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Document publié le Lundi 30 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 032 03 41 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.03.41 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le 30 mars à 21h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri, BOURDIEU Chantal, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre est remplacé par Henri DOUSSAU, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CARDONA Alexandre, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE- SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, PINSON Alain, ROUSSE Jean-François, SACRE Thierry et TURRO Frédérique.
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BATMALE Patrick, DUPOUY Francis, FERNANDEZ Xavier, BOLZACCHINI Laurent, CAPERAN Paul, CHATILLON Didier, OUADDANE Atika, SONNINO Marie et VAN ZUMMEREN Roël.
ABSENTS : DELPECH Hélène, et TRAMONT Jean.
PROCURATIONS : Raymonde BARTHE a donné procuration à Marie-Thérèse BROCA- LANNAUD, Patrick BATMALE a donné procuration à Christian DIVO, Laurent BOLZACCHINI a donné procuration à Alexandre CARDONA, Didier CHATILLON a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, Atika OUADDANE a donné procuration à Cécile LAURENT, Marie SONNINO a donné procuration à Marie-Paule GARCIA et Roël VAN ZUMMEREN a donné procuration à Gérard DUBRAC.
SECRETAIRE : MARTIAL Vanessa.
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA CARTE « LA TENAREZE : LA BELLE
PARENTHESE » A L’OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Président rappelle la délibération n° 2013.05.11 en date du 5 juillet 2013 approuvant le
projet de film « Enfants de la Ténarèze ».
Monsieur le Président rappelle que dans ce cadre et pour servir de support de discussion avec les
élèves, une carte du territoire a été réalisée par le dessinateur Serge Ernst.
Conformément aux dispositions du contrat de cession de droits qui autorise notamment :
« l’exploitation de l’œuvre par le cessionnaire à des fins commerciales en particulier la vente de la
carte dans les locaux de l’Office de Tourisme du Territoire de la Ténarèze. », Monsieur le Président
propose de mettre cette carte à la disposition de l’Office de Tourisme de la Communauté de
Communes de la Ténarèze afin qu’il puisse la distribuer, en percevoir les bénéfices et en assumer les
charges afférentes.
Monsieur le Président propose que l’Office de Tourisme puisse disposer de cette carte dans les
conditions définies par le contrat de cession de droits. Il précise que toute modification ou exploitation
partielle de l’œuvre ne pourra être faite sans l’accord écrit de l’auteur.
Envoyé en préfecture le 02/04/2015
Reçu en préfecture le 02/04/2015
Affiché le LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE la mise à disposition de la carte « la Ténarèze : la belle parenthèse » à l’Office de
Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze, dans les conditions fixées par le contrat de
cession de droits.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour
mener à bien cette opération.
Pour extrait conforme le 31 mars 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 02/04/2015
Reçu en préfecture le 02/04/2015
Affiché le