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Arrêté - 217 Travaux de terrassement de 2M en demi chaussée pour raccordement ENEDIS 16 rue Racine ENEDIS 3 TECHNOLOGIES
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 217 Travaux de terrassement de 2M en demi chaussée pour raccordement ENEDIS 16 rue Racine ENEDIS 3 TECHNOLOGIES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Carbon
Blanc N° 2024.30.12.217 à ÿ
ARRÊTÉ DU MAIRE:
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Callect
1à5;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et RA11-1 3 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département an matière de
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1167 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu la demande de l'entreprise3 TECHNOLOGIES en date du 23 décembre 2024:
Considérant que les travaux de terrassement de 2 mètres sur accotement pour le comple d'ENEDIS, 16 rue
ités Territoriales, et notamment les articles 12211-1, L2212-1 et 12213-
Racine à Carbon-Blanc, nécessitent une règlementation ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 19: À partir du 06 janvier 2025 et pour une durée de 5 jours, l'entreprise 3 TECHNOLOGIES pour
le complé d'ENEDIS, est autorisée à procéder à des travaux de terrassement de 2 mêtres en demi chaussée
pour raccordement ENEDIS, 1 rue Racine à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2 : La ci lation sera alternée manuellement ;
ARTICLE 3 : Le dépassement et le statiannement serant interdits au droit des travaux ;
ARTICLE 4 : La signafisation du chantier sera mise en place et conservée par l'entreprise 3 TECHNGLOGIES ;
ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état et à l'identique par le sain et à charge de
l'entreprise 3 TECHNOLOGIES
ARTICLE 6:
> Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carhon-Blanc
2 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
> L'entreprise STECHNOLOGIES pour le compte d'Enedis
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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