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Document publié le Lundi 30 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 032 03 01 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.03.01 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2015
L’an deux mille quinze, le 30 mars à 21h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BEZERRA Gérard, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BARRERE Etienne, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri, BOURDIEU Chantal, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre est remplacé par Henri DOUSSAU, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT-MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian, BEYRIES Philippe, CARDONA Alexandre, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE- SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, PINSON Alain, ROUSSE Jean-François, SACRE Thierry et TURRO Frédérique.
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, BATMALE Patrick, DUPOUY Francis, FERNANDEZ Xavier, BOLZACCHINI Laurent, CAPERAN Paul, CHATILLON Didier, OUADDANE Atika, SONNINO Marie et VAN ZUMMEREN Roël.
ABSENTS : DELPECH Hélène, et TRAMONT Jean.
PROCURATIONS : Raymonde BARTHE a donné procuration à Marie-Thérèse BROCA- LANNAUD, Patrick BATMALE a donné procuration à Christian DIVO, Laurent BOLZACCHINI a donné procuration à Alexandre CARDONA, Didier CHATILLON a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, Atika OUADDANE a donné procuration à Cécile LAURENT, Marie SONNINO a donné procuration à Marie-Paule GARCIA et Roël VAN ZUMMEREN a donné procuration à Gérard DUBRAC.
SECRETAIRE : MARTIAL Vanessa.
OBJET : COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire, en date du 6 mai 2014, portant « Délégation au Président » qui l’autorise, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre autre à :
- la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 206 999 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et pour un montant annuel n’excédant pas 12 000 € ;
- la cession et l’acquisition de terrains et d’immeubles dans la limite de 75 000 € lorsque les montants sont fixés par délibération ou inscrits au budget, de passer à cet effet les actes nécessaires et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ces opérations ; - de signer tous actes portant constitution de servitudes dont le montant n’excède pas 75 000 € et tous actes qui en seraient la suite ou la conséquence ;
- l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 € H.T.
Envoyé en préfecture le 02/04/2015
Reçu en préfecture le 02/04/2015
Affiché le Monsieur le Président rappelle que lors de chaque Conseil Communautaire, il doit rendre compte des décisions prises par délégation, ou dans le cadre de l’attribution de marchés supérieurs à 206 999 € H.T. autorisée par le Conseil Communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Président (cf. tableau ci-annexé).
Pour extrait conforme le 31 mars 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 02/04/2015
Reçu en préfecture le 02/04/2015
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