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Déliberation - 20241126 13 Versement acomptes sur subventions a diverses associations et au CCAS au titre exercice 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ÜoÏGNIERES
NY
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
PTT
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
DELIBERATION
N°20241126-13
Publié
le
S
L
O7
ID
: 078-217801687-20241128-20241126_13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
novembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
20
novembre
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE
(délibérations
n°1
à
la
n°9),
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN,
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS
(délibérations
n°7
à
la
n°13),
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Mme
Nathalie
GERVAIS
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN
{délibérations
n°1
à la n°6)
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à Mme
Yasemin
DONMEZ
M.
Cyril
LONGUEPEE
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
(délibérations
n°10
à la n°13)
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
RACHET
Étaient
absents
:
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Catherine
JUAN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N
13
: VERSEMENT
D'ACOMPTES
SUR
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
la
Loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
Vu
le décret
n°
2001-4958
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
;
Considérant
que
les
communes
peuvent
allouer
aux
associations
des
subventions
afin
de
les
aider
à
mener
à
bien
des
projets
présentant
un
intérêt
public
local
;
Considérant
que
les
communes
peuvent
également
verser
des
subventions
à
leurs
établissements
publics
communaux
et
plus
particulièrement
au
CCAS
:
Considérant
que
selon
la
réglementation
comptable,
les
subventions
inscrites
au
budget
sont
versées
après
l'adoption
de
décisions
individuelles
d'attribution
et/ou
vote
du
budget
;
Considérant
qu'il
est
possible
d'y
déroger
par
délibération
du
conseil
municipal
en
accordant
une
avance
sur
subvention
;
Considérant
que,
soucieuse
de
garantir
le fonctionnement
pérenne
des
associations
de
Coignières,
la
municipalité
propose
le
versement
d'une
avance
sur
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
aux
associations
;
Dana
4
air
9 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
SL
ID
: 078-217801687-20241128-20241126_13-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Considérant
que
le
versement
des
acomptes
sur
la
subvention
à
4
ne
subvention
attribuée
en
l'année
n-1 ;
Considérant
les
organismes
ci-dessous
comme
bénéficiaires
de
cet
acompte :
-
CCAS
-
Bibliothèque
pour
Tous
-
Coignières
Foyer
Club
Culture
-__
Troupe
du
Crâne
-
Club
Retraités
de
Coignières
-
Compagnie
des
Archers
de
Coignières
-
Coignières
Foyer
Club
Sport
-__
Football
Club
de
Coignières
-__
Tennis
Club
de
Coignières
-
CAP
Coignières
-
Club
Défense
et
Combat
Libre
de
Coignières
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Mohamed
MOKHTARI,
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, ARTICLE
1°
-
APPROUVE
le
principe
du
versement
d'acomptes
de
subvention
à
valoir
sur
l'exercice
2025
aux
associations
sus-désignées.
IMPUTATION
LIBELLE
D
SUBVENTION
2025
657363-420
|CCAS
690
000
€
345
000
€
65748-311
|Bibliothèque
pour
Tous
3200 €
1
600
€
65748-311
|Coignières
Foyer
Club
Culture
24
550
€
12276
€
65748-311
|Troupe
du
Crâne
4
000
€
2 000
€
65748-311
|Club
Retraités
de
Coignières
5
000
€
2
500
€
65748-321
|Compagnie
des
Archers
de
Coignières
2
000
€
1000 €
65748-321
|Coignières
Foyer
Club
Sport
11
250
€
5
625€
65748-321
|Football
Club
de
Coignières
38
789
€
10
000
€
65748-321
|Tennis
Club
de
Coignières
9220€
4610
€
65748-321
|CAP
Coignières
1 400
€
700
€
65748-321
|Club
Défense
et Combat
Libre
de
Coignières
5 000
€
2
500
€
TOTAL
794
409
€
387
810
€
ARTICLE
2 —
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2025,
comme
indiqué
sur
le
tableau
ci-dessus.
Le
Maire,
Bidier
FISC
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
velines
rès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
htip;/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Pane
9
eur
9