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Arrêté - 176 Travaux de raccordement ENEDIS rue pillé bourse ENEDIS ABTELEC
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 176 Travaux de raccordement ENEDIS rue pillé bourse ENEDIS ABTELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
b
Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE :
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collecth
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9 ;
Vu la cireulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
ités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
uletion routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 reletif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu la demande de l'entreprise ABTELEC en date du 28 octobre 2024 ;
lérant que les travaux de racrordement pour le compte d'ENEDIS, bas-côté - rue Pillé Bourse {15) à con:
Carbon-Blanc, nécessitent une règlementation ;
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1: À partir du 18 novembre 2024 au 07 décembre 2024 pour une durée de 20 jaurs, l'entreprise
ABTELEC, est autorisée à procéder à des trévaux de räccordement pour le campte d'ENEDIS, bas-côté rue
Pillé-Bourse {15) à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2: La circulation sera alternée
Le dépassement ct le stationnement seront interdits au droit des travaux ;
ARTICLE 3: a signalisation du chantier sera mise en place et canservée par l'entreprise ABTELEC ;
ARTICLE 4 : Les trottoirs et chaussée: être remis en état et à Fidentique par le soin et à charge de l'entreprise ABTELEC
ARTICLE 5 : — Monsieur le Brigadier-Che Principal de là Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc + Monsieur le Président de Bordeaux Métrapele
+ L'entreprise ABTELEC
Sant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANE, le 28 octobre 2024
Pour e Maire, -
L'Adjoint délégué à J'ufbanisme