise
Comme
évoqué
lors
de
plusieurs
conseils
municipaux,
les
travaux
de
réfection
des
façades
de
l'Eglise
ont
été
lancés
et
se
déroulent
bien
;
ils
devraient
durer
encore
quelques
semaines.
Au-delà
de
l'intervention
de
l'entreprise,
nos
services
ont
réalisés
la
pose
du
système
d'évacuation
des
eaux
de
toiture,
le
rebouchage
de
certains
trous
sur
la
façade
avant
traitement
par
l'entreprise,
la
peinture
de
certaines
huisseries.
5.
Réflexion
sur
l’acquisition
d’un
bien
immobilier
—
Place
du
1°
Mai
Evoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
un
courrier
a
été
adressé
à
l'EPF-Smaf
pour
envisager
l'acquisition
des
parcelles
AA
128
et
129,
situées
Place
du
1°
Mai
face
à
l'impasse
où
se
trouve
la
boulangerie,
avec
l'objectif
d'y
installer
du
commerce
dans
le
cadre
de
la
convention
ORT
(opération
de
revitalisation
de
territoire)
passée
par
RLV
avec
l'Etat.
6.
Lancement
d’une
procédure
sur
la
réalisation
de
travaux
de
viabilisation
sur
une
parcelle
en
zone
N
M.
le
Maire
a
été
sollicité
au
cours
des
dernières
semaines
par
un
administré
pour
permettre
la
viabilisation
(desserte
en
eau,
électricité
et
réseaux
divers...)
d'une
parcelle
située
en
zone
N,
afin
d'y
installer
un
mobile
home
ce
qui
est
interdit
par
le
règlement
du
PLU.
En
lien
avec
les
services
de
RLV,
diverses
procédures
ont
été
engagées
par
la
municipalité
pour
informer
l'administré
de
cette
interdiction
et
des
risques
encourus.
Des
plaintes
auprès
du
commissariat
de
Riom
ont
été
déposées
par
le
M.
Maire.
Divers
procès-verbaux
ont
été
dressés
par
ce
dernier
est
transmis
au
Procureur
de
la
République.
Paraphe
12 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
24
février
2021
7.
Aménagement
d’une
zone
d'habitation
à
Bourrassol
La
commune
a
récemment
était
conviée
au
bornage
de
terrain
acquis
par
Assemblia
auprès
de
Mitrodaires
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
urbain
à
Bourrassol
; un
rendez-vous
pour
connaitre
plus
précisément
le
contenu
de
ce
projet,
ces
incidences
financières
pour
la
commune
et
son
calendrier
est
prévu
dans
les
prochaines
semaines.
8.
Procédure
de
biens
sans
maitre.
Mme
Anne-Marie
Maltrait
demande
où
en
est
la
procédure
d'acquisition
de
biens
sans
maitres
et
de
rétrocession
auprès
des
viticulteurs
de
la
commune.
La
première
phase
d'acquisition
a
eu
lieu
en
2019/2020
avec
une
«
distribution
»
des
biens,
gérée
par
la
SAFER
et
RLV,
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
reconquête
viticole
des
coteaux
de
Mirabel.
Une
deuxième
phase
d'acquisition,
plus
lourde
administrativement
doit
être
lancée
en
2021
par
la
commune
en
partenariat
avec
la
SAFER
et
la
communauté
d'agglomération.
+++
v +
La
clôture
de
la
séance
officielle
a
ensuite
été
prononcée
HT
+
MENETROL,
le
24
février
2021
le
Maire,
Compte
rendu
affiché
le
:
Paraphe
13