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Conseil Municipal - 1669644069 2021 cpte rendu cm 12 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Ménétrol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1669644069 2021 cpte rendu cm 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal,
séance
du
12
avril
2021
(extrait
du
PV,
sous
réserve
de
l'approbation
du
Conseil
Municipal)
Date
de
la
convocation
: 08.04.2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
12
avril,
à
20h,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
08
avril,
pour
délibérer
sur
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
ci-après
:
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Maire
Tableaux
des
effectifs
: mise
à jour
Budget
principal
—- Commune
: Compte
Administratif
2020
Budget
principal
—
Commune
: Compte
de
Gestion
2020
Budget
principal
—
Commune
:
Affectation
des
résultats
2020
au
budget
2021
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2021
Budget
primitif
de
la
commune
2021
Attribution
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'année
2021
Fixation
des
montants
des
cotisations
ou
participations
accordées
aux
organismes
extérieurs
pour
2021
10.
Programme
de
travaux
de
voirie
2021/2022
: mission
complémentaire
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
tronçon
intersection
Rue
du
1%
Mai
/ Pont
des
Planches
11.
Aménagement
de
voirie:
programme
d'investissement
pluri
annuel
pour
la
réfection
de
chemins
ruraux
—
année
2021
12.
Equipement
Numérique
pour
les
classes
du
groupe
scolaire
: nouvel
équipement
mobile
pour
les
classes
sans
équipement
fixe
13.
Réfection
des
sols
de
la
partie
élémentaire
du
groupe
scolaire
:
validation
du
projet
et
choix
de
l'entreprise
14.
Réfection
de
la
toiture
de
la
partie
élémentaire
du
groupe
scolaire
:
validation
du
projet
et
choix
de
l'entreprise
15.
Groupe
scolaire
: demande
de
subvention
DSIL
auprès
de
l'Etat
16.
Rachat
de
l'immeuble
cadastré
ZL
436
à
l'Etablissement
public
foncier
HE = ons QUESTIONS
DIVERSES
Etaient
présents :
Mmes
et
Mrs
les
conseillers
municipaux:
BOUTONNET
Nadine,
BRIENT
Yves-Marie,
DELAUNAY
Blandine,
DUCHATEAU
Julien,
GALINDO
Jean
José,
JACQUART
Bernard,
LADENT
Anne-Marie,
LAROCHE
Thierry,
MALTRAIT
Anne-Marie,
MIGNOTTE
Pascal,
MONI
Florentin,
PANNETIER
Bernard,
PEREZ
Béatrice,
PETIT
Stéphanie.
Etaient
absents
et
excusés
:
Mmes
DE
CARVALHO
Maria
(pouvoir
donné
à
PEREZ
Béatrice),
DE
SOUSA
Magali
(pouvoir
donné
à
BOUTONNET
Nadine),
MARIDET
Sylvie
(pouvoir
donné
à
MIGNOTTE
Pascal)
et
M.
MAREK
Kamal
{pouvoir
donné
à
DE
ABREU
Jérôme).
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Mme
DELAUNAY
Blandine.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
de
M.
DE
ABREU
Jérôme,
Maire,
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
février
2021.
Conformément
aux
recommandations
de
l'Etat,
cette
séance
s'est
déroulée
à
huis
clos.
Question
N°
01
Objet
: Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Maire
Rapporteur:
Jérôme
DE
ABREU
Dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
informe
des
décisions
prises
:
VOIRIE
—
ESPACES
PUBLICS
Dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
des
voies
communales,
il
a
été
décidé
de
refaire
le
trottoir
Place
du
1°
Mai
; cette
opération
a
été
réalisée
par
les
agents
municipaux
et
a
nécessité
l'achat
de12
m?
de
sable
"orange"
auprès
de
la
société
JALICOT
; la
commande
a
été
notifiée,
le
10/03/2021,
pour
un
montant
de
683,00
€
HT
soit
819,60
€ TTC.
Le
terrain
engazonné
du
stade
a
nécessité
un
entretien
comprenant
le
décompactage,
laération
du
sol,
le
sablage
(50
tonnes),
le
regarnissage
mécanique
en
gazon.
Cette
opération
nécessite
l'utilisation
de
matériel
spécifique
; l'entreprise
DEAT,
spécialisée
dans
l'entretien
des
terrains
de
sports
a
établi
une
proposition
à
hauteur
de
3
265,00
€
HT
soit
3
918,00
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le
01/03/2021.
La
fourniture
de
sable
a
été
assuré
par
la
société
DAMON
pour
un
montant
de
1
620,00
€
HT
soit
1 944,00
€ TTC
; la
commande
a été
notifiée
le 2/03/2021.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2021.
ACHAT
DE
VEGETAUX
Paraphe
Pour
développer
le
«
parc
»
arboré
de
la
commune
il
a
été
décidé
de
planter
de
nouvelles
espèces
à
proximité
du
City-stade
et
de
la
salle
polyvalente
; 8
arbres
ont
été
commandés
auprès
du
pépiniériste
COMBES
pour
une
somme
de
479,10
€
HT
soit
527,01
€
TTC.
La
commande
a
été
notifiée
le
17/02/2021.
Depuis
2016,
la
commune
de
Riom
fournissait
à
la
commune
(service
commun
de
production
florale)
les
végétaux
dont
les
services
avaient
besoin
pour
fleurir,
au
printemps
et
à
l'automne,
les
espaces
publics
de
la
commune.
Pour
cette
année,
suite
à
un
échange
avec
la
Ville
de
Riom
sur
ce
service,
il
a
été
décidé
d'acheter
les
végétaux
auprès
d’une
société
spécialisée;
deux
ont
été
consultées:
Fleurs
et
Plantes
d'Auvergne
(Montpensier
63)
et
Germaflor
63
(Gerzat
63).
La
société
Fleurs
et
Plantes
d'Auvergne
a
été
retenue
pour
la
mise
en
culture
de
34
vasques
et
la
fourniture
de
plantes
annuelles
et
vivaces
pour
fleurir
les
5
massifs
présents
sur
les
espaces
publics
ou
les
35
jardinières
soit
environ
2
600
sujets. COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
La
commande,
notifiée
le
01/03/2021,
a
été
faite
à
hauteur
de
2
988,21
€
HT
soit
3
287,03
€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2021.
CIMETIÈRE La
clôture
sud
du
cimetière
est
mitoyenne
avec
le
nouvel
espace
paysager
et
ludique
en
cours
d'aménagement
;
la
clôture
située
au
niveau
du
«
nouveau
cimetière
»
est
en
très
mauvais
état.
Il
a
été
convenu,
parallèlement
aux
travaux
menés
sur
le
futur
parc
paysager
public,
de
remplacer
l'ancienne
clôture
grilagée
par
le
même
type
de
structure
sur
36
ml.
La
société
Jardin
de
caractère
a
établi
une
proposition
d'un
montant
de
1
740
€
HT
soit
2
088
€
TTC.la
commande
a
été
notifiée
le
29/03/2021.
Les
crédits
nécessaires
devront
être
prévus
au
budget
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
prendre
acte
des
décisions
prises,
Question
N°
02
| Objet
: Personnel
: Tableau
des
effectifs
au
12
avril
2021
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs.
CONSIDERANT,
les
tableaux
d'effectifs
adoptés
ces
dernières
années
notamment
celui
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2020,
CONSIDERANT
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non-complet
(32/35ème),
et
la
création
simultanée
d'1
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
non-complet
(32/35ème), CONSIDERANT
les
postes,
pourvus
et
non
pourvus,
les
temps
de
travail
et
les
modalités
de
cotisations
retraite
de
chaque
agent
à
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
à
compter
du
12
avril
2021,
ainsi
qu’il
suit :
Filière et poste
EFFECTIF
En activité
.
sn
-
:
TC
TNC
.
.
Non
dont
inscrits
au
catégor
—
2
pourv | TN | purs | Pourv | Ti | titutair | TE | exc
tableau
À
u
u
u
8
s
=
7
|:|:
2
|
o
5
|
5.
.
L
A
111,
110101!
1
|
1
Attaché
territorial
1
Rédacteur Territorial
Principal
5
à
lila
lolo
1
à
o
:
1
de
1è'e
classe
NES
1 Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
Adjoint Administratif Territorial
principal
delère
classe
échelle
C3
Adjoint Administratif Territorial
principal
de
2è"
classe
échelle
C2
Adjoint Administratif Territorial
échelle
C1 Adjoint
Technique
Territorial
principal
1ère
classe
échelle
C3
14
12
10
10
Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2ème
classe
échelle
C2
Adjoint
Technique
Territorial
échelle
C1 ATSEM
Territorial
principal
delère
classe
échelle
C3
Adjoint d'animation Territorial
échelle
24
14
20
16:
4
120
16
Question
N°
03
Objet
: Budget
Principal
-
Commune
: Compte
Administratif
2020
Rapporteur
: Pascal
MIGNOTTE
En
application
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
le
Maire
en
exercice
présente
le
compte
administratif,
mais
il ne
peut
présider
la
séance
de
l'assemblée
délibérante
au
cours
de
laquelle
est
examiné
son
compte
administratif,
ni
participer
au
vote.
Le
compte
administratif
qui
vous
est
présenté,
retrace
toutes
les
dépenses
et
recettes
réelles
et
d'ordre,
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
réalisées
au
cours
de
l’année
2020
;
il
reprend
les
résultats
de
2019
du
budget
principal
de
la
commune
ainsi
que
les
résultats
de
clôture
du
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
budget
assainissement
(transfert
de
la
compétence
à
RLV)
soit
22
367,26
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
33
060,06
€
en
recettes
d'investissement.
Le
compte
administratif
fait
apparaître
le
résultat
réel.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
(a)
1 313
996,38
€
Recettes
(b)
1451
332,38
€
Résultat
de
fonctionnement
(c=b-a)
137
336,00
€
C/
002
: Résuitat
de
fonctionnement
2019
(n-1)
reporté
(d)
203
506,02
€
Résultat
de
clôture
2020
(e=c+d)
340
842,02
€
SECTION D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
(a)
hors
c/1068
121
939,63
€
c/1068
Part
excédent
fonctionnement
2019
(n-1)
affecté
b)
185
108,57
€
Recettes
totales
(c=a+b)
307
048,20
€
Dépenses
2020
(d)
239
757,17
€
résultat
d'investissement
de
l'année
(e
=c-d)
67
291,03
€
c/001
Excédent
d'investissement
reporté
2019
(n-1)
(f)
269
736,49
€
c/001
déficit
d'investissement
2019
reporté
(g)
0.00
€
Solde
d'exécution
(h=
e+f-g)
337
027,52
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
(i)
155
500,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
(j)
29
000,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(k=j-i)
126
500,00
€
excédent
d'investissement
2020
(I=h+k)
210
527,52€
Le
solde
d'exécution
de
l'année
fait
apparaitre
un
excédent
de
337
027,52€;
après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
l'excédent
s'établit
à 210
527,52
€.
En
rapprochant
les
sections,
il est
donc
constaté
:
Résultats
2020
Excédent
de
fonctionnement
340
842,02
€
Excédent
d'investissement
après
solde
des
restes
à
réaliser
210
527,52
€
Solde
giobal
de
ciôture
551
369,54
€
Il'est
commenté
ci-après
les
différents
chapitres :
En
section
de
fonctionnement
Les
recettes
1
451
332,38
€
(1
544
985,
94
€
en
2019)
sont
réalisées
à
102
%.
°
chapitre
013
—
Atténuations
de
charges:
34
783,23
€
-
réalisation
à
105,40
%.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
Ce
sont:
-
les
remboursements
des
salaires,
effectués
par
SNC
SOFAXIS
(assurance
du
personnel)
et
la
CPAM
dans
le
cadre
des
congés
maladie
de
nos
agents.
-
le
remboursement
partiel
du
salaire
(4
trimestres
sur
4)
d’un
agent
en
décharge
syndicale
totale,
effectué
par
le
Centre
de
Gestion.
+
chapitre
70
— Produits des
services
: 68
469,65
€
—
réalisation
à
142,05
%.
Correspond
essentiellement
aux
recettes
encaissées
par
la
commune
pour
:
-
la
vente
de
8
concessions
de
cimetière
{compte
70311)
à
hauteur
de
2
137,50
€.
-
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
{compte
70323)
payées
par
ENEDIS,
GRDF,
ATC
FRANCE,
ORANGE,
En
Attendant
Louise
à
hauteur
de
9
877,08
€.
-
le
paiement
de
la
cantine
par
les
parents
{compte
7067)
pour
un
montant
de
30
954,50
€
qui
tient
compte
du
non-fonctionnement
du
service
pendant
2
mois
(crise
sanitaire)
soit
une
perte
de
plus
de
10
000
€.
-
le
paiement
par
le
locataire
(appartement
de
l’école)
de
sa
quote-
part
relative
à
sa
consommation
d'eau
pour
237,60
€.
-
L'encaissement
des
redevances
assainissement
2019
(25
262,67
€),
datant
d'avant
le
transfert
de
la
compétence
à
RLV
et
qui
les
années
précédentes
étaient
encaissées
au
budget
assainissement,
aujourd'hui
clôturé.
Cette
recette
n'avait
pas
été
prévue
lors
de
l'établissement
du
budget.
Il
est
noté
que
la
municipalité
a
appris
au
cours
de
l’année
que
la
communauté
d'agglomération
ne
prendrait
plus
en
charge
certaines
dépenses
de
personnel
précédemment
prises
en
charge
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
(entretien
bibliothèque
et
de
la
salle
utilisée
par
ie
RAM,
entretien
de
la
Zone
des
Charmes)
soit
un
montant
annuel
de
12
000
€.
+
chapitre
73 — Impôts et taxes
: 1
202
614,54
€
—
réalisation
à
101,48
%.
Correspond
notamment
:
-
aux
contributions
directes,
taxe
foncière
et
taxe
d'habitation
(compte
73111)
pour
891
791
€,
en
hausse
comptable
de
7
000
€
par
rapport
à
2019
liée
à
l'évolution
des
bases
(pas
d'augmentation
des
taux).
-
à
l'attribution
de
compensation
par
Riom
Limagne
et
Volcans
{compte
7321)
pour
161
074
€.
-
à
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(compte
7322)
pour
65
630
€.
-
au
reversement
{compte
7323)
par
les
services
fiscaux
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
de
13
421
€
; ont
été
encaissés
13
mois
(une
régularisation
2019
et
les
12
mois
de
l’année
2020).
-
à
la
taxe
locale
sur
les
enseignes
publicitaires
(compte
73681)
pour
34
877,20
€,
en
hausse
de
plus
de
2
000
€
par
rapport
à
2019.
-
lencaissement
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
{compte
7381)
pour
35
721,34
€
(32
710,51
€
en
2019).
*
chapitre
74
—
Dotations,
_ subventions,
participations:
130
709,48
€
-
réalisation
à
93,38
%.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
Correspond
notamment
:
-
aux
dotations
et
compensations
accordées
par
l'Etat
{comptes
7411,
74121)
: dotation
forfaitaire
pour
72
122,00
€
(80
729,00
€
en
2019)
et
la
dotation
de
solidarité
rurale
pour
19
203,00
€
(18
104,00
€
en
2019),
soit
une
DGF
totale
en
baisse
de
7
508
€
(7,5%).
-
au
versement
de
deux
subventions
(1
400
€)
par
ENEDIS
pour
la
décoration
de
deux
postes
de
transformation
électrique.
-
aux
compensations
versées
par
lEtat
dans
le
cadre
des
exonérations
de
taxe
d'habitation,
de
taxe
foncière
et
de
taxe
professionnelle
pour
29
052
€
(en
hausse
de
2
000
€).
-
aux
subventions
versées
par
la
CAF
dans
la
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
(compte
7488)
à
hauteur
de
8
638,85
€
correspondant
à
la
participation
2019,
versée
en
1
seule
fois
l'année
n+1.
+
chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
: 14
334,96
€
-
réalisation
à
88,05
%.
Avec:
-
les
locations
communales
(2019)
:
o
la
salle
polyvaiente
pour
550
€
(-
3
000
€
par
rapport
à
2019
liée
à
la
crise
sanitaire).
o
le
logement
situé
à
l'école,
le
salon
de
coiffure
et
le
salon
d'esthétique
pour
13469,08
€,
qui
tient
compte
des
exonérations,
pratiquées
lors
des
confinements,
liées
à
la
crise
sanitaire
(près
de
2
000
€).
o
les
jardins
pour
tous
{compte
758)
pour
300
€.
comptable
de
mandats
émis
contre
88
741,44
€
qui
tenant
compte
de
la
vente
du
presbytère
(87
000,00
€).
Les
dépenses
1
313
996,38
€
(1
347
063,98
€
en
2019)
sont
réalisées
à
80,79
%,
en
baisse
de
2,4%.
+
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
: 392
656,60
€
(381
823,96
€
en
2019}
en
hausse
de
11
000
€
avec
des
dépenses
concernant
:
+
52
878,57
€
(-
2
000
€
par
rapport
à
2019)
pour
les
fluides,
électricité,
combustible,
carburants,
eau
et
assainissement
(comptes
60611),
60612,
60621,
60622)
qui
s'explique
notamment
par:
*
une
baisse
de
4
000
€
sur
les
consommations
gaz
et
électricité
(non
utilisation
de
certains
locaux
due
à
la
crise).
e
une
hause
de
1
300
€
des
frais
de
carburant
qui
s'explique
notamment
par
le
changement
de
fournisseur
durant
les
travaux
de
réfection
de
la
station
«
Carrefour
».
+
1449,40
€
(compte
60623)
l'achat
de
pain,
dans
les
boulangeries
locales
et
non
à
la
cuisine
centrale
de
Riom,
pour
les
repas
des
enfants
(-
500
€
par
rapport
à
2019
dû
à
la
fermeture
du
restaurant
scolaire
et
de
l’école).
Paraphe Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
18
252,46
€
(10
253,52
€
en
2019)
pour
l'achat
de
diverses
fournitures
(compte
60628)
dont
environ
7
000
€
pour
l'achat
de
fournitures
(masques,
gel
hydroalcoolique,
lotion,
lingette,.….)
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
; notons
3
000
€
pour
l'achat
de
graves
pour
l'entretien
des
chemins
; le
reste
des
dépenses
concernant
des
matériaux
achetés
pour
la
réalisation
en
interne
de
travaux
par
nos
agents
(bitume,
béton,
sable,.…}
où
de
fournitures
diverses
(sacs
déjection
canine,
peinture...).
7
240,70
€
(7
052,05
€
en
2019,
10
582,39
€
en
2018,
9
241,78
€
en
2017,
10
691,02
€
en
2016
et
11
627,79
€
en
2015)
pour
les
fournitures
d'entretien
(compte
60631)
de
nos
locaux;
stabilité
qui
s’explique
par
une
rigueur
dans
la
gestion
des
stocks
qui
permet
d'éviter
une
hausse
de
la facture
malgré
un
changement
de
produits
liés
à
la
crise
sanitaire.
10
,175,78
€
(7
295,18
€
en
2019,
10
956,85
€
en
2018,
5 994,48
€
en
2017,
6
942,62
€
en
2016,
8
472,96
€
en
2015)
pour
les
fournitures
de
petit
équipement
(compte
60632);
sont
imputées,
à
cet
article,
les
dépenses
de
petites
fournitures
matérielles
nécessaires
aux
travaux
demandés
aux
agents
(aménagement
des
archives,
distributeur
de
gel
hydroalcoolique...)
où
au
fonctionnement
des
services
(pièces
mécaniques
pour
l'entretien
du
matériel
technique,
petit
équipement
informatique,
de
cuisine...)
; là
encore
des
efforts
de
gestion
des
stocks
ont
été
entrepris
; de
plus,
en
2018,
plus
de
1
600
€
avait
été
imputés
à
cet
article
dans
le
cadre
de
l'incendie
de
l'école.
1
196,27
€
pour
l'achat
de
vêtements
de
travail
pour
les
agents
des
services
techniques
: aucun
achat
en
2019,
ces
achats
2020
permettent
de
couvrir
normalement
deux
années
de
travail.
2
359,91
€
(1808,62
€
à
2019)
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
{compte
6064)
;
la
hausse
s'explique
par
la
nécessité
dans
le
cadre
de
l'archivage
des
données
municipales
d'acheter
pour
754
€
de
boîtes
à
archives
normées.
11
705,09
€
(10
676,80
€
en
2019)
pour
les
fournitures
scolaires
{compte
6065
et
compte
6067).
62
841,17
€
(81
416,41
€
en
2019)
pour
les
contrats
de
prestations
de
services
{compte
611)
avec
notamment
52
093,62
€
(contre
70
157,74
€,
66
393,06
€
en
2018,
64
268,28
€
en
2017
et
52
403
€
en
2015)
pour
les
repas
des
élèves
fréquentant
la
cantine,
achetés
auprès
de
la
cuisine
centrale
de
la
commune
de
Riom
pour
12
mois
(il
y
a
bien
sûr
des
recettes)
avec
un
nombre
de
repas
en
forte
baisse
dû
à
la
fermeture
de
l'école
à
cause
de
la
crise
sanitaire.
12
368
repas
enfants
(-5000)
et
498
repas
adultes
(-160).
Le
reste
des
dépenses,
relevant
des
contrats
de
maintenance
liés
à
l'informatique
(hébergement
du
site
internet
et
sauvegarde
de
données,
antivirus...),
du
contrat
de
dératisation
et
d'hygiénisation
de
certains
bâtiments
municipaux
et
du
réseau
communal
d'eaux
usées,
du
contrat
avec
la
SEMERAP
pour
le
balayage
des
rues
ainsi
que
le
contrat
d'assistance
juridique
avec
une
société
d'avocats,
reste
stable.
5
663,62
€
(3
895,00€
en
2019)
de
location
de
matériels
(compte
6135)
comprenant
la
location
de
matériels
pour
les
travaux
réalisés
en
régie,
des
photocopieurs,
des
téléphones,
des
défibrillateurs
;
la
hausse
s'explique
par
la
régularisation
d’un
contentieux
avec
la
société
RICOH Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
{groupement
de
commande
avec
RLV)
; un
paiement
de
factures
non
adressées
en
2019
a
été
réalisé
en
2020.
19
800,00
€
contre
4031,50
€
en
2018
(compte
61521)
avec
le
paiement
à
cet
article
de
3
chantiers
importants
: la
pose
d'une
clôture
au
parking
de
la
salle
polyvalente,
la
pose
d'un
brise
vue
autour
du
point
de
collecte
des
verres,
rue
du
stade
et
le
débroussaillage
de
la
zone
«
aménagements
paysagers
et
pas
de
tir
à
l'arc»
Allée
des
Tilleuls. 7
979,63
€
(18
642,56
en
2019)
de
petits
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
{compte
61522)
réalisés
par
des
entreprises
ou
en
régie
;
4
150
€
pour
des
réparations
sur
la
chaudière
de
la
salle
polyvalente,
1
123,30
€
pour
la
remise
en
service
de
la
ventilation
à
la
cuisine
de
l'école,
1
469
€
pour
la
remise
en
service
par
la
pose
d'une
pompe
immergée
dans
la
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
et
de
toiture
aux
services
techniques
pour
permettre
l'arrosage
des
espaces
verts
municipaux,
2393
€
pour
la
remise
en
état
du
système
de
désenfumage
de
la
salle
polyvalente.
47
059,07
€
(19
554
€
en
2019)
pour
des
travaux
sur
les
voies
et
réseaux
(compte
61523)
dont
12
558
€
de
prestations
(3
interventions
sur
l’année)
par
la
société
Agradis
pour
le
désherbage
de
plusieurs
secteurs
de
la
commune
;
11
000
€
pour
l'entretien
des
chemins
ruraux;
16
429
€
pour
l'ensemble
des
travaux
sur
lImpasse
de
la
Palène
(viabilisation
d'un
voie
existante);
6723
€
de
signalisation
horizontale. 4
107,03
€
(2
538,70
€
en
2019,
4
516,32
€
en
2017)
d'entretien
de
matériel
roulant
dont
1
413
€
de
réparation
sur
le
tracteur.
2
542,64
€
(4
310,81
€
en
2019)
pour
l'entretien
de
notre
matériel
mobilier
dont
le
matériel
technique
non
roulant
qui
n'a
pas
pu
être
réparé
en
interne
et
1
698
€
de
matériel
lié
au
système
d'incendie
et
de
secours. 25
472,
86
€
(30
430,37
€
en
2019)
de
contrat
de
maintenance
{compte
6156);
en
2019
des
dépenses
non
habituelles
avaient
été
payées
(logiciel
RH
de
RLV);
ces
dépenses
concernent
la
maintenance
des
copieurs
(Mairie
et
école),
des
systèmes
de
sécurité
incendie
et
secours,
du
système
informatique,
des
jeux
pour
enfants
ou
structures
sportives,
poteaux
incendie.
9
117,12
€
de
frais
d'assurance
{compte
616)
pour
les
biens
de
la
commune. 1
781,36
€
(1
630,91
€
en
2019)
d'abonnement
{compte
6182)
pour
la
documentation
territoriale
(papier,
en
ligne).
1
097,67
€
liés
à
l'assistance
administrative
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
contrat
d'assurance
du
personnel
(comptes
6188)
et
à
l'achat
de
signatures
électroniques
dans
le
cadre
du
renouvellement
municipal. Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
3
493,00
€
(2
280
€
en
2019)
de
frais
d'actes
juridiques
dans
le
cadre
d'une
procédure
engagée
par
un
agent
contre
la
collectivité
(2
533
€)
et
dans
le
cadre
de
la
procédure
engagée
par
RLV
(960
€)
contre
une
autorisation
d'urbanisme
(ALDI)
(au
compte
6227).
3
520
€
{compte
6228)
avec
2
320
€
pour
la
création
artistique
autour
des
deux
transformateurs
ENEDIS
et
1
200
€
de
frais
d'assistance
à
la
mise
en
concurrence
des
assurances.
1
218,00
€
(1
791,81
€
en
2019)
pour
le
Noël
du
personnel
(comptes
6232). 2011
€
(7
919
€
en
2018)
pour
les
fêtes
et
cérémonies;
la
baisse
s'explique
par
la
non
organisation
de
la
fête
patronale
(feu
artifice)
et
de
moments
de
convivialité.
1
509,10
€
(10
452,97
€
en
2019)
au
compte
6233
; la
baisse
s'explique
par
l'annulation
d'ICP
sauf
le
spectacle
à
destination
des
enfants
(700
€) ;
s'ajoutent
notamment
une
déambulation
dans
les
rues
(500
€)
et
200
€
pour
une
animation
sur
le
marché
du
clocher.
318,73
€
(compte
6236)
d'achat
de
documentation.
533,01
€
contre
3
212,20
€
en
2019
(compte
6237)
pour
l'édition
du
bulletin
municipal.
1
686,80
€
pour
l'édition
de
divers
supports
de
communication
(flyers,
caliquots
candélabres.….).
2
493,56
€
(2
290,52
€
en
2019)
de
frais
d'affranchissement
du
courrier
{compte
6261) ;
la
hausse
peut
s'expliquer
par
le
respect
des
règles
en
matière
d'urbanisme
(toute
décision
est
notifiée
en
A/R).
7
587,78
€
(7
913,30
€
en
2019)
de
frais
de
télécommunications
(compte
6262).
2
525,65
€
(2
602,93
€
en
2019)
de
cotisations
{compte
6281)
à
divers
organismes
(Association
des
Maires
de
France,
des
Maires
Ruraux,
à
l'Agence
d'ingénierie
Départementale
(ADIT
63)
pour
la
télétransmission
des
actes,
SIEG
pour
les
bornes
électriques
installées
sur
le
Département,
Association
des
gens
du
voyage...)
69
307,22
€
(59
274,97
€
62
601,23
€
en
2018)
versés
pour
des
services
extérieurs
{compte
22875
et
6288)
avec
notamment
2
381,91
€
à
la
ville
de
Riom
pour
la
production
florale,
51
733
€
pour
l'animation
de
l'ALSH
par
la
FAL
(en
baisse
de
près
de
2
000
€
par
rapport
à
2019
liée
à
la
fermeture
de
l'école
pour
raisons
sanitaires);
168
€
de
participation
au
RASED
(versé
à
la
ville
de
Riom)
; 2
690,66
€
de
frais
de
mise
en
fourrières
de
véhicules
non
identifiés
(+
1500
€)
; 3
870,15
€
de
redevance
SBA,
en
baisse
de
800
€
par
rapport
à
2019
; 8
400
€
liés
à
la
mission
d'archivage
des
données
communales.
2
149
€
(2819
€
en
2019)
de
taxes
foncières
sur
le
patrimoine
communal.
10 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
—
réalisation
à
93,03
%,
en
hausse
de
près
de
30
000
€
avec :
o
19
880,63
€
(15
658,27
€
en
2019)
versés
à
Riom
Limagne
et
Volcans
{compte
6216)
pour
la
mutualisation
de
certains
services
:
o
service
«
informatique
»
soit
1
699,50
€
(+800
£
liés
au
nombre
d'intervention
notamment
avec
changement
de
serveur
et
nouveau
matériel
informatique
acquis).
o
service
«autorisation
droit
du
sol»
soit
8934,02
€
(+
1
500
€
par
rapport
à
2019
liés
au
nombre
d'actes
instruits).
o
service
RH
soit
7
453,11
€
(7
311,41
€
en
2019).
o
1794
€
pour
le
service
éducation
physique
(pas
de
prestation
en
2019).
o
2315,86
€
(2
352,76
€
en
2019)
de
versement
transport
(compte
6331).
o
2917,4
€
de
cotisations
à
l'URSSAF
pour
le
compte
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(formations)
et
3
110,98
€
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territorial
du
Puy-de-Dôme
(compte
6336).
o
387
489443
€
(346
771,03
€
en
2019)
de
rémunération
du
personnel
titulaire
{compte
6411)
et
44
329,89
€
(68
615,05
€
en
2019)
de
rémunération
du
personnel
non
titulaire
{compte
6413);
ces
montants
tiennent
compte
:
»
de
l'impact
sur
12
mois
de
la
titularisation
d'un
agent
contractuel
au
grade
d’attaché
territorial
au
1%
novembre
2019.
"
de
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
au
1/11/2019
(avec
réajustement
à
la
hausse
des
primes
induit
par
le
principe
du
RIFSEEP
pour
certains
agents
et
avec
l'obligation
de
verser
mensuellement
les
primes).
"
d'une
prise
en
charge
d'une
partie
des
contrats
prévoyance
(complémentaire
mutuelle)
des
agents.
"
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire.
"
comme
chaque
année,
les
avancements
d'échelon,
de
grade,
de
revalorisation
de
certains
indices
ont
été
pratiqués.
o
14
360,69
€
(10
063,30
€
en
2019,
19
084,79
€
en
2018)
pour
le
paiement
de
personnel
extérieur
(ADEF)
pour
le
service
de
la
pause
méridienne
et
l'appui
au
personnel
communal
pour
l'entretien
des
espaces
publics
ou
d'autres
tâches
techniques.
o
64188,62
€
(64
52438
€
en
2019)
de
cotisations
URSSAF
(comptes
6338,
6451
et
6471).
o
11148673
€
(106
979,13
€
en
2019)
de
cotisations
retraites
(compte
6453).
o
1787,87
€
(1
679,46
€
en
2019)
de
cotisations
ASSEDIC
{compte
6454).
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
o
27
363,08
€
(25618,54
€
en
2019)
auprès
de
SNC
SOFAXIS
(agents
IRCANTEC)
et
de
SIACI
SAINT
HONORE
(agents
CNRACL)
pour
l'assurance
du
personnel
(compte
6455).
o
2
064
€
de
régularisation
2018
de
versement
au
Fond
National
de
Supplément
Familial
(compte
6456).
o
4
240
€
pour
les
versements
au
Comité
National
de
l'Action
Sociale
(CNAS)
(compte
6474).
o
1800
€
(1
800
€
en
2019)
pour
la
médecine
du
travail
(compte
6475)
notamment
le
versement
au
Centre
de
Gestion.
L'ensemble
de
charges
est
lié
aux
effectifs
2020
: 23
agents
différents
ont
travaillé
au
sein
des
services
communaux
en
2020,
pour
20
postes
pourvus
au
tableau
des
effectifs
au
01/01/2021,
qu'ils
soient
occupés
par
des
agents
titulaires,
non
titulaires,
à
temps
complet
ou
non
complet.
°<
chapitre_65
_—
Autres
charges
de
gestion
courante:
157
994,46
€
(150
843,36
€)
—
réalisation
95,20
%.
Avec
notamment
:
-
les
indemnités,
cotisations
diverses
(retraites,
sociales)
des
élus
(comptes
6531,
6533,
6534),
représentent
69
633,71€
(62
939,67
€
en
2019).
-
756
€
pour
la formation
CACES
de
deux
agents
techniques :
-
46
192,16
€
(45
780,01
€
en
2019)
de
contributions
versées
au
SDIS
(compte
6554)
(Service
d'incendie
et
de
Secours).
-
6
331,56
€
(6
241,90
€
en
2019)
de
contributions
au
SIEG
{compte
657358)
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public,
l'installation
et
le
stockage
des
illuminations.
-
la
subvention
au
CCAS
{compte
657362)
de
17
500
€
(16
000
€
en
2019)
ainsi
que
les
subventions
aux
associations
et
aux
coopératives
scolaires
{compte
6574)
de
18
005
€
(18
948
€
en
2019),
conformément
aux
engagements
lors
du
vote
du
budget
2020.
réalisation
à
90,85
%.
Avec:
-
les
intérêts
des
2
emprunts
contractés
par
la
commune
(réfection
Grande
Rue
et
autres
voiries,
construction
des
services
techniques)
;
-
la
participation
versée
à
l'EPF-SMAF
de
69,72
€
pour
les
acquisitions
effectuées
pour
notre
compte.
réalisation
à
91,
79
%
-
il
s'agit
du
paiement
à
RLV
d'une
partie
des
excédents
de
fonctionnement
du
BP
assainissement
clôturé.
réalisation
à
78,26
%
-
il
s’agit
de
la
participation
communale
au
FPRIC
(Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales)
Crédit
non
utilisé.
Paraphe
12 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
{contre
123
210,20
€
en
2019)
Avec
notamment
des
écritures
comptables
liées
à
des
amortissements
d'opérations
antérieures
et
aux
opérations
comptables
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
vente
du
presbytère.
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
au
titre
de
l'année
2020
de
137
336,00
€.
Après
prise
en
compte
des
résultats
cumulés
des
années
antérieures,
le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement,
en
2020,
s'élève
340
842,02
€.
En
section
d'investissement
:
Les
recettes
576
784,69
€
(542
811,61
€
en
2019),
sont
réalisées
à
95
%.
+
chapitre
10 — Dotations
: 332
027,76
€
(332
027,76
€
en
2019)
—
réalisation
à
104,56%
Avec :
-
le
FCTVA
(compte
10222)
à
hauteur
de
32
023,75€
(20
932,19
€
en
2019).
-
la
Taxe
d'Aménagement
(compte
10223)
pour
28
969,88
€,
stable
par
rapport
à
2019.
-
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
dont
le
montant
a
été
décidé
lors
du
vote
de
l'affectation
des
résultats
2019
soit
185
108,57
€.
°e
chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
—
85
413,65
€
(85
413,65
€
219)
réalisation
à
38,70
%
Avec
16
499,00
€,
reçus
de
l'Etat
(DETR)
et
8
689,00
€
reçus
du
Département
du
Puy-de-Dôme,
pour
l'opération
City
Stade
(65
994,24
€)
réalisée
en
2019.
Le
solde
des
subventions
liées
à
l'opération
voirie
2018/2020
—
impasse
du
Gensat
—
a
été
demandé
début
2021
puisque
les
travaux
se
sont
terminés
en
fin
d'année
2020.
Par
conséquent
la
somme
de
29
000
€
a
été
inscrite
en
«
restes
à
réaliser
».
+
chapitre 040 — Opérations d'ordre entre sections
— 36
031,00
€.
Avec
notamment
des
écritures
comptables
liées
à
des
amortissements
d'opérations
antérieures
et
à
l'encaissement
du
montant
de
vente
du
presbytère
{non
prévues
au
BP).
Les
dépenses
239
757,17
€
(399
911,59
€
en
2019)
sont
exécutées
à
hauteur
39,57
%.
«
chapitre
10 —
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 33
060,06
€
(0
€
en
2019).
Il s'agit
du
reversement
à
Riom
Limagne
et
Volcans
de
l'intégralité
des
excédents
d'investissement
des
budgets
annexes
«
eau
»
et
«
assainissement
»
également
constatés
à
la
clôture
des
comptes
de
l'exercice
2019.
Paraphe
13 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
2019).
Avec :
-
48
302,21
€
pour
le
remboursement
du
capital
des
2
emprunts
contractés
par
la
Commune
(travaux
voirie
Grande
Rue
et
bâtiment
des
services
techniques).
-
480
€
de
remboursement
d'une
caution
pour
l’une
des
deux
locations
commerciales
Place
du
1er
Mai,
suite
à
un
changement
de
propriétaire
en
2019.
-
12
600
€
(compte
2031)
pour
le
paiement
de
l'étude
«
état
des
lieux
et
analyse
en
vue
de
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
».
-
8
600
€
(compte
2031)
pour
le
paiement
partiel
de
l'étude
de
faisabilité
technique
et financière
sur
la
réhabilitation
de
la
Mairie.
-
1
930,97
€
(compte
2051)
pour
l'achat
de
logiciels
pour
les
ordinateurs.
Le
paiement
des
dépenses
liées
au
paiement
du
solde
de
l'étude
relative
à
la
réhabilitation
de
la
Mairie
(14
280
€)
et
des
frais
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
définition
des
travaux
de
voirie
Rue
du
Clos
Jonville
et
Rue
du
Château
d'Eau
(21
216
€)
ont
été
inscrites
en
«
restes
à
réaliser
».
+
chapitre
204
—
Subventions
d'équipement:
4
541,36
€
(6
404,83
€
en
2019)
—
réalisation
à
10,81
%.
C'est
la
participation
communale
versée
au
SIEG,
pour
divers
travaux
d'éclairage
public
(Place
de
l'Eglise
et
école).
Le
paiement
des
participations
communales
pour
les
travaux
d'éclairage
public
(SIEG),
d'enfouissement
des
réseaux
BT
(SIEG)
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(RLV)
relatives
aux
opérations
de
voiries
(Gensat
et
Impasse
située
Rue
de
la
Palène)
a
été
prévu
en
«
reste
à
réaliser
»
pour
un
montant
de
42
000
€.
+
chapitre 21 — Immobilisations corporelles
: 36
663,80
€
(118
760,69
€
en
2019)
—
réalisation
à
72,75
%.
Avec
notamment
:
-
950,78
€
d'acquisitions
de
parcelles
(compte
2111).
-
10722,00
€
(compte
2128)
pour
l'aménagement
du
cheminement
piétonnier
lotissement
Les
Pacages
avec
la
fourniture
et
la
pose
d'une
passerelle
piétonne
sur
le
ruisseau.
-
10
907,83
€
(compte
2158)
dont
7
751,54
€
pour
l'achat
de
matériel
dont
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques
(tailles
haies,
débroussailleuse,
groupe
électrogène,
houes
maraichères,
aspirateur
à
feuille...)
et
3
156,29
€
pour
le
paiement
du
lave
-vaisselle
pour
la
salle
polyvalente
acquis
fin
2019.
-
12197,99
€
({compte
2183)
pour
l'achat
de
matériel
informatique
(3
PC
portables
et
1
serveur).
-
1
885,20
€
(compte
2188)
pour
l'achat
de
15
panneaux
électoraux.
6
000
€
de
«reste
à
réaliser»
ont
été
prévus
pour
le
financement
de
l'aménagement
paysager
Rue
du
14
juillet,
Paraphe
14 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
e
chapitre
23
—
immobilisations
en
cours:
97
633,66
€
(218
184,96
€
en
2019)
—
réalisation
à
30,05%.
Correspond
à
-
11
490
€
pour
la
démolition
du
local
situé
à
larrière
de
l'Eglise
(compte
2312).
-
8617366
€
fcompte
2315)
avec
l'aménagement
paysager
Place
de
l'Eglise
(2
946
€),
80
923,66
€
pour
lopération
de
voirie
Impasse
du
Gensat
et 2
304
€
pour
le
paiement
de
la
maitrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
sécurisation
de
la
Rue
de
la
Palène
réalisé
en
2019.
81
500
€
de
«reste
à
réaliser»
ont
été
prévus
pour
le
financement
du
terrassement
de
l'aménagement
paysager
et
ludique
Allée
des
Tilleuls
et
pour
lopération
«
réfection
des
façades
de
l'Eglise
».
+
chapitre 27
— Autres immobilisations
finançières : 915,11
€ — réalisation
à
15,25
%.
Correspond
à
la
participation
versée
à
l'EPF
Smaf
pour
l'achat
de
terrains,
effectué
pour
le compte
de
la commune
antérieurement.
La
section
d'investissement
dégage
un
excédent
au
titre
de
l'année
2020
de
67
291,03
€.
Après
prise
en
compte
des
résultats
de
l'année
2019,
le
solde
d'exécution
d'investissement
de
2020
fait
apparaitre
un
excédent
337
027,52
€
; après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
l'excédent
s'établit
à
210
527,52
€.
A
la
fin
de
lexercice
2020,
la
Capacité
d’autofinancement
(CAF)
brute
est
de
137
336,00
€
pour
une
CAF
nette
de
88
059,91
€.
Le
compte
administratif
2020
est
identique
au
compte
de
gestion
2020
établi
par
le
Trésorier. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
approuve
le
compte
administratif
2020,
Question
N°
04
Objet
: Budget
Principal
—
Commune
: Compte
de
Gestion
2020
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Après
la
présentation
du
budget
primitif
de
lexercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2020,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Paraphe
15 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
le
Receveur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Question
N°
05
Objet
: Budget
Principal
-
Commune:
affectation
des
résultats:
2020
sur
le
BP
2021
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
En
application
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
le
Maire
a
présenté
le
compte
administratif,
le
12
avril
2020.
Le
compte
administratif
présenté,
retrace
toutes
les
dépenses
et
recettes
réelles
et
d'ordre,
de
chacune
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
réalisées
au
cours
de
l'année
2020
et
reprend
les
résultats
de
2019.
||
a
été
adopté
le
12
avril
2021.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement,
en
fin
d'année
2020,
s'élève
à
340
842,02
€
(dont
137
336,00
€
au
titre
de
l'année
2020)
qu'il
conviendra
d'affecter. SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
solde
d'exécution
de
l'année
fait
apparaitre
un
excédent
de
337
027,52
€
(dont
67
291,03
€
au
titre
de
l'année
2020)
; après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
l'excédent
s'établit
à
210
527,52
€.
En
rapprochant
les
sections,
il est
constaté
donc
:
Résultats
2020
Excédent
de
fonctionnement
340
842,02
€
Excédent
d'investissement
210
527,52
€
Solde
global
de
clôture
551
369,54
€
llest
proposé
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
ci-
après
:
Affectation
sur
BP
2021
Au
compte
1068
(couverture
besoin
de
financement
de
:
.
0.00
€
Pinvestissement) Dotation
complémentaire
au
compte
1068
120
000,00
€
Report
à
nouveau
de
fonctionnement
au
compte
002
220
842,02
€
Excédent
d'investissement
reporté
au
compte
001
337
027,52
€
Après
en
avoir
délibéré,
ie
Conseil
Municipal,
à
lPUNANIMITE,
décide
laffectation
des
résultats
2020
au
budget
principal
2021
comme
sus
indiqué,
Paraphe
16 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avrit
2021 Question
N°
06
Objet
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2021
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
Pour
la
commune
de
Ménétrol,
les
taux
2020
étaient
les
suivants,
inchangés
par
rapport
à
2019 :
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
17,00
%,
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
92,68%,
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
Taxe
d'Habitation
la
part
départementale
de
TFB
a
été
transférée
aux
communes.
Les
modalités
de
vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2021
sont
modifiées
ainsi
:
IEn'est
pas
nécessaire
de
voter
le
taux
de
Taxe
d'Habitation
(comme
en
2020),
sa
valeur
étant
figée
jusqu'en
2022
inclus.
I
n'y
a
plus
de
taux
départemental
de
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti.
Les
communes
votent
leur
taux
par
rapport
à
un
taux
de
référence
majoré
de
l'ex-taux
départemental
2020
=
taux
communal
2020
+
taux
départemental
2020
de
20,48.
Une
commune
qui
ne
souhaite
pas
modifier
la
pression
fiscale
doit
voter
le
taux
de
référence.
Une
commune
qui
souhaite
augmenter
la
pression
fiscale
doit
voter
un
taux
supérieur
à
ce
taux
de
référence.
Üne
commune
qui
souhaite
diminuer
la
pression
fiscale
doit
voter
un
taux
inférieur
à
ce
taux
de
référence.
La
règle
des
liens
qui
doit
être
respectée
en
cas
de
variation
différenciée
est
celle
qui
s'est
appliquée
en
2020.
En
2021
la
règle
est
fonction
des
taux
de
référence :
Le
taux
de
TFNB
ne
peut
pas
augmenter
plus
vite
que
celui
de
TFPB
(par
rapport
au
taux
de
référence).
Le
taux
de
TFNB
ne
peut
pas
diminuer
moins
vite
que
celui
de
TFPB
(par
rapport
au
taux
de
référence).
Pour
2020,
il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
Taxe
Foncière
Bâtie
et
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
décide
de
voter
les
taux
suivants
pour
2021 :
+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
37,48
%L,
+
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
92,68%,.
Question
N°
07
| Objet
: Budget
Primitif.de
la Commune
2021
Rapporteur
: DE
ABREU
Jérôme
Le
projet
de
budget
primitif
se
résume
ainsi
(par
chapitres)
:
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
1
620
040
€
(1
604
000
€
en
2020) :
Paraphe
17 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
Les
recettes,
estimées
avec
prudence,
proviennent
de :
+
chapitre 013
— Atiénuations
de charges :
33
000
€
(33
000
€
en
2020)
tenant
compte
des
encaissements
liés
au
remboursement
par
le
Centre
de
Gestion
du
salaire
d'un
agent
en
décharge
syndicale;
les
éventuels
remboursements
liés
à
la
maladie
des
agents
n’ont
pas
été
pris
en
compte.
provenant
du
paiement
par
les
parents
des
frais
de
cantine
(sans
prise
en
compte
d'une
éventuelle
hausse
des
tarifs
de
restauration
scolaire
au
1°
septembre),
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
; notons
que
la
commune
n'encaissera
plus
de
remboursement
de
Riom
Limagne
et
Volcans
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
(techniques
et
entretien
des
locaux
du
point-lecture)
puisque
ce
principe
a
été
supprimé.
compte
de
l'augmentation
annuelle
des
bases
(0,2
%
en
moyenne),
de
la
réforme
fiscale
(produit
de
la
TH
compensé
par
l'encaissement
d’une
partie
de
TFB
provenant
de
l'application
du
taux
départemental
; l'estimation
reste
difficile
et
prend
en
compte
les
modalités
budgétaires,
comptables
et
de
compensation
fournies
par
l'Etat
; cette
estimation
tient
compte
du
maintien
des
taux
de
fiscalité
applicable
au
1%
janvier
2021,
sans
changement
par
rapport
à
2020
hormis
la
fusion
du
taux
de
TFB
communal
avec
le
TFB
du
Département. 977
€
en
2020)
tenant
compte
des
dotations
de
l'Etat
et
des
compensations
versées
par
l'Etat
pour
des
exonérations
de
taxes
dans
le
cadre
de
la
réforme
fiscale
; cette
année,
une
partie
du
reversement
de
la
TVA
(payée
en
2019)
se
fait
sur
ce
chapitre
(4
204,98
€).
Notons
l'encaissement
à
ce
chapitre
des
subventions
versées
par
ENEDIS
pour
la
«
décoration
»
des
transformateurs
électriques.
2020);
sur
cet
article
s'encaisse
les
3
loyers
(logement
au-dessus
de
l'école,
salon
de
coiffure,
salon
de
beauté)
perçus
par
la
commune,
les
locations
de
salles
(la
maison
du
stade
n'est
plus
louée
suite
au
sinistre
de
l'école
maternelle
donc
seule
les
loyers
de
la
salle
polyvalente)
et
la
production
photovoltaïque
de
la
centrale
«école
élémentaire
».
Cette
année
l'estimation
des
recettes
a
tenu
compte
des
conséquences
de
la
non
location
de
la
salle
polyvalente
et
de
l'absence
de
recettes
liées
à
la
centrale
photovoltaïque
dont
le
fonctionnement
a
été
arrêté
en
septembre
2018. (181
138,76
€
reporté
de
2019).
Les
dépenses,
estimées,
avec
rigueur
(selon
le
«réalisé»
d’une
année
«
normale
»
et
les
éventuelles
régularisations
antérieures
à
effectuer
en
2020),
au
regard
d’arbitrages
budgétaires
et
tenant
compte
éventuellement
de
dépenses
nouvelles
liées
à
la
crise
sanitaire
19,
ont
été
prévues
à
hauteur
de :
2019)
—
tenant
compte
notamment
des
dépenses
habituelles
à
réaliser
pour
l'entretien
de
nos
bâtiments
communaux
ou
pour
l'entretien
des
voiries
et
espaces
publics,
ainsi
que
des
frais
engagés
pour
le
bon
Paraphe
18 Paraphe
COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avri
2021
fonctionnement
des
services.
Cette
année,
notons
notamment
que
cette
estimation
a
pris
en
compte
:
e
les
frais
d'entretien
du
terrain
de
sport
(6
000
€)
°
l'achat
des
plantes
annuelles
ou
bisannuelles
auprès
des
divers
fournisseurs
et
non
plus
de
la
Ville
de
Riom
(4
500
€)
e
la
hausse
des
tarifs
de
facturation
des
repas
par
la
Ville
de
Riom
(+
4%)
°
la
nouvelle
mission
d'assistance
et
de
conseils
sur
les
problématiques
d'urbanisme
(2
000
€)
+
le
paiement
de
l'opération
«
nettoyage
de
la
partie
de
l'école
sinistrée
»
pour
plus
de
40
000
€
confiée
à
une
entreprise
spécialisée
;
l'assurance
avait
financé
une
partie
de
cette
dépense
avec
l'avance
faite
en
2019
+
le
paiement
de
l'élagage
prévue
en
2020
mais
réalisé
en
tout
début
d'année
2021
(12
000
€)
«
les
frais
d'hydrocurage
(5
000
€)
payés
à
RLV
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
assainissement
(eaux
pluviales)
«
les
frais
artistiques
pour
la
décoration
des
transformateurs
électriques
(4
000
€)
«+
de
l'organisation
des
festivités
(sans
tenir
compte
d’une
éventuelle
annulation
liée
à
la
crise
sanitaire)
de
la
fête
patronale,
d'ICP
et
des
autres
moments
de
convivialité
proposés
tout
au
long
de
l'année
(16
500
€)
chapitre 012
— Charges
de personnel :
755
740
€
(739
000
€
en
2020)
tenant
compte
notamment
des
dépenses
réalisées
en
2019,
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
estimé
à
2%
et
des
postes
supprimés
ou
créés,
des
réorganisations
de
services,
des
évolutions
de
carrière
de
certains
agents.
Ces
charges
sont
supportées
par
la
Collectivité
pour
les
effectifs
au
1°
janvier
2021
soit
20
agents
qu'ils
soient
titulaires,
non
titulaires,
à
temps
complet
ou
non
complet
ainsi
que
pour
les
renforts
ou
remplacements
ponctuels
venus
du
Centre
de
Gestion
ou
d'autres
organismes
(ADEF
DE
FACTO
par
exemple).
en
2020)
tenant
des
frais
engagés
pour
le
paiement
des
indemnités
des
élus,
des
propositions
de
subventions
aux
associations
(15
780
€)
et
de
la
participation
versée
au
CCAS
(10
000
€}
et
aux
organismes
partenaires.
compte
des
intérêts
des
2
emprunts
en
cours
(construction
des
ateliers
municipaux
et travaux
Grande
Rue).
19 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
682
500
€
sans
avoir
recours
à
l'emprunt
pour
la
9"
année
consécutive
(572
900
€
en
2020)
:
Les
recettes,
estimées
avec
prudence
et
au
regard
des
notifications
faites,
proviennent
de
:
e
chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 37
448
€
l'affectation
décidée
à
hauteur
de120
000
€
(185
108,57
€
en
2020),
la
compensation
FCTVA
(53
000
€)
et
la
Taxe
d'Aménagement
estimée
à
70
024,48
€
avec
les
versements
de
Michelin
et
IMMO
Aldi.
comprenant:
*
les
aides
à
percevoir
(36
000
€)
de
la
part
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Département
(FIC)
sur
l'opération
aménagement
d'un
parc
paysager.
+
29
000
€
de
restes
à
percevoir
de
la
part
de
l'Etat
et
du
Département
pour
des
travaux
de
voirie
2020.
Les
dépenses
seront
exécutées
de
la
manière
suivante :
-_
chapitre 16 — Emprunts
et dettes assimilées
: 51
000
€
(49 500
€ en 2020).
dont
50
000
€
de
remboursement
d'annuités.
La
municipalité
a
2
emprunts
réalisés
pour
les
travaux
de
voirie
(Grande
Rue)
et
pour
la
construction
des
services
techniques.
La
fin
des
paiements
de
ces
2
emprunts
s'étale
de
2025
à
2031.
2020)
dont
36
000
€
de
restes
à
réaliser,
avec
notamment
:
+
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
rues
du
Clos
Jonville,
de
la
Palène
et
du
Château
d'Eau
(28
000
€)
e
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'études
techniques
liés
à
la
reconstruction
de
l'école
maternelle
(85
000
€)
+
des
frais
d'étude
de
faisabilité
technique
et
financière
pour
l'aménagement,
la
mise
en
accessibilité
et
en
sécurité
de
la
Mairie
(15
000
€)
+
les
frais
de
conception
d'un
nouveau
site
internet
(5
000
€)
*
chapitre 204 — Subventions d'équipement
: 32 000
€
de
restes
à
réaliser
(42
000
€
en
2020)
comprenant
:
°
les
participations
communales
au
SIEG
pour
les
travaux
d'enfouissement
et
d'éclairage
en
relation
avec
le
programme
voirie
2020
sur
l'impasse
du
Gensat
et
les
travaux
«
impasse
la
Palène
»
e<
La
participation
communale
à
RLV
pour
la
réalisation
des
travaux
d'eaux
pluviales
sur
l'impasse
du
Gensat
et
les
travaux
«
impasse
la
Palène
»
Paraphe
20 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
e
chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 56
000
€
(39
400
€
pour
2020)
dont
6
000
€
de
restes
à
réaliser,
avec
notamment :
e
les
frais
pour
lachat
en
direct
de
terrains
(régularisations
d’affaires
et
affaires
à
venir),
+ _
l'achat
d'arbres
(1
000
€)
°
une
réserve
pour
l'achat
de
matériel
pour
les
services
techniques,
ou
de
matériel
informatique
pour
les
services
administratifs,
+
lacquisition
de
mobilier
urbain
(cheminement
vers
Carrefour),
+
des
aménagements
paysagers
rue
du
14
Juillet
et
dans
la
cour
de
l'école
(15
000
€)
+
_l’acquisition
d'un
radar
pédagogique
pour
5
000
€
+
l'acquisition
d'un
tableau
numérique
interactif
mobile
pour
l'école
(6
000
€)
dont
81
500
€
des
restes
à
réaliser,
avec
notamment
:
e
116
500
€
pour
l'aménagement
du
parc
paysager
et
ludique
Allée
des
Tilleuis
+
155
000
€
pour
la
réfection
des
façades
de
l’église,
de
la
toiture
de
l’école
élémentaire
(centrale
photovoltaïque),
les
sols
de
la
partie
élémentaire
du
groupe
scolaire
e
35000
€
pour
le
programme
2021
de
réfection
des
chemins
communaux
+
une
provision
budgétaire
pour
les
travaux
de
reconstruction
de
l'école
2020)
pour
nos
remboursements
correspondant
aux
biens
acquis
par
le
SMAF
au
nom
de
la
commune ;
la
fin
du
paiement
de
nos
remboursements
actuels
est
en
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
{4
abstentions),
décide
d'adopter
le
budget
primitif
2020,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Question
N°
08
Objet:
Attribution
des
subventions
‘aux
associations
au
titre
de
Fannée
2021
Rapporteur
:
Jérôme
DE
ABREU
Lors
du
vote
du
budget,
il a
été
décidé
d'inscrire
en
dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
65
—
article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
…),
la
somme
de
20
O00
€.
La
subvention
à
l'OMSL
sera
versée
(totalement
où
en
partie)
après
discussions
avec
l'association
sur
l’organisation
de
la
fête
patronale
2021
et
le
rachat
de
barnums
volés.
Suite
aux
demandes
des
associations
de
la
Commune
et
hors
de
la
Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide
d’octroyer
aux
associations,
ci-après,
les
subventions
suivantes
soit
une
affectation
de
15
780,00
€,
Paraphe
21 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
ASSOCIATIONS
DE
MENETROL
JAMABILIS
400,00
€
CLUB
LE
PLATANE
-
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
PRIM
1
100,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
MAT
560,00
€
FLJEP
2
000,00
€
LES
AVENTURIALES
500,00
€
JARDINIERS
DES
PAYS
D'AUVERGNE
350,00
€
LE
COCHONNET
MITRODAIRE
-
€
LES
ROYS
DES
CHAMPS
-_€
MAJORETTES
"Les
Bleuets"
700,00
€
OMSEL
5 000,00
€
OMSL
subvention
exceptionnelle
-
€
SOCIETE
DE
CHASSE
-
€
US
MENETROL
1 000,00
€
ACTION
TOGO
550,00
€
TOTAL
12
160,00
€
ASSOCIATIONS
HORS
MENETROL
AAPP-MA
RIOM
110,00
€
ADSEA
(att
délib
nbre
habitants)
1
660,00
€
HARMONIE
FANFARE
DE
RIOM
500,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
-
€
RESTO
DU
CŒUR
400.00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
500.00
€
SECOURS
POPULAIRE
450.00
€
TOTAL
3
620,00
€
Question
N°
09
Objet
:
Fixation
des
montants
des
cotisations:
ou.
participations
accordées
aux
organismes
extérieurs
pour
2021
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
La
commune
adhère
à
différents
organismes
extérieurs.
À
ce
titre,
elle
apporte
son
aide
financière,
moyennant
le
versement
de
cotisations
annuelles.
Imputation
Organisme
Montant
de
Montant
de
la
cotisation
budgétaire
la
cotisation
2021
2020
6281
AGSGV
63
215,54
€
215,54
€
FNCC
91,00
€
91,00
€
0€
230,00
€
FREDON
{à
confirmer)
Association
des
Maires
491,28
€
489,86
€
de
France
971,19
€
961,64
€
APA
(à
confirmer,
en
attente
renouvellement
de
la
convention)
Paraphe
22 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
Association
des
Maires
150,00
€
150,00
€
Ruraux Agence
199,44
€
199,44
€
Départementale
(à
confirmer)
d'Ingénierie
Territoriale
Conservatoire
des
0€
50,00
€
espaces
naturels
(à
confirmer)
d'Auvergne
6553
SDIS
63
46
192,16
€
46
172,09
€
65541
SIEG
6
331,56
€
6
910,00
€
Conformément
aux
demandes
reçues,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
de
verser
aux
organismes
extérieurs,
les
cotisations
ci-dessus.
Question
N°
10
Objet.
:
Programme
de
travaux
de
voirie
2021/2022:
mission
complémentaire
de
maitrise
d'œuvre
pour.le
tronçon
intersection
Rue
du
er:Mai
/ Pont.
des
Planches
Rapporteur
: Pascal
MIGNOTTE
Par
délibération
du
06
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
l'ensemble
des
études
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
programmation
voirie
2021/2022
sur
le
secteur
«
Clos
Jonville
/ Château
d'Eau
»,
et
de
retenir
le
cabinet
d'étude
GEOVAL
pour
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
et
d'accompagnement
de
la
commune
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
programmation
voirie
2018/2020
à
hauteur
de
17
680
€
HT
soit
21
216€
TTC.
Parallèlement
M.
le
Maire
a
sollicité
les
services
des
autres
concessionnaires
:
Riom
Limagne
et
Volcans
pour
le
lancement
de
l'étude
sur
la
partie
assainissement,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
en
Eau
Potable
Plaine
de
Riom,
le
SIEG
pour
le
lancement
des
études
sur
la
partie
enfouissement
des
réseaux
et
éclairage
public
et
GRDF
pour
l'alimentation
en
gaz
de
ville.
Plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
fin
2020
et
début
2021.
Il s'avère
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
continuité
des
aménagements
urbains
qu'il
est
nécessaire
d'étudier
la
réfection
complète
de
la
Rue
du
Château
d'Eau.
Le
tronçon
intersection
Rue
du
1°
Mai
/
Pont
des
Planches
n'était
pas
prévu
dans
l'étude
initiale
; étaient
prévus
:
+
La
partie
ouest
de
la
Rue
du
Château
d'Eau
(intersection
1%
Mai
/
la
Palène)
e
Un
tronçon
de
la
Rue
de
la
Palène
e
La
Rue
du
Clos
Jonville
Paraphe
23 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
La
société
GEOVAL
a
établi
un
nouveau
contrat
de
maitrise
d'œuvre
permettant
l'étude
et
le
suivi
de
chantier
sur
le
nouveau
tronçon
à
aménager.
La
nouvelle
mission
se
décompose
comme
suit :
+
AVP
1 850.00
€
HT
+
PRO/DCE
530.00
€
HT
°
ACT
530.00
€
HT
e
DET
2
121.00
€EHT
e _
AOR
265.00
€
HT
Soit
5
296,00
€
HT
ou
6
355,20
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide :
+
De
retenir,
dans
le
cadre
du
programme
voirie
2021/2022,
pour
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
sur
le
tronçon
intersection
Rue
du
1°
Mai/
Pont
des
Planches,
le
cabinet
d'étude
GEOVAL
pour
un
montant
de
5
296,00
€
HT
soit
6
355,20
€ TTC,
+
D’autoriser
M,
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ces
missions.
Question
N°
11
Objet
: Réfection
des
chemins
communaux:. programme
pluriannuel
et travaux
lancés
en
2021
Rapporteur
: Pascal
MIGNOTTE
Chaque
année
des
travaux
sur
les
voies
communales
(chemins
ruraux)
sont
réalisés
soit
par
une
intervention
des
services
communaux,
soit
lors
d’une
opération
conjointe
entre
services
et
agriculteurs
soit
même
par
l'intervention
d'entreprises. Néanmoins
certains
chemins,
circulés
par
des
engins
agricoles
où
desservant
des
habitations,
nécessitent
une
réfection
importante
(arasement
des
accotements,
scarification,
broyage,
apport
de
grave,
remise
en
forme,
compactage)
qui
ne
relève
plus
du
simple
entretien
annuel
ou
biannuel
:
+ __ Chemin
Charrière
des
Prés
sur
160
mi
.<
Rue
des
Coquelicots
(lachamp)
sur
220
mi
° __
Route
de
Lachamp
sur
530
ml
e
Chemin
des
Lilas
sur
110
mi
° __
Impasse
du
Chapeau
Rouge
sur
250
ml
+
Rue
des
Marguerites
(Palbot)
sur
200
ml
L'estimation
des
travaux
est
d'environ
98
000
€
HT
soit
117
669,00
€
TTC
L'entreprise
EUROVIA
a
été
contactée
pour
établir
une
proposition
chiffrée,
pour
les
travaux
à
réaliser
en
2021,
qui
se
décompose
comme
suit :
e
Chemin
Charrière
des
Prés
sur
160
m!
pour
11
185,50
€
HT
soit
13
422,60
€ TTC
Paraphe
24 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avrit
2021
e
Rue
des
Coquelicots
(Lachamp)
sur
220
ml
pour
16
642,00
€
HT
soit
19
970,40
€ TTC
soit
un
montant
total
de
27
827,00
€
HT
soit
33
392,40
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
décide
:
e
De
valider
le
programme
d'investissement
pluriannuel
sur
la
réfection
complète
des
voies
communales
précisées
ci-dessus,
+
De
lancer
une
première
tranche
de
travaux,
en
2021,
sur
le
Chemin
Charrière
des
Prés
et
sur
la
Rue
des
Coquelicots
(Lachamp)
pour
un
montant
de
27
827,00
€
HT
soit
33
392,40
€
TTC,
+
De
retenir
la
société
EUROVIA
pour
réaliser
les
travaux
sur
ces
2
voies
communales,
+
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ces
travaux.
Question
N°
12
Objet
: Equipement
Numérique
pour.les
classes
du
groupe
scolaire
:
nouvel:équipement
mobile
pour.les
classes
sans
équipement
fixe
Rapporteur:
Julien
DUCHATEAU
Dans
le
cadre
du
développement
des
nouvelles
technologies
et
du
numérique,
en
2017
(délibération
du
10
avril),
a
été
acté,
après
concertation
avec
l'Education
Nationale
et
notamment
avec
l’équipe
pédagogique
en
place
au
groupe
scolaire
communal,
d'équiper
chaque
classe
de
l'école
(4
en
élémentaire
et
3
en
maternelle)
du
matériel
suivant
:
+
1
vidéoprojecteur
interactif,
e
1
tableau
blanc
mat
réglable
en
hauteur,
+
1
ordinateur
portable.
L'équipement
a
été
mis
en
œuvre
au
cours
d'été
2017.
Depuis
cette
date
deux
évènements
ont
eu
lieu
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2018
:
+ __ L'ouverture
d'une
5°"
classe
en
élémentaire
(toujours
ouverte
à
ce jour),
+
l'incendie
et
la
destruction
de
2
salles
de
maternelle
et
du
matériel
s'y
trouvant.
Une
demande
de
mise
en
place
d'un
Tableau
Blanc
Interactif
(TB)
a
été
faite
par
l'équipe
enseignante
l'année
dernière.
Après
discussions
avec
l'équipe
pédagogique,
le
choix
de
se
tourner
vers
un
TBI
déplaçable
non
fixe
(écran
de
75
pouces
LED
tactile
avec
audio
intégré,
partage
d'écran
depuis
appareil
connecté
externe,
port
USB
et
HDMI
pour
branchement
d'un
ordinateur
portable,
pied
mobile.….),
a
été
retenu
; ceci
permet :
+
Une
installation
technique
facilitée
(pas
de
raccordements
électriques
ou
numériques),
+
Un
système
déplaçable
donc
utilisable
dans
plusieurs
classes
et/ou
pour
d'autres
besoins
(exemple
: interventions,
réunions
dans
le
hall
école),
+
Un
système
utilisable
par
les
enseignantes
de
maternelles
dont
les
locaux
sont
provisoirement
dans
des
salles
annexes
de
l'école
élémentaires.
Paraphe
25 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
Pour
une
meilleure
gestion
du
système
numérique
complet
du
groupe
scolaire,
la
société
POB
Run
en
charge
de
l'équipement
en
2017
et
de
sa
maintenance
a
été
sollicitée
pour
l'établissement
d'un
devis;
ce
dernier
est
d'un
montant
de
4 491,05
€
HT
soit
5
389,26
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide :
°
De
retenir
l’offre
de
la
société
«POB
Run
»
pour
un
montant
lié
à
l'équipement
et
à
l'installation
d'un
tableau
numérique
pour
un
montant
de
4
491,05
€
HT
soit
5
389,26
€
TTC,
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ces
travaux,
Question
N°
13
Objet:
Programme
de
rénovation
des
sols
du
groupe
scolaire.
sur
la
«
partie
élémentaire
»
: validation
du
projet
et choix
de
Fentreprise
Rapporteur:
Pascal
MIGNOTTE
La
construction
du
groupe
scolaire
a
été
réalisée
en
3
tranches
distinctes
dans
les
années
1980.
Ses
bâtiments
s'étendent
sur
un
niveau
de
1
320
m°,
pour
un
volume
d'environ
3
170
m°
chauffés.
Jusqu'à
l'incendie
survenu
en
septembre
2018,
le
groupe
scolaire
regroupait
les
locaux
des
écoles
maternelle
et
primaire,
de
la
garderie,
de
l’'ALSH
et
du
restaurant
scolaire.
Un
logement
situé
en
R+1
est
mitoyen
aux
bâtiments,
il
est
inclus
dans
le groupe
scolaire.
Depuis
2010,
des
travaux
d'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
enfants
et
de
travail
de
l’équipe
enseignante
ainsi
que
des
agents
municipaux
ont
été
entrepris
:
réfection
du
système
de
chauffage,
rénovation
de
l'ensemble
des
huisseries
des
bâtiments,
reprise
«
des
toitures
terrasses
».
Ces
travaux
menés
depuis
plus
de
10
ans
s'élèvent
à
plus
de
200
000
€
TTC.
Malgré
l'incendie
survenu
en
2018
et
qui
nécessitera
la
reconstruction
partielle
de
l'école
maternelle
dans
les
années
qui
viennent
(les
expertises
pour
dégager
la
responsabilité
du
sinistre
sont
en
cours,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
doit
être
menée
en
2021),
il est
nécessaire
de
poursuivre
l'entretien
du
patrimoine
bâti
communal
notamment
sur
la
«
partie
élémentaire
»
(surface
estimée
650
m?)
qui
a
été
repensée
pour
accueillir
deux
classes
maternelles.
1
convient
aujourd'hui
de
changer
les
sols
(d'origine)
dont
l'entretien
devient
de
plus
difficile
et
coûteux
(produits
utilisés,
temps
passé...).
Il
a
été
retenu,
après
échange
avec
l’équipe
d'architectes
en
charge
de
la
mission
de
faisabilité
technique
et
financière
de
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
(étude
2019/2020),
d'envisager
la
pose
d’un
revêtement
neuf
sur
le
revêtement
existant.
Le
descriptif
sommaire
des
travaux
:
°
Installation
de
chantier.
+
Diagnostic
des
revêtements
existants.
°__Provision
pour
reprise
de
zone
des
revêtements
existants
endommagés
(possibilité
de
retrait
partiel
de
matériaux
contenant
de
l'amiante).
e
Préparation
des
supports
avant
la
pose.
Paraphe
26 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
e
Fourniture
et
pose
d'un
revêtement
de
sol
ciasse
U4
«
type
Modul'up
de
chez
Forbo
»,
avec
mise
en
œuvre
de
bandes
adhésives
double
face
en
périphérie
et
aux
jonctions
des
laies,
joints
soudés.
+
Etalonnage
des
portes.
+
Petits
accessoires,
seuil
au
changement
de
revêtement.
*<
Nettoyage
de
chantier.
+
Evacuation
des
déchets.
H
est
bien
entendu
que
les
matériaux
posés
devront
répondre
aux
normes
Françaises
et
aux
normes
Européennes
en
vigueur.
Le
déménagement
et
le
réaménagement
des
salles
de
classes
et
des
locaux
seront
à
la
charge
de
la
Maitrise
d'Ouvrage.
Les
travaux
devront
se
dérouler
en
juillet/août
2021.
Plusieurs
sociétés
spécialisées
ont
été
consultées
:
e
Entreprise
LIRIO
-—
27
132,00
€
HT
soit
32
558,40
€
TTC
(deux
types
de
revêtements
selon
la
fréquence
de
passage
des
locaux)
ou
29
422,00
€
HT
soit
35
306,40
€
TTC
(un
revêtement
unique
sur
l'ensemble
de
la
surface
concernée)
+
SARL
VIERA
et
FILS
— 46
546,50
€
soit
55
855,80
€ TTC
e_
GROUPE
BERNARD
Auvergne
Solemur
—
26
650,00
€
HT
soit
31
980,00
€TTC
+
S.A.S.
GOUVEIA
—
49
720,62
€
HT
soit
54
692,69
€
TTC
ou
50
570,00
€
HT
soit
55
627,00
€
TTC
(sol
pour
fréquence
de
passage
supérieure)
Après
concertation
avec
la
commission
«cadre
de
vie»,
il
apparaît
que
la
proposition
de
la
société
GROUPE
BERNARD
Auvergne
Solemur
est
la
mieux
disante
(prix
de
la
prestation/délai/matériaux
proposés).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lUNANIMITE,
décide :
+
De
lancer
le
projet
de
réfection
des
sols
de
la
«
parte
élémentaire
du
groupe
scolaire
»
pour
une
surface
d'environ
650
m?°,
+
De
retenir
l'offre
de
la
société
«
GROUPE
BERNARD
Auvergne
Solemur
»
pour
un
montant
de
26
650,00
€
HT
soit
31
980,00
€
TTC,
+
D’engager
les
travaux
au
cours
des
vacances
scolaires
de
juillet
/
août,
+
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ces
travaux.
Question
N°
14
Objet:
Programme
de
‘rénovation
de
l'installation
photovoltaïque
située
sur:la
«partie
élémentaire
» du
groupe
scolaire
Rapporteur:
Jérôme
DE
ABREU
Par
délibération
en
date
du
28
juin
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
retenir
l'entreprise
Auvergne
Solaire
Photovoltaïque
pour
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
partie
élémentaire
du
groupe
scolaire.
La
puissance
de
l'installation
est
de
16,3
KWc
et
est
composée
:
e
surface
d'environ
90
m2?
+
de
76
modules
monocristallins
214
wc
(fabrication
Auversun
à
Clermont
-
ferrand),
intégré
en
toiture
Paraphe
27 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
+
de
3
onduleurs
5kwc
+
de
coffrets
électriques
e
maintenance
et
garantie
pendant
5
ans
L'investissement,
hors
raccordement
à
ENEDIS,
s'est
élevé
en
2010
à
69
030,00
€
HT.
Le
prix
d'achat
négocié
lors
de
l'installation
était
de
0,577
€
HT/
kwh
avec
une
inflation
annuelle
de
1,8%
sur
la
formule
d'achat
et
une
baisse
de
rendement
des
modules
de
l’ordre
de
0,8%/an.
Entre
2011
et
2019,
la
production
a
rapporté
plus
de
73
000
€
TTC
à
la
commune,
Suite
à
l'incendie
de
l’école
maternelle,
la
centrale
photovoitaïque
située
sur
l'école
élémentaire
n'alimente
plus
le
réseau
électrique.
Un
contrat
de
maintenance
a
alors
été
passé
avec
la
société
DMS
ELEC,
domiciliée
en
Isère.
Une
mission,
comprenant
une
inspection
visuelle,
un
resserrage
des
connexions,
la
vérification
des
tensions
constatées
et
une
thermographie
de
l'installation,
le
nettoyage
des
72
panneaux
photovoltaïques
a
précisé
qu'une
majorité
de
panneaux
présente
des
points
chauds
au
niveau
de
la
soudure
des
cellules;
2
panneaux
ont
une
cellule
hors
service.
Pour
une
parfaite
sécurité,
une
meilleure
production
(au
regard
du
matériel
actuellement
installé
en
rapport
avec
celui
installé
il
y
a
10
ans),
il
semble
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
des
modules
photovoltaïques.
La
société
DMS
ELEC
à
établi
une
proposition
pour
la
pose
de
modules
respectant
la
production
antérieure
voire
l'améliorant
en
passant
d'une
centrale
de
134
m2
à
environ
70
m2.
Cette
réduction
de
surface
entrainera
la
reprise
de
la
couverture
en
tuiles
sur
une
surface
d'environ
60
m2.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
28
226,00
€
HT
soit
33
871,20
€
TIC.
Après
concertation
avec
la
commission
«cadre
de
vie
»,
il
apparaît
que
la
proposition
de
la
société
DMS
ELEC
permet
une
totale
mise
en
sécurité
de
l'installation
et
une
reprise
de
la
vente
de
l'énergie
produite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
PUNANIMITE,
décide
:
+
De
lancer
le
projet
de
réfection
de
l'installation
photovoltaïque
située
sur
la
toiture
de
l’école
élémentaire,
«
De
confier
l’opération
à
la
société
DMS
ELEC
pour
un
montant
de
28
226,00
€
HT
soit
33
871,20
€ TTC,
e
D’engager
les
travaux
au
cours
des
vacances
scolaires
de
juillet/août,
e
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ces
travaux.
Question
N°
15
Objet:
Travaux
2021
sur
le
groupe
scolaire:
« partie
élémentaire
»::
demande
de
subvention
.DSIL
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
Rapporteur:
Jérôme
DE
ABREU
En
2021
et
dans
l'attente
de
réaliser
le
projet
de
reconstruction
de
l'école
maternelle,
détruite
suite
à
un
incendie,
la
municipalité
continue
d'investir
sur
son
patrimoine
bâti
existant
pour
le
maintenir
dans
un
usage
optimal
et
poursuit
son
action
dans
la
cadre
de
la
transition
écologique.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
permet
de
financer
les
grandes
priorités
d'investissement
des
communes
ou
de
leurs
groupements.
l'enveloppe
annuelle
s'élève
à
570
M€.
En
complément,
une
enveloppe
exceptionnelle
de
950
M€
est
ouverte
sur
les
exercices
2020
et
2021.
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
a
été
instituée
en
2016.
Ce
dispositif
figure
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Une
circulaire
et
des
annexes
précisent
chaque
année
les
principales
règles
de
répartition
et
d'emploi
des
enveloppes
régionales.
La
loi
fixe
6
grandes
priorités
thématiques
éligibles
à
un
financement
:
1.
la
rénovation
thermique,
la
transition
énergétique,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
2.
la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics,
3.
le
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
en
faveur
de
la
construction
de
logements,
4.
le
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile,
5.
la
création,
la transformation
et
la
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
6.
la
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
S'agissant
de
la
part
exceptionnelle
de
DSIL,
celle-ci
est
priorisée
sur
3
orientations
: la
transition
écologique,
la
résilience
sanitaire
et
la
rénovation
du
patrimoine. Dans
le
cadre
de
la
mobilisation
du
fonds
de
soutien
pour
l'investissement
public
local
(DSIL),
au
titre
de
l'année
2021,
la
commune
souhaite
mener
des
travaux,
sur
la
partie
élémentaire
du
groupe
scolaire,
qui
abritent
à
ce
jour
8
des
9
classes
maternelles
et
élémentaires
que
compte
l'école
communale;
ces
travaux
s'inscrivent
tant
dans
les
priorités
thématiques
1,
2
et
3
ainsi
que
dans
deux
des
3
orientations
de
projets
financés
sur
la
part
exceptionnelle.
Les
travaux
suivants
sont
estimés
à
un
montant
de
54
876,00
€
HT :
+
Depuis
2010,
des
travaux
d'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
enfants
et
de
travail
de
l'équipe
enseignante
ainsi
que
des
agents
municipaux
ont
été
entrepris:
réfection
du
système
de
chauffage,
rénovation
de
l'ensemble
des
huisseries
des
bâtiments,
reprise
«
des
toitures
terrasses
».
Ces
travaux
menés
depuis
plus
de
10
ans
s'élèvent
à
plus
de
200
000
€
TTC.
Malgré
l'incendie
survenu
en
2018
et
qui
nécessitera
la
reconstruction
partielle
de
l'école
maternelle
dans
les
années
qui
viennent
(les
expertises
pour
dégager
la
responsabilité
du
sinistre
sont
en
cours,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
doit
être
menée
en
2021),
il
est
nécessaire
de
poursuivre
l'entretien
du
patrimoine
bâti
communal
notamment
sur
la
«
partie
élémentaire
»
(surface
estimée
650
m°)
qui
a
été
repensée
pour
accueillir
deux
classes
maternelles.
convient
aujourd'hui
de
changer
les
sols
(d'origine)
dont
l'entretien
devient
de
plus
difficile
et
coûteux
(produits
utilisés,
temps
passé...).
I
a
été
retenu,
après
échange
avec
l'équipe
d'architectes
en
charge
de
la
mission
de
faisabilité
technique
et financière
de
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
(étude
2019/2020),
d'envisager
la
pose
d'un
revêtement
neuf
sur
le
revêtement
existant.
Plusieurs
sociétés
spécialisées
ont
été
consultées
;
l'offre
de
la
société
«
Groupe
Bernard
Auvergne
Soiemur
»
a
été
retenue
pour
un
montant
de
Paraphe
29 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
26
650,00
€
HT
soit
31
980,00
€
TTC
; les
travaux
seront
réalisés
en
juillet
2021 En
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
retenir
l’entreprise
Auvergne
Solaire
Photovoltaïque
pour
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
partie
élémentaire
du
groupe
scolaire.
La
puissance
de
l'installation
est
de
16,3
kKWc
et
est
composé
(90
m’,
76
modules
monocristallins
214
wc
(fabrication
Auversun
à
Clermont
-
Ferrand),
intégrés
en
toiture,
de
3
onduleurs
5kwc).
L'investissement,
hors
raccordement
à
ENEDIS,
s'est
élevé
en
2010
à
69
030,00
€
HT,
Suite
à
l'incendie
de
l'école
maternelle,
la
centrale
photovoltaïque
située
sur
l'école
élémentaire
n'aliment
plus
le
réseau
électrique.
Une
mission,
comprenant
une
inspection
visuelle,
un
resserrage
des
connexions,
la
vérification
des
tensions
constatées
et
une
thermographie
de
l'installation,
le
nettoyage
des
72
panneaux
photovoltaïques
a
précisé
que
qu'une
majorité
de
panneaux
présente
des
points
chauds
au
niveau
de
la
soudure
des
cellules;
2
panneaux
ont
une
cellule
hors
service.
Pour
une
parfaite
sécurité,
une
meilleure
production
(au
regard
du
matériel
actuellement
installé
en
rapport
avec
celui
installé
il
y
a
10
ans)
et
pour
continuer
d'inscrire
la
commune
dans
une
démarche
de
transition
écologique
avec
la
production
d'énergie
solaire,
il
a
été
décidé
de
procéder
au
remplacement
des
modules
photovoltaïques
et
par
conséquent
de
relancer
en
la
production
d'électricité.
La
société
DMS
ELEC
a
été
retenue
; le
montant
global
des
travaux
est
estimé
28
226,00
€
HT
soit
33
871,20
€
TTC.
Le
plan
de
financement
du
projet
est
le
suivant :
Dépenses
Recettes
Nature
des
dépenses
Partenaires
Dépense
Montant
HT.
financiers
subventionnable
Taux
|Montant
Réfection
des
sols
sur
plus
|26
650,00
€
État
- DSIL
2021 | 54
876,00
€
80%
|43
900,80
€
650
m°
Réfection
de
la
centrale | 28
226,00
€
| Autofinancement | 54
876,00
€
20%
|10
975,20
€
photovoltaïque sur
80
m?
Total dépenses
54
876,00 €
|
Total
recettes
100
%
54
876,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
FUNANIMITE,
décide :
Paraphe
D’approuver
le
plan
de
financement
DSIL
2021
pour
les
travaux
sur
le
groupe
scolaire
«
partie
élémentaire
»,
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
ces
travaux,
D’autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
le
dossier
DSIL
2021.
30 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021 Question
N°
16
Objet
:
Rachat
d'immeubles
‘à
l'Etablissement
public
foncier-Smaf
:
parcelle
ZL
436
Rapporteur
: Jérôme
DE
ABREU
L'ÉPF
Auvergne
a
acquis
pour
le
compte
de
la
commune
(en
2002)
l'immeuble
cadastré
ZL
436
de
861
m2,
afin
de
préparer
l'aménagement
d’un
cheminement
doux
le
long
de
la
RD
2009.
Lors
de
la
rétrocession
du
bien
par
l'ÉPF
Auvergne
à
la
commune
et
conformément
aux
dispositions
du
code
rural
article
L412-1
et
suivants,
préalablement
à
toutes
ventes,
le
droit
de
préemption
du
fermier
doit
être
purgé.
M.
Denis
MARCHAT,
fermier,
a
exercé
son
droit
de
préemption
et
s’est
porté
acquéreur
dans
le
cadre
de
ces
dispositions.
Le
prix
de
cession
à
M.
Denis
MARCHAT
s'élève
à
676,06
€
auquel
s'ajoute
une
TVA
sur
prix
total
de
135,21
€
dont
le
calcul
a
été
arrêté
au
31
décembre
2021,
soit
un
prix
de
cession,
toutes
taxes
comprises,
de
811,27
€.
Dès
règlement
de
M.
Denis
MARCHAT,
l'EPF
Auvergne
remboursera
à
la
commune
les
participations
versées
de
2003
à
2012
pour
un
montant
de
761,42
€
répartis
comme
suit
: 650
€
en
capital
et
111,42
€
en
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
:
+
De
prendre
acte
de
la
vente
à
M.
Denis
MARCHAT
conformément
au
code
rural,
+
D’accepter
le
reversement
par
l'EPF
Auvergne
des
sommes
ci-dessus
précisées,
+
D’'accepter
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus.
| Questions
diverses
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
éléments
suivants
:
1.
Recensement
de
la
population
(enquête
INSEE)
Populations
légales
au
1° janvier
2018
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2021 :
e
Population
municipale :
1
631
+
Population
comptée
à
part:
24
e
Population
totale
:
1
655
2.
Centre
communal
d’Actions
Sociales
Une
épicerie
solidaire,
initiée
par
le
Secours
Catholique,
a
ouvert
ses
portes
en
janvier
2021
à
Riom
; la
municipalité
a
été
sollicitée
pour
convenir
d’un
partenariat
pour
que
les
Mitrodaires
bénéficient
de
cette
structure.
Lors
de
sa
réunion
du
24
mars
dernier,
le
CCAS
a
validé
le
principe
d’un
partenariat
(Via
une
convention)
entre
l'épicerie
solidaire
«La
Marguerite
»
et
le
CCAS
selon
les
principes
suivants : Paraphe
31 COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
>
L'épicerie
solidaire
“La
Marguerite”
s'engage
à
accueillir
les
habitants
de
la
commune
de
Ménétrol
en
précarité
financière
selon
le
protocole
ci-
dessous:
e
Le
futur
adhérent,
avec
son
travailleur
social,
rédige
un
projet
personnalisé
fixant
des
objectifs
à
atteindre
dans
son
parcours
de
vie.
e
Son
adhésion
est
validée
ou
non
en
commission
du
Secours
Catholique
pour
une
durée
déterminée,
avec
reconduction
possible.
+
||
signe
ensuite
la
charte
et
le
règlement
intérieur
de
lépicerie
«
La
Marguerite
»
*
L'adhérent
s'engage
à
effectuer
au
minimum
2
heures
hebdomadaires
de
participation
active
dans
l'épicerie
où
aux
ateliers
pédagogiques
proposés.
li dispose
de
tarifs
réduits
des
denrées
alimentaires
tels
que
définis
par
la
commission.
>
Le
CCAS
s'engage
à
régler
la
cotisation
annuelle
«
partenaire
»
fixée
à
50
€,
à
participer
financièrement
aux
frais
fixes
de
l'épicerie
solidaire
pour
10
adhérents
Mitrodaires
par
an ;
les
frais
fixes
s'établissent
à
14,70
€
par
mois
et
par
adhérent
Mitrodaire
en
précarité
financière,
adhérent
à
l'épicerie.
3.
Travaux
divers
M.
le
Maire
informe
de
l'avancement
de
plusieurs
chantiers
sur
la
commune :
>
La
réception
du
chantier
de
rénovation
des
façades
de
l'Eglise
a
eu
lieu,
ce
jour,
lundii2
avril
2021
; les
travaux
sont
terminés.
>
Les
travaux
d'aménagement
du
parc
paysager
Allée
des
Tilleuls
sont
en
cours
et
devraient
être
terminés
d'ici
à
la
fin
du
mois
d'avril.
4.
Procédure
sur
la
réalisation
de
travaux
de
viabilisation
sur
une
parcelle
en
zone
N
M.
le
Maire
a
encore
été
sollicité
au
cours
de
ces
derniers
jours
par
le
même
administré
pour
permettre
la
viabilisation
(desserte
en
eau,
électricité
et
réseaux
divers.)
d'une
parcelle
située
en
zone
N.
Diverses
procédures
(plaintes
auprès
du
commissariat,
procès-verbaux
ont
été
dressés
par
le
Maire
puis
transmis
au
Procureur
de
la
République).
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
transmis
l'ensemble
du
dossier
à
Me
Martins
Da
Silva,
avocat
conseil
de
la
commune.
5.
Suppression
passage
à
niveau
N°22
M.
le
Maire,
informe
qu'il
a
reçu
de
la
part
de
SNCF
Réseau,
le
compte
rendu
de
l'atelier
du
20
mars
ainsi
que
le
document
projeté
aux
participants
en
début
d'atelier.
M.
le
Maire
s'engage
à
transmettre
aux
membres
du
Conseil
les
documents. Les
participants
aux
ateliers
recevront
ce
même
compte
rendu
dans
les
jours
qui
viennent. La
concertation
publique,
quant
à
elle,
aura
lieu
à
l'automne,
en
espérant
que
la
période
sera
plus
propice
qu’actuellement.
D'ici
là
une
présentation
en
conseil
sera
organisée.
Paraphe COMMUNE
DE
MENETROL
- Séance
du
12
avril
2021
6.
Partenariat
avec
la
Ville
de
Riom
pour
le
centre
de
loisirs
des
vacances
d'été
M.
le
Maire
fait
état
d’un
échange
avec
la
ville
de
Riom
au
cours
duquel
la
municipalité
de
Riom
a
décidé
la
non
reconduction
du
partenariat,
entre
les
deux
communes,
permettant
l'accueil
des
enfants
de
Ménétrol
(10/12
places
par
an)
au
centre
de
loisirs
se
déroulant
à
Loubeyrat
; cette
décision
prendra
effet
à
compter
de
l'été
2022.
La
municipalité
de
Ménétrol
travaille
à
développer
d'autres
partenariats
avec
les
territoires
voisins;
Ménétrol
appartenant
à
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans,
les
Mitrodaires
peuvent
inscrire
leur
enfant
à
l'accueil
de
loisirs
intercommunal
situé
à Saint-Laure.
M.
le
Maire
insiste
sur
les
diverses
décisions
prises
par
la
municipalité
de
Riom
et
la
communauté
d'agglomération
au
cours
des
dernières
années
(arrêt
de
la
mutualisation
du
matériel
d'entretien
de
terrains
de
sport,
arrêt
de
la
production
de
végétaux
par
la
serre
municipale
pour
les
communes,
abandon
par
l'intercommunalité
du
remboursement
des
frais
engendrés
par
les
communes
pour
des
services
apportés
par
les
communes
-—
entretien
des
locaux,
des
zones
économiques,
des
entrées
de
ville...)
qui
remettent
en
cause
un
certain
nombre
de
partenariats
entre
collectivités
qui
bénéficiaient
au
plus
grand
nombre
dans
un
esprit
de
solidarité.
+++
++
La
clôture
de
la
séance
officielle
a
ensuite
été
prononcée
FFF
MENETROL,
le
12
avril
2021
le
Maire,
DE
ABREU
Jérôme
Compte
rendu
affiché
le
:
19
AVR.
2021
Paraphe
33