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Arrêté - 003 Travaux de terrassement de 2M en demi chaussée pour raccordement ENEDIS rue des futaies ENEDIS 3 TECHNOLOGIES
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 003 Travaux de terrassement de 2M en demi chaussée pour raccordement ENEDIS rue des futaies ENEDIS 3 TECHNOLOGIES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N° 2025.01.09.003
ARRÊTÉ DU MAIRE :
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
ireulation routière;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu la demande de l'entreprise 3 TECHNOLOGIES an date du 08 janvier 2025 ;
Considérant que les travaux de terrassement de 2 mètres sur accotement pour le compte d'ENEDIS, rue
des Futaies à Carbon-Blane, nécessitent une réglementation ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1°: A partir du 20 janvier 2025 jusqu'au 31/01/2025 et pour une durée de 5 jours,
L'entreprise 3 TECHNOLOGIES pour le compte d'ENEDIS est autorisée à procéder à des travaux de
terrassement de 2 mètres en demi chaussée pour raccordement ENEDIS, rue des Futaies à Carbor-Blanc ;
ARTICLE à circulation sera alternée manuellement:
ARTICLE 3 : Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit des travaux ;
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera mise en place t conservée par l'entreprise 3 TECHNOLOGIES :
ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état et à l'identique par le soin et à charge de l'entreprise 3 TECHNOLOGIES ;
ARTICLE6 + Monsieur le Brigadier-Chef Principai de la Palice Municipale de Carbon-lanc
>" Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carban-Blanc > Monsieur le Présislent de Bordeaux Métrapole
+ L'entreprise STECHNOLOGIES pour le compte d'Enedis
sant chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exdeution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, 19-46 janvier 2025 Pour le Maire,
L'Adjoint Déjég BRS7 $3504 CARSON BLANC Ceces Tél (5 57 77 68 68 Far DS SES 1102 She