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Arrêté - 143 Travaux terrassement de 30m pour ENEDIS 1 bis rue Pasteur 3 TECHNOLOGIES
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 143 Travaux terrassement de 30m pour ENEDIS 1 bis rue Pasteur 3 TECHNOLOGIES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
vil de
Carbon
Blanc N° 2025.08.08.143 8 #
ARRÊTÉ DU MAIRE:
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-ELARC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 etL2213-1 à 5; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, 411.25 à 28 et R411-1 39;
Vula circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation le Président du Cons: routière;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subäquatiques de transport ou de distribution;
Vu la demande de l'entreprise 3 TECHNOLOGIES en date du 4 août 2025:
Considérant que les lrävaux de Lerrassement de 30 mètres pour le compte d'ENEDIS, 1 bis rue Pasteur à
Carbon-Blanc, nécessitent une règlementation ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1: A partir du 1° septembre 2025 et pour une durée de 5 jours, l'entreprise 3 TECHNOLOGIES est autorisée à procéder à des travaux de terrassement de 30 mètres pour le compte d'ENEDIS, 1 bis rue Pasteur à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La circulation sera alternée manuellement, si nécessaire ;
ARTICLE 3 : Le stationnement ost interdit au droit des travaux;
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera mise on place et conservée par l'entreprise 3 TECHNOLOGIES ;
ARTIELE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être rémis en état et à l'identique par le soin et à charge de
l'entreprise 3 TECHNOLOGIES
ARTICLE 6:
Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
Ventreprise STECHNOLOGIES pour le compte d'Enedis MEVEVY
sont chargés, chacur en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 4 août 2025
Pour le Maire,